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Procès Verbal - PV CM 19 12 23 Adopte et Signe
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 12 23 Adopte et Signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports,
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 13 décembre 2023 Date et heure de la séance : Le 19 décembre 2023 à 18h30
Lieu de réunion : Mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet Président : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance : RICHE Grégory
Quorum : 21 élus présents sur 29
Date de publicité des délibérations : le 20 décembre 2023
Membres présents : ACRAMEL Axelle, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, CAUSIN Laurent, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DADEN Orlane, FIGUIÈRES Nicolas, IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen, LE MÉTAYER France, LUZY Hélène, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, ROY Sandrine, SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent.
Membres absents représentés : AUDIN Jean-Noël par LUZY Hélène, BEAULERET Cédric par IRIGOYEMBORDE Véronique, DEVAUX-LEMONNIER Pierre par CAMPOS Sandrine, KEITEL Claude par LE METAYER France, LENGLET Serge par CHAMPAY Stéphane, MAS Yann par CROS Jean- François, PANOS Marie-Christine par BERMOND Thierry.
Membres absents excusés : SECALL Marina
Ordre du jour de la séance :
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023
3. Adoption du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023
4. Décisions municipales
5. État des indemnités des élus
6. Budget Primitif 2024
7. Autorisation de Programme et Crédit de Paiement – Nouveau Cœur de Vie – Espace Trinquat 8. Subvention de fonctionnement versée au CCAS
9. Provisions comptables
10. Taux d’imposition des taxes directes locales 2024
11. Subvention aux associations 2024
12. Tarification sociale des cantines scolaires
13. Tarifs municipaux
14. Retrait de la délibération n° DM 22-2023 relative à l’acquisition de la parcelle BK91 15. Bilan des transactions immobilières 2023
16. Vente du Bus IRISBUS RECREO
17. Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents sur le risque santé 18. Indemnisation des frais de déplacement des agents de la collectivité 19. Indemnisation des frais de déplacement des élus
Conseil
municipal Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 2
20. Recrutement d’agents saisonniers
21. Dérogation au repos dominical – liste des dimanches pour 2024 – Avis du Conseil municipal 22. Communication sur le rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés au titre du contrôle du stationnement payant durant l’année 2023 23. Rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement 2022
DISCUSSIONS
Monsieur Stéphane CHAMPAY demande à Monsieur Grégory RICHE de bien vouloir procéder à
l’appel.
[Monsieur Grégory RICHE fait l’appel]
Monsieur Stéphane CHAMPAY constate que le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut
valablement délibérer ce soir.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose la candidature de Monsieur Grégory RICHE en qualité de
secrétaire de séance.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de passer à l’ordre du jour.
1 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Délibération
Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil est invité à adopter l’ordre du jour.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de bien vouloir adopter l’ordre du jour comptant 23
points.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
2 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Délibération
Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal du 28 septembre 2023 joint en annexe.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de bien vouloir adopter le procès-verbal de la
séance du 28 septembre 2023.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 3
3 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
Délibération
Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal du 23 novembre 2023 joint en annexe.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de bien vouloir adopter le procès-verbal de la
séance du 23 novembre 2023.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
4 – DÉCISIONS MUNICIPALES
Délibération
Les décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n°
14-2020 du 3 juin 2020 sont jointes en annexe.
Tableau synthétique des décisions municipales
N° Date Objet Observation
49-2023 23/11/2023 Modification Acte Régie Médiathèque n° 14406 Décision annexée
50-2023 06/12/2023 Vente d’une concession au cimetière communal Décision annexée
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique avoir adressé les décisions municipales qu’il a prises depuis la
précédente séance. En l’absence de question, il demande à l’assemblée de prendre acte de la
communication de ces décisions.
5 – ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Délibération
Conformément à l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la
commune doit établir chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de
toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la
cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces
sociétés.
Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de
la commune.
Établi du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023, cet état des indemnités brutes cumulées libellées
en euros est joint en annexe.
Il est donc proposé au Conseil de prendre acte de la communication d’un état présentant l'ensemble
des indemnités. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 4
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit l’état des indemnités brutes de l’ensemble des élus
du Conseil municipal entre le 1er décembre 2022 et le 30 novembre 2023. En l’absence de question, il
demande à l’assemblée de prendre acte de cette communication.
6 – BUDGET PRIMITIF 2024
Délibération
Il est proposé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le Budget Primitif 2024.
Les votes ont lieu par nature, par chapitre et par opération.
Fonctionnement
Dépenses : crédits ouverts 10 576 048,36 €
Recettes : crédits ouverts 10 576 048,36 €
Investissement
Dépenses : crédits ouverts 3 750 326,63 €
Recettes : crédits ouverts 3 750 326,63 €
Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Madame Hélène LUZY pour la présentation du
budget primitif 2024.
Madame Hélène LUZY présente les grandes lignes du budget primitif 2024 qui doit permettre de se
projeter dans l’année à venir en détaillant et en expliquant les différents choix opérés.
Sur le volet recettes, elle précise que la première décision est, cette année encore, de ne pas
augmenter les impôts ménages et que le produit attendu de la fiscalité (8,4 M€) tient compte d’une
augmentation des bases de + 3,8%, soit nettement moins qu’en 2023 (+7,1%). Elle précise que le
produit attendu de BP à BP s’élève à + 360 000 € soit un volume global pour les 3 taxes de 7 560 000
€.
Pour les autres recettes fiscales (860 000 € de produits attendus), elle indique qu’elles ne devraient
pas connaître d’évolutions significatives même si les droits de mutation devront être scrupuleusement
observés dans les mois qui viennent compte tenu des tensions observées sur le marché de l’immobilier.
Pour le volet dotations, elle indique qu’il est en légère augmentation en raison des engagements pris
par le Gouvernement et la hausse sensible de la Dotation de Solidarité Rurale et de la Dotation
Nationale de Péréquation.
Concernant les produits des services (915 000 €), elle indique qu’ils sont en légère baisse,
principalement en raison d’une part de la diminution des produits attendus liés aux activités péri et extra
scolaires (-25 000 €) et d’autre part de produits exceptionnels perçus en 2023 (arriérés de redevances
d’occupation d’opérateurs téléphoniques).
Enfin, elle indique que les produits liés aux chapitres 75 et 013 sont stables, compte tenu du peu
d’évolution attendu sur le parc immobilier de la ville.
Au final, elle indique que les recettes attendues pour l’exercice 2024 s’élèvent donc à 10 576 048 € soit
une augmentation de + 4,8% par rapport à 2023.
Elle indique que les dépenses réelles de fonctionnement devraient quant à elles augmenter de +4,44
% par rapport à l’exercice 2023 et s’établir ainsi à 9 881 565 €, hors amortissements et virement à la
section d’investissement. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 5
Elle rappelle que le premier poste de dépenses reste bien le personnel qui est en hausse de +4,89 %
par rapport au budget 2023 (+256 466 €).
Alors qu’aucune création de poste n’est prévue pour 2024, elle indique que cette augmentation tient
compte de plusieurs éléments : la hausse du point d’indice qu’il nous faudra cette année et pour la
première fois intégrer en année pleine, la revalorisation de certaines primes tels que l’IFSE et le CIA
versés aux agents et enfin, la prise en compte des recrutements effectués sur la 2ème partie de
l’exercice 2023 (électricien, vie économique, vie associative et urbanisme).
Elle indique que la hausse la plus importante concerne le chapitre 011 et les charges à caractère
général avec une augmentation de +12,74 % (soit 334 k€ supplémentaires) qui s’explique en grande
partie par : une participation accrue pour le fonctionnement de la crèche les Marguerites (224 k€), une
externalisation du nettoyage de certains bâtiments (+84 000 €) et une augmentation des tarifs du Sivom
pour la restauration scolaire (+45 000 €).
Elle indique que les atténuations de produits sont stables pour l’instant même si une augmentation de
la contribution versée à Montpellier Méditerranée Métropole n’est pas à exclure en 2024.
Concernant le chapitre 65 ‘Autres charges de gestion courante’, elle indique que deux mesures sont à
relever : une augmentation des moyens accordés au CCAS (+10 000 €) et une enveloppe aux
associations en hausse également à 147 000 € en raison des dotations sorties scolaires versées aux
coopératives.
