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Arrêté - view document.php?id=256
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=256)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
&.
ARRETÉ
N°
25/2025
Commune
de
Kilstett
Portant
réglementation
de
la
circulation
Département
du Bas-Rhin
dans
la
rue
de
la
Mairie,
rue
Mathis
et
rue
du
Lt.
de
Bettignies
République
française
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L2213.6;
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article.
R411-8 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
de
la signalisation
routière
quatrième
partie ;
Considérant
les
travaux
de
remplacement
de
poteaux
incendie
dans
la rue
de
la
Mairie,
rue
Mathis
et
rue
du
Lt.
de
Bettignies
à
Kilstett
;
ARRETE
Article
1
: À
compter
du 7
juillet
et jusqu'au
11
juillet
2025,
le SDEA
est
autorisé
à
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
incendie
dans
la
rue
de
la
Mairie,
rue
Mathis
et rue
du
Lt.
de
Bettignies
à
Kilstett
;
Article
2
: À
compter
du
7 juillet
et jusqu'au
11
juillet
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
précitées
sont
soumises
aux
prescriptions
définies
ci-dessous :
Basculement
de
la
circulation
sur
chaussée
opposée
Empiètement
sur
chaussée
Stationnement
et
dépassement
de
tous
les
véhicules
interdits
Vitesse
limitée
à 30km/h
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
le SDEA.
Article
4:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
3
ci-dessus.
Article
5
: les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmis
à :
M.
le
Directeur
du
Territoire
Nord
du
SDEA
à
Haguenau
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau.
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie(@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr