Procès Verbal - pv cm 03 10 2022 signe

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Procès Verbal - pv cm 03 10 2022 signe Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Clapiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 10 2022 signe)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Logement, COMMUNE DE CLAPIERS WWWw,.vills-ciapiers.fr PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du Lundi 3 octobre 2022 - 18h30 Date de la convocation : 27 septembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, et le trois-octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire. . Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FA GOT - Thierry NOËL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - Annie CHAYRIGUES Florence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - François MASSELOT Cheikh LO - Gérald SILVESTRE - Clotilde SABOT - Julie LECORNEC - Guilhem MAUREL - Amandine TEMPIER Pascal RIBES - Fatiha FORT - Michel CHASTAING - Faouzia DAHMANE - Vincent MEYNIER Étaient Représentés : Jean-Jacques LACOR représenté par Vincent MEYNIER Etaient Absenis : Gilles DUTAU Alain SALVY Carole GIRARD Nombre de conseillers : - En exercice : 29 {28 pour les affaires 1 et 2 Monsieur RIBES n'étant pas encore installé par le Conseil Municipal) - Présents: 25 - Votants : 26 (25 pour les affaires 11-12-13-14) Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Madame Amandine TEMPIER est nommée secrétaire de séance. L'Ordre du Jour est approuvé. Avant de débuter la séance, Monsieur CHASTAING demande au Conseil Municipal s'il est possible de porter Un débat concernant les cas de Dingue recensés dans l'hérautt. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout de ce point qui sera traité en fin de séance. Application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il à prises, par délégation du Conseil Municipal, depuis la séance du 11 juillet 2022. Le Conseil prend acte de ces décisions. AFFAIRES GENERALE : : \ffaire n° 01. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2022 Synthèse Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal du 11 juillet 2022, envoyé avec le dossier du Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance du Procès-Verbal de la séance du 11 juillet 2022 et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, APPROUVE à l'unanimité ce document.

| ‘Affaire n° 02 oo

Installation d'un nouveau conseiller suite à démission

Synthèse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Magali HERSERANT BARCELO, élue sur la liste

« Clapiers 2020, la Passion d'A gir Ensemble » a présenté par courrier en date du 5 septembre 2022, reçu

en mairie le é septembre 2022, sa démission de son mandat de conseillère municipale.

Monsieur le Préfet de l'Hérault a été informé de cette démission en application de l'article L.2121-4 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément aux règles édictées à l'article L.270 du Code Electoral, « Le candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont

le siège devient vacant pour quelque cause que cé soit ».

Monsieur Pascal RIBES, par courrier en date du 7 septembre 2022 est donc appelé à remplacer Madame

Magali HERSERANT BARCELO au sein du Conseil Municipal.

Monsieur Pascal RIBES, par mail en date du 11 septembre 2022 informe Monsieur le Maire qu'il accepte

de siéger au sein du Conseil Municipal de la Commune.

En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et

conformément à l'article L270 du Code Electoral, Monsieur Pascal RIBES est installé dans ses fonctions de

conseiller municipal.

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Monsieur Pascal RIBES en qualité de conseiller

municipal.

Monsieur le Maire, ainsi que Monsieur CHASTAING au nom de son Groupe, souhaite la bienvenue à

Monsieur RIBES.

Maintien ou non des fonctions de Mme Myriam BUI-XUAN, Adjointe au Maire, après retrait de l'ensemble de ses délégations

Synthèse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,

Vu l'arrêté N°2020-168 du 4 juin 2020 par lequel le Maire a donnée délégation de fonction et de signature à un adjoint, Madame Myriam BUI-XUAN, dans les domaines suivants :

Action sociale :

+ Politique d'aide et d'action sociale,

e Administration du CCAS,

+ Mise en place de dispositifs d'aides sociales.

Vu l'arrêté N° 2022-475 du 13 septembre 2022 portant retrait de délégation de fonction et de signature à

un adjoint,

Considérant qu'il est nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration municipale,

Considérant qu'aux termes de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque

le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à Un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer

sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,

Moriieur le Maire demande au Conseil Municipal :

e de prendre acte du retrait d'une délégation de fonction et de signature à Madame Myriam

BUI-XUAN, adjointe au Maire,

de se prononcer sur la nature du scrutin, public ou secret

et de décider du maintien ou non de Madame Myriam BUI-XUAN dans ses fonctions d'adjointe au

Maire,

Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers - 03 octobre 2022 Avant de passer au vote de cette affaire Monsieur le Maire souhaite intervenir ainsi qu'il suit : «C'est la première fois depuis 2014, année de mon élection comme Maire de Clapiers, que nous sommes amenés à délibérer sur le maintien ou non d'un adjoint au Maire dans ses fonctions. Je regrette bien évidemment que nous en Soyons arrivés à cette situation de perte de confiance puisqu'en 2020, j'ai souhaité réunir une équipe plurielle de diverses sensibilités et dont l'unique objectif est l'intérêt général, le rayonnement de Clapiers et la passion d'agir ensemble pour Clapiers. Réunis autour d'un programme validé collectivement, avec le souhalf de travailler en équipe, je tiens à rappeler ici que chacune et chacun des membres de la majorité municipale a une délégation pour Un travail le plus collégial possible. Et cela fonctionne depuis plusieurs années à la satisfaction des citoyens et des citoyennes. La crise sanitaire ne nous a pas aidée, c'est une évidence partagée avec d'autres élus d'autres communes ef sans doute la vie municipale est-elle devenue si compliquée, Mais ce n'est qu'ensemble avec le concours de toutes et fous que nous ferons face au défit du moment et mettrons en œuvre nos engagements qui restent, bien sûr, notre boussole. A ce stade, je tiens à préciser que le retrait de délégation de Madame Bui-Xuan est une décision collective de 19 élus du Groupe M djoritaires et en aucun cas, ce n'est pas ma méthode, une décision arbitraire où solitaire. La décision est bien collective et souhaitée par une large majorité du groupe que j'ai le plaisir de conduire, Madarne Bui-Xuan et Monsieur Masselot ont souhaité médiatiser nos désaccords en diffusant très largement un communiqué qui m'a été transmis. Ce communiqué, diffusé à l'extérieur de notre Commune, relève souvent de l'outrage, parfois du mensonge ef se trouve être même diffamatoire à mon endroit. Je ne me laisserai toutefois pas entraîner sur ce terrain qui n'est pas conforme aux valeurs et à la personne que je suis et que je défends depuis que je suis engagé aux services de Clapiers, C'est vraisemblablement parce que les deux signataires du communiqué se sont auto-isolés, souvent par leur posture clivante et une incapacité à fonctionner collectivement, que nous en sommes arrivés là ef je le regrette. ll est tellement plus simple de livrer sa vision de la vérité que de s'interroger sur les vraies causes de cette dédormais rupture. Mais pour cela, encore faut-il savoir faire preuve d'un peu d'humilté et de respect des autres. Monsieur ls Maire demande au Conseil Municipal s'il souhaite se prononcer par le biais du scrutin public ou secret, Le Conseil décide de se prononcer par le vote au scrutin public. Madame BUI-XUAN tient à préciser que le vote au scrutin public consiste à ce que chaque conseiller fasse connaitre, à l'appel de son nom, le sens de son vote et que le résultat soit consigné dans le procès- verbal. Monsieur le Maire donne la parole à François MASSELOT Monsieur MASSELOT souhaite intervenir ainsi qu'il sUit : | « Vous avez, dans voire introduction fait part du fait que c'était la première fois que cette assemblée devait procéder à la démission d’un adjoint, C'est un Mensonge par omission de le présenter comme Çd, Car vous avez demandé ma démission l'année dernière. J'ai accepté de la remettre au Préfet, mais il est important de préciser que c'est toi Eric qui a demandé ma démission et non moi qui l'ai donnée spontanément. Ensuite, cette décision collective engage le groupe Mäjoritaire en ce qui concerne la qualité d'adjointe à Madame Bui-Xuan. Or, cette étape précède un élément quirelève uniquement su M aire, c'est-à-dire le retrait de toutes les délégations de Madame Bui-Xuan, Et c'est carrément mécanique, un adjoint ne peut pas rester sans délégation. Le motif invoqué dans cette affaire est ironique. Il précise qu'il est nécessaire de retirer sa qualité d'adjointe à Madame Bui-Xuan pour préserver la bonne marche de l'administration municipale. En réalité, ce motif est invoqué parce que selon jurisprudence, c'est le motif langue de bois passe- partout pour justifier de débarquer un adjoint. Or c'est en grande partie grâce à Myriam que le CCAS fonctionne bien, très bien même. Myriam y travaille quasiment à temps plein, de façon quasiment bénévole, recevant les bénéficiaires, parant Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers - 03 octobre 2022aux urgences, animant le Conseil d'Administration et la politique sociale avec brio, justice et

dévouement.

Myriam porte aussi des projets neufs, comme l'aide aux devoirs et de multiples autres sujets au CCAS

ainsi qu'une contribution importante au Comité Consultatif de la Transition Ecologique voulue par ce

Conseil. Myriam est une femme engagée, compétente, disponible, volontaire. Elle n'a commis

aucune faute, malversation ou favoritiime d'aucune sorte.

Quand on dispose d'individus avec ces qualités, on les garde, on ne les débarque pas.

Le motif invoqué est donc ironique, puisqu'il est facile de prévoir qu'après son départ, le CCAS sera

privé d'une cheville ouvrière dédiée, compétente, boureau de travail, ILest difficile d'imaginer qu'il

préservera sa bonne marche.

Le contexte du CCAS est en sous-effectif, I} est porté par une cheffe de service, extrêmement performante et efficace, mais qui sera à la retraite à brève échéance. Pour comparaison, les CCAS

de communes comparables emploient 2 à 3 personnes à plein temps, confre une seule personne à

Clapiers.

Il aurait été plus honnête d'invoquer un fort désaccord avec le maire, qui est aussi un motif valable

mentionné dans la jurisprudence, et qui correspond plus à la réalité.

En effet, si Myriam est aujourd'hui débarquée, c'est qu'elle a osé objecter à plusieurs reprises à la

politique de l'équipe municipale, mais ça c'est le fonctionnement démocratique normal d ‘objecter.

Myriam a en effet ouvert le débat sur le fonctionnement du CCAS, dans le contexte mentionné plus

haut.

En cela, elle était soutenue unanimement par l'ensemble du Conseil d'Administration du CCAS, 16

personnes, dont 8 élus, majoritaires et minoritaires. Myriam a pu alimenter le débat sur le budget 2022,

sur l'embauche d'un travailleur social, sur la réorganisation des locaux du CCAS et on voit bien que

c'est cette force de proposition qui n'est pas appréciée.

L'engagement politique de Myriam dans la campagne des législatives en faveur de la candidate

écologiste joue probablement également un rôle dans son éviction.

Le Maire avait posé au début de la campagne électorale, le principe que chaque élu était libre de

soutenir qui i voulait. Myriam n'a pas soutenu le même candidat que le Maire, et elle en paye

aujourd'hui le prix.

ll est vrai que ce motif ne saurait être invoqué officiellement pour débarquer Un adjoint, puisque la

démission d'un adjoint au motif de rééquilibrage politique est considérée illégal par la jurisprudence,

C'est pourtant une lecture possible et probable des motivations du Maire.

L'éviction de Myriam des responsabilités municipales est une grande perte politique, en ce sens que

dans l'équipe majoritaire, elle portait la vision la plus clairement articulée de la transition écologique

et solidaire. Nous avançons à grand pas vers une saison d'hiver qui sera bouleversée par les prix

chaotiques de l'énergie, du chauffage, des produits alimentaires, dans un contexte économique

instable et inflationniste,

Le CCAS sera en première ligne, sollicité par ceux dé nos concitoyens dont la situation financière est

fragile. Dans ces domaines, Myriam apportait à l'équipe majoritaire une inspiration importante qui va

manquer.

Myriam comprend et sait très bien expliquer que notre société est face à des défis majeurs avec le

désastre écologique généralisé en cours et que la justice et la paix sociale reposent sur noire capacité

à remodeler la justice sociale, à concevoir une répartition des richesses plus juste et à moduler les

efforts inévitables qui seront demandés aux différents corps sociaux pour maintenir le contrat social à

la base du fonctionnement de notre société.

Cette vision, cette force de travail et cette efficacité opérationnelle, certainement, va manquer à la

commune.

Trois élus majoritaires siégeant au CCAS, absents ce soir car le Maire leur a fait un chantage à leur ,

délégation, continuent de la soutenir et ont choisi d'être absents pour ne pas avoir à voter contre elle,

tout en conservant leur délégation.

Le Maïre ne leur a pas laissé d'autre choix. C'est une atteinte à la libre opinion et à l'exercice démocratique.

Je regrette fortement ce genre de pratiques qui dévoient la libre expression des élus de la république

et le fonctionnement démocratique de ce conseil.

Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers — 03 octobre 2022Monsieur le Maire donne la parole à Myriam BUI-XUAN

Madame BUI-XUAN Souhaite intervenir ainsi qu'il suit :

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal,

Comme l'a dit François et comme l'a dit le Maire également, le motif énoncé dans la délibération qui demande que le Conseil Municipal m'enlève mon poste d'adjointe, est que je nuirais à «la bonne marche de l'administration municipale ».

Je vais fenter de montrer que le véritable mobile est d'un autre ordre car cette expression fourre-tout n'a pas beaucoup de sens en ce qui me concerne.

De quelle administration parle-t-on ? de celle du CCAS dont j'ai eu la charge jusque-là, ou de celle de la municipalité pour laquelle je suis peu impliquée par ma délégation ?

Qu'est-ce que l'administration municipale ? D'abord, c'est ce le Conseil municipal, qui par ses délibérations donne l'orientation à mettre en œuvre aux différents services de la Commune.

Ai-je troublé les travaux des élus lors des commissions ou du Conseil municipal ? Je vous demande si le suis intervenue dans le cadre du Conseil Municipal et que je l'ai mis à mal.

S'agit-il du fonctionnement des différents services de la mairie organisés autour d'une Direction Générale ? Je n'ai pas de relations directes avec eux, car ma délégation, l'action sociale, n'est pas

liée à un service municipal.

S'agit-il alors de l'administration du CCAS 8 Je rappelle que selon le Code de l'Action Sociale et des Familles : Le Centre Communal d'Action Sociale de Clapiers, comme tous les autres en France, est un établissement public administratif communal, C'est une personnalité juridique de droit public qui a une existence administrative et financière distincte de la commune. Celle-ci lui confie sa compétence sociale. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en lien avec les institutions publiques et privées,

Le CCAS n'est donc pas un service. D'ailleurs, il ne dépend pas de notre Conseil Municipal. Nous n'avons jamais pris de décision concernant le Conseil Municipal puisque toutes les décisions se prennent dans le cadre de son organe qui est le Conseil d'Administration.

Ce Conseil d'administration est un organe qui a une plénitude de compétences pour réglerles affaires du CCAS,

Le motif invoqué n'est donc pas recevable. J'ai conduit 22 Conseils d ‘Administration de notre CCAS au cours de ces deux années et demie pour prendre collectivement les décisions quise sont imposées en matière sociale. Ai-je une seule fois failli et mis en péril l'administration du CCAS 2 Est-ce que quelqu'un peut dire que j'ai mis en péril l'action sociale de la Commune 8 C'est une question à laquelle on ne peut répondre que par la négative où alors je veux bien l'entendre, nul n'est infaillible.

Mais alors qu'est ce qui ne peut pas être écrit dans une délibération qui motive ma mise à l'écart 2

J'ai une hypothèse et je vais vous la livrer.

Le réel mobile de votre revirement à mon égard, Monsieur le Maire, me semble assez limpide. La question de l'attribution du logement social, Oui c'est un vrai sujet, I! à émergé naturellement au sein du Conseil d'Administration du CCAS du 7 septembre dernier, suite au bilan, pas le mien, mais celui de la référente du Département qui accompagne les bénéficiaires du RSA isolés de Clapiers.

Cette personne a dit qu'il y avait un gros problème à Clapiers, c'est que les RSA isolés n'ont peu ou pas de logement social et que d'autre part ils sont dans un tel isolement que cela engendre des problèmes psychiatriques et autres problèmes de santé.

Je n'ai fait que reprendre ce qu'elle disait, je ne l'avais vu que 2 fois durant l'été, nous avons fait le point à ce moment là et j'en ai rendu compte au Conseil d'Administration du CCAS,

Est-ce une faute £, je vous le demande.

Que vous persistiez, Monsieur le Maire, à vouloir gérer l'attribution des logements sociaux en solitaire, sans l'administration du CCAS qui pourtant reçoit au quotidien et prend en charge ceux qui sont en quête desdits logements, c'est votre droit, rien ne s'y oppose, c'est même souvent une pratique courante, mais elle est d'un autre âge et c'est très dommageable à la démocratie de proximité.

Que disent les Clapiérois et Clapiéroises dans la Commune ?, des rumeurs se développent qui salissent la politique locale et les politiques qui font cette politique locale.

Face à cette pratique, un détour sur la situation politique actuelle me semble opportun.

Chacun et chacune ne le sait que trop, nous sommes face à une triple impasse politique aujourd'hui,

Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers - 03 octobre 2022Une incapacité à développer la justice sociale, une incapacité à faire face au dérèglement climatique et à l'effondrement de la biodiversité, une incapacité à restaurer une démocratie à bout de souffle.

Le Président de la République qui a dirigé le pays durant ces 5 dernières années, avec comme seule ligne politique la diabolisation de la gauche et de l'écologie, la banalisation et l'institutionnalisation de l'extrême droite.

Ces complaisances devraient être étrangères à notre République. Elles détruisent le lien social, elles

éloignent les classes populaires et les jeunes de la vie politique et contribuent à l'abstention.

Cette analyse relève certes d'un échelon qui nous dépasse en apparence, puisqu'il s'agit de la

question de la gouvemance nationale, mais on n'est moins loin qu'il n'y parait des questions locales

quand on prend en compte les véritables mobiles de mon éviction.

L'échelon local, la commune en particulier, est le bon niveau pour développer une culture de la

démocratie de proximité qui fait tant défaut au niveau national.

Faire les meilleurs choix pour le bien commun, cela passe par la définition d'objectifs clairs et partagés

et le choix d'une méthode de recherche de consensus à mettre en œuvre pour les atteindre.

Œuvrer pour l'intérêt général en promouvant des pratiques écologiques pour chacun et chacune, quelle que soit sa position sociale, exige nécessairement la concertation et la mise en œuvre d'une

méfhode consensuelle.

J'ai tenté, lors de ces deux ans et demi, modestement mais avec conviction, de faire évoluer les

pratiques de la commune vers une démocratie de proximité plus ouverte, plus active, suivant ainsi l'un

des fils conducteurs de notre programme de campagne.

J'ai participé, avec quelques élus, à la mise en place du 3CTE (Conseil Consultatif Citoyen pour la

Transition Ecologique), un des phares novateurs de notre programme, organe participatif par

excellence, dont on verra, j'ose encore l'espérer, l'utilité pour sortir de la crise écologique.

J'ai également encadré et conduit le Conseil d'Adrninistration du CCAS. Avec des membres du

Conseil d'Administration, j'ai piloté l'analyse des besoins sociaux de la commune, j'ai pris des décisions

au bénéfice de nos concitoyens et concitoyennes les plus modestes, avec des membres du Conseil

d'Administration nous avons modifié les barèmes pour l'attribution des aides pour davantage de

justice sociale, J'ai reçu les citoyens pour les conseiller et les orlenter, sans en avoir toujours la

compétence il est vrai, faute de travailleur social dans cette commune, j'ai réalisé les domiciliations, j'ai monté une action d'accompagnement scolaire pour les enfants les plus défavorisés et tout cas les

plus en difficultés scolaires, j'ai participé aux commissions ef diverses réunions proposées par le

Département, par l'UD CCAS, par les organismes partenaires comme la CAF, etc, et pour répondre à

l'impératif écologique, nous avons tenté de tendre vers le zéro papier, en modernisant la gestion de

l'administration du CCAS en acquérant un logiciel métier spécifique.

Bref, cela a été un engagement quotidien que je ne regrette pas, que j'assume car j'ai beaucoup appris des autres, de ceux que j'airencontré et en particulier des plus modestes et je ne crois ne pas avoir failli à la tâche qui m'avait été confiée par vous, Monsieur le Maire,

Les engagements que j'ai pris auprès des habitants sont cohérents puisqu'ils combinent justice

écologique et justice sociale. Or, ce sont les deux faces d'un même projet de transformation sociale.

Cela passe par moins de verticalité et de centralisation et davantage de confiance et de respect

dans les femmes, dans les hommes et dans les associations sur notre territoire.

Partir des besoins exprimés et tenter d'y répondre plutôt que de gérer sans vrai projet noire espace

communal, c'est cette feuille de route que j'avais développée lors d'une réunion de présentation de

notre projet municipal en février 2020 en toute transparence et sur voire demande Monsieur le Maire.

Ce qui m'a poussé à agir et à m'engager dans ce mandat, c'est ralentir la catastrophe écologique

en cours pour les générations qui viennent. Cela implique entre autres choses d'accompagner les plus vulnérables économiquement et socialement, vers les changernents impératifs.

Pourtant la majorité, qui s'est engagée à porter un programmée écologique et solidaire, est souvent

timorée, voire hostile, dès qu'il s'agit de soutenir une action écologique et sociale. Ces questions transversales sont oubliées, voire dénigrées.

ll suffit d'ailleurs d'examiner les enveloppes budgétaires dédiées aux différents services ef aux solidarités. Leur montant est inversement proportionnel à l'importance de ces questions.

Le fait par ailleurs que vous souhaitiez troquer un titre d'adjoint par un titre de conseiller municipal esf

un autre signe, plus symbolique, du faible intérêt que vous portez à l'action sociale.

Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers - 08 octobre 2022Comme l'a souligné l'analyse des besoins sociaux, la population clapiéroise change, entrainant davantage de mixité sociale, une partie de la population étant plus jeune, plus modeste, avec des familles monoparentales en augmentation ;: ces ménages sont souvent bénéficiaires d'aides du CCAS, et sont dès aujourd'hui de plus en plus en difficultés pour gérer leur quotidien, payer leurs factures d'énergie, se déplacer, se loger, enfin pour vivre dignement.

Monsieur le Maire, vous décider de paralyser pour quelques semaines le CCAS en souhaitant renouveler son Conseil d'Administration. Est-ce bien responsable aujourd'hui dans ce contexte 2 Est- ce bien prendre en compte l'urgence sociale ?

Les choix et les non-choix que vous faites sont souvent à l'opposé de ce que nous avons promis aux habitants en 2020. Les citoyens pourront mesurer les écarts entre les promesses ef les actes.

Enfin, j'ai eu la surprise que vous ayez pu me qualifier de sectaire.

Je vous retourne cet attribut, Vous ne supportez pas en Bureau M Unicipal, la moindre objection à vos propositions. Vous êtes hostile à un engagement politique lorsqu'il est à gauche et écologiste, Vous êtes indigné que l'on respecte et reste courtois, que l'on dise bonjour à notre opposition.

N'est-ce pas cela le sectarisme cela Monsieur le Maire ?

Monsieur le Maire, Mesdarnes et Messieurs les élus, vous souhaitez m'évincer aujourd'hui car vous renoncez à la matrice même du programme qui nous a réuni en 2020 autour d'un projet écologique ef social, projet sur lequel nous avons été élus. Aujourd'hui, vous ne voulez pius d'élus qui vous rappellent régulièrement ce pourquoi nous sommes censés agir.

C'est à vous de juger en conscience si, comme il est dit dans la délibération, il faut m'enlever mon statut ef mes fonctions pour maintenir la bonne marche de l'administration,

Je vous remercie de voire attention »

Monsieur le Maire donne la parole à Gérald SILVESTRE qui souhaiterait réagir au plaidoyer de François

MASSELOT et rectifier quelques vérités.

Monsieur SILVESTRE souhaite intervenir ainsi qu'il suit :

«il semblerait que dans la vision de F, MASSELOT, le fonctionnement de | ‘équipe municipale soit un

système autocrate.

A aucun moment, je n'ai eu ce ressenti. Les discussions sont foujours partagées et à aucun moment le Maire ne m'a imposé quoi que ce soit au niveau de ma délégation. Et pire que cà, j'entends que le Maire aurait fait des pressions pour imposer aux divers élus de l'équipe municipale, un choix sur une élection nationale.

Je ne voulais pas intervenir, mais je suis obligé de le faire pour dénoncer tous les mots qui ont été prononcés par toi François en particulier sur ces points précis,

Les délégations sont exercées par des élus libres de les mener à leur façon et les réunions sont des lieux où ils peuvent échanger, partager et toutes les paroles sont entendues par l'ensemble des élus

et chacun a son mot à dire.

Ma délégation était précédemment exercée par un adjoint. On pourrait donc dire que finalement le sport sur Clapiers n'est plus à la mesure ce qu'il était dans les précédents mandats.

Mais ce n'est pas comme cela que je le vois, j'exerce ma fonction d'élu, de conseiller municipal délégué et je ne considère pas le fait de ne pas être adjoint rabaisse ma délégation.

Le fait d'entendre que le Maire pourrait nous avoir imposer des choses de ce type je le dénonce ouvertement,

Monsieur le Maire reproche à F, MASSELOT de véhiculer le fait qu'il existe une hiérarchie au sein des élus de la majorité et que cela est tout à fait contraire à l'esprit qu'il porte depuis le début.

lrdjoute qu'il considère un conseiller municipal comme un adjoint, il a le même poids.