Enfin elle indique que le chapitre 66 anticipe le coût d’un emprunt dont le montant prévisionnel est de
2 millions d’euros.
Outre l’emprunt, elle indique que les dépenses d’investissement concerneront majoritairement l’Espace
Trinquat (2,5M€ de crédits de paiement budgétisés) et que les crédits alloués à cette opération seront
réajustés lors du vote du budget supplémentaire et après l’affectation des résultats de l’exercice 2023.
Elle indique que les autres investissements projetés (106 000 € pour les opérations Terrains et
Matériels) ne devront concernés que les projets strictement nécessaires (renouvellement du matériel
des services techniques, réponses à apporter à des situations d’urgence…).
Elle rappelle que la programmation plurinannuelle des investissements prévoyait en 2020 plus de 18M€
de dépenses d’équipement et que la feuille de route fixée il y a 3 ans est plus que jamais d’actualité
même si le recours à l’emprunt pourrait être moins important que prévu (6,5M€), compte tenu
notamment des charges conséquentes que ferait peser un tel montant sur l’équilibre général du budget
mais aussi du niveau de subventions attendu pour cette opération (près de 800 000 € budgétisés en
2024).
Monsieur Stéphane CHAMPAY demande à l’assemblée s’il y a des questions pour Madame Hélène
LUZY sur ce budget.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur la compensation de l’État pour la restauration
scolaire au chapitre 74.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit de l’aide de l’État pour la cantine à un euro à l’article
7488 et que le réalisé 2023 sera de 30 583 euros.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE précise qu’il y a noté 65 000 euros pour l’année 2024.
Madame Sandrine ROY indique que cette recette inclut l’aide élargie au nouveau QF qui fera l’objet
d’une délibération dans une affaire suivante.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur l’externalisation d’une partie de l’entretien et de
savoir s’il y a aujourd’hui moins d’employés dédiés à l’entretien.
Madame Céline PINTARD indique que le nombre d’agents reste stable et affecté à l’entretien des
bâtiments municipaux et que l’externalisation concerne les salles de sports principalement.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur le pourcentage de logements sociaux
aujourd’hui au Crès.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il est de 14 %.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur le démarrage du projet LATELEC. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 6
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il devait s’appeler initialement Les Jardins di Boboli et qu’il
a changé de nom par Carré d’Astres. Il indique que le projet va subir quelques adaptations compte -
tenu du contexte économique du secteur et de la crise du logement. Il indique que le nombre de
logements devrait être entre 150 et 160 logements et que le projet aurait dû démarrer malgré le recours
déposé en 2020. Il précise objectivement qu’en 2024 il espère que le bâtiment puisse être démoli
témoignant ainsi de l’équilibre pour le promoteur.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur les impacts du retard sur la loi SRU.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que la commune a des objectifs triennaux mais également des
contraintes liées au PLH. Il indique que la commune a échappé de peu au carencement sur la
précédente période triennale. Il indique être allé en début d’année voir le Préfet pour plaider la cause
de la commune au regard du caractère fini du territoire communal et de l’abandon de la Plaine pour
préserver le foncier agricole avec la ZAN. Il indique que l’’avenir du Crès se situe dans le
réinvestissement urbain avec une requalification de la RM613. Il indique être très attentif à la situation
des logements sociaux notamment dans de petites opérations car il y a une forte attente en raison des
prix de l’immobilier.
Madame Sandrine CAMPOS s’interroge sur le nombre de logements sociaux dans l’opération Carré
d’Astres qui devrait être plus important qu’initialement prévu.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il peut y en avoir plus dans la mesure où le premier projet
était de 180 logements, puis il avait été revu à 152 et aujourd’hui on pourrait passer à 160 environ. Il
indique qu’il y aura 42 % de logements sociaux sur l’opération.
Madame Sandrine CAMPOS s’interroge sur la projection de ces nouveaux logements sur le
pourcentage de la commune.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il faudrait construire 4 000 logements pour pouvoir atteindre
les 25 % exigées par la loi SRU. Il indique qu’avec cette opération la commune tend vers les 25 % mais
elle en reste loin.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur les montants des intérêts de l’emprunt revu à
la hausse et sur la date de l’emprunt à venir.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que la date de l’emprunt n’est pas fixée et que la commune
attend le meilleur moment pour cela au regard des taux. Il précise que les 140 000 euros budgétés
pourrait représenter un an d’intérêt.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur la baisse des crédits inscrits pour l’alimentation.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’un transfert de crédits à la demande du comptable
public.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur des crédits affectés aux fournitures
administratives.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’un effort demandé aux agents et que des
groupements de commandes sont en prévision.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur la baisse des fournitures scolaires.
Madame Sandrine ROY précise qu’il y a une baisse des dotations en raison de la baisse du nombre
d’élèves.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’un réajustement.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur les contrats de prestation en hausse.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit de la budgétisation de la DSP de la crèche en année
pleine et du lieu d’accueil enfants-parents.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE sur s’interroge l’entretien des terrains.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’une adaptation par rapport au réalisé.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE sur s’interroge l’entretien des bâtiments publics.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit de pouvoir intervenir pour entretenir les bâtiments
vieillissants de la commune comme par exemple l’appartement Gamet qui doit être rénové en régie. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 7
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur l’augmentation des frais d’études et recherches.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il y a des études à réaliser comme un diagnostic financier
en 2023.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur la diminution de l’article Divers.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit du passage des Hors les Murs sur un autre article
dans le cadre de la nouvelle comptabilité.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur l’article transports collectifs.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit de l’enveloppe de la location du bus pour les sorties
mais aussi le voyage du CMJ qui était auparavant sur un autre article « Voyages et Déplacements ».
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur l’augmentation des frais bancaires.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’une adaptation par rapport au réalisé avec les frais
bancaires liés aux régies dont le stationnement.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur le montant rémunération principale au chapitre
12.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il y a l’augmentation du point d’indice et les élections
européennes.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur l’augmentation de la rémunération des non
titulaires.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit de l’augmentation de 5 points d’indice au 1er janvier
2024 soit 48 792 euros par an et de l’aide au retour à l’emploi soit 25 000 euros.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur la diminution de l’article des subventions aux
associations.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit des 160 000 euros de subvention foncière au bailleur
CDC Habitat pour les logements sociaux.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur l’augmentation de l’article Autres.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’un réajustement en fonction du réel.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur les 106 000 euros inscrits pour les opérations
terrains et matériels.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit de montants inscrits pour permettre d’investir et donc
d’intervenir sur les trois premiers mois de l’année
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur les restes à réaliser.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que l’exercice 2023 n’est pas fini à ce jour mais il y en aura.
Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la section de fonctionnement qui s’équilibre
à 10 576 048,36 euros.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 6
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique et
PANOS Marie-Christine
Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote des crédits de l’opération 901 « Bâtiments »
à hauteur de 2 529 130,27 euros.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 6
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique et
PANOS Marie-Christine Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 8
Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote des crédits de l’opération 902 « Terrains » à
hauteur de 106 000 euros.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 6
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique et
PANOS Marie-Christine
Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote des crédits de l’opération 901 « Matériel » à
hauteur de 106 00 euros.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 6
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique et
PANOS Marie-Christine
Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la section d’investissement qui s’équilibre
à 3 750 326,63 euros.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 6
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique et
PANOS Marie-Christine
7 – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT – NOUVEAU CŒUR DE VIE –
ESPACE TRINQUAT
Délibération
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des
autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée,
jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement (CP).
Chaque autorisation de programme (AP) comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits
de paiement (CP) correspondants. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 9
Les autorisations de programme (AP) et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire, et
votées par le conseil municipal, par délibération, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des
décisions modificatives.
Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se
rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou
réalisées par la commune.
Il est proposé la création d’une autorisation de programme intitulée « Nouveau cœur de vie - Espace
Trinquat » pour montant estimatif de l’opération de 7 299 574,38 € TTC avec la répartition pluriannuelle
des crédits de paiement suivants.
Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
Il est donc proposé au Conseil de valider l’ouverture de l’autorisation de programme et de crédits de
paiement (AP.CP) tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, pour la période 2024 à 2025.
