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Arrêté - A24253 Autorisation débit boissons Rognac Natation Forum Asso 07.09.2024
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24253 Autorisation débit boissons Rognac Natation Forum Asso 07.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ceux oc verriroire ARRETE DU MAIRE N°24253
Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION ROGNAC NATATION - FORUM DES ASSOCIATIONS — SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et
L. 3342-1 à L. 3342-4;
Vu la demande formulée le 02 septembre 2024 par Monsieur Jean-Michel PAULIER, Président de l'association ROGNAC NATATION, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3" catégorie lors du Forum des Associations qui se tiendra le samedi 07
septembre 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquilité des lieux publics ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : NATURE DE L’AUTORISATION
Monsieur Jean-Michel PAULIER, président de l'association ROGNAC NATATION, sise 52 ter Rue des 4 Pins — 13340 ROGNAC, est autorisé, à titre exceptionnel , à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie au Forum des Associations le samedi 07 septembre
2024.
ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE
Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3
Monsieur Jean-Michel PAULIER, président de l'association ROGNAC NATATION, sise 52 ter Rue des 4 Pins — 13340 ROGNAC, est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie le samedi 07 septembre 2024.
A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes, tel que le définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non-alcoolisées et les boissons fermentées non- distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis où cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Rappel de réglementation
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces
ou lieux publics.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
ARTICLE 3 : INFRACTIONS
L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
-_ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*__ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Affaires Culturelles, le Responsable de la Police Municipale et Monsieur Jean-Michel PAULIER, président de l'association ROGNAC NATATION, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
Fait à Rognac, le 04 septembre 2024
x Madame le Maire,
Affiché du leti2u. au sslutlôir. Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS
Transmis en Sous-préfecture le lle
Notifié le .RBLES la 2