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Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 septembre 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Brizambourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 13 septembre, le Conseil Municipal de la commune de BRIZAMBOURG,
dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à 20h30, à la Salle du Conseil de la Mairie.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 septembre 2023
PRESENTS: M COSSET Didier, Mme AGAT Cécilia, Mme BAILLARGUET Marilyne, M BAUDRIT Michaël,
M CAUDARD Guénaël, M DAUGAS David, Mme DUSSUTOUR Magalie, M GUERINEAU Laurent, M
MENAGER Jean-Jacques, Mme PELLIER Loétitia, Mme PERROGON Nathalie,
ABSENTS excusés ayant donnés procuration : M BARON Pascal, Mme GANTEILLE Sabine, M VOL Francis
ABSENTS excusés :
A été élu secrétaire de séance : JJ MENAGER
Validation du PV du dernier Conseil.
1°/Attribution du local commercial sis rue des Etals à l'Espace Commercial
IL y a eu 2 départs : l’ostéopathe et Domicil’Eco; au 15 octobre, Rouge Cabane déménagera.
Le local sis 3 rue des étals est proposé à l’esthéticienne d'à côté, qui souhaite s’agrandir, au même prix
qu’actuellement soit 228,93 € HT pour 27,5 m2?
Vote à l’unanimité.
2°/Adhésion au passeport du Civisme (CM1-CM2)
Dans le cadre du Plan départemental « agir pour la jeunesse » 2023-2028, le département de la
Charente-Maritime lance un dispositif citoyen et pédagogique « passeport du civisme » à destination
des élèves de CM1-CM2.
Le 1 partenaire est l’école, cependant une participation de la mairie et des élus en soutient est
intéressant: ex les inviter à un conseil municipal etc... Proposer des activités ponctuelles : qui veut
vient.
Les CM2 ont déjà un projet de circonscription avec St Jean d’Angély : « moi jeune citoyen », donc peut
être en concurrence. La classe de CM2 est déjà inscrite sur un projet résidence.
Vu l'implication des classes CM1-CM2 sur la citoyenneté 2023-2024. Le conseil municipal décide de
reporter l'adhésion à l’année suivante mais commencera à proposer certaines actions.
3°/ Adhésion Village d’Avenir :
Les services de l'Etat ont constatés que les petites communes ont des soucis d'ingénierie pour mener
à bien de gros projets.
Lettre de la Préfecture 17 lue par le maire qui propose une adhésion au Village Avenir : ce service sera
complétement gratuit et vise à soutenir 4 axes :
- Accompagner les villages dans la conception de leurs projets
- _ Rémunérer et reconnaître leurs potentialités de développement
- Apporter des solutions aux besoins de la vie quotidienne en matière de logement, de mobilités
ou encore de sécurité
- Renforcer leur attractivité économique en pérennisant les zones de revitalisation rurale (ZRR)
et attirer des professionnels de santé et des services à la personne.
Cette adhésion est à destination des communes de moins de 3500 habitants et qui sont un pôle
d'équilibre rural, ce qui est notre cas. Il faut s'inscrire, et si on en a besoin on sera en position pour demander de l'assistance : ex: projet
école etc.
Unanimité
4° Eclairage du bourg retardé à 2h30 les nuits des vendredi/samedi et samedi/dimanche.
Un accident est survenu à la sortie du restaurant du fait de l’absence d'éclairage. Le centre bourg va
être équipé de LEDS. Le conseil municipal décide d’éclairer plus longuement le WE le centre bourg et
de faire un bilan dans six mois. Unanimité
5°/ Modification des prix de la cantine et de la garderie
Tous les ans les prix des repas sont discutés en début d'année scolaire.
Avec notre fournisseur Restoria, l'augmentation est faite chaque trimestre avec pour l’année 2022-
2023 une augmentation de près de 5 %, contenue par une modification de contenu de l'assiette.
M le maire propose une hausse de 0,05 €par repas.
Vote à l’unanimité du conseil mise en place à partir du 1° octobre.
