Conseil Municipal - CM 2020 12 14

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Conseil Municipal - CM 2020 12 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Lamothe-Capdeville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 12 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Séance du 14 décembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice 15 Présents 14 Votants 15 L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LAMOTHE-CAPDEVILLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Alain GABACH, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2020.

PRÉSENTS: GABACH Alain. BOUTIÉ-HUS Michèle. CARTAGENA Laurent. DÉJEAN Delphine. GABENS Jean-Louis. GOMILA Sandrine . IMBERT Jean-Paul. LE MOTHEUX Françoise. MARILLAUD Béatrix. MAUVAIS Arnaud. Mc BRIDE VERGARA Leslie. MORIN Maryse. PETITJEAN Sébastien. PUECH Pierre.

ABSENTE : SOULAYRÈS Isabelle, excusée, a donné pouvoir à PUECH Pierre.

Secrétaire de séance : PETITJEAN Sébastien

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE – N° 14122020-1

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise en vertu de la délibération n° 24052020-8 du 24 mai 2020 portant délégations du conseil municipal au Maire :

- n° 17-2020 en date du 30/09/2020 : non-préemption sur les parcelles cadastrées section C n° 1134 et 1137, situées lieu-dit « Fage » et appartenant à Mmes SOUM Marie et Élodie.

- n° 18-2020 en date du 12/10/2020 : non-préemption sur la parcelle cadastrée section AA n° 75 située 18 Port Ardus et appartenant à Mme GIRARD.

- n° 19-2020 en date du 03/11/2020 : acceptation du contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec la SAS agence d’Architecture d’Occitanie pour l’opération de réfection des clôtures de l’école suivant un montant d’honoraires de 6804,55 € HT soit 8165,46 € TTC.

- n° 20-2020 en date du 03/11/2020 : acceptation du contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec la SAS agence d’Architecture d’Occitanie pour l’opération de rénovation énergétique du presbytère de Cos suivant un montant d’honoraires de 6998,95 € HT soit 8398,74 € TTC.

- n° 21-2020 en date du 02/12/2020 : non-préemption sur la parcelle cadastrée section D n° 1656, située 780 Côte de Mirabel et appartenant à M. DI LUZIO Jean.

- n° 22-2020 en date du 02/12/2020 : acceptation de l’avenant au contrat d’assurance multirisques proposé par le cabinet BCGS, assureurs GAN à Montauban moyennant une prime de 222,68 e pour la période du 1/11/2020 au 31/05/2021. Cet avenant porte sur l’assurance de la salle des fêtes réhabilitée.

Rendu exécutoire le 17/12/2020

MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DÉMOLITION- RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE – N° 14122020-2

Monsieur le Maire rappelle le projet de démolition-reconstruction avec extension des vestiaires du stade approuvé par le conseil municipal dans sa séance du 25 septembre 2020.Il présente la proposition de contrat de maîtrise d’œuvre élaborée par l’agence d’Architecture d’Occitanie (AAD’OC) pour cette opération. Le montant des honoraires s’élève à 20 670 € HT soit 24 804,00 € TTC

Après en avoir délibéré et au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de démolition-reconstruction des vestiaires du stade avec l’Agence d’Architecture d’Occitanie pour un montant HT de 20 670 € soit 24 804,00 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette mission.

Rendu exécutoire le 17/12/2020

EMPRUNT COMPLÉMENTAIRE POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES : DÉLÉGATION AU MAIRE – N° 14122020-3

Monsieur le Maire présente le bilan financier définitif de l’opération de réhabilitation de la salle des fêtes.

Il rappelle qu’un emprunt de 368 000 € avait été contracté auprès de la Caisse des Dépôts au début de l’année. Il précise que la demande de financement était intervenue sur la base d’une estimation établie avant les choix définitifs des travaux et la consultation des entreprises, inférieure au coût final. En conséquence, un besoin de financement complémentaire de 40 000 € s’avère nécessaire.

Il expose que les banques consultées n’ont pas encore transmis leur proposition. Afin que cet emprunt puisse être réalisée sans attendre la prochaine séance du conseil municipal, il demande à l’assemblée de lui donner délégation pour contracter cet emprunt d’un capital de 40000 € (quarante mille euros).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- demande au maire qu’une autre banque soit consultée,

- lui donne délégation pour contracter cet emprunt d’un capital de 40 000 €.

