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Déliberation - délibération.05.2025.montbard
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - délibération.05.2025.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 7 mars par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 13 mars 2025 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO
Excusés ayant donné pouvoir : Sandra VAUTRAIN à Marc GALZENATI, Jordan LE CARO à Danielle MATHIOT, Thierry MOUGEOT à Martial VINCENT, Jean-Pierre RIFLER à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Maryse NADALIN, Patricia PARISSE à Laurence PORTE
Absentes : Aurore LAPLANCHE, Magalie RAEVENS, Maryline DECOURSIERE
2025.05 – Acquisition de l’immeuble rue du Faubourg appartenant à M. CHKRI Abdeslam et Mme CHKRI – ANOURI Habiba en lien avec l’opération RHI sur l’ilot de l’Ancien Couvent Rapporteur : Madame le Maire
Vu les articles L.2241-1 et suivants et L.1311-9 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Considérant l’opération de réhabilitation de l’ilot multi site de l’Ancien Couvent, approuvée par délibération du conseil municipal et rendue éligible aux financements de l’ANAH au titre du dispositif RHI (périmètre violet et marron) ;
Considérant :
- le bien appartenant à M. et Mme CHKRI, demeurant à VALENCE, constitué d’un poulailler totalement effondré, situé dans la cour commune rue du Faubourg pour une contenance de 4 m² ; - l’état très dégradé de plusieurs immeubles de l’ilot dont celui de la parcelle AI437 et la nécessité de l’intervention de la Ville à travers leur acquisition foncière pour en permettre la réutilisation dans le cadre de l’opération RHI ; - l’acceptation de M. et Mme CHKRI en date du 12 février 2025 de vendre leur bien de 4m² à 35€ du m² soit au prix de 140€ ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 13 MARS 2025
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34 Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- achète l’immeuble situé rue du Faubourg (parcelle AI437) appartenant à Mme ANOURI-CHKRI Habiba et M. CHKRI Abdeslam résidant à VALENCE (26 000), rue Gaspard Monge, au prix de 140€; - dit que la Ville n’exigera pas du vendeur les diagnostics techniques obligatoires ; - dit que les frais de notaire seront à la charge de la Commune de Montbard ; - mandate le Maire pour donner toute signature entrant dans l’application de la présente délibération.