Déliberation - Deliberations CM 20.03.2026

Documents similaires

Déliberation - Liste deliberations CM 20.03.2026

Déliberation - deliberations cm du 20.03.2026

Déliberation - Deliberations CM 30.03.2026

Compte-Rendu - Relevé des délibérations CM 20.03.2026

Déliberation - delib cm 20.03.2026

Déliberation - delib cm 20.03.2026

Déliberation - delib 2018 21 du 17042018

Déliberation - delib 2018 28 du 30042018

Déliberation - delib 2017 37 du 19092017

Déliberation - delib 2017 39 du 19092017

Déliberation - Deliberations CM 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026 _14

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, Le 20 mars à dix huit heures,

Le conseil municipal de La commune de Châteaudouble régulièrement convoqué

Le20 mars 2026 par

Monsieur Georges ROUVIER maire sortant, s’est réuni à La mairie sous la présidence

de Monsieur Claude

CAUVIN doyen d'âge.

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame

Jeanine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Marie Eve MORETTI, Madame Sophie

OTMANIE, Madame Chloé

JALTIER, Madame Corinne HOOS, Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude

CAUVIN

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent

LAPIE

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ

KEKKKRERKKRARKAAARAENATENNTRRRR

ELECTION MAIRE

CONSIDERANT que le conseil municipal élit Le maire parmi ses membres au

scrutin secret et à la majorité

absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.

VU Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7;

VU Les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal

annexé à la présente

délibération ;

Après Le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

- 11 suffrages exprimés pour ; Monsieur Vincent LAPIE

Le conseil municipal, par :

- 11 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,ELIT Monsieur Vincent LAPIE, maire de La commune de Châteaudouble

;

INSTALLE Monsieur Vincent LAPIE en qualité de maire de la commune de Châteaudouble ;

AUTORISE Monsieur Vincent LAPIE à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution

de la présente

délibération.

Le Maire

Le secrétaire de séance Vincent LAPIE

Jean Luc MARTINEZ

SUR

83300

Délibération certifiée exécutoire

avant transmission en préfecture

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le 2020 au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture le... ……… 2020

Commune de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à

partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour

contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité

dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend Je délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité : le silence gardé pendant

plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026_15

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, Le vingt mars à dix-huit heures,

Le conseil municipal de La commune de Châteaudouble

Monsieur Georges ROUVIER maire sortant, s’est réuni à

Vincent LAPIE.

régulièrement convoqué le 20 mars 2026 par

la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire,

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame

Jeanine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Marie Eve MORETTI, Madame Sophie OTMANIE,

Madame Chloé

JALTIER, Madame Corinne HOOS, Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude CAUVIN

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent

LAPIE

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT(E)S AU MAIRE

VU L'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales ;

Monsieur Le maire propose au conseil municipal de délibérer sur Le nombre d’adjoints

à élire, dans les limites

autorisées, sachant que Le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder

30 % de l'effectif Légal du

conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Châteaudouble étant de 11 membres,

le nombre maximum d’adjoints

au maire est de 3.

Le conseil municipal, par :

- 11 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

DECIDE de fixer à 3 Le nombre d’adjoint(e)s au maire,

AUTORISE Monsieur Vincent LAPIE à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution

de la présente

délibération.

Le secrétaire de séance ’ Le Maire

Jean Luc MARTINEZ Y

Vincent LAPIE

Délibération certifi

avant transmissi0:

sous la responsabi

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le 2020 au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture le... ..2020

Commune de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour

contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité

dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité : le silence gardé pendant

plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026_16

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix huit heures,”

Le conseil municipal de La commune de Châteaudouble régulièrement convoqué Le20

mars 2026 par

Monsieur Georges ROUVIER maire sortant, s’est réuni à la mairie sous la présidence

de Monsieur Le Maire,

Vincent LAPIE.

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame

Jeanine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Marie Eve MORETTI, Madame Sophie OTMANIE,

Madame Chloé

JALTIER, Madame Corinne HOOS, Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude CAUVIN

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent

LAPIE

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ

RRERRRERRRERRRRRRRRRREEENERRK

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à La majorité absolue, sans

panachage ni vote

préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats

de chaque sexe ne peut

être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité

absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L21 22-4etL2122-7-2;

VU Les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal

annexé à La

présente délibération ;

Après Le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin,

comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

- 11 suffrages exprimés pour la liste de Vincent LAPIE ;

Le conseil municipal, par :

- 41 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,ELIT la liste de Vincent LAPIE ;

INSTALLE

- Monsieur Jean Luc MARTINEZ en qualité de 1er adjoint ;

- Madame Jeanine HENRY en qualité de 2e adjointe ;

- Monsieur Olivier MERABET en qualité de 3e adjoint ;

r Vincent LAPIE à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente AUTORISE Monsieu

délibération.

Le secrétaire de séance

Le Maire

Vincent LAPIE

Jean Luc MARTINEZ

Délibération certifiée exécutoire

avant transmission en préfecture

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le 2020 au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture le.…………… 2020

Commune de Châteaudouble, affiché le

strative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication

de la présente délibération pour

ême délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité rialement compétente, Dans ce m

e délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant

Conformément au Code de justice Admini

contester celle-ci devant la juridiction administrative territo:

dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend 1

plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026_17

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, Le 20 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal

de La commune, régulièrement

convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par-la loi,

dans le lieu habituel-de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Vincent LAPIE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame

Jeanine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Marie Eve MORETTI, Madame Sophie OTMANIE,

Madame Chloé

JALTIER, Madame Corinne HOOS, Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude

CAUVIN

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent

LAPIE

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ KKKKKRERERRREAR

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 10 Nombre

de suffrages exprimés : 11

Pour: 11 Contre: O Abstention: 0

REKERRERRRÈRK

| Fixant Les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

|

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul

des indemnités de fonctions des

maires et adjoints, et l'invite à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles

L.2123-20 à L.2123-24,

Vu Le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article

R.2123-25.

