Séance - 03 Seance du 09.06.2023

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Séance - 03 Seance du 09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Séance - 03 Seance du 09.06.2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Membres présents : F. GONZALEZ – MJ ROQUES – G. LASSABE - JM GUTIERREZ– J.DOS SANTOS – L. GUYONNIE

– P. ACEDO – S. DARRIGUES –A. DARTIGUES - C.DOS SANTOS -J. WEBER - J. DARRIGADE – C. DUPIN – JP

CAZAUX – JP ALPHA – A. VALETTE – D. LAVIGNE - MA THEBAUD - C. MARTIN - H. ETCHENIQUE – F. BILLARD

Membres absents excusés ayant donné procuration :

M.EVENE donne pouvoir à C.DOS SANTOS

C. DUFOUR donne pouvoir à L. GUYONNIE

E. DEITIEUX donne pouvoir à C.DUPIN

S. PUYO donne pouvoir à S. DARRIGUES

X.BAYLAC donne pouvoir à F. GONZALEZ

J. RANCE donne pouvoir à MA THEBAUD

M.BECRET donne pouvoir à C. MARTIN

Membre absent n’ayant pas donné procuration

B. GERY

Secrétaire de séance : C. DUPIN

*****

M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour, par rapport à ce qui se pratique habituellement afin

d’évacuer l’élection des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales.

ORDRE DU JOUR :

 Pouvoirs

 Désignation du secrétaire de séance

 Informations de Monsieur le Maire

 Informations des Adjoints

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal

- Séance du 13 avril 2023

PROJETS DE DELIBERATIONS

Institutions

01.Election des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Coopération

02.EPCC du Sud Aquitain- Approbation de la Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO)-Autorisation

accordée à M. le Maire de la signer

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 juin 20232

03.Marché de fournitures administratives : constitution d’un groupement de commandes avec le

CCAS – Autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec la

Vice-Présidente du CCAS

04.Approbation d’une convention de mutualisation avec la Ville de Bayonne pour l’échange de moyens

techniques et humains dans le domaine de la propreté urbaine – Autorisation accordée à Monsieur le

Maire de la signer

Affaires scolaires/ périscolaires

05. Conventions avec l’Education Nationale pour la mise à disposition d’accompagnants des élèves en

situation de handicap (AESH)- Autorisation accordée à M. le Maire de les signer

06. Accueils périscolaires- Aménagement d’un bureau- Demande d’accompagnement financier auprès

de la CAF

Toponymie

07. Nouvelle dénomination de voirie : impasse Bois Joli

08. Nouvelle dénomination de voirie : passage d’Anthio

Travaux

09. Approbation d’une convention de servitude au profit d’ENEDIS

 Questions diverses

-1-

Avant de procéder au scrutin, M. le Maire apporte quelques précisions préalables. Il s’agit d’élire sans débat

15 titulaires et 5 suppléants parmi les élus de la majorité et de la minorité. Il propose de désigner Catherine

DUPIN en tant que secrétaire de séance. 4 assesseurs sont à désigner, conformément à la loi parmi les 2 plus

âgés et les plus jeunes des membres présents du Conseil Municipal. Il s’agit en l’espèce de MJ ROQUES et G.

LASSABE et J. WEBER et F. BILLARD.

S’agissant du mode de scrutin, les délégués titulaires et suppléants sont élus sur la même liste à la

représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

M. Le Maire rappelle que les personnes titulaires d’un pouvoir devront prendre 2 enveloppes. Il procède à

l’appel des Conseillers Municipaux afin de se diriger vers la table de vote et l’isoloir.

Désignation des délégués et des suppléants des conseils municipaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Monsieur Francis GONZALEZ a ouvert la séance et a fait procéder successivement à l’élection des 15

délégués et des 5 suppléants conformément à l’arrêté préfectoral du 22 mai 2023.