AP/CP Nouveau Cœur de Vie - Espace Trinquat 'Lots 1 à 15'
2024 2025 TOTAL
DEPENSES 2 500 000,00 € 4 799 574,38 € 7 299 574,38 €
(Crédits de paiement)
RECETTES
Subvention FAIC (Département) 80 000,00 €
792 696,00 €
Aides aux Territoires (Département) 150 000,00 €
Subvention FAIC (Département) 20 000,00 €
Subvention (3M) 200 000,00 €
DSIL (Etat) 342 696,00 €
Emprunt Ville 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € Autofinancement Ville 50 000,00 € 4 456 878,38 € 4 506 878,38 €
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que pour financer sur deux exercices 2024 et 2025 le projet de
nouveau cœur de vie – Espace Trinquat, il est proposé de mettre en place le dispositif des AP/CP. Il
s’agit d’autoriser les dépenses pour le financement de cet investissement et de fixer la limite des crédits
pour l’année. Il précise que cette répartition des crédits de paiement pour 2024 sera revue après
l’adoption du compte administratif 2023 et l’affectation du résultat. Il demande à l’assemblée s’il y a des
questions pour Madame Hélène LUZY sur cette affaire.
Monsieur Thierry BERMOND indique qu’en février dernier une demande de financement pour le cœur
de vie a été signée en passant de 4,4 millions à 6,2 millions car il y avait la couverture en plus. Il indique
que dans la demande 77 % du projet était financé par des subventions et le coût restant à la charge
initialement pour la commune était de 22,8 %. Il s’interroge sur le document présenté aujourd’hui qui
est totalement l’inverse avec un montant d’à peine de 10 % des subventions et une charge pour la
commune qui s’élève à plus de 6 millions. Il s’interroge sur les prévisions faites en février et indique
que c’est très surprenant.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que les demandes faites auprès des partenaires sont toujours
les plus élevées possibles. Il indique qu’aujourd’hui il manque la Région mais il précise que c’est en
bonne voie. Il précise que l’État devrait doubler le montant annoncé pour la première année, que le
Département devrait l’année prochaine inscrire une somme équivalente au niveau des FAIC. Sur le Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 10
dossier des subventions, il rappelle que sur le dossier de l’Agora la commune n’a pas obtenu de
subvention. Il précise avoir réussi à réunir l’ensemble des financeurs sur ce projet malgré le jugement
« coûteux et inutile » porté par l’opposition.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur l’avis des Cressois si à la fin il reste 6,5 millions à leur
charge. Il s’interroge sur la capacité de la commune à financer un tel investissement après un emprunt
de 2 millions à savoir un autre emprunt sera nécessaire et si cela ne va pas obérer la capacité de la
commune à financer d’autres projets par l’emprunt comme la médiathèque et le projet de l’espace
Fernand ROUCHÉ. Il indique qu’à part les arènes il ne se passera pas grand-chose et pas uniquement
pour les quatre prochaines années.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que le financement de la future médiathèque est une bonne
idée mais qu’en 2020 personne n’avait prévu la Covid, l’inflation, la guerre en Ukraine et la démolition
des arènes.
Monsieur Laurent SOCCORO précise que deux réunions publiques ont été faites sur le projet, que les
riverains ont été rencontrés et qu’il y avait eu un registre en mairie concernant le projet. Il indique que
les retours n’ont pas fait émerger de tels doutes sur le projet au contraire il y avait plus des attentes.
Monsieur Thierry BERMOND indique que c’est l’avenir qui le dira.
Monsieur Stéphane CHAMPAY confirme que les Cressois ont été concertés et informés en
transparence. Il conforme que les Cressois jugeront sur pièce dans les urnes comme le veut la
démocratie.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur un nouveau recours à l’emprunt pour le financement au -
delà des 2 millions déjà inscrits.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que la situation sera réajustée au fur-de-à-mesure mais nous
espérons qu’il s’agit d’une somme maximale d’emprunt.
En l’absence d’autres interventions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de l’affaire.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 6
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique et
PANOS Marie-Christine
ABSTENTION 0
8 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSÉE AU CCAS
Délibération
Il est proposé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le versement d’une subvention de
fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’un montant de 90 000 €.
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 du budget principal.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit de formaliser le versement de la subvention au
Centre Communal d’Action Sociale pour un montant de 90 000 euros soit une augmentation de 10 000
euros par rapport à 2023. Il demande à l’assemblée s’il y a des questions pour Madame Hélène LUZY
sur cette affaire.
Madame Sandrine CAMPOS s’interroge sur l’utilisation du budget du CCAS dont le dernier exercice
clos a un résultat excédentaire de plus de 97 000 euros et qu’il y a déjà eu en 2023 une augmentation
de 10 000 euros. Elle s’interroge également sur la place de la conseillère en économie sociale et
familiale dans la filière sociale du tableau des effectifs. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 11
Madame Céline PINTARD indique que le poste a été ouvert et que l’agent va être nommé sur ce poste.
Madame Hélène LUZY précise qu’il y a de plus en plus de demandes d’aides financières dont
l’augmentation de la subvention est utile. Concernant le budget 2024, elle précise qu’il sera élaboré et
voté par le Conseil d’administration du CCAS comme chaque année.
En l’absence d’autres interventions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de l’affaire.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
9 – PROVISIONS COMPTABLES
Délibération
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est
précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les provisions sont utilisées pour :
- Constater un risque ou une charge probable : « provision pour risques ou pour charges » ;
- Étaler une charge, en raison de l'absence de caractère annuel ou rattachable à un fait
générateur annuel : « provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices ».
Il est proposé au Conseil de constituer les provisions suivantes :
- Au compte 6815 « dotations aux provisions pour risques de fonctionnement courant » pour un
montant de 7 000 €.
- Au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » pour un
montant de 5 000 € ;
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit comme chaque année d’effectuer des provisions à
savoir 7 000 euros à l’article 6815 pour le paiement des compte épargne temps des agents et 5 000
euros à l’article 6817 pour les éventuelles créances irrécouvrables.
En l’absence de question pour Madame Hélène LUZY sur cette affaire, Monsieur Stéphane CHAMPAY
procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
10 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024
Délibération
Il est proposé au Conseil de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales 2024 comme suit : Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 12
2023 2024
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 49,75 % 49,75 %
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 129,33 % 129,33 %
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires (THRS) 15,64 % 15,64 %
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit d’une stabilité des taux des impôts en 2024 en fixant
le taux de la taxe sur le foncier bâti à 49,75 %, celui du foncier non bâti à 129,33 % et celui de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires à 15,64 %.
En l’absence de question pour Madame Hélène LUZY sur cette affaire, Monsieur Stéphane CHAMPAY
procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Avant l’examen de la prochaine affaire, Monsieur Stéphane CHAMPAY invite l’ensemble des élus
concernés à bien vouloir quitter la salle en raison des conflits d’intérêt.
[Mesdames DADEN, IRIGOYEMBORDE et PINTARD et Messieurs BERMOND et CAUSIN quittent la
salle]
11 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Délibération
Le Conseil est invité à adopter le montant des subventions de fonctionnement accordées aux
associations cressoises pour l’année 2024 tel qu’il figure dans le tableau suivant.
