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Déliberation - DEL 42 Effacement DES Dettes Budget EAU Assainissement
Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 42 Effacement DES Dettes Budget EAU Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-42
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Effacement des dettes de M. GOBE Martial - Budget EAU et ASSAINISSEMENT
Séance du 24 avril 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes,
dûment convoqué le dix-sept avril deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier,
ZANI Guy, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie,
MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANTI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine. Membres absents excusés : MM. FERRARI Jean (représenté par Mme CARRARA Carole), PESENTI Philippe (représenté par M. ARGENTI Bernard), Mme LETRAY Marie-Odile (représentée par Mme ROSIER Nicole). Membres absents : MM. HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Mme BOURDONCLE Annie.
Soit : 19 présents, 3 pouvoirs.
Monsieur Le Maire, informe l'Assemblée de la transmission par la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes,
le 27 mars 2018, de la notification de la commission de surendettement des particuliers de l’ Ain prononçant l'effacement des dettes datant de 2015 à 2017 de Monsieur GOBE Martial pour :
- le BUDGET EAU, dont le montant s'élève à la somme de 979,70 €.
- le BUDGET ASSAINISSEMENT, dont le montant s'élève à la somme de 1 063,69 €
Il propose de constater l'effacement de ces dettes qui concernent la facturation de l’eau et de l'assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. BLEIN Jean, Mme MASNADA Isabelle), 2 ABSTENTIONS (Mmes MACHON Annie, PALAZZI-ZANI Nelly), les
pouvoirs sont engagés,
- ACCEPTE l'effacement des dettes de Monsieur GOBE Martial qui concernent la facturation de l’eau et de l'assainissement, dont le montant total s'élève à la somme de 2 043,39 € (soit 979,70 € pour l’eau et 1 063,69 € pour l’assainissement).
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
ke Maire, Bernard ARGENTI
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180424-DE-2018-42-DE
Date de télétransmission : 27/04/2018
Date de réception préfecture : 27/04/2018