Deux listes de candidats ont été déposées :

❑Liste « BOUCAU CONVIVIAL & DEVELOPPEMENT DURABLE »

TITULAIRES

1 - GONZALEZ Francis

2- ROQUES Marie José

3 – LASSABE Gilles

4 – GUYONNIE Laurence

5 – DOS SANTOS José

6 – DOS SANTOS Céline

7 – ACEDO Patrick

8 – DUFOUR Catherine

9 – GUTIERREZ Jean Marie

10 – PUYO Simone

11 – DARRIGADE Jonathan3

12 – DUPIN Catherine

13 – BAYLAC Xavier

14 – DARRIGUES Sandrine

15 – CAZAUX Jean Pierre

SUPPLEANTS

1 – ALPHA Jean Pierre

2 – VALETTE Alexandra

3 – DARTIGUES Alain

4 – WEBER Jennifer

5 – DEITIEUX Eric

❑ Liste « BOUCAU GÉNÉRATION AVENIR »

TITULAIRES

1- LAVIGNE Dominique

2- THEBAUD Marie Ange

3- MARTIN Christophe

4- ETCHENIQUE Hélène

SUPPLEANTS

1- BILLARD Frédéric

2- BECRET Martine

A l’issue du scrutin ont été élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle

suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel

❑Liste « BOUCAU CONVIVIAL & DEVELOPPEMENT DURABLE » :

(Suffrages obtenus : 21 voix)

TITULAIRES

1 - GONZALEZ Francis

2- ROQUES Marie José

3 – LASSABE Gilles

4 – GUYONNIE Laurence

5 – DOS SANTOS José

6 – DOS SANTOS Céline

7 – ACEDO Patrick

8 – DUFOUR Catherine

9 – GUTIERREZ Jean Marie

10 – PUYO Simone

11 – DARRIGADE Jonathan

12 – DUPIN Catherine

SUPPLEANTS

1 – ALPHA Jean Pierre

2 – VALETTE Alexandra

3 – DARTIGUES Alain

4 – WEBER Jennifer

❑Liste « BOUCAU GÉNÉRATION AVENIR » :

(Suffrages obtenus :7 voix)

TITULAIRES

1- LAVIGNE Dominique4

2- THEBAUD Marie Ange

3- MARTIN Christophe

SUPPLEANT

1- BILLARD Frédéric

A l’issue du dépouillement, suite à une question de C. MARTIN sur les modalités de calcul des répartition des

sièges, la Directrice des Services apporte des explications sur le calcul de l’attribution du dernier siège à

répartir. Il est rappelé la règle selon laquelle quand il y a égalité parfaite de quotient électoral c’est la liste

qui a obtenu le plus de sièges (en l’espèce Boucau Convivial et Développement durable) qui remporte ce

dernier siège.

Après la proclamation des résultats, M. le Maire demande confirmation que les personnes élus acceptent

bien leur mandat. Aucun refus n’est exprimé.

M. le Maire rappelle que le scrutin pour l’élection des Sénateurs aura lieu le 24 septembre à Pau.

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Depuis le 5 juin la mairie de Boucau commence de manière officielle à recevoir et instruire les demandes de

cartes d’identité et passeports. Il s’agit d’un vrai service rendu aux usagers. Jusqu’alors il convenait de se

rendre à Bayonne ou Tarnos, pour les Communes les plus proches.

M. le Maire annonce la prise de poste de la remplaçante de Muriel DURAN, au secrétariat général. Il s’agit de

Céline TODESCHINI qui prendra ses fonctions au 1er août. Elle vient du SDIS du Lot.

En remplacement de Benat ERRECA, Dominique RIVAT prendra ses fonctions en tant que Directeur des

services techniques au 1er septembre. Il vient d’une communauté de communes des Hautes Alpes.

NB : Monsieur RIVAT a renoncé à prendre le poste, faute d’avoir trouvé un logement.

M. le Maire annonce les commémorations à venir des 18 juin et 14 juillet.

M. le Maire indique qu’il n’a pas à rendre compte, lors de cette séance du Conseil Municipal, de décisions

municipales en vertu des délégations conférées selon l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

MJ ROQUES revient sur les événements festifs et culturels qui ont animé la commune depuis le dernier

conseil et ils sont nombreux. A la bibliothèque André Moine fin avril dans le cadre de la Semaine du son

portée par l’UNESCO, la séance proposée par Paul VERNHERES a été très appréciée et suivie de la promenade

au Bois Guillou où équipés d'écouteurs le public a pu distinguer et apprécier les différents chants d'oiseaux

grâce à l'amplificateur de Paul VERNHERES. Elle précise, par ailleurs, que cette initiative du bibliothécaire de

la Commune a été remarquée, remerciée, et félicitée, par le Conseil départemental.

