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Arrêté - view document.php?id=108
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
_S_ Commune de
Kilstett
Département
du
Bas-Rhin
République
française
ARRETE
MUNICIPAL
N°
10/2024
Portant
fermeture
totale
du
Passage
à
niveau
n°18
franchissant
un
chemin
d’exploitation
hors
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
KILSTETT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-8,R
413-1 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
VU
la
demande
de
la
SNCF
en
date
du
22
mars
2024
;
Considérant
que
les
travaux
de
renouvellement
de
voie
sur
la
ligne
SNCF
de
Strasbourg
à
Lauterbourg
au
passage
à
niveau
n°18
de
la
SNCF
par
la
société
Alsace
Nacelles
Services
de
Weyersheim,
nécessitent
une
interdiction
de
la circulation
;
ARRETE
Article
1:
du
17
juin
au
22
juin
2024
de
21h
à
6h,
le
passage
à
niveau
n°18
franchissant
un
chemin
d'exploitation
est
interdit
à
toutes
circulations
; piétons,
cyclistes
et
bétails
compris ;
Le
stationnement
dans
la
zone
des
travaux
est
interdit.
Article
2
: Compte
tenu
de
la
nature
du
chemin,
il n’y
aura
pas
de
déviation
routière
mise
en
place
pour
la
circonstance. Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
société
Alsace
Nacelles
Services
de
Weyersheim
Article
4
:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
susvisé.
Article
5
:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6 :
Messieurs
-
Le
Directeur
de
la Société
Alsace
Nacelles
Services
à Weyersheim
-
le
Directeur
de
l'entreprise
SNCF
Infrapôle
Rhénan
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressée
aux:
-
Directeur
du
Service
d'Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin,
-
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau.
>Kilstett,
le 4 avril 2024
Ÿ
77
Le
Maire
:
Francis
LÉ
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr