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Déliberation - Deliberations CM 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026 _14
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 20 mars à dix huit heures,
Le conseil municipal de La commune de Châteaudouble régulièrement convoqué
Le20 mars 2026 par
Monsieur Georges ROUVIER maire sortant, s’est réuni à La mairie sous la présidence
de Monsieur Claude
CAUVIN doyen d'âge.
Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame
Jeanine HENRY,
Monsieur Olivier MERABET, Madame Marie Eve MORETTI, Madame Sophie
OTMANIE, Madame Chloé
JALTIER, Madame Corinne HOOS, Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude
CAUVIN
Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent
LAPIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ
KEKKKRERKKRARKAAARAENATENNTRRRR
ELECTION MAIRE
CONSIDERANT que le conseil municipal élit Le maire parmi ses membres au
scrutin secret et à la majorité
absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7;
VU Les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal
annexé à la présente
délibération ;
Après Le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l'issue du premier tour de scrutin :
- 11 suffrages exprimés pour ; Monsieur Vincent LAPIE
Le conseil municipal, par :
- 11 voix POUR,
- 0 ABSTENTION(S),
- 0 voix CONTRE,ELIT Monsieur Vincent LAPIE, maire de La commune de Châteaudouble
;
INSTALLE Monsieur Vincent LAPIE en qualité de maire de la commune de Châteaudouble ;
AUTORISE Monsieur Vincent LAPIE à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente
délibération.
Le Maire
Le secrétaire de séance Vincent LAPIE
Jean Luc MARTINEZ
SUR
83300
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le... ……… 2020
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à
partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour
contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité
dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend Je délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité : le silence gardé pendant
plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026_15
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt mars à dix-huit heures,
Le conseil municipal de La commune de Châteaudouble
Monsieur Georges ROUVIER maire sortant, s’est réuni à
Vincent LAPIE.
régulièrement convoqué le 20 mars 2026 par
la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire,
Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame
Jeanine HENRY,
Monsieur Olivier MERABET, Madame Marie Eve MORETTI, Madame Sophie OTMANIE,
Madame Chloé
JALTIER, Madame Corinne HOOS, Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude CAUVIN
Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent
LAPIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT(E)S AU MAIRE
VU L'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales ;
Monsieur Le maire propose au conseil municipal de délibérer sur Le nombre d’adjoints
à élire, dans les limites
autorisées, sachant que Le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder
30 % de l'effectif Légal du
conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de Châteaudouble étant de 11 membres,
le nombre maximum d’adjoints
au maire est de 3.
Le conseil municipal, par :
- 11 voix POUR,
- 0 ABSTENTION(S),
- 0 voix CONTRE,
DECIDE de fixer à 3 Le nombre d’adjoint(e)s au maire,
AUTORISE Monsieur Vincent LAPIE à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente
délibération.
Le secrétaire de séance ’ Le Maire
Jean Luc MARTINEZ Y
Vincent LAPIE
Délibération certifi
avant transmissi0:
sous la responsabi
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le... ..2020
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour
contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité
dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité : le silence gardé pendant
plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026_16
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix huit heures,”
Le conseil municipal de La commune de Châteaudouble régulièrement convoqué Le20
mars 2026 par
Monsieur Georges ROUVIER maire sortant, s’est réuni à la mairie sous la présidence
de Monsieur Le Maire,
Vincent LAPIE.
Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame
Jeanine HENRY,
Monsieur Olivier MERABET, Madame Marie Eve MORETTI, Madame Sophie OTMANIE,
Madame Chloé
JALTIER, Madame Corinne HOOS, Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude CAUVIN
Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent
LAPIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ
RRERRRERRRERRRRRRRRRREEENERRK
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à La majorité absolue, sans
panachage ni vote
préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats
de chaque sexe ne peut
être supérieur à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité
absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. En
cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L21 22-4etL2122-7-2;
VU Les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal
annexé à La
présente délibération ;
Après Le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin,
comptabilise :
A l'issue du premier tour de scrutin :
- 11 suffrages exprimés pour la liste de Vincent LAPIE ;
Le conseil municipal, par :
- 41 voix POUR,
- 0 ABSTENTION(S),
- 0 voix CONTRE,ELIT la liste de Vincent LAPIE ;
INSTALLE
- Monsieur Jean Luc MARTINEZ en qualité de 1er adjoint ;
- Madame Jeanine HENRY en qualité de 2e adjointe ;
- Monsieur Olivier MERABET en qualité de 3e adjoint ;
r Vincent LAPIE à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente AUTORISE Monsieu
délibération.
Le secrétaire de séance
Le Maire
Vincent LAPIE
Jean Luc MARTINEZ
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le.…………… 2020
Commune de Châteaudouble, affiché le
strative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication
de la présente délibération pour
ême délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité rialement compétente, Dans ce m
e délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant
Conformément au Code de justice Admini
contester celle-ci devant la juridiction administrative territo:
dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend 1
plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026_17
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, Le 20 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de La commune, régulièrement
convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par-la loi,
dans le lieu habituel-de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Vincent LAPIE, Maire.
Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame
Jeanine HENRY,
Monsieur Olivier MERABET, Madame Marie Eve MORETTI, Madame Sophie OTMANIE,
Madame Chloé
JALTIER, Madame Corinne HOOS, Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude
CAUVIN
Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent
LAPIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ KKKKKRERERRREAR
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 10 Nombre
de suffrages exprimés : 11
Pour: 11 Contre: O Abstention: 0
REKERRERRRÈRK
| Fixant Les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
|
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul
des indemnités de fonctions des
maires et adjoints, et l'invite à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2123-20 à L.2123-24,
Vu Le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article
R.2123-25.
