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Compte-Rendu - CR 4 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Servant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 fevrier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Page 1 sur 7
SEANCE DU 4 FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatre février, le conseil municipal de la commune de Servant, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie à 19 heures 30 sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire.
Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15
PRÉSENTS : 12
VOTANTS : 15
Date de convocation du conseil municipal : 27 janvier 2022
PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY Josette,
DUBOST Séverine, MILLER Nathalie, AGUES Nicolas, BOREL Jérôme, GIRARD Alain,
CHARBONNIER Nadine, CAZADE Anasthasia, NIGON Florent.
EXCUSES : DELRIEU Agnès procuration à MILLER Nathalie, SUCHET David procuration à NIGON
Florent, DEFRETIERE David procuration à DURIN Sylvain.
Secrétaire de séance : NIGON Florent
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 13 décembre 2021.
1 – TRAVAUX ATELIERS MUNICIPAUX
Suite aux demandes de subventions déposées auprès du Conseil régional et du Conseil départemental, la commune a reçu des notifications favorables. Il est proposé de lancer les travaux. Pour rappel, les travaux consistent à changer les portes de garages, à installer un vestiaire pour les agents communaux et à installer le téléphone.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES en HT RECETTES
Changement portes de garage motorisée 29 700,00 €
Conseil régional 24 334 € Pose d’un escalier 8 671,00 €
Menuiseries 4 498,80 €
Déplacement du compteur d'eau (en régie) 2 500,00 € Conseil départemental FIC
2021 22,2 % 11 984 €
Plomberie : pose d'une douche, lavabo et wc 4 050,00 €
Isolation murs et plafond et peinture 4 562,10 € Autofinancement 17 663,90 €
TOTAL HT 53 981,90 € TOTAL 53 981,90 €
VOTE POUR : 15 Page 2 sur 7
2 – LANCEMENT TRAVAUX CROZET
Suite à la demande de subvention auprès du Conseil départemental, la notification favorable a été obtenue. Il est proposé de lancer les travaux. Pour rappel, les travaux consistent à consolider le carrefour à Crozet suite à un éboulement et également à capter une source aux abords du stade municipal.
Deux devis ont été obtenus, il est proposé de retenir celui de l’entreprise Monteil qui englobe dans son chiffrage l’utilisation potentielle d’un brise roche au besoin ce qui n’est pas le cas du devis du SIV, qui propose ce service en supplément.
VOTE POUR : 15
3 – TRAVAUX APPARTEMENT 2 COUR DES FRERES
Suite au départ d’un locataire, il est proposé d’aménager une cuisine dans cet appartement afin de le rendre plus actuel et fonctionnel. Un devis a été obtenu pour 1 925 euros HT. Le Maire propose de valider le devis.
VOTE POUR : 15
4 – AMENAGEMENT DU BOURG SECTEUR ECOLE/FOIRAIL – DEMANDE DE DETR 2022
Suite à l’étude de requalification des espaces publics réalisée par le cabinet Teyssou et associés, un chiffrage des travaux du secteur école – foirail a été obtenu. Il est proposé de déposer le plan de financement ci-dessous pour les demandes de subventions.
DEPENSES HT RECETTES %
Travaux 227 934,32 € DETR 2022 78 279,31 € 30% DSIL 2022 78 279,31 € 30%
Aléas 5 % 11 396,72 €
Conseil départemental (22,2 %
de 130 000 euros) 28 860,00 € 11%
Conseil régional 23 326,21 € 9%
MOE 21 600,00 € Autofinancement 20 % mini 52 186,21 € 20%
TOTAL 260 931,04 € TOTAL 260 931,04 € 100%
VOTE POUR : 15
5 – AMENAGEMENT DU BOURG SECTEUR ECOLE/FOIRAIL – DEMANDE DE DSIL 2022
Suite à l’étude de requalification des espaces publics réalisée par le cabinet Teyssou et associés, un chiffrage des travaux du secteur école – foirail a été obtenu. Il est proposé de déposer le plan de financement ci-dessous pour les demandes de subventions.