Elle rappelle que la Maïade début mai qui mettait à l'honneur la Boucalaise, a rassemblé beaucoup de monde

autour des associations participantes. S’en est suivie, malgré une météo instable et incertaine, la Fête de la

Nature qui a attiré au Bois Guillou un public familial et intergénérationnel le samedi après-midi pour la

représentation « Bidea » par la compagnie « Jour de fête ». Le dimanche, les stands de plus en plus

nombreux des différents partenaires et les diverses animations proposées ont attiré vraiment du monde avec

des familles en particulier durant toute la journée. Le ciel a été plus clément pour Pentecôte et les trois jours

de fête ont ravi petits et grands. La fréquentation a été bonne lors des différents concerts à l'église puis sur

la Place ainsi qu’à l’occasion de l'apéritif. La fête de la Mer et le repas qui a suivi ont connu aussi un bon

succès. Le premier bilan de ces fêtes est satisfaisant, un bilan complet ne saurait tarder. Enfin, début juin,

les quatre représentations du « Message » de la Compagnie Jour de Fête, programmées par la Scène

Nationale, ont connu la fréquentation espérée. Les premiers retours qui ont pu être recueillis y compris ceux

de la troupe sont excellents.5

MJ ROQUES annonce quelques dates à venir. En préambule à la fête de la musique, la dernière soirée de

l'année « Art en partage » avec l’association « l'enfance de l'art » nous fera voyager en musique en suivant

l'évolution et les mutations dans l'industrie musicale. Le samedi 17 juin dès 18h30 comme chaque année le

parc Peloste servira de cadre à la soirée organisée en partenariat avec la Cale à Musique. La Boucalaise, à

son initiative, animera la Cale le 23 juin dès 19 heures. Elle annonce les spectacles de fin d'année de

plusieurs associations : la zumba le 23 juin et les flamenchicas le 24 juin. Elle souligne que les mois de mai

et juin ont été très animés.

G. LASSABE rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il avait indiqué que compte-tenu de la mise à

l’arrêt du PLU Côte Basque Adour, la Commune a souhaité avancer dans la concrétisation de projets en

modifiant son PLU. Il a ainsi évoqué lors de la commission urbanisme 3/05/23 les aménagements à réaliser

au niveau de la R810, à savoir la levée de l’amendement Dupont, et de favoriser de l’habitat et des services

tout en préservant les espaces boisés classés (EBC). Une réflexion est en cours au niveau de la Lèbe (partie

proche de l’école à Abbadie) avec l’idée de construire un bâtiment pour le Centre Social Dou Boucau et de

déménager le terrain de football de Mousserolles avec des équipements appropriés.

Dans le même temps, il fait état d’une rencontre avec Mme TISNERAT, Responsable de la Caisse des Dépôts

et Consignation (branche Habitat) qui au niveau du lotissement Laclau doit céder les logements sociaux pour

26 pavillons dont 2 T3, 14 T4 et 10 T5. Il indique que ceci conduit à mener une réflexion sur le logement

social dans ce secteur qui pourrait être confiée à la CDC -Habitat sur une partie du terrain de Mousserolles.

Dans le cas de la réfection du nouveau PLU, la Commune a reçu plusieurs demandes de levée d’EBC. Un

travail est en cours avec les services de la CAPB pour étudier tous ces cas et leur faisabilité.

G. LASSABE évoque également l’étude de stratégie foncière du port de Bayonne. Le 2/06/23 avec M. le Maire

ils ont été reçus par les représentants de la Région Nouvelle-Aquitaine, à savoir l’élu Mathieu BERGE et la

responsable des missions stratégiques de développement, Madame Sandra VETTARD. Il leur a été signifié

que les terrains de la Raffinerie du Midi et de Timac Agro en bordure de l’Adour, représentaient un foncier

d’intérêt, portuaire classé au niveau 1 pour la compétitivité logistique du port.