Ces aides sont conditionnées à la signature du contrat d’engagement républicain adopté par
délibération n° 54-2022 du 4 juillet 2022 conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant
le respect des principes de la République et son décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
Il est donc demandé au Conseil :
- D’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations conformément au tableau ci-
dessus, sous réserve de la signature du contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 13
Associations bénéficiaires Montant
AAZ SANTÉ 1 500 €
ACVS ATHLETISME CLUB VALLEE DU SALAISON 1 000 €
ADMR LE CRÈS 2 000 € AGORASANA 300 €
AJAX FACIALE 500 € ALADIN 300 € ALEGRIA 1 000 € ALEX 02 1 000 €
APF FRANCE HANDICAP 500 €
ARCHER CRESSOIS 2 500 € ASSOCIATION BOULE CRESSOISE ABC 1 000 €
CAEC 5 300 € CALS - COMITE D'ANIMATION ET DE LOISIR DU SALAISON 3 500 € CASTELNAU LE CRÈS FOOTBALL CLUB 15 000 €
CLUB KARATE DO LE CRES 500 € CLUB LANGUEDOC PASSION DISC (CLAPAS DISC) 1 500 €
CLUB TAURIN PAUL RICARD JOUJOU 2 000 € COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ORGANISATION DU CONCOURS
NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION 200 € CORTO RUGBY CLUB 1 000 €
DÉFENSE DE L'ANIMAL DOMESTIQUE, DE LA FAUNE, LE CRÈS ET
ALENTOURS 500 € DIANE CRESSOISE 500 €
DRAGON TEAM MOREIRA 1 000 € ENTENTE DES COMBATTANTS CRESSOIS ET LEURS AMIS - ECCLA 1 200 €
FACE B PROD 1 800 € FORCE OCCITANE 1 000 €
FOYER RURAL LE FOUGAU 4 000 € GAULE CRESSOISE 800 € GYM SPORTS LOISIRS (GSL) 1 000 €
ISAÉ 1 000 € JACOU ATHLETIC CLAPIERS LE CRÈS HANDBALL 1 500 €
JUDO CLUB LE CRÈS 2 500 € K'SAUCE 1 000 € LA BOULE DORÉE 2 000 € LA TROISIEME MI-TEMPS 2 500 € L'EQUITABLE CONCERT 3 000 €
LE CRÈS BASKET 1 500 € LE CRÈS HANDBALL 1 000 € LE CRÈS SALAISON TENNIS DE TABLE 1 500 € LE CRÈS SPORT VILLE ET VÉLO 500 € LE CRÈS VOLLEY BALL 12 000 € LES DEBOUSSOLÉS 1 000 € LES DÉJANTÉS 500 €
LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES 1 000 € Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 14
LES RODAÏRES DU CRÈS 1 000 € LIGUE CONTRE LE CANCER- COMITÉ DE L’HÉRAULT 500 €
LM LA GR 2 500 € MAISON DES ARTS ET DES MAINS 600 €
MOUV'ART 2 500 €
MUSÉE SAHARIEN 1 500 € OBJECTIF BLEU 500 € PATCHOULI 300 € PINCEAU DE SOI 1 700 €
PRENDS-EN DE LA SCÈNE 1 400 €
RUN IN CRÈS 1 000 € SLURP / COMÉDIE DU MAS 500 €
SOLID'UP 500 € SPORTACUS 500 € TAEKWONDO SELF DEFENSE 500 € TENNIS CLUB CRESSOIS 4 000 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) 1 300 €
TOTAL 105 700 €
Monsieur Stéphane CHAMPAY donna parole à Monsieur Laurent SOCCORO, Adjoint aux
Associations, pour présenter cette affaire.
Monsieur Laurent SOCCORO indique que deux nouvelles associations sont aidées : ALADIN,
association visant à sensibiliser aux particularités cognitives et SPORTACUS, association visant à
promouvoir les valeurs fondamentales du sport. Il précise également que certaines associations ont vu
leur montant de subvention augmenté afin de valoriser leur participation aux manifestations
communales ou de procéder à un rééquilibrage. Il propose d’adopter l’ensemble de ces subventions
pour un montant total de 105 700 euros.
Monsieur Stéphane CHAMPAY demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des observations sur
cette affaire.
Madame Sandrine CAMPOS précise qu’en face des augmentations des subventions pour les
associations il y a des frais qui n’existaient pas avant et qui existent aujourd’hui en prenant l’exemple
de l’Équitable Concert qui bénéficie d’une augmentation de 1 000 euros mais qui en contrepartie doit
louer l’Agora. Elle soulève également que les associations ne peuvent plus faire de recettes avec de
l’alimentaire sur les buvettes car la commune a imposé des Foodtrucks. Enfin, elle indique que des
associations sportives organisaient des stages pour les jeunes Cressois pendant les vacances
scolaires mais ne peuvent plus le faire pour des raisons d’économies d’énergie compréhensible.
Monsieur Laurent SOCCORO précise que la vente de nourriture par les associations est uniquement
interdite lors des manifestations municipales mais pas lors des événements associatifs. Concernant les
stages, il indique que l’interdiction ne porte que sur les vacances de Noël et février donc que sur les
vacances de la Toussait et celles de printemps les stages sont autorisés pour les associations. Les
coûts énergétiques sont très importants durant l’hiver et donc sur les vacances de Noël et février.
Madame Sandrine ROY indique que pour la Croisée des Arts un courrier avait été envoyé à l’ensemble
des associations culturelles pour leur proposer de tenir une buvette mais que la commune n’a eu aucun
retour. Concernant l’Équitable Concert, elle précise qu’il s’agit d’une belle augmentation de la
subvention.
Monsieur Laurent SOCCORO précise que les associations sont informées en début d’année de
l’ensemble des manifestations municipales et ont la possibilité de se positionner pour les buvettes mais
il y a des manifestations qui ne trouvent pas preneur. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 15
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que la fin de la gratuité à l’Agora a été votée à l’unanimité en
juin dernier.
Madame Sandrine ROY précise que l’Équitable Concert bénéficiait de la gratuité auparavant pour
l’ensemble de ces dates alors que les autres associations n’avaient qu’une seule gratuité.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY invite les élus à reprendre place en séance.
[Mesdames DADEN, IRIGOYEMBORDE et PINTARD et Messieurs BERMOND et CAUSIN rentrent
dans la salle]
12 – TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES
Délibération
La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les
parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace
privilégié d’inclusion sociale pour les enfants.
Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas
complet et équilibré. Elle favorise ainsi leur concentration et le bon déroulement des apprentissages,
tout en contribuant à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.
En raison de la hausse du coût des matières premières et de l’énergie, le prix des repas est en hausse
dans de nombreuses collectivités.
Par délibération n° DM71-2022 du 12 septembre 2022, le Conseil municipal a autorisé la signature
d’une convention triennale avec l’État afin de bénéficier d’une aide de trois euros par repas servi au
tarif maximal d’un euro à compter du 1er septembre 2022.
À cette date, la commune ne connaissait pas l’issue des négociations sur la hausse du prix d’achat au
1er janvier 2023 (+7 %) et les tarifs du nouveau marché en vigueur au 1er janvier 2024 (+15 %).
Du 1er septembre 2022 au 30 août 2023, la commune a servi 10 261 repas à moins d’un euro pour les
enfants dont les familles ont un quotient familial inférieur à 600 euros. Ces repas représentent 12,5 %
des repas achetés au SIVOM. L’aide totale de l’État en 2023 s’établit donc à un montant de 30 783
euros.
Pour rappel, en septembre 2022, 69 familles qui représentent 94 enfants, ont bénéficié de la baisse
des tarifs
Au regard de la situation économique et sociale actuelle, la commune du Crès souhaite geler
l’ensemble des tarifs pour les familles cressoises et amplifier le dispositif de tarification sociale des
cantines scolaires jusqu’au quotient familial de 1 000 euros, soit les cinq premières tranches. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 16
Pour ces deux nouvelles tranches, cela représente une diminution de 45 % du tarif total (repas + ALP).
Il s’agit d’un acte fort pour la préservation du pouvoir d’achat des familles cressoises.
La nouvelle grille tarifaire des repas serait donc ainsi fixée pour une durée illimitée.
Il est donc proposé au Conseil :
- De valider ces nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2024 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette
affaire.
Tranches Prix du repas
QF < 400 € 0,60 €
401 € < QF < 500 € 0,80 €
501 € < QF < 600 € 0,90 €
601 € < QF < 800 € 0,95 €
801 € < QF < 1000 € 1,00 €
1001 € < QF < 1200 € 2,75 €
1201 € < QF < 1400 € 2,95 €
1401 € < QF < 1600 € 3,15 €
1601 € < QF < 1800 € 3,35 €
1801 € < QF < 2000 € 3,55 €
QF > 2001 € 3,75 €
Non cressois 3,75 €
Monsieur Stéphane CHAMPAY donna parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe aux affaires scolaires,
pour présenter cette affaire.
Madame Sandrine ROY précise qu’après une première année scolaire d’application de la cantine à un
euro et malgré la hausse du prix d’achat des repas pour la collectivité, la commune souhaite prendre
le contrepied des autres communes et engager une nouvelle étape dans la tarification sociale de la
restauration scolaire. Elle indique que, grâce à l’aide de l’État dont la pérennité est espérée, il est
désormais possible de proposer le repas à un euro ou moins pour les familles dont le quotient familial
est égal ou inférieur à 1 000 euros, soit un tiers des repas au Crès. Elle indique que ce dispositif mis
en œuvre au Crès est solidaire du pouvoir d’achat des familles cressoises et présente un double
avantage de permettre un accès à une alimentation saine et de qualité aux enfants des familles les
plus défavorisée et constituer un amortisseur dans le contexte inflationniste en permettant de maintenir
les tarifs à l’identique pour toutes les autres tranches.
