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Déliberation - 496139?projectId=1828 Document publié le Mercredi 25 mars 2009 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Déliberation - 496139?projectId=1828)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Union Européenne, COMMUNE DE BIERNE

Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Mercredi 25 Mars 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Johann GUILLEMAIN, Maire.

Le compte-rendu de la séance du 25 février 2009 a été approuvé à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Maire ayant quitté la salle, tel que le prévoit l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gérard LESCIEUX, Premier Adjoint, s’est fait présenté :

- le compte administratif de l’exercice 2008, qui présente un excédent de fonctionnement de 154 380.66 euros et un excédent d’investissement de

126 561.17 euros.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Gérard LESCIEUX, après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2008.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2008

Le Maire ayant regagné la salle, informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2008 a été réalisée par le receveur en poste à BERGUES et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

Vu l’identité de valeur entre le compte administratif et le compte de gestion, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2008.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Après reprise des résultats antérieurs, le résultat de fonctionnement est affecté comme suit : - 102 183.89 euros en section d’investissement

- 165 070.70 euros sont reportés en section de fonctionnement

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2009

Le conseil municipal, ayant pris connaissance de l’état 1259 MI portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales, des conditions dans lesquelles peuvent être fixées les taux des trois grands impôts locaux, de la nécessité d’équilibrer le budget communal, Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2009. Les taux appliqués pour l’année 2009 sont donc les suivants : Taxe d’habitation 13 %, Taxe Foncière / Bâti 20.87 %, Taxe Foncière sur le Non Bâti 38.11 %.

Le produit fiscal des trois taxes s’élevant à 615 261 €.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les différentes demandes de subventions formulées par les associations locales et autres ont fait l’objet d’un examen attentif de l’ensemble des membres du conseil municipal. Le Maire exposant une par une les différentes demandes formulées par les présidents d’associations.

Ce sont ainsi plus de 25 000 € qui sont alloués par la commune pour le fonctionnement des associations.

BUDGET PRIMITIF 2009

Chaque membre du conseil municipal, s’est vu remettre un projet de Budget détaillé qui s’équilibre à 1 785 029.59 €.

Monsieur le Maire donne lecture des différents chapitres de la section de fonctionnement et définit les opérations d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé celui-ci à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE ET SYNDICATS

Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’adhésion de certaines communes du Pas de Calais et de l’Aisne au SIDEN – SIAN pour les compétences Assainissement collectif et eau potable et industrielle.

Il est donné lecture de l’appel à candidature relatif à la mise en œuvre d’une action de valorisation des villages remarquables émis par le Pays Cœur de Flandre.

AFFAIRES SCOLAIRES

Une subvention de 60,98 euros a été attribuée pour la participation de 1 enfant fréquentant un établissement secondaire pour une classe de neige.

Monsieur le Maire donne lecture des différentes correspondances relatives à la suppression d’un poste d’enseignant à l’école Joseph LEPRETRE.

L’inquiétude des enseignants du Lycée Professionnel de l’Yser à WORMHOUT quant à la suppression dans leur établissement du secteur tertiaire est relayée auprès des édiles.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

Les membres du conseil Municipal sont informés que :

- Qu’un contrôle des comptes de la commune est exercé par la Chambre Régionale des comptes pour les exercices 2004 à 2007,

- Suite au désengagement envisagé du Conseil Général du Nord, le cinéligue du Nord ne serait plus en mesure de réaliser des projections dans la commune à moins que la commune verse 250 € par séance.- Une aide à la diffusion sera sollicitée auprès du département pour la production d’un spectacle destiné aux petits.

- La création d’un groupement d’achat est à l’étude pour toutes les communes membres de le CCCB.

- Les possibilités avancements d’échelon pour l’exercice 2009 de certains agents a été établie à la date minimale.

- Les conditions relatives au remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA sont acceptées.

- Qu’une enquête publique départementale relative au recyclage en agriculture des boues produites par la station d’épuration de Grande Synthe est ouverte du 1er au 15 avril 2009. Le dossier est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

- Lecture est donnée d’une lettre de remerciement émanant de Madame la Présidente du Club de la Colme pour l’accueil réservé par la municipalité et le personnel communal aux aînés ruraux lors de venue à Bierne

Séance levée à 22 heures.