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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis422 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00% F, 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu
+ x METZ MÉTROPOLE À: EUROMÉTROPOLE
x
DÉCISION n° 422/2025
PORTANT REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE SUR LA COMMUNE DE ROZERIEULLES -— 10 RUE DE PARIS
Nous soussigné, Claude VALENTIN, Conseiller délégué en charge de l'Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Président,
VU l'arrêté de délégation du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Claude VALENTIN est autorisé à décider de la signature des offres de prix en matière de fouilles archéologiques, au nom de Metz Métropole, dans le respect des tarifs déterminés par l'assemblée délibérante,
Vu l'arrêté conjoint du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 25 janvier 2017
renouvelant l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu l'arrêté du Service Régional de l'Archéologie n° 2025/L228 en date du 26 juin 2025 prescrivant la réalisation d'un diagnostic archéologique sur le terrain situé à ROZERIEULLES, lieu-dit « 10 rue
de Paris », sur une superficie de 9 677 m°.
DECIDONS :
La réalisation par le Service Archéologie Préventive de Metz Métropole du diagnostic archéologique prescrit par arrêté SRA n° 2025/L228 en date du 26 juin 2025 sur le terrain situé à ROZERIEULLES, lieu-dit « 10 rue de Paris».
ta Ao/o4/2c2S Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le 7
057-200039865-20250710-Decis422-2025-AU)
Accusé certifié exécutoire Pour le Président
Réception par le préfet : 14/11/2025 Le Conseiller Délégué,
Pour l'autorité compétente par délégation
Claude VALENTIN
Maire de Nouilly