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Déliberation - DEL 131 Effacement DES Dettes de M. CURTENAZ
Document publié le Samedi 6 juillet 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 131 Effacement DES Dettes de M. CURTENAZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
DEPARTEMENT DE L'AIN ° DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-131
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Muni
PDP PI ES PS ED CS ED PI PS PS PS ES ES
REÇU LE
À 6 JUIL. 2019
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
OBJET : Effacement des dettes de M. CURTENAZ Didier - Budget GENERAL
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau
d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-six juin deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de
Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, MORGNIEU Laurent, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, JOLY
Fabienne, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PETIT Odile, ROSIER
Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel), CHARVOLIN Roch (pouvoir à Mme JOLY Fabienne), DUSSUYER
Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), GRIOT Bernard (pouvoir à M. CYVOCT Jean-Michel), PETITNICOLAS Christophe
(pouvoir à M. EMIN Philippe), TRAMOY Maurice (pouvoir à M. JARASSIER Hervé).
Mmes BOURDONCLE Annie (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à M. PIFFADY Philippe), TRAINI
Marie (pouvoir à M. BLEIN Jean).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, LYAUDET Stéphane, PESENTI Philippe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe. Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme Claire BERTHET.
Soit : 36 présents, 9 pouvoirs.
Monsieur Le Maire, informe l'Assemblée de la transmission par la Trésorerie du Plateau d'Hauteville,
le 10 avril 2019, de la notification de la commission de surendettement de la Banque de France prononçant
l'effacement des dettes datant de 2017 et 2018 de M. CURTENAZ Didier dont le montant s'élève à la somme
de 227,85 €.
Il propose de constater l'effacement de ces dettes qui concernent la facturation de l'eau et de l'assainissement
d'Hauteville-Lompnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE (Messieurs Jean BLEIN, Didier BOURGEAIS, Jean FERRARI, Guy ZANI, Mesdames Delphine GRITTI, Annie MACHON, Isabelle
MASNADA, Nelly PALAZZI-ZANI), les pouvoirs n'étant pas engagés sur cette délibération.
- ACCEPTE l'effacement des dettes de M. CURTENAZ Didier qui concernent la facturation de l’eau et de
l'assainissement d'Hauteville-Lompnes, dont le montant total s'élève à la somme de 227,85 €.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.