Monsieur le Maire donne la parole à Fatiha FORT qui souhaite partager son point de vue d'élue de l'opposition, siégeant au CCAS auprès de M, BUI-XUAN.

Madame FORT souhaite intervenir ainsi qu'il suit :

« Je participe aux travaux du CCAS depuis mars 2022. Vous en êtes le Président mais je ne vous ai jamais vu siéger. Toutes les réunions sont organisées et animées par voire Vice-présidente Madame

Myriam Bui-Xuan.

Durant les Conseils d'Administration du CCAS, j'ai toujours trouvé une excellente ambiance de travail et une volonté de tous les membres d'œuvrer à aider nos concitoyens les plus nécessiteux.

Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers - 03 octobre 2022Madame Myriam Bui-Xuan s'investif beaucoup dans l'accueil et l'écoute des demandeurs tous plus

malheureux les uns que les autres. Elle nous a habitué à la plus large concertation. Elle a fait du bon

travail souvent dans l'urgence et a réussi à construire une dynamique collective pour imaginer des

améliorations et des idées pour faciliter la vie des plus démunis.

D'ailleurs je considère que l'annulation des deux prochaines séances du CCAS est particulièrement préjudiciable pour les clapiérois les plus pauvres.

Enfin, si votre décision est liée à une divergence de points de vue que je comprends, je pense qu'il

faut considérer cela comme un processus démocratique utile au débat public et porteur

d'avancées pour nos concitoyens,

J'invite mes collègues et les élus de la majorité à refuser cette décision et à donner la possibilité à

Madame Myriam Bui-Xuan de continuer à s'engager dans le CCAS. Merci »,

Monsieur le Maire donne la parole à Monique BARON

Madame BARON souhaite intervenir ainsi qu'il suit :

«Je ne vais pas faire de grande tribune, je vais surtout être pragmatique.

Je suis conseillère municipale à Clapiers depuis 2014. Je siège au CCAS depuis.

Ef pour répondre à Myriam sur le poste d adjoint, je précise que de 2008 à 2014, c'est Gérard Rolland

qui n'était pas adjoint qui administrait le CCAS et, que je sache, à bien fait son boulot

Moi-même je l'ai administré de 2014 à 2020, je n'étais pas adjointe mais je pense que j'airempli toutes

les missions dévolues au responsable de l'action sociale.

Ensuite, si tu parles Myriam de l'évolution que fu as mis en place, elles n'ont pas été mises en place

sur le mandat précédent mais chaque chose en son temps et ce n'était pas le femps et l'on sait aussi

ce que sont les budgets d'une administration.

Toutes vos déclarations, autant François que Myriam, sur le travail à faire et à réaliser au CCAS ont été

réalisées et je ne peux pas laisser dire que cela n'a pas été le cas. Et les « Miséreux » comme on peut

l'entendre ne sont pas rester sur le carreau. On s'est occupé des gens qui en avait besoin et c'est

encore le cas aujourd'hui, ce n'est pas une pérsonne qui fait la différence et qui empêche un CCAS

de fonctionner et d'accueillir les personnes en difficultés qui ont besoin aussi d'aide.

Le CCAS.a toujours été une instance démocratique depuis sa création ef cela n'est pas nouveau

pour ce mandat en 2020. La parole a toujours circulé, les idées ont toujours été libres et le Maire en

est le Président. C'est ainsi que j'ai eu très souvent à échanger avec ce dernier sur des situations particulières des plus fragiles de la commune.

J'ai toujours trouvé une oreille attentive, j'ai parfois batailé mais le Consensus a toujours prévalu. Même s'il m'est arrivé de regretter que mon point de vue ne soit pas toujours suivi, mais c'est la règle

du jeu aussi.

En matière de logement social, les dossiers que j'ai pu présenter, principalement les personnes sans

domicile fixe, ont abouti à l'attribution d'un logement social dès lors que leur dossier était complet.

En 2020, l'équipe majoritaire a construit le programme dans une dynamique d'échange, de projet et

de valeurs, nous savions chacun qu'il y aurait des axes prioritaires incontournables, et pas

obligatoirement les nôtres, que tout ne se ferait pas dans l'année, nous avions 6 ans il en reste encore

4,

De mon point de vue, c'est là que | unité de l'équipe se forme et surtout sa capacité à entendre, à

écouter, et à composer les uns avec les auires sans s'opposer systématiquement ef par principe.

En Groupe Maijoritaire, le Maire est noire « arbitre » maïs toujours après des échanges entre tous les

présents, la parole circule ef la diversité de nos points de vue fait noire richesse. Les échanges sont

libres et à aucun moment la parole n'est bridée.

Je n'avais pas prévu de le faire mais je rajouterai que durant les élections Présidentielles et législatives, j'ai milité pour la NUPES et que c'est aussi une des composante de notre équipe majoritaire ».

Monsieur le Maire donne la parole à Cheikh LO

Monsieur LO souhaite intervenir ainsi qu'il suit :

«Je n'ai pas préparé de discours, je souhaiterais juste faire un témoignage plutôt personnel par rapport à ma délégation et vous dire pourquoi j'ai voulu faire de la politique.

J'habite à Clapiers depuis 7 ans et à un moment donné je me suis posé la question de savoir : « c'est quoi la politique » et je me suis dit, est-ce que c'est le don de soi, un sacerdoce.... en tout cas c'est un souci pour l'intérêt général quelle que soit l'étiquette politique.

Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers —03 octobre 2022J'ai ensuite eu l'opportunité de rencontrer Monsieur le Maire, dans un prernier temps pour des raisons professionnelles pour lesquelles j'avais réussi à mobiliser des jeunes pour la réalisation de travaux d'intérêt général dont profitent aujourd'hui les personnes âgées ef les sportifs de Clapiers.

Cette collaboration professionnelle ayant été fructueuse, Monsieur le Maire m'a sollicité pour faire

partie de sa liste,

Je me suis dif pourquoi pas, tu as toujours aimé la politique cela serait bien que tu l'engages dans une commune que fu aimes en essayant de porter un projet d'actions.

Ensuite nous avons fait campagne et les clapiérois ont fait leur choix.

À partir de là, un projet d'actions a été mis en place, porté par un groupe majoritaire duquel je fais partie

Dès le départ, le Maire l'a toujours dit quand il a été élu, c'est qu'il faut privilégier l'inteligence collective. Tout notre programme a été fabriqué par de l'intelligence collective.

Je fais partie du groupe de travail qui a mis en place le 3CTE et nous avons travaillé de manière libre, démocratique, la parole s'est exprimée, les comptes rendus ont été fait à tour de rôle et Eric ne nous a jamais donné une injonction par rapport à la conduite qu'il fallait tenir.

Ce travail a donc été réalisé de manière libre, il a été soumis au Groupe Majoritaire qui l'a approuvé, puis il a été proposé au Conseil Municipal qui l'a voté à l'unanimité.

Autre chose qui m'a touché, c'est quand j'ai regardé le fonctionnement dans d ‘autres communes et que j'ai remarqué que cela ne fonctionnait pas comme ici, Ici, Eric a choisi de donner une

délégation à chaque conseiller municipal.

Moi, je débarque en politique et il m'a confié la Jeunesse et depuis, et je le dis avec force, Eric ne m'a jamais donné de consignes dé travail.

J'ai fait mes réunions avec le collège, on a travaillé des projets avec la CAF, samedi il y a avait la lere fête de la jeunesse, et il m'a laissé travailler de manière libre.

On travaille pour les Clapiérois et pour l'intérêt général, et nos petites personnes ne comptent pas.

Je n'ai pas l'impression d'avoir en face de moi un monarque qui règne de manière absolue. On travaille de manière libre et je n'ai jamais eu d'injonction.

Ensuite, quand on a été élus, nous avons défini ensemble des règles communes de fonctionnement etilme semble important que, quand il y a un groupe qui fonctionne, on nous donne la liberté etla liberté nous a été donnée. On est fous autonomes et libres mais dans un cadre de travail qui est tenu.

On nous donne des règles, et j'ai particibé à l'élaboration de ces règles, donc j'obéis à une partie de moi-même, donc je me considère comme libre. On décide de choses ensernble mais une fois qu'une décision a été prise, elle s'impose à nous et on doit la porter et la défendre.

Je voulais apporter un témoignage personnel par rapport à mon pelit engagement, à mon petit niveau,

Ce qui m'importe c'est que dernain, pour les jeunes de Clapiers, et je pense que c'est pareil pour mes collègues, ce qui m'importe c'est que des choses soient portées d'ici 4 ans et permettre aux clapiérois de se prononcer.

Pour finir je dirais que le Conseil Municipal est un Conseil ouvert à tous les clapiérois. Je formule le vœu de voir, à l'avenir, un Conseil Municipal avec nombre de claplérois même s'il n'y a pas de sujet majeur à traiter,

Monsieur le Maire donne la parole à Vincent MEYNIER

Monsieur MEYNIER souhaîte intervenir ainsi qu'il suit :

« Personnellement j'ai du mal à comprendre qu'après avoir tant cherché à agréger quelques personnalités publiquement et sans équivoque écolos et de gauche de Clapiers à votre équipe, ce dont je vous félicité, votre équipe étant devenue majoritaire après le résultat des élections municipales, vous vous en défassiez un par un ou une par une, au fil de votre mandat sans leur laisser la possibilité d'agir,

Ce sont foutes et fous des personnes avec qui je discute régulièrement et dont j'apprécie souvent les points de vue,

Cette « purge » systématique n'est-elle pas une tromperie des électrices et électeurs en faisant passer votre liste pour une autre liste écolo et de gauche ?

Procès-Verbal — Conseil Municipal Clapiers — 03 octobre 2022Je constate aussi, et c'est beaucoup plus grave, l'absence de certains écolos, actuellement3 absents

dont un adjoint et parmi les 3 absents il Y a un écolo, le ou les mêmes qui au moment du vote de

l'extension de l'urbanisation « possible » de la zone des Moulières Est sont partis ou n'ont pas pris au

vote. Etrange.

Les doutes qui m'assaillent et dont je vous fais part devraient interpeller les conseillères et conseillers

qui vont dans quelques instants voter, c'est-à-dire vous fous.

Pour ma part, j'aurai le record de longévité d'un « écolo » dans voire ancienne équipe majoritaire de

2014 à 2019... Mes pelits camarades ne pourront certainement pas en dire autant. Je ne sais pas si

c'est bon signe pour moi.

Ces purges systématiques dont on parle serait-ce le signe du virage « à droite » de votre gouvernance, pour faire simple, avec aussi de nombreux macronistes dans votre majorité et cela expliquerait mieux

votre mutisme quant au soutien des candidaïis de la gauche écolos lors des dernières législatives

préférant porter à l'Assemblée une députée macroniste, anciennement de la droite républicaine et

très proche de la Manif pour tous, alors même que le Maïre de Montpellier et la Présidente de la

Région avaient soutenu les candidats écolos de la Nupes, certes du bout des lèvres, mais soutenu quand même

Monsieur le Maire donne la parole à Thierry NOEL

Monsieur NOEL souhaite intervenir ainsi qu'il suit :

«ll est beaucoup question de démocratie et il est effectivement important de défendre ce concept.

La démocratie et j'enfonce une porte ouverte en le disant, c'est un exercice difficile et chacun y met

des idées et des mots parfois très différents.

Dans ce mandat, on essaye de faire vivre cette démocratie et il a été dit plusieurs fois, notamment par Myriam mais pas que... que nous avons constitué, il me semble quelques espaces de discussions, de démocratie donc ... Je pense au 3CTE, aux comités de projets tels qu'ils ont été définis et dans

lesquels on retrouve des citoyens, des représentants d'associations qui participent à l'action

municipale et proposent même des choses.

Ces différentes instances essayent de travailler en bonne intelligence avec plus ou moins d'efficacité. On apprend en tous cas ensemble à les alimenter et à les faire vivre....

Certains parmi nous trouvent que cela ne va pas assez vite, pas assez loin, d'autres estiment que © ‘est

suffisant. C'est ainsi et il faut faire avec et surtout faire ensemble.

Mais la démocratie impose aussi des règles de fonctionnement et selon les sujets i y a parfois des

débaiïs au sein des membres du Groupe Majoritaire comme au sein du Groupe Minoritaire, j'imagine. L'unanimité ne se fait pas sur tous les sujets. De plus lorsqu'on est dans l'équipe qui est aux manettes il

y a aussi des contraintes et notamment financières qui nous forcent à faire des choix qui font que

certaines actions que l'on souhaïterait faire vivre tout de suite, sont différées dans le temps.

Bref des choix doivent être faits. Des décisions sont parfois prises non pas à l'unanimité mais à la majorité. Il y a donc des « contents », ceux qui ont la majorité, et des « mécontents », ceux qui ont été minoritaires et pourtant au final la décision prise devra être portée par l'ensemble du groupe etc'est là que parfois cela se corse.

