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Déliberation - conseil 2015 10 22
Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Foufflin-Ricametz.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2015 10 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Le 22 octobre 2015 à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni suite à la convocation en
date du 15 octobre 2015 sous la présidence de M. de PLASSE Philippe, Maire. Les
membres du bureau du comité des fêtes sont également convoqués.
ORDRE DU JOUR :
Rencontre avec les membres du comité suite à leur demande : Discussion et
communication sur l'animation du village et la gestion de la salle.
Présentation du travail du petit groupe "Mobilier salle"
Délibération : Approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Questions diverses : point sur les locations
Étaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de M. Bertrand DURANEL,
Absent excusé, M. Claude LAGACHE, absent excusé donnant pouvoir à w, M. David
SENECHAL, absent excusé donnant pouvoir à M. Philippe de PLASSE, absent excusé,
Pour le comité : Mme Carole GAMMELIN, M. Thomas HERMAN, M. Mickaël DUPUIS, absents excusés.
Monsieur DUPONT est élu secrétaire.
RENCONTRE AVEC LES MEMBRES DU COMITE
AMEUBLEMENT DE LA SALLE
Plusieurs réunions du petit groupe « Mobilier salle » composé de M. de
PLASSE, M. LAGACHE, Mme LELOIR et Mme REMONT
Rencontres avec plusieurs représentants
Deux devis reçus : AEC (Tilloy les Mofflaines) et Henri Julien (Béthune)
Au début, tout le monde était d’accord pour acheter des tables de très bonne qualité, mais elles sont lourdes et peu pratiques. Le groupe a donc décidé
d’acheter des tables d’une qualité un peu inférieure et un peu moins coûteuses.
Les anciennes cuisinières de la salle, entreposées chez M. GAMMELIN,
fonctionnent au gaz. Aucune installation pour de telles cuisinières n’a été prévue dans la salle. De plus, la puissance de ce matériel est trop importante
pour la salle (il ne peut pas y avoir de cuisson juste des plats à réchauffer). Le groupe a décidé de les remplacer par des cuisinières électriques. Les réfrigérateurs et les chaises sont conservés.
L’agencement de la cuisine a été vu. Des placards seront montés. Le groupe donne sa préférence à Henri Julien. Une remise d’environ 4/5 % sera demandée. Cette remise correspond au prix d’une plaque de cuisson, des grilles, et du percolateur.
Capacité de la salle : 100 personnes environ. Rôle du comité :
Animer le village
Réunir les habitants
Préparer les fêtes : Arbre de Noël, Ducasse….
S’adapter aux différentes populations du village : Personnes âgées, jeunes parents, actifs…
Salle
Il faudra demander une caution à chaque location.
Pour les locations avec vaisselle : on laisse les armoires ouvertes. Il faut un tarif « habitants » et un tarif « extérieur ».
Un petit groupe sera créé pour travailler sur le règlement intérieur, le contrat de location, etc…
Deux responsables : un membre du conseil et un membre du comité. M. de PLASSE a demandé des devis pour un système de sono. Plusieurs devis sont arrivés en mairie allant de 564 € à 8000 €. La sono sera à l’usage unique de la mairie ou du comité et ne sera pas laissée aux locataires. La pose d’un capteur pour couper le son s’il dépasse un certain volume est envisagée.
Administratif
Les photocopies du comité des fêtes sont gratuites.
Au besoin, la secrétaire de mairie pourra s’occuper ou aider à la création des invitations aux fêtes.
Licence IV
Depuis une loi du 31/12/2014, dans la mesure où il n’y a plus de commerces dans le village, la licence IV n’existe plus.
On peut demander des autorisations de la Préfecture pour vendre des alcools forts occasionnellement. Les autorités sont conscientes qu’un peu partout, notamment dans les ducasses, de l’alcool fort est vendu.
Il faudrait faire de l’affichage de prévention.
Pour les autorisations exceptionnelles et temporaires, c’est le maire qui donne son autorisation pour la vente de boissons de 1ère (boissons sans alcool) et 2ème catégorie (boissons alcoolisées type vins, bières).
Finances
M. de PLASSE explique rapidement aux membres du comité comment s’organise le budget communal et les dépenses de fêtes.
Si le comité a des difficultés financières, c’est la mairie qui prendra en charge les dépenses pour les fêtes.
Ducasses : Les ducasses ont lieu d’avril à octobre. Cette année, le village a été représenté dans 36 ducasses.
Depuis 2 ans, les ducasses sont payées (22€ par ducasse) par l’ancien compte du comité des fêtes.
Foufflin est l’une des rares mairies qui fonctionne comme ça. Ailleurs le maire paie avec son indemnité. Sur le compte du comité des fêtes au 01/01/2014 : 2 706.00 €
- 538.00 € (Ducasses 2014)
- 23.50 € (Peinture de la sacristie)
- 836.00 € (Ducasses 2015)
=1 309.00 €
M. de PLASSE voudrait conserver ce système pour les ducasses à venir. En contrepartie la commune versera une subvention au comité en se basant sur la somme dépensée pour les ducasses de l’année précédente.
M. de PLASSE ne souhaite pas conserver la signature du comité des fêtes. Mme LELOIR, Présidente et M. DUPUIS Nicolas, Trésorier, auront la signature. Un rendez-vous sera pris à la banque.
Pour les prochaines ducasses, M. de PLASSE ira voir M. DUPUIS pour demander des chèques du comité des fêtes. Cela permettra de laisser une trace du comité dans les villages alentours et d’avoir des retombées positives pour la ducasse de Foufflin.
Repas des aînés
Le comité a réalisé les invitations.
La distribution des invitations sera effectuée conjointement par les membres du conseil municipal et du comité des fêtes.
Les invitations seront remises le plus possible en mains propres si possible.
Nom du comité
Plusieurs idées :
Vivre ensemble à Foufflin : VEF
Faire la Fête à Foufflin : FFF
Comité des Fêtes de Foufflin : CDF
Nom retenu : Comité des Fêtes de Foufflin
DELIBERATION – APPROBATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale doit être établi.
Dans le département, il y a 895 communes regroupées en 33 Communauté de Communes (EPCI) et 262 syndicats (Sivu, Sivom, syndicat des eaux…).
Ces chiffres sont jugés trop importants par l’état, il faut donc le réduire. Avec cette loi, les communautés de communes qui comportent moins de 15 000 habitants devront fusionner avec d’autres.
C’est le cas des communautés de communes de Frévent, de l’Auxilois et du Pernois qui fusionneront avec la communauté de communes Les Vertes Collines du Saint
Polois dont la commune fait partie. La future communauté de communes rassemblera 104
communes.
Chacun des conseils municipaux concernés devra se prononcer en faveur ou
contre ce projet. Un conseil communautaire a lieu le 12 novembre prochain essentiellement à ce
sujet. La décision du conseil municipal est remise à une date ultérieure.
QUESTIONS DIVERSES
Logements communaux
M. DERUELLE a réglé le solde de M. MOLIN qui a quitté le logement le 19 octobre.
M. Romain BREFORT le remplacera le 1er novembre.
M. et Mme VANHECKE ont toujours de l’avance sur le paiement de leur loyer.
Suivent les signatures