Déliberation - conseil 2017 01 16

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Déliberation - conseil 2017 01 16 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Foufflin-Ricametz. Lien du pdf (Déliberation - conseil 2017 01 16)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Famille, Le 16 janvier 2017 à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni suite à la convocation en date

du 9 janvier 2017 sous la présidence de M. de PLASSE Philippe, Maire.

ORDRE DU JOUR :

 Organisation des vœux du Maire

 Communauté de Communes du Ternois

 Point sur les finances

 Les projets :

 Délibération – Subvention au Comité des Fêtes

 Réunion sur l’érosion et le ruissellement des eaux pluviales

 Questions diverses : Maison des Anglais, Subvention pour le parking, EDF/Orange,

Vandalisme…

Étaient présents : Tous les membres en exercice.

Monsieur DUCAMPS est élu secrétaire.

ORGANISATION DES VŒUX DU MAIRE

 En 2016 : 75 personnes à la réception et 14 bouteilles de champagne ouvertes.  Cette année, on continue comme en 2016 : cakes, toasts, biscuits apéritifs apportés par les conseillers(ères)

 Préparation de la salle : le 22 janvier à 10h.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS

Depuis le 1er janvier 2017, la communauté de communes les Vertes Collines du Saint-

Polois a fusionné avec les communautés de communes de Frévent, de l’Auxilois et du

Pernois pour devenir la communauté de communes du Ternois.

Cette nouvelle communauté de communes regroupe 104 communes qui sont

représentées lors des assemblées par 135 délégués.

L’élection du Président et des vice-présidents a eu lieu le 3 janvier 2017.

Président : Marc BRIDOUX, Maire d’Hautecloque

Vice-Présidents :

 Santé : Jean-Paul HERMANT, Maire de Sains-les-Pernes

 Finances : Jean-Luc FAY, Maire de Bonnières

 Jeunesse : Yves HOSTYN, Maire de Willencourt

 Tourisme, patrimoine : Claude COQUART, Maire de Fontaine-les-Boulans

 Contractualisation, planification, ruralité : Claude BACHELET, Maire de Croisette

 Actions sociales : Josette EDOUART, Maire de Saint-Michel-sur-Ternoise

 Assainissement, eau : Freddy BLOQUET, Maire de Siracourt

 Services techniques : Pascal DECOFOUR, Maire de Bergueneuse  Développement économique : Didier HOCHART, Conseiller à Saint-Pol-sur-

Ternoise Insertion, emploi, formation : Henri DEJONGHE, Maire d’Auxi-le-Château

 Espaces numériques, médiathèques : Daniel MELIN, Maire de Noeux-les-Auxi

 Urbanisme, environnement : Jean-Marie OLIVIER, Maire de Pernes

 Ecoles de musique, programmation culturelle : Claude ROUSSEZ, Adjointe à

Saint-Pol-sur-Ternoise

 Petite enfance : Olivier RIGOT, Maire de Tangry

 Piscine : Tony RAMON, Adjoint à Frévent

FINANCES

 Au 31/12/2016 : 35 624 € sur le compte de la commune, compte tenu du FCTVA à recevoir en 2017 et 2018 et des remboursements de court termes et les retenues

de garantie, le solde au 31 décembre serait de 68 868 €.

Plus éventuellement 15 000 € d’amendes de police demandées sur le parking et

toujours en attente d’acceptation.

 FCTVA : 51 690 € de recettes en mai/juin

 En dehors de la salle il n’y a pas eu de grosses dépenses d’investissement sauf pour la lagune (1 902 € TTC).

 FARDA pour le parking encaissé en décembre soit 8 039 €.

PROJETS

Tour de table :

 Eglise

 Porte de derrière à l’église

 Rue de Maisnil : le budget de ces travaux est trop important pour l’instant.

 Rue de Roëllecourt : la voirie se dégrade. La Mairie contactera le Département.  Signalisations : vitesse excessive dans le village. Faut-il modifier les panneaux ?

Une proposition par M. Thomas HERMAN devrait être faite, avant de contacter le Conseil Départemental de Marconnelle pour entamer une démarche.

Pour la gestion des travaux de l’église, une commission composée de Messieurs de PLASSE, DURANEL, LAGACHE, DUCAMPS, DUPONT et SENECHAL est créée.

