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Arrêté - arrete.05.2025.montbard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.05.2025.montbard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2025-5
Circulation et stationnement
Rue Carnot
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU le code de la route
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation rue Carnot à l’occasion de l’inauguration d’une armoire fibre.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite du rond-point face à la place de la Pépinière Royale jusqu’à l’entrée du pont du canal de la rue Carnot, lundi 13 janvier 2025 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Des barrières de police seront fournies et mises en place par le service LESRA.
ARTICLE 3 : Le service LESRA, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.