Rendu exécutoire le 17/12/2020

DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE LA COMMUNE – N° 14122020-4

Monsieur le Maire présente les modifications de crédits qu’il convient de prévoir au budget de la commune.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve les virements et ajouts de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

c/6413 Charges de personnel 11600

c/657358 Subvention autres groupements -11600

INVESTISSEMENT

Objet Dépenses Recettes

c/1641 Remboursement emprunt court terme 30000

c/2315 Travaux éclairage clocher Cos 16052

c/1322 Subvention Région salle des fêtes 33250 c/1328 Subvention autres 2055c/1341 Subvention DETR salle des fêtes 149891 c/1641 Emprunts -139144

TOTAL 46052 46052

Rendu exécutoire le 17/12/2020

CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS d’URBANISME – N° 14122020-5

En raison de la mise en application de la loi ALUR du 24 mars 2014, la commune de Lamothe- Capdeville ne bénéfice plus de la mise à disposition des services de l’État depuis le 1er juillet 2015. Une convention avait été passée à cette date avec la ville de Montauban afin que cette dernière assure l’instruction de certaines autorisations d’urbanisme.

Cette convention prenant fin prochainement et la commune de Lamothe-Capdeville ne disposant pas en interne de moyens suffisants permettant d’envisager l’instruction de l’ensemble de ses demandes d’autorisations d’urbanisme, le Maire propose, comme le code de l’urbanisme l’y autorise, de solliciter à nouveau l’assistance des services de la Ville de Montauban, pour instruire une partie des autorisations.

Les modalités d’intervention de cette prestation sont définies par convention qui précise les missions respectives du service instructeur de la ville de Montauban et de la commune de Lamothe-Capdeville, les modalités d’organisation matérielle, financière, les responsabilités et les modalités en cas de contentieux et de recours.

Considérant la délibération n° 26062015_4 du conseil municipal de Lamothe-Capdeville en date du 26 juin 2015 autorisant le Service Urbanisme et des Planifications de la ville de Montauban à instruire une partie des autorisations d’urbanisme relevant de leur compétence ;

Considérant que la compétence urbanisme reste à ce jour une compétence communale ;

Considérant que la convention actuelle prend fin à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du plus tardif des renouvellements des organes délibérant de la chacune des parties ;

Afin de permettre à la Direction de l’Urbanisme et des Planifications de la ville de Montauban de poursuivre l’instruction des autorisations d’urbanisme selon les modalités de la convention jointe en annexe, et en résumé comme suit :

autorisations et actes dont la Direction de l’Urbanisme et des Planifications de la Mairie de Montauban assure l’instruction :

o les permis de construire,

o les permis d’aménager,

o les permis de démolir en périmètres monuments historiques, bâtiments remarquables identifiés,

o les certificats d’urbanisme L.410-1b du code de l’urbanisme.

modalités financières : la participation financière des communes correspond aux dépenses de personnel, de locaux, de fournitures courantes ou spécifiques nécessaires à l’exercice du service instructeur de la ville de Montauban pour le compte de laditecommune. Ce coût s’élève à 70.000 € pour l’année 2021 et se répartira entre dix communes. Les dix communes signataires de la convention participent au coût de la prestation assurée par la ville de Montauban, au prorata de la population (population totale INSEE de l’année N) pour 50 % du coût du service et les 50 % restants sont répartis entre les communes utilisatrices au prorata du nombre de dossiers déposés au titre de l’année N.

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R 423-15,

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, pris connaissance du projet de convention et en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuvent la proposition de Monsieur le Maire de conclure le renouvellement de la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme telle que présentée en annexe.

Rendu exécutoire le 18/12/2020

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE URBANISME AU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION – N° 14122020-6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5214-16 et L5216-5 ;

Vu la loi n°2014 -366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), conformément à l’article 136 ;

Considérant que la loi ALUR a posé le principe du transfert automatique aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à compter du 27 mars 2017, de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de carte communale ;

Considérant que l’article 136 de la même loi prévoit toutefois que, pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, ce transfert de compétence n’interviendra pas si, dans les trois mois précédant le 26 mars 2017, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent ;

Considérant les délibérations exécutoires concordantes sur ce refus de transfert dans les trois mois précédant le 26 mars 2017 des communes d’Albefeuille-Lagarde, Bressols, Corbarieu, Montauban, Montbeton, Reyniès et Villemade, toutes membres du Grand Montauban Communauté d’Agglomération (GMCA) ;

Considérant que pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur a prévu, de nouveau, que le transfert interviendra automatiquement à compter du 1er janvier 2021, soit « au premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire », sauf nouvelle opposition ;

Considérant que les collectivités concernées peuvent s’opposer au transfert, selon le même mécanisme qu’en 2017 (opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population) par des délibérations exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 ;

Considérant que le PLU définit des éléments fondamentaux de la vie des habitants de la commune (logements, équipements, commerces, constructibilité…) et qu’il est opportun que le Conseil Municipal conserve sa compétence dans le domaine ;Considérant enfin que les orientations générales nécessitant une coordination intercommunale à l’échelle du GMCA sont précisées en premier lieu par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et également par le Programme Local de l’Habitat (PLH) et qu’il appartient au Conseil Municipal d’en définir, dans le cadre du PLU, les règles détaillées applicables à la commune ;