L'épisode que nous vivons aujourd'hui, je le vis assez mal, comme d'autres ici, mais il montre bien les

difficultés de faire vivre cette maudite démocratie et ses règles.

Je regrette profondément ces conflits et ces tensions, c'est plutôt nuisible à tout le monde, J'essaye

de militer, à mon pelit niveau, pour essayer d'éviter les tensions et les désaccords. Force est de constater qu'il y a aujourd'hui des désaccords qui sont un peu trop dur à gérer et cela me rend malheureux mais c'est ainsi,

Pour ma part et pour conclure, je suis et je reste solidaire de l'équipe menée par E, Penso. Je suis

persuadé que noîre groupe fera les leçons de cette situation et que nous mènerons au bout, les

actions pour lesquelles nous avons été élus.

10

Procès-Verbal — Conseil Municipal Clapiers - 03 octobre 2022Le Conseil Municipal PREND ACTE du retrait de délégation de fonction et de signature à Madame Myriam

BUI-XUAN, adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal, DÉCIDE à la majorité absolue de se Prononcer par le biais d'un scrutin public

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par le biais d'un scrutin public DÉCIDE :

*__ Par 19 voix contre le maintien,

Ë. PENSO - S. TEILHARD RIOLA - T. VINDOLET — A. VINCENT-FAGOT - T. NOEL - B. BRISARD — J. BASCOUL À. CHAYRIGUES -F. GRANJEAN - G. BUREL - M. BARON - G. MARTRE - C, LO - G. SILVESTRE — C, SABOT - J, LECORNEC - G. MAUREL - A. TEMPIER — P, RIBES

*_ Par7 voix Pour le maintien,

M, BUI-XUAN —F. MASSELOT - M. CHASTAING -— V, MEYNIER - F. DAHMANE - JJ. LACOR {par procuration] F. FORT

+ De faire cesser les fonctions de Madame Myriam BUI-XUAN en tant qu'adjointe au Maire.

Madame BUI-XUAN souhaite intervenir à la suite du vote.

Elle informe le Conseil qu'elle prend acte du choix qui a été réalisé démocratiquement et rajoute qu'elle n'est pas surprise. ‘

Elle indique qu'elle sort du Groupe Majoritaire, puisqu'elle en est exclue et qu'elle devient Conseillère Municipale sans délégation mais rajoute qu'elle exercera tout de même son droit d'élue municipale sans délégation.

Elle souligne qu'elle n'est plus tenue au droit de réserve par la majorité et qu'elle reprend donc toute sa liberté d'expression,

: Affaire n°04 a a oO À

Election du 7ème Adjoint

Synthèse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L'2122-7, L'2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 mai 2020 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d'adjoints au maire, conformément aux articles L2122-1 et L 2122-2 du C.G.CT,

Vu ledit procès-verbal, présentant l'élection de Madame Myriam BUI-XUAN au poste de 7ème Adjoint :

Vu l'arrêté du Maire N°2020-168 du 4 juin 2020, portant délégation de fonctions et de signature à Mme Myriam BUI-XUAN, 7ème Adjoint au Maire, pour signer tous les actes relevant des domaines suivants :

Action socigle :

+ Politique d'aide et d'action sociale,

+ Administration du CCAS,

+ Mise en place de dispositifs d'aides sociales.

Vu la décision du Conseil Municipal dans sa délibération 2022-06-03 de cette même séance, de ne pas maintenir Mme Myriam BUI-XUAN dans ses fonctions de 7eme adjointe

Considérant la Vacance d'un poste d'adjoint au maire,

Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, ls même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'un adjoint,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

I propose au Conseil Municipal :

+ qu'un nouvel élu soit désigné et qu'il occupe dans l'ordre du tableau le huitième rang

(78 adjoint au Maire),

+ de procéder à l'élection du septième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

11

Procès-Verbal — Conseil Municipal Clapiers -- 03 octobre 2022

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Florence GRANJEAN

I demande s'il y a d'autres candidatures.

Aucune autre candidature n'est déposée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret désigne à la majorité absolue {18 voix pour F. GRANJEAN - 1 voix pour G. MARTRE — 7 bulletins blancs),

Madame Florence GRANJEAN, en qualité de 7ème adjoint.

Renouvellement des membres du Conseil d'Administration

du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Synthèse

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est mis un terme au mandat des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) en vertu de l'article L. 2121-33, et qu'il convient, en application des dispositions des articles R 123-7, R 123-8, R 123-10 et R 123-15 du code de l'action sociale et des familles de renouveler les membres du CA et donc :

e de fixer le nombre des membres de cette instance,

* d'élre les conseillers municipaux devant y siéger selon le mode de scrutin de la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

I rappelle que ce Conseil d'Adminisiration, présidé de droit par le Maire, est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile dans une proportion de 8 minimums et de 16 maximums, en plus du Maire.

I propose au Conseil Municipal de fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d'Administration du

CCAS et de procéder à l'élection des huit conseillers municipaux composant cette assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer à 14 le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS.

Madame BUI-XUAN intervient et indique que d'après les références juridiques dont elle dispose et qui

viennent de l'Union Nationale des CCAS, concernant le remplacement des membres du CCAS, aucun des 4 cas qui sont retenus par la réglementation du Code de l'Action Sociale et des Familles pour me renouvellement du Conseil d'Administration du CCAS ne lui semble adapté à la situation présente.

Elle rajoute que le seul texte qui fait référence, est la jurisprudence du Conseil d'Etat de décembre 2010, dont elle souhaïte donner lecture afin que l'assemblée puisse avoir les éléments : «L'évolution des

équilibres politiques du Conseil Municipal peut ouvrir le droit de procéder en cours de mandaf sans démission des membres actuels, à un renouvellement total des membres élus du Conseil d'Administration du CCAS. Dans cette hypothèse, Un nouveau vice-président devra être élu ».

Elle souhaîte poser deux questions à savoir : En quoi les équilibres politiques du Conseil Municipal ont-ils évolués et qu'en est-il des membres nommés ?

Monsieur le Maire souhaite préciser que contrairement à ce qu'elle a annoncé de manière erronée dans son communiqué de presse, il ne s'agit là que du renouvellement partiel des membres élus, à savoir, remplacer Madame BUI-XUAN elle-même et deux autres élus qui ne souhaîitent plus siéger.

I précise qu'après consultation des services juridiques de la Commune, il a été indiqué que le contexte politique local et l'intérêt communal le justifiant, il était procédé à la désignation des membres élus qui représentent la Commune au sein de l'instance.

Irajoute qu'aujourd'hui il s'agit de reconduire la plupart des membres qui y sont déjà et changer Mme BUI-XUAN, Mme GIRARD et Mme LECORNEC.

Monsieur CHASTAING fait remarquer que cette méthode lui parait hasardeuse et pas très réglementaire sur le plan juridique, car les membres élus du CCAS au nombre de 8 ont été élus pour tout le mandat et lindique qu'il ne comprend pas comment le Maire peut démettre une élue qui n'est pas démissionnaire,

Monsieur le Maire rappelle que Mme BUI-XUAN a été élue par le Conseil Municipal pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS et qu'ensuite, sur proposition du Maire le Conseil d'Administration a élue Madame BUI-XUAN vice-présidente.

12

Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers - 03 octobre 2022I mentionne les indications du service juridique : « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus bar les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes, La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé, à fout moment et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »

l précise que c'est sur la base de cet article 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu le contexte politique qui a été évoqué et l'intérêt communal à faire fonctionner le CCAS dans les meilleurs délais, qu'il propose de renouveler les membres représentant le Conseil Municipal au sein du CCAS.

ll signale que les membres issus de la société civile ne sont pas concernés et que c'est pour cela qu'il ne

s'agit pas d'Une dissolution.

Monsieur CHASTAING considère qu'il s'agit encore une fois d'une exclusion. Il indique que sa liste, telle qu'elle à été présentée au clapiérois, ne peut pas accepter que certains membres soient exclus pour ensuite être remplacés. L'exclusion ne relève pas de ses convictions politiques,

Monsieur le Maire explique qu'il ne s'agit pas d'une exclusion. I rappelle que Madame BUI-XUAN a perdu sa confiance et qu'il souhaite maintenant qu'elle soit remplacée par Un membre de la majorité.

Monsieur CHASTAING conteste en disant que « devoir » n'est pas « choisir de ».

Monsieur le Maire répond qu'en effet, il s'agit d'un choix cohérent.

Madame BUI-XUAN fait apparaitre que dans la délibération, telle qu'elle est écrite, il est indiqué qu'il est mis Un terme au mandat des membres du Conseil d'Administration du CCAS et non pas d'Un seul membre.

Monsieur le Maire indique à nouveau qu'il s'agit de réélire les 8 membres, élus municipaux.

Monsieur CHASTAING souligne que début plusieurs minutes il est expliqué le contraire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres élus à siéger au sein de ce Conseil d'Administration selon le mode de scrutin de la représentation proportionnelle au plus fort reste,

La liste « Clapiers 2020, la Passion d'Agir Ensemble », propose les membres suivants :

+ GUY MARTRE - Pascal RIBES - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY — Gilles DUTAU — Monique BARON — Thierry NOEL

La liste « Ensemble & Autrement » propose les membres suivants :

+ Fatiha FORT - Faouzia DAHMANE

Madame Myriam BUI-XUAN décide de présenter une liste et propose les membres suivants :

e Myriam BUI-XUAN - François MASSELOT

Monsieur le Maire informe que la majorité présente 7 candidats, Madame BUI-XUAN 2? candidats et

Monsieur CHASTAING 2 candidats.

Les résultats sont ainsi proclamés :

es GUY MARTRE : 19 voix

Pascal RIBES : 19 voix

Annie CHAYRIGUES : 19 voix

Alain SALVY : 19 voix

Gilles DUTAU : 19 voix

Monique BARON : 19 voix

Thierry NOËL 19 voix

Fatiha FORT : 20 voix

Faouzia DAHMANE : 5 voix

Myriam BUI-XUAN : 2 voix

François MASSELOT : 2 voix

Madame BUI-XUAN intervient et indique que le vote doit se faire par liste et non pas par individu puisqu'il s'agit ensuite de garder la majorité au plus fort reste et que donc la consigne n'a pas été respectée, Elle suggère à Monsieur le Maire de revoir les textes car il s'agit de voter par liste,

Monsieur MASSELOT fait remarquer que le vote tel qu'il a été fait n'est pas Un scrutin de liste, 1| y à trois listes et chacun doit voter pour une liste et le panachage n'est pas autorisé,

Monsieur CHASTAING signale que le résultat tel qu'il est va déboucher sur une invalidation, ét à cause de cela, les travaux du CCAS seront malheureusement retardés.

+0

0

ee

+

&

ee

+

+

+

13

Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers - 03 octobre 2022Monsieur le Maire indique à Monsieur CHASTAING qu'il peut faire Un recours s'il le souhaite,

Madame FORT remercie les membres qui ont voté pour elle et elle s'engage à continuer à travailler pour

le bien être des clapiérois. Elle souligne qu'il existe tout de même une irrégularité sur le mode de scrutin.

Monsieur le Maire demande à Madame BUI-XUAN ef à Monsieur CHASTAING s'ils souhaitent que

l'assemblée vote à nouveau par liste.

Madame BUI-XUAN répond par l'affirmative car elle pense que les résultats ne seraient pas les mêmes.

Madame BUI-XUAN demande une interruption de séance car elle souhaite concerter ses colistiers.

Dans Un premier temps, Monsieur lé Maire accepte de procéder à un nouveau vote mais décide, par la

suite, de maintenir le premier résultat.

I rajoute que Madame BUI-XUAN fera un recours si elle le souhaïte ce qui montrera son état d'esprit général.

Le Conseil Municipal, après avoir voté à bulletin secret selon le mode de scrutin ci-dessus mentionné, désigne les membres du Conseil d'Administration du CCAS ainsi qu’il suit :

e Guy MARTRE

Pascal RIBES

Annie CHAYRIGUES

Alain SALVY

Gilles DUTAU

Monique BARON

Thierry NOEL

Fatiha FORT e

6

6

+

+

€

©

Vote des indernnités - Actualisation et modification

du tableau des indemnités des membres du Conseil Municipal

Synthèse

Vu les articles L.2123-20-1, L.2123-23 et L.2123-24 du Code général des Collectivités Territoriale,

Vu la Délibération 2022/06/04 de la présente séance, relative à l'élection du 7ème adjoint au Maire,

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités des membres du Conseil Municipal, à l'exception de celle

du maire, sont fixées par délibération.

Suite aux modifications de fonctions proposées à l'intérieur du Conseil Municipal, le tableau des

indemnités doit être ajusté.

I propose au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation du tableau des indemnités tel qu'annexé.

Monsieur CHASTAING revient sur l'entrée de Monsieur RIBES à la délégation « Commerce et Atisanat, Marché de plein air » mais reproche à la majorité de ne pas répondre aux demandes des commerçants clapiérois,

I rajoute qu'en lisant ce tableau, que François MASSELOT n'a plus d'ndemnités et s'interroge si la

délégation « mobilité actives » qu'il avait jusqu'à présent est toujours de son ressort.