Monsieur Stéphane CHAMPAY demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des observations sur
cette affaire.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur le prix actuellement facturé par le SIVOM à la
collectivité.
Madame Sandrine ROY précise que ce prix est de 3,20 € actuellement en 2023 et il sera en 2024 de
3,67 €. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 17
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur la fixation de cette nouvelle grille de tarif pour
une durée illimitée donc même sans l’aide de l’État.
Monsieur Sandrine ROY précise que la mention illimitée vaut jusqu’à la prochaine proposition du
Conseil municipal.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur le nombre de familles dont le QF est compris
entre 601 et 1 000 €.
Monsieur Sandrine ROY précise que sur le mois de septembre 2023 il y a 41 enfants pour la tranche
inférieur à 400 €, 37 enfants dans la tranche 401 à 500 €, 27 enfants dans la tranche 501 à 600 €, 47
enfants dans la tranche 601 à 800 € et 72 enfants dans la tranche 801 à 1 000 €.
Madame Sandrine CAMPOS indique lors du vote en Conseil municipal du dispositif du repas à 1 euro
que la proposition d’aller jusqu’au QF 1000 € avait été faite.
Madame Sandrine ROY précise que le dispositif existe depuis 2019 et a été mis en place au Crès en
septembre 2022. Il indique que par précaution et en l’absence de connaissance des nouveaux tarifs du
SIVOM, la commune a commencé par une application sur les trois premières tranches. Aujourd’hui en
connaissance de cause, elle indique que la commune a la possibilité d’aller plus loin. Elle précise qu’il
s’agissait d’une attitude pragmatique.
En l’absence d’autres questions sur cette affaire, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de
la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
13 – TARIFS MUNICIPAUX
Délibération
Par délibération n°40-2023 du 16 juin 2023, le Conseil municipal a modifié les tarifs municipaux.
Il est proposé au Conseil d’adopter les tarifs municipaux suivants :
Voir délibération n° DM 74-2023
Monsieur Stéphane CHAMPAY présente les modifications des tarifs municipaux indiquées en rouge :
l’évolution de tarification sociale des cantines votée, la fixation à 0,60 € du prix de l’ALP pour les PAI
alimentaires et la fixation à 10 euros du prix des badges d’accès aux salles Crespin et Moulin.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur l’absence de dégressivité du prix de l’ALP pour
les PAI alimentaires par rapport au QF.
Madame Sandrine ROY indique qu’il y a une dizaine d’enfants avec PAI et que tarif le plus bas ne
correspond pour l’instant à aucun enfant sur les écoles.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge pour les tranches de 1001 à 2000 sur la baisse de
la cantine et une augmentation de l’ALP.
Madame Sandrine ROY indique qu’il s’agit d’une explication technique et mathématique car pour la
mise en place de la tarification sociale il fallut lisser pour avoir une progressivité.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur la possibilité d’une révision des tarifs de la
cantine au centre de loisirs.
Madame Sandrine ROY indique que l’aide de l’État s’applique uniquement sur la restauration scolaire
et que la commune n’est pas en capacité d’appliquer la même proposition tarifaire sur le temps du
centre de loisirs. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 18
En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de
de cette affaire.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
14 – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° DM 22-2023 RELATIVE À L’ACQUISITION DE LA
PARCELLE BK91
Délibération
Par délibération n° DM 22-2023 du 12 avril 2023, le Conseil municipal avait autorisé l’acquisition par la
commune de la parcelle BK91 d’une superficie de 493 m² au prix de 60 000 euros.
Il s’agissait de clôturer un vieux dossier d’occupation par la commune de cette parcelle située au 6 rue
des Pointes en continuité avec celle des ateliers des services techniques municipaux (BK92 d’une
superficie de 2281 m²).
Propriété des consorts ROUQUAIROL en indivision, cette parcelle était au cadastre de forme allongée
avec une largeur relativement étroite de l’ordre de 11,5 mètres réduisant de fait sa constructibilité.
Après examen des titres de propriété et de l’origine des parcelles, il est ressorti une erreur au cadastre
qui a été corrigée par le pôle topographique de la direction départementale des finances publiques.
Il ressort ainsi les nouvelles contenances suivantes :
BK91 : 103 m²
BK92 : 2 671 m²
Au-delà de l’importante réduction de la contenance de la parcelle BK91, sa forme est réduite à une
bande très étroite d’environ un mètre de large reliant l’avenue de Castelnau à la rue des Pointes. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 19
Le refus du maire d'exécuter une délibération constitue une décision implicite ou explicite, prise en
violation d'une obligation légale, qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge
administratif, ouvert à toute personne ayant intérêt à agir ainsi qu'au préfet, de sa propre initiative ou à
la demande d'une personne lésée, en vertu des dispositions de l'article L. 2131-8 du code général des
collectivités locales.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal de décider le retrait de la délibération n° DM
22-2023 du 12 avril 2023 portant acquisition de la parcelle BK91.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit de retirer une délibération adoptée à l’unanimité le
12 avril dernier pour acquérir une parcelle accolée à celle des ateliers municipaux rue des pointes. Il
indique que l’historique des parcelles a été remontée par la notaire, Maître Florence SERPENTIER, ce
qui a permis de constater que la commune était déjà en grande partie propriétaire de la parcelle. Il
propose donc de retirer la délibération et d’ouvrir de nouvelles négociations amiables à un prix révisé.
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions pour Madame Céline PINTARD sur cette affaire.
Madame Véronique IRIGOYEMBORDE s’interroge sur la possibilité d’avoir une autre délibération.
Madame Céline PINTARD indique qu’il faut d’abord trouver un accord sur un nouveau prix pour pouvoir
à nouveau délibérer.
En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de
cette affaire.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
15 – BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES 2023
Délibération
En application de l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
doit se prononcer chaque année sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la
commune.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver le bilan des transactions immobilières de l’année 2023 tel que repris dans le
tableau suivant.
- De dire que ce bilan sera annexé au prochain compte administratif de la commune.
Réf.
Cadastrale Localisation
Nature Superficie
(m²) Cédant Acquéreur Montant
Date
du
bien de l’acte
BT250
Terres de
Rey et
Belumet
Terrain 176 Commune
DAMOISEAU
Aurore /
SAENEN
Ralf
25 000 € 25/04/2023 Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 20
BV02 Bouzigues Espace vert 87
Succession
Michel
ASTRUC
Commune 260 € 15/09/2023
BR02 Les Baléares Espace vert 775
ROUCHE
Nadine
épouse
GUINEBAULT
Commune 2 200 € 28/09/2023
BV04 Bouzigues Espace vert 178
ROUCHE
Nadine
épouse
GUINEBAULT
Commune 600 € 28/09/2023
BX10 Chemin de Navitau Espace vert 3495
ROUCHE
Nadine
épouse
GUINEBAULT
Commune 10 200 € 20/10/2023
BX11 Chemin de Navitau Espace vert 278
ROUCHE
Nadine
épouse
GUINEBAULT
Commune 800 € 20/10/2023
BE18 Le Maquet Terrain 1 256 Commune
Montpellier
Méditerranée
Métropole
37 680 € 27/11/2023
BE19 Le Maquet Terrain 3 806 Commune
Montpellier
Méditerranée
Métropole
114 180
€ 27/11/2023
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que conformément au code général des collectivités
territoriales, il convient de délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions opérées sur
le territoire qui sera annexé au compte administratif de la commune. Pour 2023, il précise qu’il y a eu
trois ventes et cinq acquisitions formalisées qui sont synthétisées dans le tableau présenté dans la note
de synthèse. Il indique qu’il y a notamment les acquisitions en zone agricoles et naturelles en bordure
du Salaison et du Lac Jean-Marie ROUCHÉ conformément à la labélisation de territoire engagé pour
la nature.