Dépenses HT Recettes
Travaux CROZET éboulement 2 780,20 € Conseil départemental (80 % du HT) 7 144.00 €
Captage source 6 150,00 € Autofinancement 1786.20 €
TOTAL 8 930.20 € TOTAL 8 930.20 € Page 3 sur 7
DEPENSES HT RECETTES %
Travaux 227 934,32 € DETR 2022 78 279,31 € 30% DSIL 2022 78 279,31 € 30%
Aléas 5 % 11 396,72 €
Conseil départemental (22,2 %
de 130 000 euros) 28 860,00 € 11%
Conseil régional 23 326,21 € 9%
MOE 21 600,00 € Autofinancement 20 % mini 52 186,21 € 20%
TOTAL 260 931,04 € TOTAL 260 931,04 € 100%
VOTE POUR : 15
6 – AMENAGEMENT DU BOURG SECTEUR ECOLE/FOIRAIL – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL
Suite à l’étude de requalification des espaces publics réalisée par le cabinet Teyssou et associés, un chiffrage des travaux du secteur école – foirail a été obtenu. Il est proposé de déposer le plan de financement ci-dessous pour les demandes de subventions.
DEPENSES HT RECETTES %
Travaux 227 934,32 € DETR 2022 78 279,31 € 30% Conseil régional 80 000,00 € 31%
Aléas 5 % 11 396,72 €
Conseil départemental (22,2 %
de 130 000 euros) 28 860,00 € 11%
Autofinancement 20 % mini 73 791,73 € 28%
MOE 21 600,00 €
TOTAL 260 931,04 € TOTAL 260 931,04 € 100%
VOTE POUR : 15
7 – AMENAGEMENT DU BOURG SECTEUR ECOLE/FOIRAIL – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL
Suite à l’étude de requalification des espaces publics réalisée par le cabinet Teyssou et associés, un chiffrage des travaux du secteur école – foirail a été obtenu. Il est proposé de déposer le plan de financement ci-dessous pour les demandes de subventions.
DEPENSES HT RECETTES %
Travaux 227 934,32 € DETR 2022 78 279,31 € 30% DSIL 2022 78 279,31 € 30%
Aléas 5 % 11 396,72 €
Conseil départemental (22,2 %
de 130 000 euros) 28 860,00 € 11%
Conseil régional 23 326,21 € 9%
MOE 21 600,00 € Autofinancement 20 % mini 52 186,21 € 20%
TOTAL 260 931,04 € TOTAL 260 931,04 € 100%
VOTE POUR : 15 Page 4 sur 7
8 –DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL - FONDS D’AIDE A L’AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX INCLUSIVES
Suite au projet de requalification de la cour d’école et du foirail, il est proposé de déposer une demande de subvention auprès du Conseil régional pour l’aménagement d’une aire de jeux inclusive pour enfants. Le plan de financement ci-dessous est proposé :
VOTE POUR : 15
9 – DOSSIER LEADER DEMANDE DE SUBVENTION CREATION RANDONNEE Avec l’aide de Jean-Marc DELRIEU, la commune a travaillé sur la création d’une boucle de randonnée sur la commune proposant 3 chemins de randonnée. Il est proposé de déposer une demande de subvention auprès du Fonds Leader. Voici le plan de financement de ce projet :
VOTE POUR : 15
10 – AUBERGE LE LOUP BLANC
La commune a été contacté par les services des Domaines. Le bâtiment « l’Auberge du Loup Blanc » va être mis en vente incessamment sous peu. La commission commerce-artisanat a visité le bien. Après réflexion et au vu des travaux importants, la commission propose de ne pas donner une suite favorable sur l’achat de ce bien. Le Conseil décide de ne pas donner suite au projet d’acquisition du
bien.
VOTE POUR : 15
11 – ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE 2022
Au vu des travaux restants à faire sur l’église de Servant, il est proposé de renouveler notre adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2022. L’adhésion est de 75 euros. Pour information, un vitrail devrait être rénové cette année.
