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Déliberation - 127 admissions en non valeur des depenses imputees sur bp ville 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mme
Nombre
de
Membres
composant :
n°
Le
Conseil
Municipal:
5a
AUBERVILLIERS
En
exercice :
53
°
Présents :
PS
N °127
on
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
20
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
14
octobre
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
LEGENDRE
Jérôme,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
NIFEUR
Nadege.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Patricia
LOE
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Guillaume
GODIN
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Soizig
NEDELEC
Secrétaire
de
séance
: Thierry
AUGY
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/10/22
N°127
Direction
des
Finances/
OBJET
: Admissions
en
non-valeur
des
dépenses
imputées
sur
le
budget
principal
Ville
- exercice
2022
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
Vu
les
états
de
produits
irrécouvrables
présentés
par
la
Comptable
du
Trésor,
Vu
la
délibération
n°28
du
24
mars
2022,
relative
au
Budget
primitif
2022
du
Budget
principal
de
la Ville
d'Aubervilliers ;
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Thierry
AUGY,
Massinissa
HOCINE)
DELIBERE
:
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
à
hauteur
de
146
189,36
€
pour
le
compte
du
Budget
principal
Ville.
°
°
.
;
Montant
proposé
Montant
délibéré
de
N
N°
ETAT
Libellé
de
l'ANV
PANV
1
5964580033 | Créances
diverses
3
983,48
€
3
983,48
€
2 |
5964190233 | C'Éances diverses/
1 753,09 €
1 753,09 €
cantine
3
5964583533 | Créances
diverses
36,18
€
36,18
€
4 |
5964980233 | C'Éances diverses)
20 566,58 €
20 566,58 €
cantine
5 |
5966678033
ET
diverses/
3 320,44 €
3 320,44 €
6
5968010133 | Créances
diverses
1
017,92
€
1
017,92
€
7
5968020333 | Créances
diverses
1 730,45
€
1
730,45
€
8
5969180133 | Créances
diverses
4
758,70
€
4
758,70
€
9
5969380133 | Créances
diverses
501,54
€
501,54
€
10
5968980733 |
Créances
diverses
5
408,08
€
5
408,08
€
11
5964780133 |
Créances
diverses
7
637,63
€
7
637,63
€
12
5965780133 | Créances
diverses
7
299,63
€
7
299,63
€
13
5965390133 | Créances
diverses
12
768,74
€
12
768,74
€
14
5963780333 | Créances
diverses
6
648,57
€
6
648,57
€
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 15
5964583733 | Créances
diverses
5
386,79
€
5
386,79
€
16
5964780933 | Créances
diverses
2
077,39
€
2
077,39
€
17 |
5966380333
créances CASTSES
10 369,37 €
10 369,37 €
18
5967180133 |
Créances
diverses
6
045,30
€
6
045,30
€
19
5965380333 | Créances
diverses/TLPE
31
270,95
€
31
270,95
€
20
5965580533 | Créances
diverses
13
608,53
€
13
608,53
€
TOTAL
2022
des
Admissions
en
Non-Valeur
146
189,36
€
146
189,36
€
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
en
section
de
fonctionnement
au
budget
principal
de
la Ville
de
l'exercice
en
cours
sur
l'imputation
suivante
:
Service
Chapitre
Article
Fonction
Direction
des
finances
65
6541
01
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 24/10/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20221020-Imc127141-DE-1-1 Publiée
le
: 24/10/22
Certifiée
exécutoire
: 24/10/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Le
Maire,
4/4