En l’absence de question pour Madame Céline PINTARD sur cette affaire, Monsieur Stéphane
CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
16 – VENTE DU BUS IRISBUS RECREO
Délibération
La commune dispose d’un bus qui n’est plus utilisé depuis le 1er septembre 2023 en raison de l’entrée
en vigueur de la Zone à Faible Émission mobilité de la Métropole de Montpellier. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 21
En effet, ce bus IRIBUS RECREO diesel de 59 places mis en circulation le 24 mai 2007 est classé
vignette Crit’Air 4.
Par décision n°8-2007 du 5 février 2007, la proposition de l’entreprise IRISBUS a été acceptée pour la
location d’un autocar d’un montant annuel de 19 335,82 € HT.
Au terme du contrat de location, la commune a opté pour l’acquisition du bus en 2016 pour un montant
de 14 001,67 €.
Dans l’actif depuis le 9 mai 2016, ce bus est immatriculé EC-475-TF et son kilométrage s’élève
aujourd’hui à 178 421 km.
La ville a reçu une proposition d’achat du véhicule pour un montant de 6 000 € TTC, de la société NILE
SAS – Allée Pablo Neruda – 91000 EVRY COURCOURONNES.
La cession du véhicule excédant 4 600 €, une délibération du Conseil municipal est nécessaire pour
autoriser le Maire à le céder.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser Monsieur le Maire à vendre en l’état le véhicule IRISBUS RECREO (immatriculation
EC-475-TF) pour un prix de 6 000 € TTC à la société NILE SAS – Allée Pablo Neruda – 91000 EVRY
COURCOURONNES.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à
faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’une page se tourne avec la vente du bus jaune évoquée à
plusieurs reprises suite à la fin de service sur notre territoire dans le cadre de la mise en place de la
Zone à Faible Emission mobilité de la Métropole de Montpellier. Il indique que prix de vente est de 6000
euros. Il demande à l’assemblée s’il y a des questions pour Madame Céline PINTARD sur cette affaire.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur la capacité de circuler du bus là où il va.
Madame Céline PINTARD indique qu’il est repris par un garagiste et qu’il ne pourra circuler qu’en
dehors des ZFE.
En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de
de cette affaire.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
17 – PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS SUR
LE RISQUE SANTÉ
Délibération
Conformément au code général de la fonction publique, les collectivités territoriales participent au
financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais
occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles
emploient.
Les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité
entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions
prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, sont éligibles à cette
participation. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 22
Il est proposé au Conseil de mettre en place une labellisation sur le risque santé à compter du 1er
janvier 2024.
Seront bénéficiaires les agents titulaires et contractuels. S’agissant des contractuels, l’employeur aurait
l’obligation de leur proposer le bénéfice du contrat et de la participation à compter d’une durée maximale
constatée de 6 mois de présence effective (constatée sur une durée globale d’un an) dans la collectivité
ou dès l’arrivée dans la collectivité dès lors que la durée du contrat est supérieure ou égale à 6 mois.
Le montant de la participation sera progressif :
- À compter du 01/01/2024 : le montant de la participation par agent est de 5 € par mois ;
- À compter du 01/01/2025 : le montant de la participation par agent est de 10 € par mois ;
- À compter du 01/01/2026 : Le montant de la participation par agent atteindra le seuil fixé par la
législation.
L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur (qui sera exigée par le
percepteur).
Le mode de versement de participation est un versement direct aux agents dans le maximum du
montant de la cotisation.
Cette proposition a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité lors du Comité Social Territorial du 23
novembre 2023.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver les montants et les modes de participations ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette
affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Madame Céline PINTARD, Première Adjointe, pour
la présentation de cette affaire.
Madame Céline PINTARD indique que ce sujet a fait l’objet d’une discussion lors du conseil municipal
du 15 mars 2022 à l’occasion du débat sur la protection sociale complémentaire, la couverture du risque
« santé » pour les agents sera obligatoire à compter du 1er janvier 2026. Elle indique que la commune
souhaite anticiper cette date en mettant en place une labellisation dès le 1er janvier 2024 et que la
participation de la commune sera progressive : 5 euros par mois en 2024 puis 10 euros en 2025 et
enfin en 2026 le seuil fixé par la législation. Elle indique qu’il s’agit d’un geste fort en faveur des agents
de la collectivité.
Monsieur Stéphane CHAMPAY demande à l’assemblée s’il y a des questions pour Madame Céline
PINTARD sur cette affaire.
Madame Sandrine CAMPOS indique qu’il s’agit d’une avancée sociale importante pour les agents et la
fonction publique. Elle s’interroge sur le risque prévoyance qui n’est pas évoqué. Elle s’interroge sur
l’impact budgétaire sur les charges de personnels qui sont déjà de 55 % des charges réelles. Elle
s’interroge sur l’anticipation du coût pour la collectivité qui va être très important. Elle indique que la
participation de 5 euros aurait pu être déclinée en fonction de la rémunération de l’agent. Enfin, elle Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 23
s’interroge sur la condition d’ancienneté des six mois car en 2025 il n’y a pas dans les textes une telle
condition.
Madame Céline PINTARD précise que la prévoyance est déjà en place pour les agents donc il n’y aura
pas d’impact sur le budget. Concernant la modulation de la participation selon la catégorie, elle indique
que les 5 euros ont été réfléchis et fixés en lien avec les élus du CST.
En l’absence d’autres questions ou observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de
de cette affaire.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
18 – INDEMNISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ
Délibération
Les agents sont amenés à réaliser des déplacements dans le cadre de leurs fonctions. Tout
déplacement ouvre droit à une indemnité destinée à couvrir, dans la limite d’un plafond, les frais
d’hébergement et de repas. Aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être
versée.
Le Conseil municipal prend en charge les frais occasionnés par un déplacement dument autorisé par
ordre de mission, pour une formation ou pour les besoins du service. Sont pris en compte les frais de
transports et les frais de séjour, comme exposé ci-après :
- Le transport dans le cadre d’une mission ou pour les besoins du service, peut s’effectuer par
voie ferroviaire, en 2ème classe.
L’utilisation par l’agent de son véhicule personnel peut être autorisé préalablement avant son départ.
Dans ce cas, elle donne lieu à une indemnisation sur la base du tarif de transport public le moins
onéreux (2ème classe).
Si la localité n’est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun, l’utilisation du
véhicule personnel sera autorisée. Le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques
fixées par arrêté ministériel et calculée par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court).
Un véhicule de service peut également être utilisé lorsque aucun autre moyen de transport n’a pu être
mis en œuvre.
- Le transport dans le cadre d’une formation ou d’un stage, ouvre droit à des indemnisations
fixées par l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 14 mars 2022, fixant les taux des indemnités
kilométriques.
- Les frais de séjour : hébergement et restauration (20 €) seront remboursés conformément à
l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de
mission.
Le remboursement des frais de restauration n’interviendra que sur présentation de justificatifs de
paiement. L’indemnité forfaitaire de repas est réduite de 50% lorsque l’agent a la possibilité de se
rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.
Les frais de péage et de parking seront remboursés sur production des justificatifs de paiement. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 24
Dans le cadre d’un déplacement hors du territoire de la commune, les agents pourront prétendre, sur
présentation de pièces justificatives et d’un état de frais, à la prise en charge des frais de transport et
de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements.
Cette prise en charge sera assurée dans les mêmes conditions que pour les frais liés à l’exécution de
leurs missions et dans la limite du taux fixé par l’URSSAF pour chaque territoire.
Cette proposition a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité lors du Comité Social Territorial du 23
novembre 2023.
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser pour la durée du mandat, le remboursement des frais
occasionnés par les agents de la commune, sur présentation d’un état justificatif et selon la
réglementation en vigueur.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile
Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km
5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
Commune Taux journalier
Commune de Paris 140 €
Villes dont la population légale est égale ou supérieur à 200 000 habitants et communes de la métropole du Grand Paris 120 €
Dans une autre ville 90 €
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit d’actualiser certains montants pour l’indemnisation
des frais de déplacement des agents de la collectivité et que les modifications par rapport à la
précédente délibération du 4 juillet 2022 sont indiquées en rouge. Il précise que cette affaire a fait l’objet
d’un avis favorable à l’unanimité du CST.