De même discussion sur le prix de la garderie, il est actuellement de 0,95€/h payable par % h. Il n’a pas
été réévalué depuis un certain temps. M le maire propose 1€/h toujours facturé par 1/2h commencée.
Le conseil municipal en débat : 3 contre 3 abstentions et 8 pour. Le nouveau tarif sera applicable au 1°
octobre.
6/ Participation aux dépenses scolaires des communes
Aujourd’hui la participation pour les enfants venant des communes alentour est de 890 € réévaluation
datant de 2022. M le maire a réalisé un bilan du coût des enfants scolarisé, en maternelle et en
primaire, seuls les coûts de fonctionnement peuvent être retenus.
Les enfants de maternelle coûtent plus cher que les enfants de primaire du fait des ATSEM. M le maire
propose de porter le montant à 950 € par enfant hors commune, ce qui reste tout de même inférieur
au coût réel.
5 contre, 1 abstention et 8 pour.
7/ Augmentation du temps de travail pour le service administratif
M Mickaël BAUDRIT sort de la salle. En 2014, il y avait 49,5h de travail administratif pour une
population de 880 habitants, proposition pour 2024 de 54h pour une population de 1010 habitants
soit en ratio : 11,11 contre 14,77.
La répartition est la suivante: 34 h pour le poste de secrétaire de mairie et 20h pour le poste de
chargée d'accueil.
Unanimité. Sera effectif au 1° octobre 2023.
8°/ Abrogation de la modification du PLU
Madame la Sous-Préfète nous a transmis un courrier demandant l’abrogation de la délibération finale
de modification n°1 du PLU. La modification du PLU ne passe pas car on est en zone humide et que
d’après les chiffres INSEE, on n’a pas assez construit depuis la révision du PLU.
Alors qu'avec le recensement de la population début 2023, on constate une nette augmentation de la
population.
Très surprenant car ils car ils avaient dit oui pendant l’étude dans un 1* temps.
La 2°% zone des jonchères est définitivement refusée. Par contre on essaye de conserver au moins les
2 autres projets : avenue de Cognac et la régularisation de la zone du terrain de foot. Abrogé à l'unanimité.
9°/ Avenant MSP
Problème non identifié par l'architecte : l'étanchéité du mur côté du voisin, plus-value de 1460 € HT.
2 possibilités : soit le CM votera avenant par avenant soit le Conseil Municipal vote une autorisation
pour une marge maximale de 20 % de plus-value par montant de lot.
Le conseil Municipal vote à l’unanimité pour une autorisation donnée au maire de signer des avenants
de montants cumulés totaux maximum de 20% par lot.
10°/Travaux ancien îlot cantine
Autorisation de commencer les travaux : 2 phases
1€ nettoyage démolition bornage vente
2è"e phase de construction
Projet actuellement très clair.
On démolit en même temps il faut aussi raser l'immeuble derrière la salle des Fêtes.
Cécilia AGAT concernée par l'achat sort. Décision de demander au notaire un avis sur le prix de vente
du terrain constructible en zone urbaine pour proposer ce prix.
On lance la démolition de la maison de l'angle et dépendance
Mandatement d’un géomètre. Unanimité
Questions diverses :
Ecole : plus difficile sur le temps méridien car on n’a plus l’aide de la CDC
Le jeu pour la cour de l’école reste finalement au même prix sera livrée la 1°" semaine des vacances
de la Toussaint
Cantine : entre 120 et 130 repas, le cuisinier nous a informé du changement du chargé de secteur chez
Restoria.
Cette année 3 classes ont récupéré des maternelles donc il y a une organisation du temps des ATSEM.
Frairie: bon retour, il faudrait un sens unique et être 2 : un qui oriente et l’autre qui place et
permettrait aussi de faire face aux incivilités, il faudra aussi prévoir plus de place pour les voitures
Bal des roses : entrée gratuite, environ une soixantaine de femme ont pris la pause. Il est prévu des
gâteaux et des crêpes, voir pour le forfait SACEM.
L’aire de covoiturage est en service, il manque encore les panneaux.
Fin du Conseil 23h50