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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis264 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
x M E MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
+ x METZ MÉTROPOLE D € EUROMÉTROPOLE
x
DÉCISION n° 264/2025
PORTANT REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE SUR LA COMMUNE DE CHESNY
Nous soussigné, Claude VALENTIN, Conseiller délégué en charge de l'Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Président,
VU l'arrêté de délégation du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Claude VALENTIN est autorisé à décider de la signature des offres de prix en matière de fouilles archéologiques, au nom de Metz Métropole, dans le respect des tarifs déterminés par l'assemblée délibérante,
Vu l'arrêté conjoint du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 25 janvier 2017 renouvelant l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu l'arrêté du Service Régional de l'Archéologie n° 2025/L136 en date du 08 avril 2025, prescrivant la réalisation d'un diagnostic archéologique sur le terrain situé à CHESNY, lieudit « Village
Canadien » sur une superficie de 26 672 m°.
DECIDONS :
La réalisation par le Service Archéologie Préventive de Metz Métropole du diagnostic archéologique prescrit par l'arrêté SRA n° 2025/L136 en date du 08 avril 2025, sur le terrain situé à CHESNY, lieudit « Village Canadien » sur une superficie de 26 672 m°.
Fait à Metz, le flop
Accusé de réception - Ministère de intérieur Pour le Président
067-200030865 20250808 Decis264 2035 AU Le Conseiller Délégué,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 39;07:2025) }
Pour Fatornité compétente par délégation ë »
LREN ‘
(es ) Claude VALENTIN LE Maire
de Nouilly