En l’absence de question pour Madame Céline PINTARD sur cette affaire, Monsieur Stéphane
CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
19 – INDEMNISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS
Délibération
La loi accorde aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 25
Il convient de définir les modalités et conditions de prises en charge des dépenses engagées par les
intéressés dans l’exécution de leurs missions, soit dans l’exécution d’un mandat spécial ou lors d’un
déplacement hors du territoire de la commune.
Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes, devra correspondre à une opération déterminée
de façon précise (organisation d’une manifestation de grande ampleur, lancement d’une opération
nouvelle…).
Dans ce cadre, les membres du conseil municipal auront droit au remboursement des frais engagés,
frais de séjour, frais de transport, frais d’aide à la personne, comme exposés ci-après :
- Les frais de séjour (hébergement et restauration) seront remboursés forfaitairement en vertu de
l’article R.2123-22-1 du CGCT.
Le remboursement forfaitaire s’effectuera dans la limite du montant des indemnités journalières
allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat, selon les modalités l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié par
les arrêtés du 14 mars 2022 et du 20 septembre 2023. Le montant de l’indemnité journalière comprend
l’indemnité de nuitée ainsi que l’indemnité de repas (20 €).
- Les dépenses de frais de transport seront remboursées sur présentation d’un état de frais
auquel le membre du conseil joindra les factures qu’il aura acquittées et précisera notamment son
identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour.
L’utilisation par l’élu de son véhicule personnel peut être autorisée préalablement avant son départ. Le
remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel et calculées
par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court).
Un véhicule de service peut également être utilisé lorsqu’aucun autre moyen de transport n’a pu être
mis en œuvre.
- Les frais d’aide à la personne comprendront les frais de garde d’enfants ou d’assistance aux
personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle à leur domicile.
Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de
croissance.
Dans le cadre d’un déplacement hors du territoire de la commune, les agents pourront prétendre, sur
présentation de pièces justificatives et d’un état de frais, à la prise en charge des frais de transport et
de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements.
Cette prise en charge sera assurée dans les mêmes conditions que pour les frais liés à l’exécution de
leurs missions et dans la limite du taux fixé par l’URSSAF pour chaque territoire.
Cette proposition a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité lors du Comité Social Territorial du 23
novembre 2023.
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser pour la durée du mandat, le remboursement des frais
occasionnés par les agents de la commune, sur présentation d’un état justificatif et selon la
réglementation en vigueur. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 26
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile
Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km
5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
Commune Taux journalier
Commune de Paris 140 €
Villes dont la population légale est égale ou supérieur à 200 000 habitants et communes de la métropole du Grand Paris 120 €
Dans une autre ville 90 €
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit là aussi d’actualiser certains montants pour
l’indemnisation des frais de déplacement des élus et que les modifications par rapport à la précédente
délibération du 4 juillet 2022 sont indiquées en rouge.
En l’absence de question pour Madame Céline PINTARD sur cette affaire, Monsieur Stéphane
CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
20 – RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS
Délibération
En prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques et la police
municipale pour la période entre les 1er mai et 30 septembre 2024.
Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26
janvier 1984.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée, à recruter des agents saisonniers non-
titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour
exercer les fonctions d’agents techniques polyvalents (4 agents à 35 heures) et d’agents de
surveillance de la voie publique (4 agents à 35 heures). Ces agents devront disposer des diplômes
requis le cas échéant ;
- De dire que la rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux
grades et cadres d’emplois retenus, et variera selon les fonctions, diplômes et l’expérience
professionnelle des candidats retenus ;
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ; Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 27
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette
affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit de renforcer les services techniques et la police
municipale avec des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) pour la période entre le 1er mai
et 30 septembre. Il propose d’autoriser le recrutement de 4 agents techniques polyvalents à 35 heures
et de 4 ASVP à 35 heures. Il précise que les crédits de ces postes sont inscrits au BP 2024.
En l’absence de question pour Madame Céline PINTARD sur cette affaire, Monsieur Stéphane
CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
21 – DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL – LISTE DES DIMANCHES POU R 2024 – AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
L’article L 3132-26 du code du travail fixe les modalités d’ouverture dominicale des établissements de
commerce de détail.
Le repos hebdomadaire du dimanche peut être supprimé par décision du maire prise après avis du
Conseil municipal dans la limite de douze dimanches par an.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme
du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole.
Après ces avis, cette liste est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
À la demande de plusieurs commerces de détail présents sur le territoire communal, et après
consultation des organismes, le projet de liste des dimanches est le suivant pour l’année 2024.
Par délibération du 19 décembre 2023, le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole aura émis un
avis concernant les listes ci-dessus excédant cinq dimanches d’ouverture par an.
Il est rappelé que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur
peuvent travailler le dimanche et disposent de contreparties au travail dominical à la fois en termes de
rémunération et de repos compensateurs.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
- D’émettre un avis favorable concernant la liste des dimanches où le repos peut être supprimé,
par décision de Monsieur le Maire, sur le territoire municipal pour l’année 2024 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 28
SECTEUR SPECIALISÉ DE L'ALIMENTATION
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
07/01 14/01 31/03 30/06 07/07 14/07 01/09 01/12 08/12 15/12 22/12 29/12
SECTEUR SPECIALISÉ DE L'ÉQUIPEMENT DE LA PERSONNE, CULTURE ET LOISIRS
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
14/01 28/04 30/06 04/08 11/08 22/09 17/11 24/11 01/12 08/12 15/12 22/12
SECTEUR EQUIPEMENT DE LA MAISON, ELECTROMENAGER, TV-HIFI
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
14/01 28/04 30/06 04/08 11/08 22/09 17/11 24/11 01/12 08/12 15/12 22/12
SECTEUR AUTOMOBILE
1 2 3 4 5 6 7
14/01 17/03 16/06 15/09 13/10 15/12 22/12
Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Monsieur Laurent CAUSIN Adjoint à la vie
économique.
Monsieur Laurent CAUSIN indique que le Conseil municipal est amené à donner un avis sur la liste des
dimanches pour 2024 que Monsieur le Maire peut prendre par arrêté d’ici au 31 décembre prochain,
dans la limite de 12 dimanches par secteur. Il propose 12 dimanches pour le secteur de l’alimentation,
12 dimanches pour le secteur de l’équipement de la personne, culture et loisirs, 7 dimanches pour le
secteur de l’automobile et 12 dimanches pour le secteur de l’équipement de la maison, électroménager,
TV-Hifi. Il indique que ces dates ont été fixées après consultation des commerçants concernés de la
commune et que pour les trois secteurs dont le nombre de dimanches est supérieur à sept, un avis
favorable de la Métropole a été rendu ce matin. Il rappelle que seuls les salariés volontaires ayant
donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche et disposent de
contreparties au travail dominical à la fois en termes de rémunération et de repos compensateurs. Il
invite donc l’assemblée à donner un avis favorable à cette liste.
En l’absence de question sur cette affaire, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la
délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
22 – COMMUNICATION SUR LE RAPPORT ANNUEL DES RECOURS ADMINISTRATIFS
PRÉALABLE OBLIGATOIRE (RAPO) FORMULÉS AU TITRE DU CONTRÔLE DU
STATIONNEMENT PAYANT DURANT L’ANNÉE 2023
Délibération
Les dispositions de l’article R.2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
prévoient la présentation à l’assemblée délibérante d’un rapport annuel rendant compte de la gestion Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 29
des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des décisions prises à l’issue de ces
recours.
Il est donc proposé au Conseil de prendre acte de la communication du rapport annuel des recours
administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés au titre du contrôle du stationnement payant
durant l’année 2023.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique avoir adressé le rapport annuel des RAPO pour 2023 dont il
faut tirer quelques enseignements : malgré un nombre de FPS en hausse en raison de l’augmentation
de la période payante, le nombre de RAPO est en diminution. Il indique que les motifs d’acceptation
restent sensiblement les mêmes qu’en 2022 : erreur de saisie de la plaque, véhicules vendus et
personnes en situation de handicap titulaires de la carte mobilité inclusion stationnement. Il précise qu’il
n'y pas de différence notable entre les personnes résidents dans la Métropole de Montpellier et les
autres et que le taux de paiement s’améliore car il y a une diminution du nombre de contrôles
débouchant sur l’émission d’un FPS. Enfin, il précise que certains automobilistes ont saisi la
commission du contentieux du stationnement payant qui est très engorgée et dont de nombreuses
affaires sont toujours en cours d’instruction. Il demande à l’assemblée s’il y a des questions sur cette
affaire.