VOTE POUR : 15
12 – TARIFICATION CAMPING 2022
Après avoir consulté les différents tarifs des campings se trouvant à proximité, la Commission camping souhaite actualiser les tarifs pour l’année 2022. Il apparaît que les tarifs du camping n’ont pas été actualisés depuis 2014. Les tarifs suivants sont proposés :
DEPENSES en HT RECETTES
Achat de jeux Conseil régional (80 %) 15 000,00 €
Pose Autofinancement (20 %) 3 750,00 €
TOTAL 18 750,00 € TOTAL 18 750,00 €
DEPENSES HT RECETTES HT
Aménagements 13 214 € Leader 10 571 € Autofinancement 2 643 €
TOTAL 13 214 € TOTAL 13 214 € Page 5 sur 7
Tarifs camping
Forfait journalier 2 personnes sur emplacement non électrifié (tente ou caravane) 8 €
Forfait journalier 2 personnes sur emplacement électrifié (tente/caravane/camping-car) 12 €
Adulte supplémentaire 4 €
Enfant supplémentaire (-18 ans) 5 €
Garage mort 3 €
Tarif douche (pour personne extérieure au camping) 4 €
Tarif flot bleu (borne remplissage eau pour camping-car) 2 €
Jeton machine à laver 4 €
Location mobil-home 6 (2 chambres)
Nuitée (hors saison) 40 €
Nuitée (Juillet-Août) 50 €
Semaine (hors saison) 210 €
Semaine (Juillet-Août) 320 €
Location mobil-home 5 double terrasse et grand espace vert (2 chambres)
Nuitée (hors saison) 45 €
Nuitée (Juillet-Août) 55 €
Semaine (hors saison) 240 €
Semaine (Juillet-Août) 350 €
Location mobil-home (3 chambres)
Nuitée (hors saison) 50 €
Nuitée (Juillet-Août) 60 €
Semaine (hors saison) 300 €
Semaine (Juillet-Août) 400 €
Location vélo
Vélo adulte demi-journée 5 €
Vélo adulte journée 8 €
Casque adulte forfait 2 €
Location emplacement annuel pour 2 personnes
Forfait sur emplacement non raccordé à l’assainissement (caravane ou mobil home) 950 €
Forfait sur emplacement raccordé à l’assainissement (caravane ou mobil home) 1 150 €
VOTE POUR : 15
13 – TARIFICATION SURTAXE COMMUNAL ASSAINISSEMENT 2022 La SEMERAP a fait parvenir les tarifs assainissement pour la part fermière applicables à compter
du 1er janvier 2022. Le Maire propose une légère augmentation de la part revenant à la Page 6 sur 7
collectivité. En effet, cette part permet de financer le fonctionnement et les travaux de la station
d’épuration à laquelle les habitants du bourg sont raccordés. Actuellement le budget
assainissement collectif ne s’équilibre pas, il y a donc nécessité d’augmenter ces tarifs puisque
c’est aux usagers de financer le service et non à l’ensemble des administrés.
Il est donc proposé d’augmenter légèrement le coût du service auprès des usagers :
Tarifs 2021 : Abonnement : 13 € / Consommation m3 : 0.48 €
Tarifs 2022 : Abonnement : 13.50 € / Consommation m3 : 0.50 €
VOTE POUR : 15
14 – INDEMNITES FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION Le Maire rappelle qu’à l'occasion de chaque tour de scrutin pour les élections, le personnel communal peut être mobilisé pour l'aide à la tenue des bureaux de vote auprès des membres des bureaux. L’arrêté ministériel du 27 février 1962, le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 et la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 fixent le cadre juridique de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (IFCE). Le Maire propose d’octroyer pour les élections présidentielles et législatives de 2022 une indemnité forfaitaire de 60 euros pour chaque tour de scrutin à Madame Evelyne MOUSSET, secrétaire de mairie.
VOTE POUR : 15
15 - MOTION GAL LEADER CONSEIL REGIONAL
La proposition du Conseil régional par courrier en date du 01/12/2021, pour la mise en place du programme LEADER 2023-2027 ne prend plus en considération les structures historiquement porteuses telles que le SMADC et impose une organisation départementale à créer ou sur la base d’une structure existante. Il est proposé de soutenir la motion proposée par le SMAD des Combrailles contre cette réorganisation.
VOTE POUR : 9
ABSTENTION : 6
16 – RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES PERMANENTS Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il est donc proposé au Conseil municipal de créer les postes suivants :
- Suite à la demande de la commission camping, il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent en charge du camping. Cela implique la création d’un poste d’adjoint technique territorial à 14/35ème.
- Suite à la mise en place des produits locaux et à la préparation de plats « fait maison », il est proposé d’augmenter le temps de travail du contrat de la cantinière. Cela implique la création d’un poste d’adjoint technique territorial à 22/35ème.
