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Déliberation - DEL 129 Effacement DES Dettes de MME Meral
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 129 Effacement DES Dettes de MME Meral)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AIN | DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-129
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
PI PS PS PS PI PS PIED PI ES PS CD ES PS
OBJET : Effacement des dettes de Mme MERAL Danièle - Budget GENERAL
Séance du 3 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau
d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-six juin deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de
Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS
Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI
Jean, GENOD Patrick, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, MORGNIEU Laurent, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, JOLY
Fabienne, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZT-ZANI Nelly, PETIT Odile, ROSIER
Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel), CHARVOLIN Roch (pouvoir à Mme JOLY Fabienne), DUSSUYER
Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), GRIOT Bernard (pouvoir à M. CYVOCT Jean-Michel), PETITNICOLAS Christophe
(pouvoir à M. EMIN Philippe), TRAMOY Maurice (pouvoir à M. JARASSIER Hervé).
Mmes BOURDONCLE Annie (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à M. PIFFADY Philippe), TRAINI
Marie (pouvoir à M. BLEIN Jean).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, LYAUDET Stéphane, PESENTI Philippe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria,
TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme Claire BERTHET.
Soit : 36 présents, 9 pouvoirs.
Monsieur Le Maire, informe l'Assemblée de la transmission par la Trésorerie du Plateau d'Hauteville,
le 16 avril 2019, de la notification de la commission de surendettement de la Banque de France prononçant
l'effacement des dettes datant de 2017 de Mme MERAL Danièle dont le montant s'élève à la somme de
207,00 €.
Il propose de constater l'effacement de ces dettes qui concernent la facturation de l'eau et de l'assainissement d'Hauteville-Lompnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE (Messieurs Jean BLEIN,
Didier BOURGEAIS, Jean FERRARI, Guy ZANI, Mesdames Delphine GRITTI, Annie MACHON, Isabelle MASNADA), les pouvoirs n'étant pas engagés sur cette délibération ;
- ACCEPTE l'effacement des dettes de Mme MERAL Danièle qui concernent la facturation de l'eau et de
l'assainissement d'Hauteville-Lompnes, dont le montant s'élève à la somme de 207,00 €.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.