Considérant que la commune de Châteaudouble, classée en zone montagne,

compte 476 habitants

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Art 1°:

Depuis le 1° janvier 2026 le montant des indemnités de fonctions du maire et

des adjoints, est dans La limite

de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées

aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 précité, fixée aux taux

suivants :

Taux en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Taux en % de l'indemnité du Maire : 28.1 % de l'indice 1027.

Taux en % de l'indemnité des adjoints : 10.89 % de l'indice 1027.INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES

{VALEUR DU POINT D'INDICE AU fer janvier 2026)

Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du code général des collectivités territoriales

POPULATION TAUX INDEMNITÉ BRUTE

nombre d'habitants (en % de '1B 1027) (en euros)

Moins de 500 28,1

1 155,06

De 500 à 999 44,3

1 820,96

De 1 000 à 3 499 55,7

2 289,56

De 3 500 à 9 999 58,3

2 396,44

De 10 000 à 19 999 67,6

2778,11

De 20 000 à 49 999 90

3699,47

De 50 000 à 99 999 110

4 521,58

100 000 et plus (y compris Marseille et Lyon) 145

5 960,26

Maires d'arrondissement (Marseille et Lyon) 72,5

2 980,13

Majoration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants

et plus : 40 %

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU

MAIRE

(VALEUR DU POINT D'INDICE AU ter janvier 2026)

Art L 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT

POPULATION TAUX MAXIMAL. INDEMNITÉ BRUTE

(nombre d'habitants) {en % de l'IB 1027) (en

euros)

Moins de 500 10,89

447,64

De 500 à 999 11,77

483,81

[De 1 000 à 3 499 21,38

878,83

De 3 500 à 9 999 23,32

958,57

De 10 000 à 19 999 28,6

1175.61

De 20 000 à 49 999 33

1 356,47

De 50 000 à 99 999 44

1 808,63

De 100 000 à 200 000 66

2 712,95

Plus de 200 000 72,5

2 980,13

Adjoints au maire d'arrondissement (Marseille et Lyon) 34,5 1418,13

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)

TAUX MAXIMAL (en INDEMNITÉ BRÛUTE

TYPE DE COMMUNE % de l'IB 1027) (en euros)

Marseille, Lyon (art. L. 2511-34 du CGCT] 34,5

1418,13

Communes de 100 000 habitants et plus :

6 246.63

conseillers municipaux (art. L. 2123-24-1 -{ du CGCT)

’

Communes de moins de 100 000 habitants : 6 (dans

l'enveloppe 246.63

conseillers municipaux (art. L. 2123-24-1-I1 du CGCT)

maire + adjoints) :

indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire Ensemble des communes : conseillers municipaux délégués

Lert. L. 2123-24-1-UI du CGCT)

maire + adjointsArt 2 : Les crédits seront ouverts au budget primitif de la Commune et Le financement des indemnités de fonction du

maire et des adjoints, sera prévu pendant la durée du mandat.

Art 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire

Le secrétaire de séance Vincent LAPIE

Jean Luc MARTINEZ

Délibération certifiée exécutoire

avant transmission en préfecture

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le 2020 au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture le.….….….… … 2020

Commune de Châteaudouble, affiché le

artir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux

mois est ouvert à p

contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité

dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de

recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant

plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026_18

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

“L'an deux mille vingt-six, Le vingt mars à dix-huit heures,

Le conseil municipal de La commune de Châteaudouble régulièrement convoqué

Le 20 mars 2026 par

Monsieur Georges ROUVIER maire sortant, s’est réuni à La mairie sous la présidence

de Monsieur le Maire,

Vincent LAPIE.

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame

Jeanine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Marie Eve MORETTI, Madame Sophie OTMANIE,

Madame Chloé

JALTIER, Madame Corinne HOOS, Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude

CAUVIN

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent

LAPIE

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ

Désignation des représentants de La commune au sein de la communauté

d’agglomération Dracénie

Provence Verdon agglomération

Le conseil municipal de La commune de Châteaudouble,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211

-6 et suivants,

Vu Les statuts de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon

agglomération,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant

de la Commune de

Châteaudouble permettant de siéger à la Communauté de Communes Dracénie

Provence Verdon

Agglomération,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à La

majorité absolue des suffrages à

élection de deux délégués, un titulaire et un suppléant.

Monsieur Vincent LAPIE et Monsieur Jean Luc MARTINEZ sont candidats

à cette fonction.

Après un vote à la majorité absolue, le dépouillement a donné les résultats ci-après

:

DÉCIDE :

+ Article 1 : Nombre de représentants

La commune dispose d’un siège au sein du conseil communautaire.

+ Article 2 : Désignation des représentants titulaires

Sont désignés en qualité de représentant titulaire :

Monsieur Vincent LAPIE+ Article 3 : Désignation des suppléants

Sont désignés en qualité de suppléant :

Monsieur Jean Luc MARTINEZ

+ Article 4 : Modalités de vote

La désignation a eu lieu :

“- à scrutin secret

Résultat du vote :

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : O0

Abstentions : 0

Le secrétaire de séance

Jean Luc MARTINEZ

Délibération certifiée exécutoire

avant transmission en préfecture

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le 2020 au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture le…………… 2020

Commune de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mo

contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement

dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours SUSpen

plus de deux mois valant rejet.

compétente. Dans

is est ouvert à partir de la notifi

ce même délai,

Le Maire

Vincent LAPIE

cation ou de la publication de la présente délibération pour

la présente délibération peut être contestée devant l'autorité

d le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé

pendant