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Compte-Rendu - CR 29 octobre 2021
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Servant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 octobre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Banque,
Page 1 sur 3
SEANCE DU 29 OCTOBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf octobre, le conseil municipal de la commune de Servant, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie à 19 heures 30 sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire.
Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 15
Date de convocation du conseil municipal : 25 octobre 2021
PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY Josette,
DUBOST Séverine, MILLER Nathalie, SUCHET David, AGUES Nicolas, BOREL Jérôme, GIRARD
Alain, CHARBONNIER Nadine, DELRIEU Agnès, CAZADE Anasthasia.
EXCUSES: NIGON Florent procuration à SUCHET David, DEFRETIERE David procuration à DURIN
Sylvain.
Secrétaire de séance : SUCHET David
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 17 septembre 2021. Le Maire demande une modification de l’ordre du jour et propose l’ajout d’un point sur l’encaissement d’un remboursement de GROUPAMA.
1 – FIC : plan de relance
Le Conseil départemental lance un plan de relance pour l’économie. Il est proposé aux communes de déposer des dossiers. Le Maire propose de déposer un dossier à ce titre pour des travaux au lieudit Crozet. Le plan de financement ci-dessous est proposé :
VOTE POUR : 15
2 – ATELIERS MUNICIPAUX
Suite aux difficultés d’acheminement et à la hausse des prix des matières premières, les devis des travaux des ateliers municipaux obtenus en 2020 ont été actualisés. Il y a donc nécessité d’actualiser le plan de financement. Le plan de financement ci-dessous est proposé :
Dépenses Recettes
Travaux CROZET
éboulement 2 780,20 € Conseil départemental (35 % du HT) 3 125,57 €
Captage source 6 150,00 € Autofinancement 6 360,67 €
TVA 556,04 €
TOTAL 9 486,24 € TOTAL 9 486,24 € Page 2 sur 3
DEPENSES en HT RECETTES
Changement portes de
garage motorisée 29 700,00 €
Conseil régional 24 334,95 € Escaliers et plancher 8 671,00 €
Menuiseries 4 498,80 €
Déplacement du compteur
d'eau (en régie) 2 500,00 € Conseil départemental FIC 2021
22,2 % 11 984,00 € Plomberie : pose d'une
douche, lavabo et wc 4 050,00 €
Isolation murs et plafond et
peinture 4 562,10 € Autofinancement 17 662,95 €
TOTAL HT 53 981,90 € TOTAL 53 981,90 €
VOTE POUR : 15
3 – DECISIONS MODIFICATIVES
Afin de régler l’avenant de l’étude du PAB il y a lieu de prévoir la DM suivante : Article 2031 : + 8 800 € Article 2128 : - 8 800 €
Afin de régler les annuités d’emprunts il y a lieu de prévoir la DM suivante : Article 1641 : + 1 920 € Article 2128 : - 1 920 €
VOTE POUR : 15
4 – REFECTION DU PONT BASCULE
Une réfection du Pont bascule est envisagée. Plusieurs devis ont été obtenus. Le devis présenté par l’entreprise EM BOIS au prix de 3 570 € HT est le plus intéressant. Il est proposé de le valider. VOTE POUR : 15
5 - POTEAU INCENDIE
Il est proposé d’installer un poteau d’incendie au lieu-dit « les Bruyères ». Un devis a été demandé auprès du syndicat intercommunal SIOULE ET MORGE. L’installation est proposée pour un montant de 1 445.37 € HT.
VOTE POUR : 15
6 - PROPOSITION D’UN LEG A LA COMMUNE
Les consorts LAUVERGNE, domiciliés à Clermont Ferrand proposent de léguer à la commune les parcelles de bois cadastrées ZT 64 et XW 53 pour une superficie totale de 1 ha 04 a 40 ca VOTE POUR :14
ABSTENTION : 1
7 - ONF : plan de relance
Une vente de bois 1 050 m3 est prévue dans la forêt de Montignat et autres (parcelles 1, 2 et 5) pour un montant de 18 159 euros.
VOTE POUR : 15 Page 3 sur 3
Suite à ces coupes l’ONF propose un projet de reconstitution de peuplements de sapin pectiné et d’épicéa sinistrés sur ces parcelles (parcelles 1,2 et 5). Cette reconstitution est un plan pluriannuel. Le plan de financement proposé est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Plantations - dégagement -
traitement répulsif 46 200,00 €
Subvention ETAT France Relance 34 880,14 €
Autofinancement 11 319,86 €
TOTAL 46 200,00 € TOTAL 46 200,00 €
Des frais de montage de dossier de 1 500 euros HT sont à la charge de la commune et ne sont pas subventionnables.
Le Maire propose de valider cette demande de subvention.
VOTE POUR : 15
8 - FSL :
Comme chaque année, le Conseil départemental propose aux collectivités de participer au Fonds de solidarité logement. Le Maire propose de participer à hauteur de 200 € pour 2021. VOTE POUR : 15
9 – GROUPAMA ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE suite à sinistre
La compagnie d’assurance Groupama a fait parvenir un chèque de 848.68 € euros pour le remplacement d’une vitre du tracteur immatriculé 3043 XV 63.
Le Maire demande l’autorisation d’encaisser ce chèque à l’article 7788.
POUR : 15
QUESTIONS DIVERSES :
- Une chambre froide a été donnée pour la salle des fêtes par Agnès Delrieu - La cérémonie du 11 novembre est ouverte à tous.
- CCAS : la distribution du houx aux personnes âgées se fera entre le 17 et 19 décembre. Le repas des aînés aura lieu le 29 janvier si plus de plus de trente personnes souhaitent y participer. - La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le 14 janvier à 19h
- Une journée Téléthon est organisée le 27 novembre.
- La corrida aura lieu le 18 décembre.
- Le marché de Noël organisé par l’APE Les P’tits Loups de Servant aura lieu le 19 décembre - La cérémonie de remise des prix de la démarche « Ma commune au naturel » aura lieu le 8 décembre à Pérignat les Sarlières.
La séance est levée à 22h