Au vu de ces éléments, il est proposé :

que la commune de Lamothe-Capdeville s’oppose au transfert de la compétence PLU au GMCA, comme l’y autorise l’article 136 de la loi n°2014 -366 du 24 mars 2014 dite ALUR ; que la présente délibération exécutoire soit adressée au GMCA pour information. Ce dernier pourra le cas échéant, adresser une correspondance d’information au Préfet si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population des communes composant le GMCA s’opposent au transfert de la compétence au 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

s’oppose au transfert de la compétence PLU au GMCA, comme l’y autorise l’article 136 de la loi n°2014 -366 du 24 mars 2014 dite ALUR,

charge Monsieur le Maire d’informer Madame la Présidente du GMCA de la décision prise par l’assemblée.

Rendu exécutoire le 18/12/2020

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – N° 14122020-7

Monsieur le maire rappelle que l’article 2 du règlement intérieur adopté lors de la précédente séance du conseil municipal indique : « la convocation du conseil municipal est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse ».

Il informe l’assemblée que, dans la lettre circulaire du préfet en date du 16 octobre 2020 relative à diverses mesures concernant le fonctionnement des communes issues de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, une mesure visant à simplifier les modalités de convocation des conseils municipaux précise : « désormais, l’envoi des convocations aux membres du conseil municipal et du conseil communautaire par voie dématérialisée est la règle, sauf si les élus font la demande d’un envoi par écrit à leur domicile ou à une autre adresse ».

Monsieur le maire propose de modifier l’article 2 du règlement intérieur en conséquence.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve cette modification,

- dit que les deux premiers paragraphes de l’article 2 du règlement intérieur du conseil municipal seront ainsi rédigé :

« Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est envoyée aux membres du conseil municipal par voie dématérialisée, sauf si les élus font la demande d’un envoi par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe en mairie. »

Rendu exécutoire le 18/12/2020RAPPORT SUR L’EAU 2019 – N° 14122020-8

Monsieur Gabens présente à l’assemblée le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par le syndicat des eaux du Bas-Quercy de Lafrançaise dont la commune est membre.

Il expose que la compétence eau potable a été transférée au Grand Montauban Communauté d’Agglomération.

Il précise que les anciennes conduites en PVC ont été remplacées par le syndicat des eaux et qu’il n’existe plus de conduites en plomb dans la commune.

Mme McBride note un problème sur la qualité de l’eau du robinet due aux produits agricoles et demande une analyse chimique plus précise de l’eau.

M.Gabens précise que depuis 2018 il y a une nouvelle station de pompage dans la rivière Tarn à St Maurice qui fournit une meilleure qualité de l’eau. En cas de problème chimique dans l’eau, il existe une réserve d’eau pour 48 h pour les habitants.

L’assemblée prend connaissance de ce rapport.

Rendu exécutoire le 18/12/2020

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DU GMCA – N° 14122020-9

Monsieur le Maire rappelle les termes de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales : « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique… ».

Il présente le rapport d’activité et le compte administratif 2019 du Grand Montauban Communauté d’Agglomération tenu à disposition des conseillers en mairie.

Au vu de ces éléments, les membres du Conseil Municipal prennent acte du rapport annuel 2019 du Grand Montauban Communauté d’Agglomération, tel qu’annexé à la présente délibération.

Rendu exécutoire le 18/12/2020

AJOUT À L’ORDRE DU JOUR : CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES AUPRÈS DU GMCA – N° 14122020-10

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition des services de la commune au bénéfice du Grand Montauban Communauté d’Agglomération a été passée en 2010 pour la mise à disposition des personnels communaux sur les compétences voirie et accueil de loisirs qui ont été transférées à la collectivité intercommunale. Les conditions financières ont été modifiées par avenant en 2013.

Il rappelle que cette convention définit les conditions de mise à disposition des agents de voirie, des agents d’animation et des agents de restauration pour les compétences menées par le GMCA sur la commune.

Cette convention arrivant à échéance au 31/12/2020, le Grand Montauban propose de proroger cette convention pour l’année 2021.

Par ailleurs, depuis le transfert de la compétence assainissement au Grand Montauban Communauté d’Agglomération en 2019, une convention similaire a été passée entre les deux collectivités concernant le personnel communal mis à disposition sur cette compétence.Celle-ci expire au 31/12/2020 et pourrait être renouvelée jusqu’à l’attribution par le GMCA du prochain contrat de délégation de service public en matière d’assainissement.

