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Arrêté - DM23 50 ROGUE ELEPHANT. mis en ligne le 16.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM23 50 ROGUE ELEPHANT. mis en ligne le 16.06.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le 25/05/2023
S
L Gr
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 093-219300530-20230525-DM23
50-AR
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
— Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DE
LA
MICRO-
FOLIE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROGUE
ELEPHANT
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
son
article
L 2122-18
et
L2122-22,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et 2020/07-03
en
date
du
3 juillet
2020,
portant élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°20-270
en
date
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Wiam
BERHOUMA
—
11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
Micro-Folie
accepte
d'accueillir
dans
ses
locaux
les
équipes
de
l'association
à
but
non
lucratif
ROGUE
ELEPHANT
pour
une
activité
ponctuelle
consistant
en
le tournage
d'un
film
associatif
Considérant
la
demande
de
ce
dernier
de
bénéficier
d'un
local
adapté
à
leur
activité
DECIDE
Article
1:
d'approuver
la convention
de
partenariat
passée
entre
l'association
Rogue
Elephant,
64,
rue
Pierre
Sémard,
93130
Noisy-le-Sec
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
la
Micro-Folie,
à
titre
gratuit. Article
2
: Dit
que
la convention
est
établie
pour
la journée
du
25
Mai
2023
et qu'elle
prendra
effet
à sa
date
de
notification,
Article
3
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait pas
obstacle
à
l'exécution
de
la présente Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le 25/05/2023
S
L Gr
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
TF5
.603:210300530.20230525-pM23
50-4R
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
25
mai
2023
Monsieur
le
Maire,
__
É /
>
Olivier SARRABEYROUSE