Arrêté - 20250505 arrete du maire de Tonneins

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Arrêté - 20250505 arrete du maire de Tonneins Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Tonneins. Lien du pdf (Arrêté - 20250505 arrete du maire de Tonneins)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit, N° ARR/2025/130

ARRETE DU MAIRE

Du 05 mai 2025

portant autorisation d'occupation

du domaine public

FOIRE DE MAI 2025

Police Municipale

DR/DT/FV/JV

Le Maire de la Commune de TONNEINS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 alinéa 3 et L 2224-18,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Santé Publique,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU la délibération n°96-2005 portant acceptation du projet de règlement des marchés de TONNEINS et désignant les représentants de la Commune,

VU l’arrêté du Maire N° PM A/2021/01/006 du 21 janvier 2021 portant règlement général des Foires, marchés et occupations du domaine public de TONNEINS,

VU l’arrêté n° AP-2025-0338 du 28/04/2025 du Président Val de Garonne Agglomération portant sur le stationnement et la circulation.

VU la demande de Monsieur RAVAIL Dominique, Président de l’association « Agir ensemble pour nos fêtes », lieu-dit « Bernicon » - 814 route de Pelissier – 47400 TONNEINS en vue d’installer la foire de Mai (fête foraine) du 20 au 25 mai 2025 place Zoppola, chaque forain faisant l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public,

VU la demande de Monsieur RAVAIL Dominique, Président de l’association « Agir ensemble pour nos fêtes » lieu-dit « Bernicon » - 814 route de Pelissier - 47400 TONNEINS en vue d’organiser un vide grenier le dimanche 25 mai 2025 de 06h00 à 18h00, rue Ducourneau, rue Labruyère (entre la rue Sébastopol et Gambetta) et rue Gambetta depuis le carrefour de l’avenue du Général de Gaulle et ce jusqu’à l’intersection de la rue Labruyère, ainsi que le récépissé de vente au déballage correspondant,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser Monsieur RAVAIL Dominique, Président de l’association « Agir ensemble pour nos fêtes » à occuper le domaine public à l’occasion de ces manifestations, et d’en définir les modalités,CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation sur les parties du domaine public concernées par ces autorisations,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Monsieur RAVAIL Dominique, Président de l’association « Agir ensemble pour nos fêtes », lieu-dit « Bernicon » - 814 route de Pelissier – 47400 TONNEINS est autorisé à occuper le domaine public :

- place Zoppola et la rue Ducourneau jusqu’au cabinet comptable, sauf les six places de stationnement de chaque côté à partir de la Mairie), et y installer la foire de l’Ascension (fête foraine) du 20 mai 2025 à 18h00 au 25 mai 2025 à 20h00 ;

- place Zoppola sauf les six places de stationnement de chaque côté à partir de la Mairie), rue Ducourneau, rue Labruyère (entre les rues Sébastopol et Gambetta) et rue Gambetta (depuis le carrefour de l’avenue du Général de Gaulle et ce jusqu’à l’intersection de la rue Labruyère, le dimanche 25 mai 2025 de 06h00 à 20h00,

Chaque forain fera l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public pour son métier.

ARTICLE 2 - En conséquence, la circulation et le stationnement seront interdits du mardi 20 mai 2025 à 18h00 au dimanche 25 mai 2025 à minuit :

- Place Zoppola après les six places de stationnement de part et d’autre de la place à partir de la Mairie et la rue Ducourneau jusqu’au cabinet comptable ;

Conformément à l’arrêté n° AP-2025-0338 du 28/04/2025 du Président Val de Garonne Agglomération portant sur le stationnement et la circulation.

Pendant la durée d’occupation du domaine public par les forains, ceux-ci s’engagent à rendre possible à tout moment l’accès aux transporteurs de fonds afin que ceux-ci puissent circuler sur l’axe Ducourneau jusqu’à la sortie du parking de la place Zoppola sur la RD 813 (ou inversement), utiliser l’arrêt leur étant dévolu rue Ducourneau, puis quitter les lieux sans avoir à effectuer de marche arrière, ni à descendre de véhicule pour solliciter l’ouverture des barrières. Pendant l’occupation du domaine public par les forains, ceux-ci s’engagent à enlever, stoker et remettre les potelets amovibles qui protègent l’accès piétons et PMR.

- le stationnement et la circulation seront interdits place Zoppola, rue Ducourneau, rue Labruyère entre la rue Sébastopol et Gambetta et rue Gambetta depuis le carrefour de l’avenue du Général de Gaulle et ce jusqu’à l’intersection avec de la rue Labruyère, du samedi 24 mai 2025 à 18h00 au dimanche 25 mai 2025 à 20h00.

ARTICLE 3 - La foire comprenant des jours de marché, ces dispositions viennent en complément des dispositions habituelles prévues par l’arrêté N° PM A/2021/01/006 du 21 janvier 2021 portant règlement général des Foires, marchés et occupations du domaine public de TONNEINS,

ARTICLE 4 - Les panneaux de signalisation ainsi que les barrières seront mis en place par les services techniques municipaux en collaboration avec l’association « Agir ensemble pour nos fêtes ».ARTICLE 5 - L’association « Agir ensemble pour nos fêtes » s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur pendant ces manifestations.

L’association « Agir ensemble pour nos fêtes » s’engage à protéger tous les accès carrossables de la foire, y compris pendant le vide grenier à l’aide d’obstacle de nature à faire échec aux véhicules béliers. Toutefois ces obstacles qui pourront être constitués de véhicules, devront pouvoir être déplacés à tout moment et sans délai afin de permettre l’accès des véhicules d’intervention et de secours.

ARTICLE 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adapté, sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière. La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’organisateur ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’organisateur fera son affaire du risque intempéries.

L’association « Agir ensemble pour nos fêtes » sera seule responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis à ses préposés ou à des tiers, qui pourraient résulter de cette manifestation (vide grenier) ou d’un défaut dans son organisation. A ce titre, elle devra contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation.

Les matériels employés devront être conformes à la réglementation et la législation en vigueur.

ARTICLE 7 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, La Police Municipale, la Gendarmerie de TONNEINS, les Services Techniques Municipaux et Monsieur RAVAIL Dominique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Fait à TONNEINS, le 05 mai 2025

Le Maire,

Dante RINAUDO