Monsieur le maire présente le contenu de ces conventions et des avenants proposés.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la prorogation jusqu’au 31/12/2021 de la convention de mise à disposition des services voirie et accueil de loisirs suivant les conditions financières définies en 2013,

- APPROUVE la prorogation de la convention de mise à disposition des services pour la compétence assainissement, jusqu’à l’attribution par le GMCA du prochain contrat de délégation de service public.

- AUTORISE le Maire à signer les avenants de prorogation de ces deux conventions avec le GMCA.

Rendu exécutoire le 18/12/2020

AJOUT À L’ORDRE DU JOUR : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE ANNEXE – N° 14122020-11

Monsieur le maire propose de fixer les tarifs de location de la salle annexe à la salle des fêtes.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, décide de proposer à la location la salle annexe pour une durée d’une demi-journée aux tarifs suivants :

- 50 € pour les habitants de la commune

- 100 € pour les personnes domiciliées à l’extérieur de la commune.

Rendu exécutoire le 18/12/2020

QUESTIONS DIVERSES

Présentées par M. Petitjean – Réponses données par M. Gabach

Q1. Peut-on envoyer par courriel à tous les conseillers municipaux les comptes rendus des différentes commissions ?

R1. NON, comme discuté précédemment c’est impossible pour des raisons de confidentialité, et pour que le document ne circule pas. Le dossier est en accès libre pour les conseillers municipaux à la mairie.

Q2. Peut-on mettre sur l’agenda du site internet, les dates des différentes commissions avec l’ordre du jour ?

R2. NON, car cela donne du travail supplémentaire aux agents de mairie.

Q3. Existe-t-il une cellule de crise (inondation, chimique, nucléaire…). Si oui, qui en fait partie ? Existe-t-il un système d’alerte communal ? inter-communal ?R3. Il existe un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) qui sera revu en janvier 2021 par la commission correspondante. Mme McBride parle du risque de la rupture du barrage de Pareloup qui pourrait entraîner une vague de 7 mètres qui arriverait dans le village en 7- 12 h environ ! Il faudrait remettre à jour la liste des téléphones des habitants à prévenir en cas de problème majeur.

Q4. Combien d’habitants isolés avec vulnérabilité (à la COVID…etc) ? Qui s’en occupe ? R4. Il existe un registre d’environ cinquante personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. Elles sont contactées tous les quinze jours environs par téléphone par une conseillère municipale. Le nombre de personnes isolées est faible.

Q5. Existe-t-il une procédure pour un habitant qui souhaite informer les élus d’un problème (arbre en travers de la route, etc.) ?

R5. Téléphoner à la mairie ou envoyer un courriel.

Q6. Pourquoi y avait-il un gros tas de caillou sur le parking de la plage début décembre ? R6. Cailloux utiles pour la rénovation de la route du Pech Blanc.

Q7. Qui s'occupe de la gestion des guirlandes de Noël dans les rues du village ? R7. Le maire et ses adjoints ont choisi sur catalogues. Coût : 2800 €.

Q8. Est-ce que les codes d’accès au site « La Vie Communale » peuvent être donnés aux conseillers municipaux ? On a accès uniquement à la lettre d’information, ce qui est très bien mais on ne peut pas aller voir le reste…Si la commune paie l’abonnement, autant pouvoir y accéder...

R8. NON, parce que ces codes sont confidentiels et seul le secrétariat de mairie peut les avoir.

Q9. Où se renseigner pour connaître les différentes formations accessibles aux élus municipaux ?

R9. La mairie fournit par courriel aux conseillers municipaux les formations gratuites provenant de l’AMF (Association des Maires de France).

Q10. Où en est-on avec la recherche d'un médecin ? Et pour la boucherie ? R10. Médecin : la recherche continue. Un changement de zone comme « zone complémentaire » permettrait à des médecins de venir plus facilement sur Lamothe. Un cabinet de médecins s’ouvre à Montauban et une possibilité de cabinet secondaire à Lamothe serait envisagée en novembre 2021 si Lamothe obtient le changement de zone. Boucher. Affaire privée. Il cherche à vendre son commerce. À ce jour pas de repreneur.

Q11. Question d’un habitant : y a-t-il un planning/prévisionnel pour réaliser les « promesses de campagne » ? comme l’aire de jeux "city" pour les jeunes ?

R11. Pour le « city Park » il faudra attendre que la mairie achète un terrain pour installer ce jeu.

Un plan pluriannuel d’investissement est en cours de préparation :

-clôture de l’école

-vestiaire du stade de Cos

-rénovation du presbytère de Cos-transformation du bâtiment de l‘agence postale

-amélioration du bilan énergétique de l’école

-mise à jour du cimetière

-révision du PLU

-Achat de terrains par la commune

Fin de la séance : 20h30.