Monsieur le Maire indique qu'il pensait qu'au vu des interventions précédentes, Monsieur CHASTAING avait compris que cette délégation était maintenant portée par la nouvelle adjointe Florence GRANJEAN. L

I rajoute que lé communiqué diffusé à l'extérieur de Montpellier et signé par Madarne BUI-XUAN ef

Monsieur MASSELOT, acte de fait l'éloignement de Monsieur MASSELOT de la majorité.

Monsieur MARTRE souhaîte répondre à Monsieur CHASTAING concernant les commerçants clapiérois,

I rappelle que les commerçants ont été réunis plusieurs fois afin de leur demander leurs besoins et qu'ils

ont été également informés du projet pour le centre village.

rajoute qu'en ce qui concerne les ventes ou rachats de commerces sur Clapiers, cela relève du privé.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il partage la préoccupation de Monsieur CHASTAING sur les commerçants et rappelle que c'est la raison pour laquelle il a décidé, lors de la construction de la ZAC le Castellet de ne pas y autoriser l'installation de commerces pour ne pas fragiliser ceux du centre-ville.

Monsieur CHASTAING réitère sa demande auprès de Monsieur le Maire concernant le retrait de sq délégation à Monsieur MASSELOT.

14

Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers - 03 octobre 2022 Monsieur le Maire confirme que cette délégation lui a bien été retirée.

Monsieur MASSELOT souhaite intervenir et tient à faire remarquer que lorsqu'on retire la délégation à un élu, il est de bon ton d'en informer l'intéressé, Que l'élu aux mobilités, en l'occurrence lui-même, n'a pas été informé que sa délégation lui était retirée et regrette que la politesse et les bons usages se perdent.

rajoute qu'il prend acte que cette délégation lui est retirée, qu'il devient ainsi conseiller municipal sans délégation et que les conditions de son engagement dans l'équipe du Maire n'étant plus remplies, il en tire les conséquences, et se retire du groupe majoritaire.

Monsieur CHASTAING fait également remarquer à la lecture du tableau des indemnités que Monsieur MASSELOT perd sa délégation « Mobilités actives » et qu'ensuite Madame GRANJEAN est créditée de la délégation « Mobilités ».

se demande où est passé le mot « actives ».

Monsieur le Maire l'informe qu'il s'agit d'une erreur qui sera corrigée rapidement,

Madame GRANJEAN indique qu'elle a remarqué cet oubli sur le tableau et qu'elle sera bien élue aux « Mobilités Actives » et que « Actives » ne veux pas simplement dire « Vélo », et qu'il n'y aura pas que le vélo qui sera défendu,

Monsieur CHASTAING souhaîte informer le Conseil que son Groupe votera contre cette affaire car il rappelle que dans son programme, il était prévu qu'en cas de son élection, son Groupe ne donnerait que la moitié des indemnités et que les économies ainsi réalisées permettraient d'améliorer le cadre de vie à Clapiers.

Monsieur le Maire indique à Monsieur CHASTAING qu'il lui semble que lorsque ce dernier était adjoint au Maire dans Un précédent mandat, il avait demandé une indemnité supérieure aux autres car il estimait travaillér plus.

rajoute que les indemnités actuelles des élus sont ridiculement faibles. Il insiste sur le fait que toutes el tous donnent énormément de temps au détriment des carrières où de la vie familiale ou socidlé et que ce n'est pas 300 € d'indemnités qui sont versés aux élus qui compeñsent lé moindre investissement.

Monsieur MEYNIER souhaite bon courage à Madarne GRANJEAN dans sa délégation « Mobilités Actives » car il constate que la Métropole n'est pas informée lorsqu'elle communique sur le Festival de la Tomate qu'il existe d'autres moyens de se déplacer qu'en voiture.

Madame GRANJEAN demande à Monsieur MEYNIER d'admettre qu'il y à des personnes qui ont du mal à se déplacer, que tout le monde ne peut pas se déplacer à vélo ou à pied notamment les Personnes à Mobilité Réduite.

Monsieur MEYNIER lui répond qu'il est d'accord mais regrette que la campagne de pub n'ait pas été correctement identifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à la majorité absolue, 19 voix pour, 7 voix contre, d'actualiser le tableau des indemnités tel qu'annexé.

Affaire n° 07 Rapport du Président

de l'Assemblée Spéciale de la Société d'Aménagement

de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)

Synthèse

Vu la Commission Urbanisme réunie le 26 septembre 2022,

Madame Florence GRANJEAN, Déléguée à l'urbanisme, indique au Conseil Municipal, qu'en application de l'article L.1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1 convient d'approuver le rapport 2021 du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités, joint en annexe, en sa qualité d'Administrateur de la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole,

Monsieur CHASTAING souhaiterait savoir ss Madame GRANJEAN s'est renseignée concernant la participation dont bénéficient les salariés de cette société qui possède une masse salariale de 500 000 € avec 9 salariés, dont 200 000 € d'avantages sociaux.

Madame GRANJEAN répond par la négative et propose à Monsieur CHASTAING de lui apporter Une réponse Ultérieurement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport susvisé,

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Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers — 03 octobre 2022 URBANISME/FONCIER Tien Croce | Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l'exercice 2021 concernant la concession d'aménagement de la ZAC Le Castelet Synthèse Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 800-5, Vu la Commission Urbanisme réunie le 26 septembre 2022, Madame Florence GRANJEAN, déléguée à l'urbanisme, rappelle dans un premier temps au Conseil Municipal, le contexte administratif de la ZAC Le Castelet. Par délibération en date du 22 octobre 2009, le Conseil municipal q approuvé les objectifs poursuivis par l'opération d'aménagement d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dénommée « Le Castelet » située sur le secteur des Moulières, à savoir la réalisation d'un nouvel « éco-quartier » principalement à Usage d'habitation correspondant à un besoin important et réel en logement et s'inscrivant dans les objectifs du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et du Programme Local de l'Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole, ainsi que les modalités de concertation. Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2018, la commune de Clapiers a approuvé le bilan de la concertation et le dossier de création de la ZAC de l'éco-quartier Le Castelet. Lors de ce même Conseil elle a décidé de confier à la SA3M les iäches nécessaires à la réalisation de cette opération dans le cadre d'une concession d'aménagement. La concession d'aménagement, signée le 28 octobre 2018, a été notifiée à la SA3M par courrier en date du 13 novembre 2018. Cette convention a fait l'objet d'avenants : l'avenant n°1, approuvé par délibération du Corveil Municipal en date du 20 septembre 2017, qui crée une participation de la Commune correspondant à la subvention Région et l'avenant n°2, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2020, qui proroge la durée de la concession de 3 ans. Par délibération en date du 11 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du PLU, en vue de permetire la réalisation de l'opération. L'enquête publique diligentée pour la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du PLU s'est déroulée au 2eme trimestre 2014, Le projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 15 décembre 2014. Par ailleurs, le 24 mai 2016, l'Assemblée générale extraordinaire de la SAAM a adopté Une modification des statuts de la société, portant sur la forme de la société, son objet social ainsi que sa dénomination sociale. La SAAM est donc devenue la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole — SASM, Par délibération du 20 septembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Le Castelet ainsi que le programme des équipements publics. Par délibération du 11 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de modifier le programme des équipements publics afin de restituer Ia maitrise d'ouvrage des travaux d'aménagement du carrefour Georges Frêche/avenue de la Liberté à Montpellier Méditerranée Métropole et approuver le montant de la participation financière de la ZAC à la réalisation des travaux à hauteur de 150 000 EHT. Elle explique ensuite qu'en application du code de l'urbanisme et du traité de concession, la SA3M a transmis à la commune le compte-rendu annuel à la collectivité locale [CRAC) et le bilan de l'opération, arrêtés au 31 décembre 2021. l'est à noter que consécutivement à la crise sanitaire due au COVID-19 et malgré la mobilisation du mandataire, l'activité des opérations a connu un ralentissement sensible. L'année 2021 a été principalement marquée par les points suivants : La fin des livraisons des programmes de logements de la lère tranche de la ZAC ; La commercialisation, permis de construire et réalisation des lots à bâtir de la tranche 1; La commercialisation des lots de la tranche 2, et désignation des opérateurs ; Le démarrage des travaux de viabilisation de la tranche 2. 16 Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers — 03 octobre 2022Le nouveau bilan prévisionnel est équilibré à 21 968 KE HT, en augmentation (+1 721 K€ HT) par rapport au bilan de l’année 2020.

L'augmentation des dépenses est principalement liée à l'augmentation du montant des travaux (+1224 K€ HT) dont le détail est précisé pages 7 et 8 du CRAC.

L'augmentation des recettes, principalement liée à l'augmentation des produits prévisionnels de cessions (+1 607 K€), permet d’équilibrer le bilan prévisionnel,

En outre ce nouveau bilan prévisionnel prend en compte la demande de la commune début 2022 de modifier le programme et le phasage de l'opération comme suit :

PHASAGE ;

° La tranche 2bis comprenant environ 130 logements sera lancée en commercialisation courant 2022

pour Une réalisation entre 2023 et 2025.

+ La tranche 3 sera commercialisée en 2023 pour une réalisation entre 2026 et 2029.

L'opération devait initialement se terminer fin 2026. La durée prévisionnelle de l'opération initiale est donc

augmentée de 3 années jusqu'à fin 2029,

PROGRAMME :

+ Intégration de l'île L dans le programme de cession de l'opération :

° Intégration d'une résidence senior {non sociale) dans le programme de cession en place de l'île

K ;

+ AjUstement des programmes des îles H, J, K et L afin d'atteindre l'objectif de répartitions des typologies de logements à l'échelle de la ZAC : 30% de logement social, 20 % de logements abordables,

Les marges pour aléas prises initialement sur l'enveloppe financière travaux restent limitées eu égard au contexte inflationniste connu au premier semestre 2022.

Le montant du fond de concours versé à la commune est augmenté de 40 k€ qu CRAC 2021, en vue de répondre aux augmentations des coûts de construction constatés sur les projets de travaux de certains équipements hors ZAC prévus au programme des équipements publics {travaux des écoles),

Le montant total des fonds de concours sera consolidé lors des prochains exercices au regard des résultats de la commercialisation des charges foncières et des prochaines tranches de travaux.

En conclusion, elle informe que l'augmentation de 3 années de la durée du contrat de concession, les ajustements du programme et l'augmentation du fonds de concours versé à la commune, nécessitent Un avenant au contrat de concession et une modification du programme des équipements publics et du dossier de réalisation qui seront soumis pour approbation au Conseil Municipal.

AU regard des éléments transmis, elle propose au Conseil Municipal :

+ d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale de la concession d'aménagement de la ZAC « Le Costelet », présenté par la SASM pour l'année 2021, annexé à la présente,

+ d'approuver le nouveau bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie révisé de l'opération.

Monsieur MASSELOT informe le Conseil qu'il votera contre cette affaire et explique son choix par le fait qu'il trouve compliqué de se prononcer car dans cette affaire, il y a le rapport 2021 pour lequel i n'a pas d'objection, mais dans cette même affaire est présenté le prévisionnel, c'est-à-dire la modification du programme, la modification du calendrier, la modification du budget qui sont des éléments qu'il n'approuve pas.

I ajoute qu'il développera son argument dans l'affaire N°10. |

Monsieur CHASTAING revient sur le fait qu'il est mentionné plus haut dans la synthèse qu'il y a: «un ralentissement sensible » expliqué par la pandémie du Covid 19.

Cependant, il fait remarquer que dans lé rapport examiné dans l'affaire 07 il est dit : « l'événement Covid 19 n'a pas eu d'impact significatif sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise ».

rajoute qu'il est également noté dans le rapport : « en février 2022, la Russie a initié une action militaire contre l'Ukraine, À ce jour, la société estime que cet événement n'aura pas d'impact direct sur l'activité de la société en 2022 »,

l'explique qu'en fait, la SA3M est assez prospère, qu'elle ne craint qu'un retournement de conjoncture, Un effondrement de l'immobilier et cela signifie qu'autant la SA3M est prospère autant le programme sur

Clapiers est en difficulté,

Il demande donc pourquoi, à Clapiers en particulier, il y à ces difficultés alors que les autres ZAC vont bien.

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Procès-Verbal- Conseil Municipal Clapiers - 03 octobre 2022Madame GRANJEAN admet que dans le rapport à la crise sanitaire du Covid, effectivement dans le rapport de la SASM il est bien précisé que cela n'a pas eu d'impact direct.

Elle indique que par contre, ce qui aura pu être rajouté dans le rapport c'est tout ce qui est lié à la crise et à la guerre en Ukraine, car pour l'instant il est impossible de connaitre l'impact que cela va avoir sur

l'avancement des travaux. |

Monsieur SILVESTRE tient à faire remarquer que tout le monde a pu constater qu'il y avait eu un ralentissement, notamment au niveau de la construction, suite à la pandémie.

