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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis48 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 1000 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
* & METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
x
DÉCISION n° 48/2025
PORTANT REALISATION D'UNE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE SUR LA COMMUNE DE METZ, PREALABLEMENT A L'IMPLANTATION D'UN POINT D’APPORT VOLONTAIRE ENTERRE RUE DE L’ABREUVOIR
Nous soussigné, Claude VALENTIN, Conseiller délégué en charge de l'Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Président,
VU l'arrêté de délégation du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Claude VALENTIN est autorisé à décider de la signature des offres de prix en matière de fouilles archéologiques, au nom de Metz Métropole, dans le respect des tarifs déterminés par l'assemblée délibérante,
Vu l'arrêté conjoint du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 25 janvier 2017
renouvelant l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu l'arrêté du Service Régional de l'Archéologie n° 2024/L213 en date du 02 mai 2024, prescrivant _la réalisation d'une fouille archéologique sur le terrain situé à METZ, lieudit « 3 rue de l’Abreuvoir », sur une superficie de 25 m°.
DECIDONS :
La réalisation par le Service Archéologie Préventive de Metz Métropole d’une fouille archéologique prescrite par l'arrêté SRA n° 2024/L213 en date du 02 mai 2024, sur le terrain situé à METZ, lieudit « 3 rue de l'Abreuvoir » sur une superficie de 25 m°.
Fait à Metz, le 23/01/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-200039865-20250123-Decis48-2025-AUl
Accusé certifié exécutoire Pour le Président
Réception par le préfet : 23/01/2025) Le Conseiller Délégué, Pour l'autorité compétente par délégation
5 Claude VALENTIN
Maire de Nouilly