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Compte-Rendu - Cr 26 fevrier 2022
Document publié le Samedi 26 février 2022 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr 26 fevrier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
samedi
26
février
2022
Présents
: Bruno
EYZAT,
Alexander
CONSTANTIN,
Andre
AUBERT,
Guy
BOYER,
Eliane
MAGNY,
Samuel
AUBERT,
Bernadette
ROUSSEAU,
Alexandre
GUILLAUME
Excusés
: Jean
Claude
PARREY
représenté
par
Bruno
EYZAT
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Bernadette
ROUSSEAU
Ordre
du
jour:
1-Vote
du
compte
administratif
2021
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
CONSTANTIN
Alexander
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
| Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
7 275.57
30
185.75
7 275.57
30
185.75
reportés Opérations
102
669.85
77773.61
|
124
362.10 |
143
119.60 |
227
031.95
|
220
893.21
exercice Total
109
945.42
77773.61
|
124
362.10 |
173
305.35 |
234
307.52 |
251
078.96
Résultat
de
32
171.81
48
943.25
16
771.44
clôture Restes
à
réaliser
18
543.41
44
370.60
18
543.41
44
370.60
Total
cumulé
50
715.22
44
370.60
48
943.25
18
543.41
61
142.04
Résultat
définitif
6
344.62
48
943.25
42
598.63
2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
6
344.62€
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
42
598.63€
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
3-Vote
du
compte
de
gestion
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Îer
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
; 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
CONSTANTIN
Alexander
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part ;
4-Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2021
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
la commune
peut,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal,
décider
d'engager,
de
liquider
et
surtout
de
mandater,
donc
de
payer,
des
dépenses
d'investissements
dans
la
limite
de
25%
des
investissements
budgétés
l'année
précédente. La
dépense
d'investissement
concernée
est
la suivante:
-Article
231-Immobilisations
en
cours-
Logement
Mairie:
2
100€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
5-Femmes
Elues
du
Puy
de
Dôme
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'une
demande
de
subvention
est
sollicitée
par
l'Association
Femmes
Elues
du
Puy-de-Dôme
pour
l'année
2022
d'un
montant
de
30
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accorder
une
subvention
de
60€
pour
l'année
2022
à
l'Association
Femmes
Elues
du
Puy-de-Dôme.
6-Rénovation
d
‘un
gîte
954
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
trois
entreprises
ont
été
consultées
pour
la
rénovation
du
gîte
954.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents, :
- décide
de
retenir
l'entreprise
SANCY
RENOVATION
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
7-Entretien
parcelle
communale
D
101
VU,
la
décision
d'entretenir
la parcelle
D
101,
le Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'encaisser
le
chèque
de
Monsieur
AUBERT
Samuel
d'un
montant
de
20.00€
8-Questions
diverses
-Monsieur
et Madame
LENAUD
souhaitent
acheter
un
morceau
de
terrain
à
la
patte
d'oie.
-L'élagage
du
tilleul
de
Leyval
a été
fait
pour
des
raisons
de
securité
(coût
462€
TTC)
-Vu
la demande
de
Monsieur
MANARANCHE-REHM
et Madame
SOL
pour
l'encaissement
du
chemin
de
Vareyre,
le bouchage
des
trous
sera
fait.
INFORMATIONS
Le
3977
est
le
numéro
national
d'écoute
destinés
aux
personnes
agées
et aux
adultes
en
situation
de
handicap
victimes
de
maltraitance,
il est
également
ouvert
aux
témoins
pour
signaler
les
actes
de
maltraitance. entreprendre.Service-Public.fr
nouveau
site
internet
qui
facilite
l'accès
à
l'information
et simplifie
les
démarches
administratives
des
entrepreneurs.
Une
nouvelle
carte
électorale
sera
envoyée
à
chaque
électeur
inscrit
sur
les
listes
électorales.
Elle
est
dotée
d'un
QR
code
qui
renvoie
au
site
elections.interieur.gouv.fr.
En
le
scannant,
vous
accédez
directement
à
l'ensemble
des
démarches
utiles
et informations
générales
sur
les
élections.
Il y a
aucune
collecte
de
données
personnelles.
Cette
nouvelle
carte
électorale
vous
sera
envoyée
à
votre
domicile
par
votre
mairie.
Un
numéro
national
d'électeur
sera
attribué
sur
la
carte
et
il
sera
nécessaire
pour
établir
une
procuration.
Bruno
EYZAT
Le
Maire