Monsieur CHASTAING demande pourquoi cela ne se voit pas au niveau de la SA3M.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité absolue, 19 voix pour, 7 voix contre :

° d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale de la concession d'aménagement de la ZAC « Le Castelet », présenté par la SA3M pour l'année 2021, annexé à la présente,

+ d'approuver le nouveau bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie révisé de l'opération.

TT Age ntg9. 0 où |

Avenant N°3 à la concession d'aménagement de la ZAC Le CASTELET

Synthèse

Vu la Commission Urbanisme réunie le 26 septembre 2022,

Madame Florence GRANJEAN, déléguée à l'urbanisme rappelle au Conseil Municipal que la commune de Clapiers a conclu une concession d'aménagement avec la Société publique d'Aménagement de l'Agglomération de Montpellier, devenue par la suite Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole [SA3M) en date du 81 octobre 201 3 pour la réalisation de l'opération d'aménagement dite «ZAC Le Castelet » d'une durée de 10 ans. Cette convention a été enregistrée en Préfecture le 7 novembre 2018,

Un premier avenant à cette concession d'aménagement a été conclu en date du 26 octobre 2017 dont l'objet était de permettre le versement par la commune à l'aménageur de la somme dé 200 000 €.

Elle précise que cette somme correspondait à la subvention reçue par la Commune de la Région au fitre du programme «Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc Roussillon» suite au dépôt de candidature de la ZAC Le Castelet au titre de ce programme.

Cette somme se devait d'être réinjectée dans le bilan de la ZAC.

Un second avenant a été conclu en 2020, actant une prorogation de 3 années du traité de concession, afin de prendre en compte la réalité de l'avancement opérationnel de la ZAC et de conserver la mofirise de l'évolution démographique du territoire, Cet avenant portait à octobre 2026 l'échéance du traité de concession avec la SASM.

En 2022, au regard du contexte opérationnel à la suite de la crise sanitaire liée au COVID-19 et aux incertitudes quant aux impacts du contexte économique national et international sur la suite des travaux, mais aussi pour prendre en compte les nouveaux besoins démographiques liés au vieillissement des Clapiérois, et pour poursuivre un accueil maîtrisé des nouvelles populations, il a été demandé à la SA3M d'étudier la possibilité d'intégrer au programme une résidence à destination des séniors et de réajuster le calendrier opérationnel.

C'est pourquoi, en concertation avec l'aménageur $A3M, elle propose au Conseil Municipal de conclure un troisième avenant à la concession d'aménagement permettant de ralonger de 3 ans supplémentaires la durée de la concession.

Elle propose au Conseil Municipal :

+ de conclure un troisième avenant, joint à la présente, à la concession d'aménagement permettant de rallonger de 3 ans supplémentaires la durée de la concession,

° d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer cet avenant ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Monsieur MASSELOT rappelle que le programme de la ZAC a déjà été prolongé de 3 ans il y a 2 ans et trouve que cette ZAC s'étend. Cette prolongation ne lui semble ni acceptable ni adéquate.

I considère qu'il y a une mauvaise maitrise du programme et que l'évocation de la conjonciure ne le convainc pas,

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Procès-Verbal -- Conseil Municipal Clapiers - 03 octobre 2022 i | | i | | Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité absolue, 19 voix pour, 7 voix contre : + de conclure Un troisème avenant, joint à la présente, à la concession d'aménagement permettant de rallonger de 3 ans supplémentaires la durée de la concession, + d'autoriser Monsieur le Maire où l’un de ses adjoints à signer cet avenant ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire. nine Affaire n°10 ue - 5 . ou “ ET a : . Dossier de réalisation de la ZAC Le Castelet Programme des équipements publics - Modification Synthèse Vu lé Code de l'urbanisme, et notamment les articles R.311-7, R.311-8 et R.311-9, Vu la Commission Urbanisme réunie le 26 septembre 2022, VU le dossier de réalisation de la ZAC le Castelet et le programme des équipements publics de la ZAC approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2017, modifiés par délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2021 : Madame Florence GRANJEAN, déléguée à l'urbanisme rappelle au Conseil Municipal que par délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 2013, la Commune de Clapiers a confié à la Société d'Aménagement de l'Agglomération de Montpelliéraine (SAAM) devenue depuis Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SASM), via Une concession d'aménagement signée le 81 octobre 2013, le projet d'aménagement de la ZAC du Castelet. Elle rappelle égalément que le dossier de réalisation de la ZAC et son programme des équipements publics (PEP) ont été approuvés par le Conseil Municipal le 20 septembre 2017, et ont fait l'objet d'une première modification approuvée le 11 octobre 2021 en vue de restituer à Montpellièr Méditerranée Métropole la maîtrise d'ouvrage du carrefour Frêche/Liberté et d'instituer une participation de la ZAC au financement de cet équipement. Elle expose qu'en cette rentrée 2022, il est nécessaire de prendre acte du contexte particulier qui nous touche : avec les suites de la crise sanitaire liée au COVID-19, mais aussi Un contexte international géopolitique et climatique tendu ayant Un impact direct et conséquent sur l'ensemble de l'économie, et plus particulièrement sur l'économie de la construction. En effet, si à l'été 2022 l'aménagement de la ZAC le Costelet continue, avec la poursuite des travaux de la tranche 2 {sur un total de trois tranches), il à été demandé à la SA3M de mener des études complémentaires en vue d'adapter le programme et le calendrier prévisionnels de l'opération pour prendre en considération ce contexte global, mais aussi pour affiner la programmation au regard du contexte local, En vue de répondre à ces objectifs, il a été proposé par la SA3M d'intégrer dans le programme de cession de l'opération un programme résidentiel à destination des séniors ainsi qu'une île supplémentaire « Ly, et d'ajuster les programmes des îles H, J, K et L afin d'atteindre l'objectif de répartition des typologies de logements à l'échelle de la ZAC, En termes de phasage, il est prévu d'augmenter de trois années la durée prévisionnelle de l'opération, en vue de mieux répartir dans le temps l'intégration des populations. ‘ En outre, en vue de répondre aux augmentations des coûts de construction constatés sur les projets de travaux d'agrandissement des écoles communales, il convient également d'ajuster le montant de participation de la ZAC le Castelet inscrit au programme des équipements publics : le montant du fond de concours à verser à la commune est ainsi augmenté de 40 k€ au bilan. En conséquence, elle propose au Conseil Municipal : + d'approuver la modification du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de la ZAC le Castelet: programme global des constructions, modalités prévisionneilles de financement et plan masse indicatif : + d'approuver l'augmentation à hauteur de 40.000€ HT de la participation financière de la ZAC à la réalisation des travaux d'agrandissement des écoles : + d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tout autre document relatif à cette affaire : + de dire que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. 19 Procès-Verbal — Conseil Municipal Clapiers — 03 octobre 2022Monsieur MASSELOT souhaite intervenir ainsi qu'il suit :

Monsieur le Maire, la présentation de cette délibération est trompeuse.

Le texte de la délibération lui-même dit «Il s'agit d'intégrer dans le programme de cession, un programme résidentiel à destination des séniors ainsi qu'une Île supplémentaire « L », et d'ajuster les programmes des îles H, J,KetL», maisilne parle pas des 100 logements supplémentaires. Ce chiffre apparait seulement dans l'annexe, dans le dossier de réalisation lui-même.

En outre, l'évolution du nombre de logement est présentée de façon trompeuse. La version initiale du dossier de réalisation prévoit la réalisation de 500 logements. La version modifiée prévoit la réalisation de 500 logements familiaux et de 100 logements spécifiques (personnes âgées ef handicapées).

ll faut donc lire dans cette modification que la ZAC passe de 500 à 600 logements, soit 20% d'augmentation.

En effet, parmi les 500 logements initiaux, une résidence pour handicapés était déjà comptée dans la tranche 2. Il est donc trompeur de dire que les 100 logements supplémentaires annoncés dans cette modification 2022, sont les logements spécifiques pour séniors et handicapés.

Ce découpage ne correspond pas au découpage temporel, ni au découpage de la ZAC en trois tranches, TI, T2, T3. Cette centaine supplémentaire décidée en 2022, non prévue dans les stades antérieurs de la ZAC, comprendra aussi des logements familiaux, dont du logement social. Il s'agit bien de 100 logements supplémentaires ef donc, la présentation dans cette délibération est faite pour escamoter ce fait.

ln'est pas acceptable de donner dans la post-vérité. Si on veut augmenter le nombre de logements de la ZAC, on le dit, on ne tourne pas autour du pot, ce n'est démocratiquement pas honnête.

Cette affaire n'a pas été ni présentée clairement ni discutée en commission d'urbanisme. Les documents n'étaient pas disponibles ni avant ni pendant la commission.

Florence, l'adjointe à l'urbanisme, disposait des documents maïs ne les a pas partagés ef n'a pas clairement présenté les enjeux. Lors de cette commission, les éléments clé de cette délibération n'ont pas été révélés, Il y a donc un problème de forme dans ce processus.

La surface de plancher totale de la ZAC annoncée n'augmente pas, bien qu'il soit annoncé 100 logements supplémentaires, ce qui parait impossible. Cette affaire est bien une extension de là ZAC qui ne dit pas son nom : 100 logements supplémentaires (+20%] et un ilof construit supplémentaire.

En outre, la surface de plancher, reste fixe à 47 000 m° fout en faisant passer le nombre de logements de 500 à 600. Le nombre logement social passe de 150 à 180 pour une surface de plancher constante de 11 000 m°,

Qu'est-ce que cela signifie ?

+ Soit que l'on réduit la taille moyenne des logements.

Dans le programme initial de la ZAC, les logements sont de 95 m°? en moyenne ce qui est très vertueux. Avec les nouveaux calculs, vous ajoutez 100 logements, vous ne changez pas la surface de plancher, la moyenne de surface de plancher tombe à 78 m° par logement, ce qui apparait comme un véritable renoncement par rapport à la qualité de cette ZAC.

+ Sachant que les tranches let 2 sont déjà terminées, la tranche 3 serc-telle faite de logements minuscules ? Ce serait une immense régression de cette ZAC, dont l'ambition était justement de produire des logements spacieux, à rebours des tendances nationales qui conduisent les logements neufs à être Inadaptés. Les périodes de confinement du Covid l'ont bien moniré.

+ Soit la surface de plancher du nouveau programme est délibérément non renseignée - ce qui serait très inquiétant. laissant la porte ouverte à une sur denslfication, soit c'est une erreur matérielle dans le document

Quoi qu'il en soit, accepter cette évolution du programme de construction serait un véritable renoncement sur l'ambition et la qualité de notre écoquartier, qui est, je vous le rappelle, une ZAC communale.

Est-ce qu'il s'agit de l'angle mort de cette modification du dossier de réalisation ?

Vu ces erreurs matérielles ou ces imprécisions, je demande solennellement Monsieur le Maire, de retirer cette délibération de l'Ordre du Jour, afin de préciser ces zones d'ombre et que cela soit soumis au vote en toute clarté,

Ensuite, j'ai des arguments d'écologiste contre ce programme. Jusqu'ici, il s'agit simplement de méthode et de ce que l'on peut lire dans les documents qui sont soumis au voie.

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Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers - 03 octobre 2022La fierté de la rénovation de l'école maternelle était entre autres de proposer la désimperméabilisation de la cour de récréation. Dans la logique présentée dans cette délibération, financer ces travaux oblige à modifier le dossier de réalisation de la ZAC et pour cela, on doit imperméabiliser un ilot supplémentaire dans la ZAC.

Je n'ai pas calculé le détail, mais je suis quasiment certain que la surface imperméabilisée par la nouvelle construction sera supérieure à la surface désimperméabilisée dans la cour de l'école. Bilan négaïif,

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le département de l'Hérault s'est artificialisé plus vite que fous les autres départements français ces dernières années. Que l'État fixe aux collectivités territoriales un objectif de Zéro Artificialisation Nette {ZAN} et que les PLU de Toulouse et d'autres grandes métropoles ont été rejetés parce qu'ils ne respectaient pas cet objectif, Dans le monde, environ 5% des terres non glacées sont artificialisées, en France 10% {villes, routes, infrastructures...