À partir de septembre 2023, des études sur la pollution des terrains de la raffinerie du midi et de Timac

Agro seront réalisées.

Une réflexion globale est en cours pour la mutation du chantier SNCF (situé à proximité de Biremont 1) afin

d’être transféré au niveau des terrains de FERTILADOUR Timac- Agro. L’étude porte également sur

l’aménagement d’un passage au-dessus de la voie ferrée à La Cale ainsi qu’un espace ludique au niveau du

port de La Cale.

Enfin G. LASSABE dit que concernant l’aménagement de l’opération Biremont 1, il ressort que des retards

conséquents, liés à des questions de sécurité avec la SNCF ont pénalisé le projet. L’Office 64 vient de faire

savoir que les appels d’offres sont terminés et qu’un début du chantier peut être envisagé à compter de

septembre 2023.

L. GUYONNIE communique une information concernant l'aire de jeux du Pastou. Les travaux ont démarré,

toute l'aire a été déconstruite pour être reconstruite de façon à être un petit peu plus grande. Elle devrait

être livrée courant juillet.

Concernant les ateliers « enfants parents » ils continuent tout au long de l'année jusqu'au mois de décembre.

Elle pense que des parents n'ont pas forcément l’information parce qu'il y a un atelier où il y a eu peu de

familles. Elle rappelle qu’ils ont lieu les mercredis à l'école JB Lanusse. Le prochain est prévu le 12 juillet avec

une interruption au mois d'août. Elle annonce les dates à venir à compter de la rentrée à savoir les 6

septembre, 4 octobre, 8 novembre et 6 décembre. Il s’agit d’un éveil musical avec une harpiste

P. ACEDO fait un point sur les travaux en cours. Concernant l’école Joliot-Curie, les travaux de la deuxième

tranche sont engagés. Le transfert du comptage intérieur par ENEDIS a été effectué à l'extérieur. Pour

permettre la réalisation du futur réfectoire, la cuisine a été déplacée dans la tisanerie. Les éléments de

réseau pour le lavage de la vaisselle et de la plonge ont été transférés pour permettre aux agents de6

restauration de continuer à travailler dans de bonnes conditions. Les travaux de VRD sont également

engagés, tout a été clôturé pour permettre la sécurité des enfants.

Il fait état de la récente commission de sécurité concernant la salle de spectacles Apollo. Un avis favorable a

été rendu avec quelques préconisations mineures à apporter.

Concernant la construction de la Maison des associations le planning est respecté à ce jour. Le bassin de

rétention a été réalisé à la fois pour les besoins de la Maison des Associations mais aussi pour les 2 courts

de tennis à venir. P. ACEDO dit qu’il n’y a pas de problème majeur sur ce chantier si ce n’est un litige qui

doit être réglé entre les assurances de 2 entreprises quant au sol de la grande salle. En raison du mauvais

temps, des graines de polystyrène se sont incrustées dans le quartz et le sol ne peut être réceptionné en

l’état.

JM GUTIERREZ présente le nouveau plan de Ville, qui a été remis aux conseillers municipaux et qui est à la

disposition des Boucalais.es à l’accueil de la Mairie. Il présente la face A de cette carte communale qui est un

peu la réplique de la carte nationale avec un index détaillé de toutes les rues et présente également toutes

les mobilités qui sont retracées sur le plan lui-même avec la matérialisation du tram bus, des arrêts de bus,

des mobilités piétonnes et cyclables (dont la Vélodyssée). Sur la face B, on y trouve le centre-ville avec ses

points d'intérêt (bois Guillou, la couronne boisée de Montespan, le parc Peloste, le port de la cale, et le

marché de plein air) ainsi que l’ensemble des parkings et des balades qui peuvent être faites. Ce plan

souligne l’attractivité du territoire boucalais aux portes de l’Agglomération et du Seignanx. JM GUTIERREZ

souligne qu’il s’agit d’une opération blanche au niveau financier pour la commune puisque ce plan a été

financé par l'ensemble des annonceurs et commerçants locaux. Il en profite pour les remercier.

