Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=168
Arrêté - view document.php?id=200
Arrêté - view document.php?id=175
Arrêté - view document.php?id=174
Arrêté - view document.php?id=340
Arrêté - view document.php?id=256
Arrêté - view document.php?id=533
Arrêté - view document.php?id=470
Arrêté - view document.php?id=546
Arrêté - view document.php?id=407
Arrêté - view document.php?id=542
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h59 par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=542)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
_S.
ARRETÉ
N°
25
/ 2026
de
prolongation
Commune
de Kilstett _
bortant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Département
du Bas-Rhin
dans
la rue
du
Sous-Lieutenant
Maussire
République
française
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
de
la signalisation
routière
quatrième
partie
;
Considérant
la
prolongation
des
travaux
d'ajout
de
branchement
pour
le collectif
OLDSCHOOL
SAS
17,
rue
du
S/Lt.
Maussire
à
Kilstett
par
la
société
S2EI
de
Niederhausbergen
pour
le
compte
de
STRASBOURG
ELECTRICITÉ
RESEAUX.
ARRETE
Article
1:
Du
15
au
30
juin
2026,
la
société
S2EI
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
d'ajout
de
branchement
pour
le
collectif
OLDSCHOOL
SAS
17,
rue
du
S/Lt.
Maussire
à
Kilstett.
Article
2
: Du
15
au
30
juin
2026,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
précitée
sont
soumis
aux
prescriptions
définies
ci-dessous
:
- Stationnement
interdit
sur
toute
l'emprise
du
chantier
du
N°7
au
N°17
rue
du
S/
Lt.
Maussire
et
au
début
de
l'impasse.
- la route
sera
barrée
du
N°7
(angle
rue
Courbée)
au
N°17
rue
du
S/Lt.
Maussire.
- une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
du
Lt.
de
Bettignies
et
la
rue
du
Lt.
Cambours
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
société
S2EI
de
Niederhausbergen. Article
_4
:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
3 ci-dessus.
Article
5
: les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6
: monsieur
le
Directeur
de
la
Société
S2EI
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
Le
Maire
de
la commune
de
Kilstett
- Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau
Kilstett,
le
9 juin
2026
Mairie
de
Kilstett
-
1,
rue
de
la
Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél :
03.88.96.21.09
L
Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr