Déliberation - Deliberations CM 30.03.2026

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Déliberation - Deliberations CM 30.03.2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 30.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE

Sr Délibération N° 2026.19

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, Le trente mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement

convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Vincent LAPIE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame Jeannine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Sophie OTMANIE, Madame Chloé JALTIER, Madame Corinne HOOS,

Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude CAUVIN.

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent LAPIE ; Madame Marie Eve MORETTI donne pouvoir à Madame Jeannine HENRY.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ.

ÉÉELLELLLLLLEL LES

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9 Nombre de suffrages exprimés: 11 Pour: 11 Contre: O0 Abstention: O0

KKKKKAREERREREE

| Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire |

Monsieur Le Maire expose que Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent

au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à

l'unanimité pour La durée du présent mandat, de confier à Monsieur Le Maire Les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° De fixer, dans la limite de 2500 € par droit unitaire, Les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire

sur Les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de La commune qui non pas un

caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, Le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 200 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par Le budget, et aux opérations financières utiles à La gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lil de

l'article L 1618-2 et au à de L'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour Le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant La préparation, La passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant Leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° les dons et Legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros

11° De fixer les rémunérations et de régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justices et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), Le montant des offres de La commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par Le code de l’urbanisme, que la commune en

soit titulaire ou délégataire de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de L'atiénation d’un bien selon les dispositions

prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’articte L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal (par exemple pour Les opérations d’un montant inférieur à 200 000 euros) ;

16° D’intenter au nom de La commune Les actions en justice ou de défendre La commune dans les actions intentées contre

elle, dans les cas définis par Le conseil municipal et de transiger avec Les tiers dans La limite de 1000 € pour Les communes

de moins de 50 000 habitants et de 5000€ pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17°De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme, L'avis de La commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local;

19° De signer La convention prévue par Le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant Les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d'aménagement concerté et de

signer La convention prévue par Le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa réaction antérieure à La

Loi N°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant Les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°De réaliser Les lignes de trésorerie sur La base d’un montant maximum de 200 000 euros par année civile ;

21°D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l'urbanisme au nom de la commune et pour

un montant inférieur à 200 000 euros, Le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux article L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation

de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune

23° D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont Le

montant ne dépasse pas 1 000 euros;

24°D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de

l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaire à La constitution

d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25°De demander à tout organisme financeur, dans Le cadre des investissements votés en conseil municipal, l'attribution de subventions ;26° de procéder, pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas 100 000 euros au dépôt des demandes

d’autorisations d’urbanisme relatives à La démolition, à La transformation ou à l'édification de biens communaux;

27°D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loin°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à

la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

28°D’ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

De charger Monsieur Le Maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de La présente

délibération

Le Maire

Vincent LAPIE

Le secrétaire de séance

Jean Luc MARTINEZ

Délibération certifiée exécutoire

avant transmission en préfecture

sous La responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise Le 2026 au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture le... 2026

Commune de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour

contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité

dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend Le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé

pendant plus de deux mois valant rejet.… MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE EE Délibération N° 2026_20

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, Le trente mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement

convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vincent LAPIE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame Jeannine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Sophie OTMANIE, Madame Chloé JALTIER, Madame Corinne HOOS,

Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude CAUVIN.

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent LAPIE ; Madame Marie Eve MORETTI donne pouvoir à Madame Jeannine HENRY.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ.

ÉLELELLELELSL LL SELS

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9 Nombre de suffrages exprimés: 11 Pour: 11 Contre: O0 Abstention: 0

KKRRKAAKRRRAUE

Désignation des représentants de La commune au sein de L'Association COFOR ALEC 83 (Communes

Forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var)

Monsieur Le maire rappelle que la commune de Châteaudouble adhère à l'Association COFOR ALEC 83

et

- suite à une nouvelle organisation de l’équipe municipale,

- conformément à l’article 6 des statuts de cette Association,

- en application du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que Le conseil municipal procède à la

désignation de ses représentants dans Les organismes extérieurs et peut Les remplacer à tout moment pour La durée restant à courir du mandat,

ilest nécessaire de procéder à La désignation des représentants de la Commune,

et,

des délégués par La commune,

Le conseil municipal :

OUÏ l'exposé du Maire ;

APRÈS en avoir délibéré et à la majorité ou l’unanimité des membres présents et représentés, 11 voix pour, Ovoix

contre ;

DÉSIGNE en tant que délégués de la commune de Châteaudouble à l'Association COFOR ALEC 83:

Délégué titulaire M. Jean Luc MARTINEZ

Délégué suppléant M. Antonin OBRIOT

SOUMET la présente délibération au contrôle de légalité de Monsieur le Sous-préfet de Draguignan,

Ainsi fait et délibéré Le 30 mars 2026

Le Maire

Vincent LAPIE

Le secrétaire de séance

Jean Luc MARTINEZ

Délibération certifiée exécutoire

au LT

ous Préfecture le... «2026 de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de ia publication de le présente délibération pour contester celle.ci devant la juridiction administrative territorinlement compétente, Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité x

don elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce cours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à le réponse de ledits autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mols valant rejel.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026_21

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de La commune, régulièrement

convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Vincent LAPIE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame Jeannine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Sophie OTMANIE, Madame Chloé JALTIER, Madame Corinne HOOS,

Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude CAUVIN.

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent LAPIE; Madame Marie Eve MORETTI donne pouvoir à Madame Jeannine HENRY.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ.

ÉLELLELLLLLELS ESS

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9 Nombre de suffrages exprimés: 11 Pour: ‘11 Contre: O0 Abstention: 0

KKKKRKKERERERRE

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON

VU

-le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants, relatifs à la création et au

fonctionnement des syndicats mixtes ouverts et l’article L 2121-21

-Les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon validés par arrêté préfectoral en date du 14 mai 2025,

M. Le Maire ayant exposé

Par délibération du conseil municipal en date du 27/12/2016, la commune de Châteaudouble a décidé d’adhérer au

syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon au titre de l’objet 2 - Gestion globale du grand cycle de l’eau

-, dans Les conditions fixées dans ses statuts.

ILest ainsi proposé au conseil municipal de désigner, conformément à l’article 7 des statuts du syndicat, 1 délégué

titulaire et 2 délégués suppléants (exerçant leur suppléance par ordre de désignation) pour représenter la commune au

syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon et siéger à son comité syndical.

ILest rappelé qu’en application de l’article 2121-21 du CGCT, lorsqu'il y a lieu de procéder à une désignation, il est voté

au scrutin secret.

Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, ilest procédé à

un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut aussi décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations.Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, Les nominations prennent effet immédiatement,

dans l'ordre de la liste Le cas échéant.

Le Conseil municipal,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

CONSTATE

Qu'’une seule candidature par poste à pourvoir ayant été présentée et validée à l'unanimité,

En ce qui concerne Le poste de titulaire

-M. Jean Luc MARTINEZ a obtenu x voix

En ce qui concerne Le poste de 1° suppléant:

- Mme Sophie OTMANI a obtenu x voix

En ce qui concerne Le poste de 7" suppléant :

-M. Antonin OBRIOT a obtenu x voix

Sont désignés pour siéger au syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon,

comme délégué titulaire : M. Jean Luc MARTINEZ

comme 1° délégué suppléant : Mme Sophie OTMANI

comme 2" délégué suppléant : M. Antonin OBRIOT

Le Maire

Vincent LAPIE

Le secrétaire de séance

Jean Luc MARTINEZ

Délibération certifiée exécutoire

avant transmission en préfecture

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture

Commune de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour

contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant

plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Est Délibération N° 2026_22

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, Le trente mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement

convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Vincent LAPIE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame Jeannine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Sophie OTMANIE, Madame Chloé JALTIER, Madame Corinne HOOS,

Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude CAUVIN.

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent LAPIE ; Madame Marie Eve MORETTI donne pouvoir à Madame Jeannine HENRY.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ.