Considérant que la commune de Châteaudouble, classée en zone montagne,
compte 476 habitants
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Art 1°:
Depuis le 1° janvier 2026 le montant des indemnités de fonctions du maire et
des adjoints, est dans La limite
de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales
susceptibles d'être allouées
aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 précité, fixée aux taux
suivants :
Taux en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Taux en % de l'indemnité du Maire : 28.1 % de l'indice 1027.
Taux en % de l'indemnité des adjoints : 10.89 % de l'indice 1027.INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES
{VALEUR DU POINT D'INDICE AU fer janvier 2026)
Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du code général des collectivités territoriales
POPULATION TAUX INDEMNITÉ BRUTE
nombre d'habitants (en % de '1B 1027) (en euros)
Moins de 500 28,1
1 155,06
De 500 à 999 44,3
1 820,96
De 1 000 à 3 499 55,7
2 289,56
De 3 500 à 9 999 58,3
2 396,44
De 10 000 à 19 999 67,6
2778,11
De 20 000 à 49 999 90
3699,47
De 50 000 à 99 999 110
4 521,58
100 000 et plus (y compris Marseille et Lyon) 145
5 960,26
Maires d'arrondissement (Marseille et Lyon) 72,5
2 980,13
Majoration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants
et plus : 40 %
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU
MAIRE
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU ter janvier 2026)
Art L 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT
POPULATION TAUX MAXIMAL. INDEMNITÉ BRUTE
(nombre d'habitants) {en % de l'IB 1027) (en
euros)
Moins de 500 10,89
447,64
De 500 à 999 11,77
483,81
[De 1 000 à 3 499 21,38
878,83
De 3 500 à 9 999 23,32
958,57
De 10 000 à 19 999 28,6
1175.61
De 20 000 à 49 999 33
1 356,47
De 50 000 à 99 999 44
1 808,63
De 100 000 à 200 000 66
2 712,95
Plus de 200 000 72,5
2 980,13
Adjoints au maire d'arrondissement (Marseille et Lyon) 34,5 1418,13
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
TAUX MAXIMAL (en INDEMNITÉ BRÛUTE
TYPE DE COMMUNE % de l'IB 1027) (en euros)
Marseille, Lyon (art. L. 2511-34 du CGCT] 34,5
1418,13
Communes de 100 000 habitants et plus :
6 246.63
conseillers municipaux (art. L. 2123-24-1 -{ du CGCT)
’
Communes de moins de 100 000 habitants : 6 (dans
l'enveloppe 246.63
conseillers municipaux (art. L. 2123-24-1-I1 du CGCT)
maire + adjoints) :
indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire Ensemble des communes : conseillers municipaux délégués
Lert. L. 2123-24-1-UI du CGCT)
maire + adjointsArt 2 : Les crédits seront ouverts au budget primitif de la Commune et Le financement des indemnités de fonction du
maire et des adjoints, sera prévu pendant la durée du mandat.
Art 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Le Maire
Le secrétaire de séance Vincent LAPIE
Jean Luc MARTINEZ
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le.….….….… … 2020
Commune de Châteaudouble, affiché le
artir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux
mois est ouvert à p
contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité
dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de
recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant
plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026_18
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
“L'an deux mille vingt-six, Le vingt mars à dix-huit heures,
Le conseil municipal de La commune de Châteaudouble régulièrement convoqué
Le 20 mars 2026 par
Monsieur Georges ROUVIER maire sortant, s’est réuni à La mairie sous la présidence
de Monsieur le Maire,
Vincent LAPIE.
Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame
Jeanine HENRY,
Monsieur Olivier MERABET, Madame Marie Eve MORETTI, Madame Sophie OTMANIE,
Madame Chloé
JALTIER, Madame Corinne HOOS, Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude
CAUVIN
Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent
LAPIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ
Désignation des représentants de La commune au sein de la communauté
d’agglomération Dracénie
Provence Verdon agglomération
Le conseil municipal de La commune de Châteaudouble,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211
-6 et suivants,
Vu Les statuts de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon
agglomération,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant
de la Commune de
Châteaudouble permettant de siéger à la Communauté de Communes Dracénie
Provence Verdon
Agglomération,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à La
majorité absolue des suffrages à
élection de deux délégués, un titulaire et un suppléant.
Monsieur Vincent LAPIE et Monsieur Jean Luc MARTINEZ sont candidats
à cette fonction.
Après un vote à la majorité absolue, le dépouillement a donné les résultats ci-après
:
DÉCIDE :
+ Article 1 : Nombre de représentants
La commune dispose d’un siège au sein du conseil communautaire.
+ Article 2 : Désignation des représentants titulaires
Sont désignés en qualité de représentant titulaire :
Monsieur Vincent LAPIE+ Article 3 : Désignation des suppléants
Sont désignés en qualité de suppléant :
Monsieur Jean Luc MARTINEZ
+ Article 4 : Modalités de vote
La désignation a eu lieu :
“- à scrutin secret
Résultat du vote :
Nombre de votants : 11
Pour : 11
Contre : O0
Abstentions : 0
Le secrétaire de séance
Jean Luc MARTINEZ
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le…………… 2020
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mo
contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement
dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours SUSpen
plus de deux mois valant rejet.
compétente. Dans
is est ouvert à partir de la notifi
ce même délai,
Le Maire
Vincent LAPIE
cation ou de la publication de la présente délibération pour
la présente délibération peut être contestée devant l'autorité
d le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé
pendant