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Arrêté - Arrêté 2026 204 Stationnement interdit pour nettoyage et marquage des places de stationnement du 81 au 141 allée des Peupliers du 26 au 29 octobre 2026 de 8h0 à 12h
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 14h43 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 204 Stationnement interdit pour nettoyage et marquage des places de stationnement du 81 au 141 allée des Peupliers du 26 au 29 octobre 2026 de 8h0 à 12h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE
DE
PARMAN
hrs
Direction des services Techniques
VM/AP/LP/FB
N°2026/204
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT LE STATIONNEMENT POUR NETTOYAGE ET
MARQUAGE DE PLACES DE STATIONNEMENT DU 81 AU 141 ALLÉE DES PEUPLIERS
Le Maire de la Commune de PARMAIN ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2111-1, L2212-1, L2212-2 et L2212-5; Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ; Vu
la
loi
n° 82.213 du 02/03/1982
modifiée par la
loi
n° 82.623 du
2/07/1982 et la
loi
n° 83.8 du
07/01/1983 ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 et R.131-2 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4°" partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4ème
partie
;
Vu la nécessité pour les services techniques de la ville de Parmain de procéder au nettoyage et au marquage des places de stationnement du 81 au 141 allée des Peupliers ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
Les services techniques de la ville de Parmain sont autorisés à effectuer le nettoyage et le marquage des places de stationnement du 81 au 141 allée des Peupliers du lundi 26 octobre 2026 au jeudi 29 octobre 2026 de 8h00 à 12h00. Article
2
Eu égard à l’article 1°, le stationnement sera interdit aux dates et heures suivantes :
-
Le lundi 26 octobre 2026 de 8h00 à 12h00 : du 119 au 141 allée des Peupliers
-
Le mardi 27 octobre 2026 de 8h00 à 12h00 : du 81 au 119 allée des Peupliers
-
Le mercredi 28 octobre 2026 de 8h00 à 12h00
:
côté piste cyclable, du 119 au 141 allée des
Peupliers
-
Le jeudi 29 octobre 2026 de 8h00 à 12h00
: côté piste cyclable, du 81 au 119 allée des Peupliers.
Article
3
:
Les véhicules stationnés sans droit, dans les rues ou espaces définis à l’article 2 seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN Article
5
Monsieur le
Directeur des Services Techniques de
la Ville,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade de
Gendarmerie
de
L’ISLE-ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-ADAM-
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation à
:
—
Madame la Lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM,
—
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de L’ISLE-ADAM / PARMAIN,
—
Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise,
—
Secrétariat Général,
—
Service technique,
—
Affichage
L'Adjoint au maire Sûreté-Sécurité, M. Alain PRISSETTE Publié le :
25 septembre 2026
Notifié le :
25 septembre 2026
Exécutoire le :
26 octobre 2026
Arrêté
n°2026/204
Fait à PARMAIN, le 25 septembre 2026 L'Adjointe
au maire Travaux urbains-
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui peut également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » : (https://www.télérecours.fr).
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