Dans les 6 prochains mois, il va falloir :

 Rechercher des subventions,

 Prendre rendez-vous avec Franck TETART du Conseil Départemental et Franck LEGRAND de la Fondation du Patrimoine

 Rechercher des artisans et demandes des devis.

SUBVENTION – COMITE DES FETES

M. de PLASSE informe les conseillers municipaux que lors de l’inauguration les navettes,

petits fours, nappes, serviettes et mousseux ont été payés par le Comité des Fêtes. Il est donc envisagé de rembourser ces dépenses par le versement d’une subvention soit une

somme de 511.92 € TTC.Il les informe également que le Comité envisage d’acheter un nouveau réfrigérateur pour

la salle chez Henri Julien pour un montant d’environ 800 € hors taxes.

Pourquoi la commune n’achète pas le réfrigérateur à la place du Comité ? Dans ce cas la

commune ne verse aucune subvention au comité. De plus la commune peut bénéficier du

FCTVA sur cet achat.

Après discussion il est décidé que la commune achète le réfrigérateur pour la salle.

REUNION SUR L’EROSION ET LE RUISSELLEMENT DES EAUX PLUVIALES

La communauté de communes a lancé il y a déjà plusieurs mois une étude sur les travaux

qui pourraient être effectués pour les bassins versants autour de Roëllecourt au niveau de

l’érosion des sols et du ruissellement des eaux pluviales.

Suite à cette étude, il est envisagé de réaliser sur Foufflin un bassin de 2000 m3 et des

fascines sur le territoire.

L’ensemble des travaux est pris en charge par la communauté de communes. La commune doit faire le nécessaire pour négocier l’achat du terrain ou est envisagé l’implantation du bassin dans la Rue de Ternas.

La communauté de communes demande un accord de principe pour le 25/01/2017.

M. de PLASSE va répondre qu’en principe la commune est d’accord mais que les agriculteurs de la commune ont été contactés au sujet de ces travaux et qu’ils n’y voient

pas spécialement un intérêt et demandent la visite d’un technicien pour un peu plus de

détail.

QUESTIONS DIVERSES

 Maison des Anglais : M. Cachot (EPF) avait laissé un délai au propriétaire

jusqu’à janvier. Le propriétaire a demandé un délai supplémentaire. L’EPF a accepté de laisser un délai jusqu’à mai pour une décision.

Rappel : L’EPF s’occupe de la démolition. L’objectif est de faire 2 terrains à

bâtir.

 EDF : En janvier 2016, la commune a réclamé un remboursement des trop-

perçus par EDF sur la salle après sa démolition (environ 300€). La mairie a reçu récemment un remboursement de la part d’EDF.

 Orange : Après plusieurs mois d’attente, les locataires de la mairie ont enfin un accès à internet.

 Extensions du réseau électrique : La mairie a reçu un devis d’ERDF pour l’extension du réseau électrique dans la Rue de Ternas pour alimenter la maison en construction de M. Michel BLON. Pour cela la commune devrait s’acquitter

d’une somme de 4 076 €.

Il faut savoir que lors d’un permis de construire la commune a la possibilité de

refuser d’étendre le réseau jusqu’au terrain concerné, mais dans le cas présent,le permis a été signé en mars 2011 et il n’a pas été prévu de refuser les travaux

à la charge de la mairie.

M. de PLASSE, accompagné de M. LAGACHE, va prendre rendez-vous avec

M. BLON et un représentant d’ERDF pour voir ce qui pourrait être fait à ce

niveau.

 Vandalisme :

o Le Ginko Biloba planté pour le baptême républicain d’Emy VISEE a été

cassé récemment.

o Des fleurs ont été volées dans les jardinières de la commune également.

L’armoire de la sono a été forcée à la salle il y a quelques mois.

o Des dépôts sauvages sur les tas de fumiers des agriculteurs.

 Travaux lagune :

Suite à un passage de M. Patrick DUPONT à la lagune, il va falloir baisser une

canalisation entre les bassins 2 et 3. M. SENECHAL et M. DUPONT se propose d’y

remédier.

 Rappel – Utilisation de la salle cet automne (depuis le 01/09/16)

o 6 locations extérieures

o 5 utilisations pour le village

Un grand merci pour tous les bénévoles du village, du conseil et du comité des

fêtes.