Arrêté - 20250624 arrete du maire de Tonneins

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Arrêté - 20250624 arrete du maire de Tonneins Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Tonneins. Lien du pdf (Arrêté - 20250624 arrete du maire de Tonneins)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit, N° ARR/2025/190

ARRETE DU MAIRE

Du 24 juin 2025

portant autorisation d'occupation

du domaine public

MARCHE DES PRODUCTEURS DE PAYS

23 JUILLET 2025

Police Municipale

DR/DT/FV/JV

Le Maire de TONNEINS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6,

VU le Code de la Route,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU l’arrêté n° AP-2025-0510 du 24/06/2025 du Président de Val de Garonne

VU l’organisation du 23 juillet 2025 en soirée, avec restauration sur site, des marchés de producteurs de pays conclue entre l’Association Agriculture et Tourisme en Lot-et-Garonne, sise 271 rue Péchabout, BP 80349 – 47008 AGEN représentée par sa présidente Madame Nathalie ROUSSILLE et la commune de Tonneins représentée par Monsieur Dante Rinaudo, Maire de Tonneins,

VU la demande monsieur CHABRIER Thierry – lieu dit Minjoulet - 47190 AIGUILLON, afin organiser un karaoké,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser la Chambre d’Agriculture de Lot et Garonne à occuper le domaine public d’une partie de la place Jean Jaurès à Tonneins 23 juillet 2025, en soirée, dans le cadre de l’organisation d’un « Marché de Producteurs de Pays », afin d’y placer des producteurs de denrées alimentaires,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser Monsieur CHABRIER Thierry à occuper le domaine public afin d’y organiser un karaoké,

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de définir les conditions de ces autorisations et d’interrompre et de règlementer le stationnement et la circulation dans certaines rues et places, afin de permettre le bon déroulement de ces manifestations

ARRÊTE

ARTICLE 1er - la Chambre d’Agriculture de Lot et Garonne sise 271 rue Péchabout, BP 80349 – 47008 AGEN représentée par sa présidente Madame Nathalie ROUSSILLE est autorisée àoccuper le domaine public de la place Jean Jaurès à Tonneins (partie Belvédère, ainsi que stationnements intérieurs et extérieurs de la place, voie reliant le cours de la Marne au cours de l’Yser), le 23 juillet 2025 de 14h00 à minuit, afin d’y organiser le Marché des Producteurs de Pays. Dans ce cadre la liste des producteurs-exposants fournie par la Chambre d’agriculture sera annexée au présent arrêté. La restauration se fera sur site (aménagé à cette fin par les organisateurs) ou à emporter.

ARTICLE 2 - Monsieur Thierry CHABRIER est autorisé à occuper le domaine public, place Jean Jaurès à Tonneins afin d’organiser un karaoké.

Toute animation musicale devra avoir cessé à minuit.

ARTICLE 3 – Conformément à l’arrêté n° AP-2025-0510 du 24/06/2025 du Président de Val de Garonne, pour permettre l’organisation et le bon déroulement de cette manifestation le stationnement sera interdit à tout véhicule place Jean Jaurès en totalité (y compris le belvédère) du 22 juillet 2025 à 17h00 au 23 juillet 2025 à minuit.

De même, la circulation sera interdite à tout véhicule le 23 juillet 2025 de 14h00 à minuit, place jean Jaurès, cours de la Marne depuis la place Théodore Desclaux jusqu’à la place Jean Jaurès, rue Nungesser et Coli, Cours de L’Yser depuis la place Jean Jaurès jusqu’à la rue du Temple, Rue Saint Jean, rue de la Lune, rue Maréchal Joffre entre la rue TH. Renaudot/la place E. Herriot et la place Jean Jaurès.

Des déviations seront mises en place :

 Depuis le cours de la Marne vers la place Théodore Desclaux et la rue Notre Dame

 Depuis la rue Joffre vers la rue Saint Jacques et la place Edouard Herriot

Un accès sera maintenu que pour les véhicules d’intervention et de secours.

