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Déliberation - DM23 43 ApprobationConventionMiseAdispoCinemaEstEnsemble. Mis en ligne le 16.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 43 ApprobationConventionMiseAdispoCinemaEstEnsemble. Mis en ligne le 16.06.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
16/06/2023
S
L Gr
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:093-219300530-20230616-DM23_43-AR
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
— Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
DE
PROJECTION
NUMERIQUE
PERMETTANT
L'ORGANISATION
DE
DEUX
SEANCES
DE
CINEMA
NON
COMMERCIALES
EN
PLEIN
AIR
PASSÉE
ENTRE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
EST-
ENSEMBLE
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3 juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n° 2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
20-270
en
date
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Wiam
BERHOUMA
11ème
adjointe
au
Maire,
Considérant
la
proposition
de
mise
à
disposition
de
l’'Ecran
Nomade
- Est-Ensemble
—
100
avenue
Gaston
Roussel
—
93232
Romainville
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
pour
permettre
l'organisation
de
deux
séances
de
cinéma
de
plein
air,
les
17
août
- Place
des
Découvertes
et
1°
septembre
- Stade
Huvier
à Noisy-le-Sec
Considérant
le
prêt
de
ce
matériel
et
les
engagements
de
la Ville cités
à
l’article
4 de
ladite
convention,
DECIDE
Article
1:
Approuve
la
convention
de
mise
à disposition
de
matériel
passée
entre
l'Etablissement
Public
EST-
ENSEMBLE
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'organisation
de
deux
séances
de
cinéma
de
plein
air
et
ce,
à
titre
gratuit.
Atticle
2
: Précise
que
la Ville
prendra
en
charge
les
frais
de
2
repas
pour
l'équipe
technique
et s’acquittera
des
engagements
visés
à
l’article
4 de
la convention,
notamment
le
paiement
des
taxes
SACEM.
Article
3
: Précise
que
cette
convention
est
passée
pour
les
dates
des
17
août
et 1°’ septembre
2023
et qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
4
: Dit qu'il
sera
fait face
à
la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
considérée.
Article
5
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
A
Noisy-le-Sec,
le 16
/o€/2c
22
Pour
le
Maire
et
par délégation,
la
11°"
adjointe
au
Maire
deIreue
au-sléveloppement
et
à
la
promotion
de
la
culture
de
âire
et à
la transmission
de
la mémoire