Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260126 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20250505 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20250624 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20250711 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20250819 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20250725 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20240621 arrete du maire de Tonneins 02
Arrêté - 20240920 arrete du maire de Tonneins 03
Arrêté - 20250506 arrete du maire de Tonneins 06
Arrêté - 20250820 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20240913 arrete du maire de Tonneins
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20240913 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
N° ARR/2024/471
ARRETE DU MAIRE
Du 13 septembre 2024
portant autorisation d'occupation du domaine
public
CIRQUE COMBELLAS
Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Commune de Tonneins,
VU : Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2, L2212-3, L2213-2, L2213-3 et suivants,
VU : Le Code de la Route, les articles L111-1, L141-1, L116-1, L116-2 et suivants du Code de la Voirie Routière,
VU : La demande adressée par Monsieur COMBELLAS Alexandre, Directeur du cirque COMBELLAS, poste restante 82370 ORGUEIL afin d’organiser des spectacles de cirque,
CONSIDERANT : Qu’il a lieu de réglementer l’autorisation donnée à chaque exploitant, d’occuper le domaine public dans toutes les conditions de sécurité, de commodité, de salubrité et d’encombrement minimum au sol.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté autorise Monsieur COMBELLAS Alexandre, Directeur du cirque COMBELLAS , à occuper le domaine public du lundi 21 octobre 2024 à 7h00 au jeudi 24 octobre 2024 à 9h00, place Jean Gallia à Tonneins, afin d’y installer et y présenter ses spectacles du 21 au 23 octobre 2024.
Conformément à l’arrêté n° AP-2024-739 du 11 septembre 2024 du Président Val de Garonne Agglomération, le stationnement et la circulation seront interdits place Jean Gallia du lundi 21 octobre 2024 à 07h00 au jeudi 24 octobre 2024 à 09h00.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire sera responsable de tous les accidents pouvant survenir par défaut, insuffisance de signalisation ou manquement des diligences lui incombant. Il ne pourra se retourner contre la Commune en cas de sinistres ou recours intentés contre lui ou ses préposés. Monsieur COMBELLAS Alexandre, sera seul responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis à ses préposés ou à des tiers pendant la manifestation ou sa préparation et résultant du non-respect des prescriptions listées ci-dessus ainsi que des lois et règlement en vigueur ou d’une défaillance dans son organisation.
En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle. Les matériels employés le seront en conformité des règlements affairant. ARTICLE 3 : De plus, le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :
-acquitter auprès du régisseur municipal la redevance d’occupation du domaine public, conformément aux tarifs en vigueur.
- Souscrire une assurance couvrant tous les risques inhérents à l’installation, au démontage de ses équipements, ainsi qu’au déroulement de ses différentes animations.
- Laisser le site propre.
- Respecter les prescriptions suivantes en matière d’affichage et de publicité :
* affichage une semaine maximum avant la date de la manifestation,
* retrait des affiches au plus tard le lendemain de la manifestation.
Les affiches de toutes natures sont interdites sur les feux tricolores, les panneaux de signalisation routière et d’équipement public. Ces affiches peuvent être installées sur des supports existants après accord éventuel des propriétaires (murs ou clôtures aveugles). Ces panonceaux ne doivent pas excéder 1 mètre de hauteur et 1,50 mètre de largeur et sont limités à cinq par manifestation.
- Utiliser une sonorisation mobile du 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 sauf dimanche et jours fériés. Le volume doit être raisonnable.
La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’organisateur ne pourra être réclamé à la Commune de Tonneins. L’organisateur fera son affaire du risque intempéries.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatés par procès-verbaux et transmises aux Tribunaux compétents. Les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adapté sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, la Gendarmerie, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et Monsieur COMBELLAS Alexandre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 13 septembre 2024
Le Maire,
Dante RINAUDO