VOTE POUR : 15
QUESTIONS DIVERSES :
- Groupement forestier : lors de la dernière assemblée générale, un accord de principe de la majorité des ayants droits sont favorable à la vente future du groupement. Un appel d’offres a été réalisé et 4 offres ont été réceptionnées. Des démarches sont en cours afin de régulariser la recherche de la totalité des successeurs des ayants-droits.
- Illiwap : la communauté de communes s’est rapprochée d’une application de communication. Cette dernière permet le même système que « PanneauPocket » tout en proposant aux associations du territoire de publier leurs évènements. Cette nouvelle application va remplacer PanneauPocket et va ainsi proposer aux habitants d’avoir accès à un agenda local sur l’ensemble du territoire communautaire. Page 7 sur 7
- SICTOM : une opération test sera programmée de juin à septembre sur la commune de Servant et de Menat. 22 bacs jaunes vont être implantés sur la commune. Un mercredi sur deux sera ramassé les déchets ménagers et le mercredi suivant sera collecté les bacs de recyclage.
- SICTOM : Un nouveau point propre sera installé à Chalouzie.
- Une prochaine formation de « garde pêche sera organisée les 3 et 4 mars. Alain GIRAD, Jérôme BOREL et Gaël GAZUR vont suivre la formation afin d’être en capacité d’assurer le remplacement occasionnel de Claude LORIEUX. Une participation de 200 euros / personne sera prise en charge par la commune. - Les commissions communales vont se réunir prochainement :
o Budget – finances : préparation du budget 2022 avant son vote le 25 mars o Camping
o Aménagement du territoire – fleurissement : pour les travaux à suivre du secteur école - foirail mais également pour l’étude actuellement menée par le Conseil départemental sur les traverses départementales en agglomération.
o Développement durable : opération test programmée entre juin et septembre pour la mise en place de bac de tri (ramassage un mercredi sur deux pour une diminution des déchets ménagers.
- Restructuration des groupements de pompiers mise en place des compagnies. La commune de Servant fait partie aujourd’hui de la compagnie des Ancizes.
- Le 26 mars aura lieu la traditionnelle matinée citoyenne à partir de 9h nettoyage de la commune - Le 2 avril aura lieu la course cycliste - recherche de signaleurs pour la course. - Mise en place d’un conseil communautaire des jeunes de 11 à 15 ans. Inscription prévue du 23 février au 10 mars.
- Le bulletin municipal est en cours de finalisation.
- Opération point presse prévu le 18 février à 11h par le Conseil régional sur les projet menés et financés par la Région.
- Des câbles ont été installés aux Berthons par le Conseil départemental pour évaluer la vitesse excessive sur cette départementale.
- La distribution d’un repas festif aux administrés de plus de 70 ans a été appréciée. L’opération devrait être renouvelé en 2023 avec l’organisation d’un spectacle et une galette.
- La première fête de l’eau est prévue sur Servant le 25 juin. L’Enfer des Combrailles et le Comité des fêtes ont prévu l’organisation d’un inter-villages. Les communes limitrophes ont été contactées. - Visite de Monsieur VOYER Thierry – Conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP est venu sur la commune pour établir un état des lieux et proposer de régulariser des opérations sur certains budgets (ex du budget annexe du lotissement). Par ailleurs la commune est volontaire pour passer au 1er janvier 2023 à la comptabilité M57.
- Les visites culturelles sont fixées : samedi 9 avril et dimanche 18 décembre. Ces visites sont toujours gratuites et ouvertes à tous afin de découvrir la commune sous un autre point de vue. - Le prochain Conseil municipal est fixé au 25 mars pour le vote des budgets 2022. - Des plans du bourg et des villages ont été élaborés avec le travail de Nadine CHARBONIER, Agnès DELRIEU et Josette MOULY avec l’aide des services municipaux. Un BAT papier est proposé pour être validé.
- La commune a reçu le label cuivre des employeurs partenaires de pompiers volontaires. - Un trail Natura 2000 est prévu le 17 avril et passera par Servant.
- Le maire a signé une motion contre les violences envers les élus.
- Le Conseil départemental propose un appel à projet pour les communes afin de proposer des évènements culturels sur l’ensemble du territoire départemental.
- Le département organise une étude d’avant-projet sur les carrefours de la Cassière et de la route menant à Chez Carados.
- L’UDAF propose toujours la remise de la médaille famille (à partir de 4 enfants).
La séance est levée à 23h