ARTICLE 4 – Fermeture des accès et protection contre les intrusions :

Dans le cadre de la posture Vigipirate, les accès carrossables (listés ci-après) du site utilisé dans le cadre de ce marché des producteurs de pays le 23 juillet 2025 seront physiquement fermées au moyen de barrières et de véhicules ou de blocs béton de nature à faire obstacle aux intrusions automobiles pendant toute la durée de la manifestation :

Rues bloquées par les véhicules de producteurs exposants, des services techniques de la ville ou des blocs béton (voir plan joint) :

- place Jean Jaurès angle cours de la Marne,

- place Jean Jaurès angle cours de l’Yser,

- place Jean Jaurès angle rue Saint Jacques (un véhicule lourd plus un véhicule léger, ce dernier devant être déplacé sans délai pour assurer l’accès des secours sur site), - rue Saint Jean angle place jean Jaurès, plus barrières et signalisation angle rue du Temple, - rue de la Lune angle place Jean Jaurès, plus barrières et signalisation angle place E. Herriot, - rue Nungesser et Coli, angle place jean Jaurès, plus barrières et signalisation angle place Théodore Desclaux,

Les organisateurs devront veiller à ce que ces accès soient en permanence fermés à l’aide d’obstacles listés plus haut afin que l’intrusion de tout véhicule y soit impossible le 23 juillet 2025 de 18h00 jusqu’à l’évacuation totale du site par le public. Tous les stationnements(public et organisateurs) se feront à l’extérieur du site, à l’exception des véhicules ateliers ou magasins des producteurs de pays.

Le site de la manifestation est par ailleurs placé sous vidéoprotection dans le cadre du dispositif dument autorisé dont la ville est équipée, ce qui sera matérialisé aux entrées de la manifestation en complément du dispositif légal permanent.

ARTICLE 5 –

Il est rappelé que :

- Conformément à l’article R.3353-2 du Code de la Santé Publique, il est interdit pour les débitants de boissons de donner à boire de l’alcool à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans leur établissement.

- Conformément aux articles L. 3342-1 et L.3342-3 du Code de la Santé Publique il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans (à ce titre la personne délivrant la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité). Il est également interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents ou d’un majeur responsable.

ARTICLE 6 – Les dispositions de l’article 3 ne s’appliquent pas aux véhicules d’intervention et de secours. De plus leur accès principal à la place Jean Jaurès se fera par la rue Joffre : Le Service Départemental d’Incendie et de Secours en sera informé, (ainsi que de la fermeture de l’axe reliant le cours de la Marne au cours de l’Yser le 23 juillet 2025 de 14h00 à minuit) et sera destinataire du présent arrêté.

ARTICLE 7 – Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les Services Techniques Municipaux, en collaboration avec les organisateurs de l’évènement.

ARTICLE 8 – La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture du Lot et Garonne, ou en raison de la pandémie de la COVID-19. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par la Chambre d’agriculture, sise 271 rue Péchabout, BP 80349 – 47008 AGEN représentée par madame Roussille Nathalie et monsieur CHABRIER Thierry, ne pourra être réclamé à la Commune de Tonneins. Les associations « Agriculture et Tourisme en Lot et Garonne » et monsieur CHABRIER Thierry feront leur affaire du risque intempéries ou pandémie. Les matériels employés le seront en conformité avec les lois et règlements, la Chambre d’agriculture et monsieur CHABRIER Thierry dégagent la Commune de toute responsabilité et renoncent à tous recours contre celle-ci.

Les associations seront seules responsables des dommages matériels et corporels causés ou subis à ses préposés ou à des tiers pendant la manifestation ou sa préparation. A ce titre, les associations devront contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation. Les matériels et équipements employés le seront en conformité des règlements affairant.

ARTICLE 7 – Cet arrêté sera publié et affiché en Mairie et sur les sites concernés. Une ampliation de ce dernier sera adressée à la chambre d’Agriculture. Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunauxcompétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adaptée sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière.

ARTICLE 8 – Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, madame ROUSSILLE Nathalie, représentant la Chambre d’agriculture, monsieur CHABRIER Thierry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Fait à TONNEINS, le 24 juin 2025

Le Maire,

Dante RINAUDO