{source : Rapport du GIEC été 2021)

Le secteur de la construction serait en difficulté 2 Faut-il aider ce secteur 2. Je ne crois pas et étendre la ZAC est une fuite en avant. Ce sont précisément le bilan carbone désastreux du béton en particulier et du type de construction réalisé sur ce chantier, qui contribuent largement au désastre écologique. Les crises actuelles, Covid, tension sur | ‘énergie et sur les matières premières, sont les manifestations du désastre écologique. Ce ne sont pas des crises passagères, conjonciurelles qui se résoudraïient si on y mettait les moyens, même au niveau mondial. Ce sont simplement les manifestations du désastre écologique en cours. Les décisions qu'on propose de prendre icine font

que nous y enfoncer davantage,

Dans le nouveau budget proposé de la ZAC, qui passe de 20 millions d'euros à presque 22 millions d'euros, soit +10%, la commune parvient à dégager un fonds de concours de 40 000 € « pour les écoles ». C'est de l'argent de poche, cela représente seulement 1% du budget de fonctionnement de la commune, 3% du budget d'investissement. Comparons cette somme aux 150 000 € de rémunération supplémentaire que l'aménageur va percevoir pour la prolongation de 3 ans. Comparons aux 2 millions d'euros supplémentaires qui vont aller aux entreprises de travaux. À qui profite la ZAC ? Un peu à la commune, mais beaucoup au secteur de la construction et Je ne crois pas que ce soit le secteur que nous devons subventionner.

Dans cette affaire, rien ne va. L'affaire est présentée en mettant en avant une résidence sénior, or cela cache en réalité une extension de 100 logements supplémentaires (+20%], une artificialisation supplémentaire, que l'on tente de faire passer en catimini.

Abonder le secteur de la construction, touché par une crise qu'il provoque lui-même en grande parle, avec ce type de consiruction extrêmement énergivore et avec un bilan carbone désastreux,

c'est une fuite en avant irresponsable,

Ef surtout, ce qui me scandalise, ce qui n'est pas acceptable pour moi, c'est que le Groupe Majoritaire n'à absolument pas été ni informé de ce projet d'extension de la ZAC, ni de ses enjeux, ni de ses tenants et aboutissants, ni en groupe, ni en commission.

Avant mon intervention, la plupart des conseillers qui prennent part au vote ne savaient même pas que cette affaire prévoyait 100 logements supplémentaires,

Monsieur le Maire, je vous demande solennellement de retirer cette affaire de l'Ordre du Jour ».

Madame GRANJEAN intervient et indique à Monsieur MASSELOT que le Groupe Majoritaire a été informé lors d'Une séance de l'évolution de la ZAC et le souhait d'y insérer une résidence Séniors et que, de ce fait, pour un équilibre de la ZAC par rapport à l'équilibre des logements sociaux et des logements libres, cet îlot L devait être construit.

Elle rajoute qu'au moment où elle a présenté ce programme, il n'avait pas encore été quanitifié exactement ce que représentait l'lot L, mais que cet flot était de fait intégré au programme,

Monsieur MASSELOT Insiste sur le fait que comme il en a parlé précédemment, personne n'avait été informé qu'il y aurait 100 logements supplémentaires.

Madame GRANJEAN précise qu'il s'agit de 50 logements et non pas 100,

Monsieur MASSELOT souligne que ce qui fait foi, c'est le dossier de réalisation et qui est le seul élément officiel de la ZAC voté por l'Assemblée délibérante et qui donne la caution démocratique à ce programme. Or, ce document mentionne 100 logements.

Monsieur CHASTAING intervient et demande, au nom de son Groupe, le retrait de cette délibération.

llrappelle que son Groupe ne faisant pas partie du Groupe Majoritaire ni du Bureau Municipal, il apprend aujourd'hui l'existence d'une résidence Séniors sur la ZAC Le Castelet.

21 Procès-Verbal

- Conseil Municipal Clapiers - 03 octobre 2022Il indique ensuite que dans le document annexé à cette affaire, la mention des 100 logements supplémentaires est écrite en rouge mais que cela n'apparait pas repris dans la délibération. Qu'il y a bien écrit qu'au-delà des 495 logements [450 au départ), il est écrit l'adjectif « familiaux » car à côté de ces 495 logements, il y a, c'est écrit en rouge « et de 100 logements spécifiques environ (personnes âgées, personnes en situation de handicap} ».

I rappelle qu'il approuve la construction d'une telle résidence mais que cela ne doit pas se faire n'importe comment et la vérification arithmétique est que, comme il faut 30 7 de logements sociaux, 495 + 100 cela fait 600 et donc cela amène à 180, ce qui est donc bien indiqué : 170 à 180 logements sociaux. Le chiffre de 100 n'est donc pas erroné.

llrajoute que si ce chiffre est erroné, c'est une raison de plus pour retirer la délibération car elle devient désinformatrice

I poursuit en indiquant qu'une ZAC se compose d'un architecte en chef, de plans, qu'il y a des promesses qui sont faites et que c'est certainement pour cette raison que cela se vend mal actuellement à Clapiers.

Monsieur le Maire intervient et explique à Monsieur CHASTAING que ce sont les chantiers de construction qui sont ralentis mais que la commercidlisation est en revanche excellente. I} précise que plus de 60 candidatures ont été déposées pour 10 terrains à bâtir.

Monsieur CHASTAING reprend en affirmant qu'au niveau de la ZAC il y a eu de la dévaluation. Cela devait être un bois habité et qu'au final, il s'agit d'une «steppe » quasi désertique. 600 arbres représentent 12 parcelles de 500 m? avec les 50/60 arbres dans la haie mais que des arbres il n'y en a pas.

rajoute qu'en ce qui concerne le Tram, ln'arrivera finalement qu'à Girac, que la chaufferie bois a été supprimée, qu'il n'y a plus d'éclairage photovoltaïque sur les mäts, que les jardins familiaux sont relégués toujours plus tard, qu'il n'y a pas de piste cyclable prévue le long de l'avenue de la Liberté et que donc au niveau écologie, comme éco quartier il y a des questions à se poser.

Il insiste sur le fait que rajouter 100 logements de plus mériterait une nouvelle enquête publique car le projet initial a complètement changé ei considère que ce n'est pas politiquement correct,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité absolue, 19 voix pour, 7 voix contre :

+ d'approuver la modification du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de la ZAC le Castelet: programme global des constructions, modalités prévisionnelles de financement et plan masse indicatif;

+ d'approuver l'augmentation à hauteur de 40.000€ HT de la participation financière de la ZAC à la réalisation des travaux d'agrandissement des écoles ;

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tout autre document relatif à cette affaire ;

+ de dire que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie ef que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un joumai diffusé dans le département.

FINANCES

Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au Ter janvier 2023 Régime d'amortissements des immobilisations et fongibilité des crédits Synthèse

Vu la délibération n° 2022/05/04 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1e janvier 2023,

VU l'avis de la Commission Finances, réunie le 27 septembre 2022,

Madame TEILHARD RIOLA, déléguée aux Finances rappelle que par délibération en date du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal a délibéré sur la mise en œuvre de la nomenclature M57 pour le vote du budget principal communal.

La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en matière d'amortissements des immobilisations et permet de metire en place un assouplissement de gestion encadré des virements de crédits entre chapitres budgétaires.

22

Procès-Verbal— Conseil Municipal Clapiers — 03 octobre 2022Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57

Principe général

Une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d'utilisation est limitée, c'est-à-dire quand son Usage attendu est limité dans le temps. L'amortisement consiste dans l'étalement, sur la durée probable d'Utilisation, de la valeur de l'immobilisation résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.

Champ d'application des amortissements

Le passage à l'instruction comptable M57 est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements. Conformément à l'article 106 de la loi NOTRe, les collectivités qui adoptent ce cadre budgétaire et comptable ne sont pas soumises aux dispositions de l'article L.5217-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui liste les dépenses obligatoires des Métropoles, Ainsi, le champ d'application des amortissements des communes et de leurs établissements

publics reste défini par l'article R.2321-1 du CGCT,

Dans ce cadre, les communes doivent procéder à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé à l'exception:

e Des œuvres d'art

Des terrains

Des frais d'études et d'insertion suivis de réalisation

Des immobilisations remises en affectation où à disposition

Des agencements et aménagements de terrains {hors plantation d'arbustes et d'arbres) + Des immeubles non productifs de revenus

Les communes et leurs établissements publics n'ont pas l'obligation d'amortir les bâtiments publics hormis les immeubles de rapport et ceux reçus en affectation ou au titre d’une mise à disposition, les réseaux et installations de voirie.

En outre, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, à l'exception :

+ Des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L.121-7 du code de l'urbanisme qui

sont amortis sur Une durée maximale de 10 ans :

+ Des frais d'études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec ;

*+ Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinQ ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec

+ Des frais d'insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas d'échec du projet d'investissement ;

+ Des subventions d'équipement versées qui sont amorlies sur une durée maximale de : o 6 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, o 30 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations,

o 40 ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructures d'intérêt national {exemples : llgne TGV,

logement social, réseaux très haut débit...)

Pour les autres catégories de dépenses, les durées d'amortissement correspondent à la durée probable d'utilisation.

Calcul de l'amortissement de manière linéaire avec application du prorata temporis pour les biens acquis à compter du 1°: janvier 2023,

L'instruction M57 pose le principe de l'amortissement d'immobilsation au prorata temporis, Cette disposition est Une nouveauté puisque sous le régime de la nomenclature M14, la Commune calculait le montant de ses dotations aux amortissements selon la règle de l'année pleine : début des amortissements au 1% janvier n+1 de l'année suivant la mise en service du bien. L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilsation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. II commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui sont attachés au bien. Pour les subventions d'équipement versées, par mesure de simplification, en l'absence d'information précise sur la date de mise en service de l'immobilisation, la

collectivité peut retenir la date d'émission du mandat.

Ce changement de méthodologie dérogatoire consistant à amortir en « année pleine » peut être maintenu pour certaines immobilisations dans la mesure où l'impact sur la production de l'information

comptable n'est pas significatif.

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Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers - 03 octobre 2022En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globdlisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...)

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et d'aménager cette règle pour les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur à 500 € TTC et font l'objet d'un suivi globalisé.

est également proposé au Conseil Municipal que les biens de faible valeur soient amortis en une annuïté unique au cours de l'exercice suivants selon leur acquisition.

Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections {article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,

Cette disposition permettrait notamment d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire [chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au conseil municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l'article 1.2122-22 du CGCT,

Elle propose au Conseil municipal :

° De fixer les durées d'amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1*

janvier 2023 comme convenu dans l'annexe jointe au Règlement Budgétaire et Financier,

e D'appliquer la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1s' janvier 2023 en retenant comme point de départ de l'amortissement la date de mise en service de l'immobilisation ou la date d'émission du mandat pour les subventions d'équipement versées ;

+ De déroger à l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 500,00 C TTC ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section ;

De valider l'application de ces dispositions pour le budget principal soumis à l'instruction budgétaire et comptable MS57 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

+ De fixer les durées d'amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 14 janvier 2023 comme convenu dans l'annexe jointe au Règlement Budgétaire et Financier,

e _ D'appliquer la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 18° janvier 2028 en retenant comme point de départ de l'amortissement la date de mise en service de l'immobilisation ou la date d'émission du mandat pour les subventions d'équipement versées ;

+ De déroger à l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 500,00 C TTC ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section ;

+ De valider l'application de ces dispositions pour le budget principal soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

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Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers — 03 octobre 2022

hit HR = Affaire n°12 |

Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

Synthèse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu'il convient dans le cadre de la M57 d'adopter Un Règlement Budgétaire et Financier

VU l'avis de la Commission Finances, réunie le 27 septembre 2022,

Madame TEILHARD RIOLA, déléguée aux Finances indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l'expérimentation M57 pour Un compte financier unique, la Commune doit se doter d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).

Les mentions qui doivent figurer au RBF sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales : + Décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et se donner l'objectif de les suivre le plus précisément possible.

+ Créer Un référentiel commun et Une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés.

Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes. Combier les éventuels « vides juridiques » notamment en matière d'autorisation d'engagement,

d'autorisations de programme et de crédit de paiement.

Elle propose au Conseil Municipal :

+ D'adopter le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération, + De donner fout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution des présentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité : + D'adopter le Règlement Budgétaire et Financier qui sera annexé à la présente délibération, + De donner fout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente.

(aire n°13. Apurement du compte 4581 sur l'exercice 2022 par opération d'ordre non budgétaire

Synthèse

VU l'avis de la Commission Finances, réunie le 27 septembre 2022,

Madame TEILHARD RIOLA, déléguée aux Finances explique que l'examen des comptes de la commune fait ressortir Un solde débiteur de 8 918,27 € au compte 4581 "Opérations sous mandats - dépenses",

l'ancienneté de cette opération ne permet ni à la commune ni au service de gestion comptable d'en retrouver l'origine. Il convient donc de soider ce compte par une opération d'ordre non budgétaire consistant à créditer le compte 4581 et à débiter le compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé" pour un montant de 3 918,27 €.

Pour information, cette opération n'a aucun impact sur le budget de la commune ni sur sa trésorerie.

Elle propose au Conseil Municipal d'approuver l'apurement du compte 4581 sur l'exercice 2022 bar opération d'ordre non budgétaire réalisée par le Comptable public : le compte 4581 "Opérations sous mandaïs - dépenses" est crédité par le débit du compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé" pour Un montant de 3 918,27 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

+ D'approuver l'apurement du compte 4581 sur l'exercice 2022 par opération d'ordre non budgétaire réalisée par le Comptable public : le compte 4581 "Opérations sous mandats - dépenses" est crédité par le débit du compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé" pour Un montant de 3 918,27 €.