CELLLELLLLELLELLSLS

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9 Nombre de suffrages exprimés: 11 Pour: 11 Contre: O Abstention: 0

Monsieur Le Maire propose à l'Assemblée d'élire Les délégués du Conseil Municipal à La ARR RER ARR RE RRRRAARRAAR

Election des membres de La commission d’appel d’offres (CAO)

M. le maire informe les membres du conseil municipal,

Vu Les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que :

- dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offres comporte en plus du maire ou son

représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à

l'élection des membres devant composer la commission d’appel d'offres à titre permanent.

La été procédé au vote « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret », ainsi qu’au dépouillement. Les résultats sont Les suivants :

Président : Vincent LAPIE, Maire

1°) - Membres titulaires :

Jean Luc MARTINEZ- 15 adjoint

Jeannine HENRY - 2eme adjoint

Olivier MERABET — 3eme adjoint

2°) - Membres suppléants :

Marie Eve MORETTI - Conseillère municipale

Chloé JALTIER - Conseillère municipale

Frédéric SCHUHL - Conseiller municipalMonsieur Vincent LAPIE a été proclamé Président, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame Jeannine HENRY, Monsieur

Olivier MERABET ont été proclamés membres titulaires, Madame Marie Eve MORETTI, Madame Chloé JALTIER, Monsieur

Frédéric SCHUHL ont été proclamés membres suppléants.

Le Maire Le secrétaire de séance

Vincent LAPIE Jean Luc MARTINEZ LEE 2)

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Délibération certifiée exécutoire

avant transmission en préfecture

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le 2026 au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture le. …… 2026

Commune de Châteaudouble, affiché le

ai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour présente délibération peut être contestée devant l'autorité

‘à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant

Conformément au Code de justice Administrative, un dél

contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Se Délibération N° 2026.23

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, Le trente mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement

convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Vincent LAPIE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame Jeannine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Sophie OTMANIE, Madame Chloé JALTIER, Madame Corinne HOOS,

Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude CAUVIN.

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent LAPIE ; Madame Marie Eve MORETTI donne pouvoir à Madame Jeannine HENRY.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ.

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Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9 Nombre de suffrages exprimés: 11 Pour: 11 Contre: O Abstention: 0

KRKKRARRRREAKK

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIVAAD

Par ailleurs, il convient de procéder à la désignation des membres de la CAO du groupement de commandes du

Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD). Les membres désignés devant

impérativement être membre de la CAO de la commune.

M. le Maire propose de désigner M. Olivier MERABET en qualité de membre titulaire et M. Vincent LAPIE en

qualité de membre suppléant. Aucun autre membre de l'assemblée ne se porte candidat.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents DESIGNE :

° - M. Olivier MERABET en qualité de membre titulaire de La CAO du Groupement de commandes des

collectivités territoriales du Var

° - M. Vincent LAPIE en qualité de membre suppléant de La CAO du Groupement de commandes des

collectivités territoriales du Var

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean Luc MARTINEZ y 7 Tr Vincent LAPIE | st / f E

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Délibération certifiée exécutoire

avant transmission en préfecture

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture

Commune de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026_24

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, Le trente mars à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement

_ convoqué pour-une séance ordinaire, s’est réuni au-nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Vincent LAPIE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame Jeannine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Sophie OTMANIE, Madame Chloé JALTIER, Madame Corinne HOOS,

Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude CAUVIN.

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent LAPIE ; Madame Marie Eve MORETTI donne pouvoir à Madame Jeannine HENRY.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ.

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Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9 Nombre de suffrages exprimés: 11 Pour: ‘11 Contre: O0 Abstention: 0

KKKKKAERRERRE

ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIVAAD

L'article L.2113-6 du Code de la commande publique permet la création de groupement de commandes pour

coordonner et regrouper La passation de marchés publics. En 1976, un groupement fut créé auquel succéda le

groupement de commandes des collectivités territoriales du Var.

Le recours à un groupement de commandes permet d’obtenir des avantages tarifaires et qualitatifs compte tenu

du volume d’achats. Les volumes de commandes émis par les adhérents du groupement de commandes

amènent Les entreprises à être particulièrement attentives à la qualité des prestations et des marchandises

livrées.

Pour continuer à bénéficier des avantages proposés, il convient d’adopter la convention constitutive du Groupement de commandes.

La convention soumise à l'approbation de l'assemblée fixe La composition et Le fonctionnement du Groupement

de commandes des collectivités territoriales du Var.

La commune n’appliquera pas d’exclusivité.

IL convient d’autoriser Le Maire à signer La convention constitutive,

Le Conseil Municipal, oui l'exposé et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande du

Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD)

Le Maire Le secrétaire de séance

Vincent LAPIE Jean Luc MARTINEZ

Délibération certifiée exécutoire avant transmission en préfecture

sous la responsabilité de Monsieif le à Conformément aux dispositions do MF Toi du 2 Mars 1982

Trensmise le au représentant de l'Etat 4

Réception en Sous Préfecture Commune de Chäteaudouble, affiché le

Confomémentau Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de le notification ou de a publication de le présente délibération pour contester celle-ci devant le juridiction administrative territoriatoment compétente, Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend Je délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejetdiet MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026_25

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, Le trente mars à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de La commune, régulièrement

convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Vincent LAPIE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame Jeannine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Sophie OTMANIE, Madame Chloé JALTIER, Madame Corinne HOOS,

Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude CAUVIN.

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent LAPIE; Madame Marie Eve MORETTI donne pouvoir à Madame Jeannine HENRY.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ.

ÉLELLLLELLES EL SN

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9 Nombre de suffrages exprimés: 11 Pour: 11 Contre: O0 Abstention: 0

KEKRREERIRRERX

DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DEFENSE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la fonction de correspondant défense, créée en 2001 par Le

ministère délégué aux Anciens combattants, a vocation à développer Le Lien armée-nation et promouvoir l'esprit de

défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de

défense.

En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces.

Au sein de chaque Conseil Municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et autorités civiles et

militaires du département et de la région sur Les questions de défense

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.

Ils sont les acteurs de La diffusion de l'esprit de défense dans Les communes et les interlocuteurs privilégiés des

autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, Le parcours citoyen,

Le devoir de mémoire, la reconnaissance et La solidarité. Les correspondants de défense doivent pouvoir apporter des informations sur l'actualité défense.

Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen.

Ils doivent pouvoir expliquer l'engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la

défense, Le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous Les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Enfin, Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur te devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

L'enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et

notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2121-

21;

Vu la circulaire du 26 octobre 2001;

Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 ;

Considérant que, le développement de la relation armée-citoyen nécessite de disposer sur le territoire national de

correspondants Locaux chargés des questions de défense ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DESIGNE comme CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE pour La COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE :

Monsieur Jean Luc MARTINEZ

Le secrétaire de séance

Jean Luc MARTINEZ

Délibération certifiée exécutoire

avant transmission en préfecture

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le 202 au présent de l'Etat

Réception en Sous Préfecture le... ……….20

Commune de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative,

contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu' plus de deux mois valant rejet.

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SRE MO Je

8330

Le Maire

Vincetn LAPIE

un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour la présente délibération peut être contestée devant l'autorité

‘à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendantMAIRIE DE CHATEAUDOUBLE gens Délibération N° 2026_26

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, Le trente mars à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement

convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Vincent LAPIE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame Jeannine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Sophie OTMANIE, Madame Chloé JALTIER, Madame Corinne HOOS,

Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude CAUVIN.

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent LAPIE ; Madame Marie Eve MORETTI donne pouvoir à Madame Jeannine HENRY.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ.

ske ke ok fe 2e 2e 2ke oke ok fe fe 2e 5e 62e

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9 Nombre de suffrages exprimés : 11 Pour: 11 Contre: O0 Abstention: 0

RIRE

Monsieur Le Maire demande de désigner les membres du Conseil Municipal en charge du :

SYMIELEC

Syndicat mixte de l'Energie des communes du var

L'ensemble des conseillers municipaux proposent et votent à l'unanimité pour :

Délégués titulaires : Vincent LAPIE , Maire

Jean Luc MARTINEZ, 1° adjoint

Délégués suppléants : Frédéric SCHUHL, conseiller municipal

Claude CAUVIN, conseiller municipal

Monsieur Vincent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ sont proclamés délégués titulaires et Monsieur Frédéric

SCHUHL et Monsieur Claude CAUVIN ont été proclamés délégués suppléants.

Le Maire

Vincent LAPIE

Le secrétaire de séance

Jean Luc MARTINEZ ©

Délibération certifiée exécutoire

avant transmission en préfecture

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le 2026 au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture le... …… 2026

Commune de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026_27

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, Le trente mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement_

convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Vincent LAPIE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame Jeannine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Sophie OTMANIE, Madame Chloé JALTIER, Madame Corinne HOOS,

Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude CAUVIN.

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent LAPIE ; Madame Marie Eve MORETTI donne pouvoir à Madame Jeannine HENRY.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ.

ÉTELELLLLELELS SES

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9 Nombre de suffrages exprimés : 11 Pour: 11 Contre: O Abstention: 0

KKKKREREREREÉR

DESIGNATION DES DELEGUES EN CHARGE DU CNAS (COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE)

Monsieur le Maire demande de désigner les membres du Conseil Municipal en charge du:

CNAS COMITE NATIONAL d'ACTION SOCIALE pour le personnel des collectivités territoriales

L'ensemble des conseillers municipaux proposent et votent à l'unanimité pour :

Délégué titulaire : Jeannine HENRY

Délégué suppléant : Marie Eve MORETTI

Madame Jeannine HENRY a été proclamée déléguée titulaire, Madame Marie Eve MORETTI a été proclamé déléguée suppléante.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean Luc MARTINEZ Vincent LAPIE

Délibération certifiée exécutoire

avant transmission en préfecture

sous la responsabilité de Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982

Transmise le 2026 au représentant de l'Etat

Réception en Sous Préfecture le... ……… ….202

Commune de Châteaudouble, affiché le

Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour

contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.| MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE EE Délibération N° 202628

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, Le trente mars à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de La commune, régulièrement

convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par La loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vincent LAPIE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Vicent LAPIE, Monsieur Jean Luc MARTINEZ, Madame Jeannine HENRY,

Monsieur Olivier MERABET, Madame Sophie OTMANIE, Madame Chloé JALTIER, Madame Corinne HOOS,

Monsieur Antonin OBRIOT, Monsieur Claude CAUVIN.

Etaient absents : Monsieur Frédérique SCHUHL donne pouvoir à Monsieur Vincent LAPIE ; Madame Marie Eve MORETTI donne pouvoir à Madame Jeannine HENRY.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Luc MARTINEZ.

ÉLLLLLELLELLSLS ESS

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9 Nombre de suffrages exprimés: 11 Pour: ‘11 Contre: O Abstention: 0

ÉÉLLELLELS SELS

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRATRUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENT

POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(Article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/Article L.332-23, 1°CGFP)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de La Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°

- Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés à un

accroissement d'activité, il y a Lieu de créer des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité

dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de La fonction publique (à savoir, La durée maximale

d’un contrat est de 12 mois, renouvellement compris, pendant un même période de 18 mois consécutif) ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins des différents services communaux : (service des écoles,

service de la cantine, service administratif).

Oui l'exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés ;

D'AUTORISER

- Monsieur Le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour Le bon

fonctionnement et Le maintien du service public.

DE S'ENGAGER

- à inscrire Les crédits correspondant au budget principal.

D’AUTORISER

- _ Monsieur Le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier

DA

Le secrétaire de séance 4 ER Le Maire Jean Luc MARTINEZ VA j FR Vincent LAPIE

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Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de Le publication de la présente délibération pour contester celle-ci éont elle émane par l'excreiee dun recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité; le silence gerdé pendant plus de deux mois valant re