Arrêté - 20250725 arrete du maire de Tonneins

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Arrêté - 20250725 arrete du maire de Tonneins Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Tonneins. Lien du pdf (Arrêté - 20250725 arrete du maire de Tonneins)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit, N° ARR/2025/212

ARRETE DU MAIRE

Du 25 juillet 2025

portant autorisation d'occupation

du domaine public

JUMELAGE 2025

Police Municipale

DR/DT/FV/PM

Le Maire de TONNEINS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Santé Publique

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU l’arrêté n°0564 du 08/07/2025 du Président de Val de Garonne Agglomération,

VU la demande du service communication de la ville de Tonneins, en vue d’occuper certaines parties du domaine public dans le cadre de l’organisation de la manifestation « JUMELAGE» le 08 août 2025 au 12 août 2025

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation de certaines parties du domaine public du 08 au 12 aout 2025 et de fixer les conditions de cette occupation afin que cette manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d’interrompre et de règlementer le stationnement et la circulation dans certaines rues et places, afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Le service communication de la ville de Tonneins est autorisé à occuper les parties suivantes du domaine public dans le cadre des différentes manifestations du jumelage 2025 : - Place Zoppola jusqu’à la rue Ducourneau sauf 6 places de chaque côté à partir de l’Hôtel de Ville le 08/08/2025 de 12h00 à minuit et du 10/08/2025 à 19h00 au 12/08/2025 à 12h00 - Place Jean Jaurès, des 2 côtés de la voie reliant le cours de la Marne et le cours de l’Yser, y compris le belvédère Jean Jaurès du vendredi 08/08/2025 à 19h00 au 09/08/2025 à 14h00 - Site des Roches de Reculé : le 09/08/2025 de 12h00 à 19h00

-Théâtre de Verdure le 09/08/2025 de 21h00 à minuit

- Jardin public le 10/08/2025 de 10h30 à 18h00- parking de la Mairie du 09/08/2025 au 10/08/2025 à 18h00

ARTICLE 2 – Fermeture des accès et protection contre les intrusions :

Dans le cadre de la posture Vigipirate, les accès carrossables des sites utilisés dans le cadre de cette manifestation seront physiquement fermées au moyen de barrières et de véhicules ou de blocs béton de nature à faire obstacle aux intrusions automobiles pendant toute la durée de la manifestation : pour des raisons pratiques, d’accessibilité des secours et d’efficacité de la protection anti-bélier, les véhicules des organisateurs et des exposants seront utilisés en priorité pour ces blocages

L’organisateur devra veiller à ce que ces accès soient en permanence fermés à l’aide des obstacles listés plus haut afin que l’intrusion de tout véhicule y soit impossible jusqu’à l’évacuation totale des sites par le public. Tous les autres stationnements (public et organisateurs) se feront à l’extérieur des sites. Certains sites de la manifestation sont par ailleurs partiellement couverts par la vidéo-protection dans le cadre du dispositif dument autorisé dont la ville est équipée.

ARTICLE 3 – Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les Services Techniques Municipaux, en collaboration avec les organisateurs de l’évènement.

ARTICLE 4 – La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire ou du Préfet en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture du Lot et Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par les associations ou prestataires ne pourra être réclamé à la Commune de Tonneins. Ceux-ci feront leur affaire du risque intempéries. Les associations seront seuls responsables des dommages matériels et corporels causés ou subis à leurs préposés ou à des tiers, qui pourraient résulter de cette manifestation ou d’un défaut dans leur organisation. A ce titre, ils devront contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation. Les matériels employés devront être conformes à la réglementation et la législation en vigueur.

ARTICLE 5 – Cet arrêté sera publié et affiché en Mairie et sur les sites concernés. Une ampliation sera remise aux associations, organisatrice et participantes. Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adaptée sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, le associations ou prestataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Fait à TONNEINS, le 25 juillet 2025

Le Maire,

Dante RINAUDO