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Procès-Verbal — Conseil Municipal Clapiers — 03 octobre 2022 $

di a TT Affaire h° 14 0. |

Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 14 septembre 2022

Synthèse

Vu l'avis de la Commission Finances réunie le 27 septembre 2022,

Madame TEILHARD RIOLA, Déléguée aux Finances, rapporte au Conseil Municipal que conformément à l'article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C}, la Communauté d'Agglomération de Montpellier a mis en place par délibération n°4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n°12297 du 19 juin 2014, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées [CLECT]).

La transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole au 19 janvier 2015, a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d'autres transferts de compétences ou d'équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d'attributions de compensations.

L'évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLECT du 14 septembre 2022. AU cours de cette réunion, le Président de la commission a présenté le projet de rapport d'évaluation des charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission.

En application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de CLECT, présenté aujourd'hui, est soumis à l'approbation des communes,

Elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, annexé à la présente délibération. |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité, d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, annexé à la présente délibération.

Vote des subventions accordées aux associations au titre du budget primitif 2022

Synthèse

VU l'avis de la Commission Finances réunie le 27 septembre 2022,

Madarne TEILHARD RIOLA, Déléguée aux Finances, propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes aux associations qui en ont fait la demande, et dont les dossiers ont été examinés et validés, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Désignation Fonctionnement Exceptionnelle

OPUS CORPFUS 400,00 €

LA GRANDE HORLOGE 530,00 €

CLAP YES 300,00 €

CLAPIERS TENNIS CLUB 2 500,00 €

LES LAPINOUS freversement CAF-CEJ) 63 993,31 €

TOTAL | 66 793,81 € 930,00 €

Les crédits correspondants sont affectés au compte 6574 de la section de fonctionnement «subvention de fonctionnement associations », -

Elle précisé que les élus membres des associations seront amenés à quitter la salle du Conseil Municipal au moment du vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, d'attribuer les subventions suivantes aux associations qui en ont fait la demande, et dont les dossiers ont été examinés et validés, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

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Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers -- 03 octobre 2022 Comme convenu en début de séance, Monsieur CHASTAING souhaite informer le Conseil Municipal sur les cas de Dingue recensés par le corps médical sur Clapiers, Jacou, le Crès et Montpellier et qu'une centaine de personnes serait concernées I rajoute que suite à Une étude faite par l'EID et à la pose de pièges dans certaines zones de Clapiers, il s'avère que ces pièges ne fonctionnent pas. Sachant que le moustique tigre est vecteur de maladie notamment la dingue qui apparemment se développerait assez activement à Montpellier et surtout dans le secteur Jacou/Clapiers. demande à Monsieur le Maire de se renseigner auprès de la DDPP afin d'avoir certaines instructions afin que les clapiérois se protègent au mieux, Dans ce cas, il s'agit de dingue autochtone c'est-à-dire qu'il revient d'un voyage malade, qu'il se fait piquer ici par un moustique qui va ensuite propager la maladie. Monsieur le Maire l'informe qu'à ce jour, aucune information de la part des autorités n'est parvenue en Mairie à ce sujet, Madame BUI-XUAN suggère de demander à l'ARS de faire le point sur cette question de santé afin qu'elle nous donne les mesures à prendre. Monsieur le Maire demande au DGS de bien vouloir se renseigner auprès des autorités. Monsieur le Maire passe ensuite aux réponses aux questions orales Questions orales du Groupe « Ensemble & Autrement » Monsieur CHASTAING prend la parole # Prolifération des rats à la Résidence Tonga Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous indiquer quelles mesures vous avez prises pour lutter contre la prolifération de rats, récurrente depuis plusieurs mois, rue Nelson Mandela au local à poubelles extérieur de la Résidence Tonga, à deux pas de la gendarmerie 2 Ce trouble grave, pesant pour les résidents, pose clairement le problème de la coordination de l'action de multiples acteurs dont les compétences s'intriquent : Maire concernant la salubrité et la santé publique, Office d'HLM pour la copropriété et des espaces non rétrocédés à la collectivité, égouts sous compétence métropolitaine, ... Monsieur le Maire fait la réponse suivante : Monsieur CHASTAING, nous n'avons pas attendu votre question pour nous emparer du dossier. Des réunions ont eu lieu sur place avec toutes les parties concemées dans le courant de l'été. Mais je vois que vous ne connaissez pas bien le sujet. La compétence Métropolitaine même en termes d'assainissement s'arrête à la limite de la propriété non transférée du propriétaire. Et pour ce dossier, la Métropole que vous décriez si souvent, à agit en dératisant les espaces de son ressort dès juillet. Pour ce qui est du propriétaire des parcelles Hérault Logement, il est en action lui aussi. Le local qui pose le plus de soucis est fermé et le nettoyage complet avec débroussaillement va être effectué. Un emplacement pour les confainers est placé provisoirement en bas de la résidence le temps de préparer un local définitif plus en vue ef moins soumis aux incivilités. À partir de là une dératisation par le bailleur sera réalisée en surface et en sous-sol de leur propriété dans les plus brefs délais. Nous sommes aussi en mesure de vous dire que nous travaillons à un transfert de propriété des domaines privés vers le domaine public de la Métropole, (ce qui va prendre un temps pour les études du secteur), pour avoir un traitement plus efficace et rapide des problèmes. En espérant avoir répondu à votre inferogation. Monsieur MEYNIER prend la parole Monsieur le Maire, je souhaiterais connaître l'impact financier pour les comptes de la Commune et le bilan carbone de la construction du nouveau rond-point au croisement des rues du Paraguay et de Cabriès. 27 Procès-Verbal — Conseil Municipal Clapiers — 03 octobre 2022Je souhaiterais aussi connaitre l'impact sur le bilan Carbone de la Commune concernant la venue d'automobilstes au Festival de la Tomate du 04 septembre, faute d'incitation au covoiturage et aux déplacements dits "alternatifs" ou à la mise en place de navettes Tam.

En effet la loi (réf : http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006338) oblige les collectivités comme la nôtre à prendre en compte les externalités de leurs activités dans leur bilan Carbone. Vous comprendrez aisément que si le bilan Carbone du rond-point à venir est de 324 tonnes de CO2 (d'après le calculateur de l'ADEME, soit 37,5% des émissions annuelles de la Commune) et que si l'effort de réduction de la Commune, estimé par vos services et le cabinet Agathe, de 10 tonnes par an, de telles réalisations ou festivités préparées sans concertation et avec une communication irresponsable {qui plus est presque sans tomates pour le Festival de la Tomate), obèrent totalement les efforts de réduction des émissions de CO2 que nous jugeons minimalistes de la Commune.

Je souhaiterais, ainsi que mon groupe, que de telles rédlisations et manifestations soient concertées, chiffrées en amont, tant pour les conséquences financières pour la Commune que concernant l'impact d'émissions de CO2, d'autant que la Commune de Clapiers a voté, comme moi-même lors de la précédente mandature, la déclaration d'urgence Climatique."

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur NOEL pour répondre à cette

Beaucoup de questions dans cette intervention alors qu'une seule question devait être posée et beaucoup d'amalgames.

Je vais essayer d'être clair, pour l'ensemble des personnes présentes dans la salle.

Vous faites référence dans votre courrier à un écrit qui modifie le code | ‘environnement afin de le mettre en cohérence avec les dispositions de la loi N°2019-1147 relative à l'énergie et au climat. Vous indiquez que l'application de ce décret s'impose à la commune de Clapiers et donc à l'ensemble des communes de la Métropole et plus.

Alors effectivement, comme vous l'avez écrit dans votre courrier, ce décret modifie notamment le périmètre des émissions obligatoirement prises en compte dans l'établissement du bilan d'émissions indirectes qui découlent des opérations et activités de l'organisme,

SAUF pour les entreprises concemées non soumises à la déclaration de performance financière,

SAUF que, la loi stipule que les entreprises concernées doivent dépasser le seuil de 500 salariés, que £ les structures publiques concernées doivent dépasser le seuil de 250 salariés et que les collectivités territoriales concernées doivent dépasser le seuil de 50 000 habitants.

La conclusion ? Clapiers comme les 30 autres communes de la Métropole ne sont donc pas concernées par ce décret.

Concernant le coût financier pour les comptes de la Commune du rond-point situé au croisement des rues du Paraguay et de Cabriès celui-ci est de Zéro € car ce rond-point est entièrement financé par la Métropole dans le cadre de son travail sur les mobllités.

Vous faites aussi référence au bilan carbone que nous avons effectué à Clapiers. Merci de le rappeler. Nous sommes, alors que rien ne nous ÿ obligeait, la seule commune de la Métropole à avoir fait cet exercice, Nous avons ainsi essayé de mesurer, d'objectiver sous le prisme « climat » la quantité de Gaz à Effet de Serre produits par la gestion de notre patrimoine, c'est-à-dire nos bâtiments et des compétences qui y sont liées par exemple, la restauration scolaire, les déplacements de nos agents, les coûts induits par notre administration ou la gestion de nos déchets. Cela a représenté un énorme travail de récoltes de données de la part de nos services puis d'analyse par une agence spécialisée car nous avons jugé, en toute humilité, que nous n'avions pas les compétences suffisantes pour le faire.

Concernant le bilan carbone du rond-point au croisement des rues du Paraguay et de Cabriès, vous avancez le chiffre de 324 tonnes équivalent carbone.

Je ne sais pas comment vous avez calculé ce bilan carbone, Pour cela il faudrait connaître le nombre d'engins de chantier et leur type qui ont été impliqués, mesurer leurs déplacements, connaître la quantité, le type de matériaux utilisés, leur provenance, les déplacements des salariés qui ont travaillé sur le chantier etc.

Au niveau de la Commune, nous n'avons pas toutes ces données qui nous permettraient d'évaluer le bilan carbone,

Pour conclure, ce qui me gêne surtout dans votre question, c'est que vous comparez votre chiffre avec une étude qui n'a pas du tout la même finalité et qu'en plus vous en tirez des conclusions politiques. Le rond-point du Paraguay obèrerait selon vous les efforts que nous menons pour réduire notre bilan carbone.

28

Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers — 03 octobre 2022Comme cela vous a été maintes fois expliqué, notamment lors de la réunion du mois de juin dernier qui a rassemblé l'ensemble des membres du Comité Consultatif Citoyen de la Transition Ecologique dont vous faites partie et les membres des 3 comités de projet, le bilan carbone que nous avons effectué et on vous le re-re-redit- est Un bilan qui se limite à nos bâtiments et aux activités afférentes. Ce n'est pas un bilan carbone fait à l'échelle territoriale.

L'intérêt du bilan carbone que nous avons effectué était de mesurer/objectiver sous le prisme « climat» ces différents aspects. Cela nous a donné un certain nombre de chiffres qui nous permettent d'identifier les postes où il est indispensable de faire des efforts. Et c'est là, l'intérêt de l'étude que nous avons menée.

Par contre, comparer votre chiffre, en supposant qu'il est exact, avec d'autres chiffres qui ne traitent pas du même sujet est Un non-sens.

Il est important de donner aux citoyens, a minima, les bonnes et toutes les informations. Sortir des informations de leur contexte afin d'orienter le citoyen est selon moi contre-productif et nuisible à la cause écologique.

Monsieur MEYNIER prend à nouveau la parole

Monsieur NOEL, pour l'instant vous ne m'avez pas répondu, vous n'avez pas le bilan carbone du rond-

point.

Moi j'ai essayé de l'estimer, mais qui se soucie du bilan carbone notamment des réalisations de la Métropole puisque aucune commune ne veut le prendre en charge. Ce serait bien que Vous ayez UN chiffre à me donner.

Monsieur NOEL prend à nouveau la parole

Je vous aïirépondu. Je n'ai pas la capacité à vous produire le bilan carbone de ce rond-point qui n'est pas fini. Nous arrivons à traiter, avec du mal, ce qui concerne la commune, nos bâtiments et

nos activités, mais vous êtes peut-être plus spécialiste que nous.

Concernant de bilan carbone territorial, c'est en effet une vraie question mais cela sort de notre compétence communale.

Monsieur MEYNIER prend à nouveau la parole

Monsieur NOËL, je ne vous demande pas la réponse aujourd'hui mais j'aimerais bien que VOUS vous renseigniez auprès des services de la Métropole pour savoir s'ils ont estimé le coût carbone du rond- point.

Monsieur NOËL prend à nouveau la parole

Je prends date auprès de la Métropole pour remonter ce genre de question.

L'Ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h50

Amandine TEMPIER Eric PENSO A

Le 09 DEC. 2022 2022

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Procès-Verbal - Conseil Municipal Clapiers — 03 octobre 2022