En l’absence de question sur cette affaire, Monsieur Stéphane CHAMPAY demande au Conseil de
prendre acte de cette communication.
23 – RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET
D’ASSAINISSEMENT 2022
Délibération
L’exercice des compétences eau et assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée
Métropole est partagé entre plusieurs structures :
Montpellier Méditerranée Métropole est compétente pour l’assainissement collectif et non collectif ainsi
que pour l’eau brute sur l’ensemble de ses 31 communes.
La Métropole exerce depuis le 1er janvier 2010 la compétence « Eau potable » de plein droit en lieu et
place de certaines de ses communes membres, en application de l’arrêté préfectoral n°2009-1-1532
du 23 juin 2009. Il s’agit des communes de Grabels, Juvignac, Lattes, Montferrier-sur-Lez, Murviel-lès-
Montpellier (depuis le 1er janvier 2023), Montpellier, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Brès, Sussargues,
Villeneuve-lès-Maguelone, Jacou, Le Crès et Vendargues.
Elle se substitue aux communes de Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Pignan, Saint
Georges d’Orques, Saint Jean de Védas et Saussan au sein du Syndicat du Bas Languedoc (SBL).
Elle se substitue aux communes de Baillargues, Beaulieu, Castries, Clapiers, Castelnau-le-Lez,
Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry et Saint Géniès des Mourgues, au sein du Syndicat Mixte
Garrigues Campagne (SMGC).
Ces syndicats exercent l’ensemble de la compétence eau potable, c’est-à-dire production et
distribution. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 30
L’alimentation en eau potable des populations des communes de Montpellier Méditerranée Métropole
s’effectue à travers trois ressources principales :
- La source du Lez gérée par la Métropole fournit, grâce à l’usine de pompage Avias, en moyenne
32 millions de m³/an et alimente en totalité les habitants de Montpellier, de Juvignac et de Prades-le-
Lez. Cette ressource est également utilisée en ressource principale sur les communes de Montferrier-
sur-Lez, Jacou, Le Crès, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone, dans une moindre mesure Grabels
;
- La nappe phréatique de l’Hérault pompée à Florensac par le Syndicat du Bas Languedoc
procure, par l’intermédiaire de l’usine de pompage Filliol, environ 20 millions de m³/an et alimente les
communes de l’Ouest de la Métropole ;
- L’eau du Rhône, acheminée via le canal Philippe-Lamour appartenant à la société du Bas-
Rhône Languedoc, alimente diverses usines de potabilisation desservant en totalité les communes de
Lattes et Pérols, à hauteur de 23% les communes de l’ex syndicat du Salaison et pour 1,6 millions de
m³ les communes du SBL en période estivale ;
- Ces dernières sont desservies par des forages locaux d’importance variable dont notamment
ceux de l’Olivet et du Boulidou (Pignan), de la Crouzette (Castelnau-le-Lez), de Bérange (Saint Géniès
des Mourgues), de Candinières (Castries) et de Fontbonne, Mougères (Galargues).
Par délibération en date du 7 mai 2014, la Métropole a adopté le principe d’une gestion en régie du
service de l’eau potable pour les treize communes (quatorze après l’intégration de Murviel les
Montpellier le 1er janvier 2023) en compétence directe et du service de l’eau brute pour l'ensemble du
territoire de la Métropole, et ce à compter du 1er janvier 2016.
La Régie des Eaux a été créée par délibération du 28 avril 2015 sous forme de régie personnalisée,
dotée d’une personnalité juridique distincte de celle de la Métropole, et de l’autonomie financière. Son
Conseil d'Administration est composé de 24 membres, 16 membres issus du Conseil de Métropole, 4
représentants d'associations de consommateurs ou de défense de l'environnement, deux personnalités
qualifiées et deux représentants du personnel, tous à voix délibérative.
Par délibération du 2 février 2023, la Métropole a approuvé une convention d'objectifs d’une durée de
5 ans établie en concertation avec la Régie qui précise les relations entre la Métropole et la Régie. Elle
fixe les missions de chacune des parties, organise le suivi de l'activité de la Régie notamment par
l’Autorité organisatrice de l’eau, définit les enjeux et les objectifs à atteindre par le service.
Les volumes vendus sur l’intégralité des territoires s’élèvent à 34 millions de m³ pour un nombre
d’abonnés de 83 546 représentant 409 186 habitants.
La gestion de l’assainissement collectif est déléguée sur les différents territoires à des exploitants à
travers deux contrats d’affermage et un marché de prestation de service, dont les périmètres sont
présentés dans le rapport joint. En 2022, les 13 stations d’épuration de la Métropole ont traité 34 millions
de m³, et la capacité de traitement cumulée est de 575 434 Equivalents – Habitants. 30 millions de m³
ont été facturés à 122 805 abonnés en 2022.
Conformément à l’article L. 1411-3 du CGCT, les délégataires produisent avant le 1er juin de chaque
année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 31
opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public (DSP) et une analyse de la qualité
du service. Ce rapport doit donner lieu à une analyse.
Le prix total de l'eau en 2022, assainissement inclus, est compris entre 3,33 € et 3,84 € TTC le m3
suivant la commune (consommation annuelle de 120 m3). La facture annuelle moyenne sur l’ensemble
des 31communes de Montpellier Méditerranée Métropole, pour 120 m3, s'élève à 399,08 € TTC au 1er
janvier 2022.
Sur la base de la facture moyenne de 120 m3, entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023, il convient
de constater une hausse uniforme de 1 % du tarif unique de l’assainissement, fixé par Montpellier
Méditerranée Métropole.
A l’inverse, les évolutions des tarifs de l’eau potable sont plus diverses, puisque si les prix applicables
sur le territoire géré en direct par la Métropole n’ont pas évolué, ils baissent de près de 3 % sur le SBL,
en raison de la baisse de la part prélèvement, et évoluent de près de 2% sur le SMGC.
Les redevances fixées par l’Agence de l’Eau sont restées stables depuis l’harmonisation intervenue en
2016.
Concernant la structure tarifaire au 1er janvier 2022, le prix de l’assainissement est strictement
proportionnel et s’applique quels que soient les volumes facturés, contrairement à l’eau potable où les
parts fixes évoluent en fonction du diamètre du compteur et où des tranches tarifaires s’appliquent, au-
dessous et au-dessus de 120 m3, sur les 14 communes gérées en direct par la Métropole, au-dessous
et au-dessus de 150 m3, sur les 9 communes de l’Ouest de la Métropole dont la gestion est assurée
par le Syndicat du Bas Languedoc.
Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’eau brute, ainsi que de
l'assainissement, ont été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL), présidée par Madame Michelle CASSAR, qui s’est réunie le 25 septembre 2023,
conformément à l’article L. 1413-1 du CGCT.
La note liminaire annexée à cette délibération présente par ailleurs les indicateurs réglementaires de
chaque service. Elle permet de présenter les rapports sur le prix et la qualité du service pour l’année
2022 des différentes structures de proximité que constituent les syndicats d’eau.
Conformément aux dispositions de l’article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, il doit
être présenté au Conseil municipal un rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public
d’assainissement.
Ce rapport joint en annexe a été adopté à l’unanimité par le Conseil de Métropole lors de sa séance du
3 octobre 2023 (délibération n°M2023-335).
Il est donc proposé au Conseil :
- De prendre acte de la communication du Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable et de l’eau brute de la Régie des eaux ;
- De prendre acte de la communication du Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité de
l’assainissement ; Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 Page 32
- De prendre acte de la note liminaire 2022 conformément à l’article D2224-2 du code général
des collectivités territoriales.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’une obligation légale de présenter au Conseil ces
rapports qui sont déjà publics.
En l’absence de question sur cette affaire, Monsieur Stéphane CHAMPAY demande au Conseil de
prendre acte de la communication de ces rapports.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que la cérémonie des vœux à la
population se tiendra le jeudi 11 janvier 2024 à 18h30 à la salle Marceau Crespin et invite tous les élus
à la fête de la gratuité des transports pour les habitants de la Métropole le jeudi 21 décembre 2023 à
18h30 sur la place de la Comédie. Il lève la séance à 20h13.
Fait au Crès le 28 mai 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire
Grégory RICHE Stéphane CHAMPAY