M. le Maire confirme que ce nouveau plan permet d’actualiser bon nombre d’informations ;

C. MARTIN demande la parole car souhaite réagir à quelques informations données par les Adjoints.

Comme première réaction, il souhaite faire un point d'alerte sur l'information donnée par Monsieur LASSABE

sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à réaménager et dépolluer Fertiladour, il n’y a pas de problème car tout le

monde œuvre en ce sens depuis de nombreuses années. Concernant le déplacement de la zone de trafic

SNCF sur les terrains de Timac agro c'est un projet qui a été présenté déjà il y a de nombreuses années alors

que l'Agglomération était réduite à 5 villes seulement et déjà à l'époque il avait suscité pas mal de réactions

parce que transférer la zone de trafic ferroviaire en plein centre urbain c'est source de nuisances notamment

sonores puisque les manœuvres se passent à toute heure du jour et de la nuit. A l'époque les remarques

avaient été prises en compte notamment par l'Agglomération qui était à l'époque un peu à la manœuvre et

effectivement le projet avait été enterré avec peut-être à l'époque d'ailleurs des réflexions pour que ces

zones de manœuvre soient situées plus en amont du côté de Tarnos. Depuis, on en a plus entendu parler. Il

voit qu'aujourd'hui ce projet revient sur la table et il souhaite alerter car sur cette zone, il y a quand même

de l'habitat et notamment collectif. Mettre une zone de manœuvre des trains à cet endroit-là c’est

probablement une source de pollution sonore avec le bruit des manœuvres quand on accroche et décroche

des trains.

C MARTIN poursuit en indiquant que le deuxième point d'alerte porte sur le déplacement du terrain de

Mousserolles. Les anciens ou ceux qui connaissent les anciens qui habitent dans ce quartier Laclau se

souviendront que les propriétaires de ces terrains quand ils ont vendu et autorisant ainsi à lotir le quartier

de Mousserolles avaient effectivement exprimé le souhait, pour que ce quartier soit vivant, il y ait une aire de

grand jeu. L’aménagement de ce quartier essentiellement pavillonnaire a été réalisé en réservant au pied du

Bois Guillou un espace de grand jeu qui a été réalisé sur plusieurs années et qui a donné le stade de football

que l'on connaît aujourd'hui. Il trouve que c'est un petit peu dommage de le déplacer en haut parce que les

propriétaires qui se sont installés ici ou les anciens doivent se souvenir de cette volonté, qu’il trouve louable,

que dans les quartiers il y ait aussi des espaces de respect de respiration, où on peut pratiquer du sport, se

retrouver. C'est quelque chose qui est à préserver.

C. MARTIN reconnaît que faire un espace de jeux à côté du centre de loisirs dans un autre espace c'est aussi

une bonne idée mais peut-être pas de transférer le stade de Mousserolles surtout pour densifier ce quartier.7

Il trouve dommage de remettre du béton et du goudron, alors que les riverains de ce quartier n'auront plus

là la possibilité de s'exprimer. Dès lors, il souhaite d'ores et déjà lancer deux points d'alerte concernant les

propos qu’il vient d'évoquer.

Concernant le premier point, G. LASSABE tient à préciser que le chantier c’est celui où CELSA réalise

actuellement des manœuvres avec tous ses rouleaux. Il y a actuellement 50 camions par jour qui viennent

dans cette zone et l’opération Biremont 1 sera prochainement construite dans cette zone. Il souhaiterait

supprimer ces manœuvres et que la Commune se réapproprie la Ville sur cet espace de voie ferrée. Il alerte

sur le fait que le niveau de pollution de la zone de Fertiladour est très élevé et que sa dépollution va coûter

très cher dans le temps. Si une dépollution est réalisée a minima par la Région ou Timac agro il serait

possible de minéraliser les deux tiers de cette zone de Fertiladour pour y faire justement ces transferts de

manipulation de trains et qui ne seront plus là pour pénaliser la ville. Le bruit partirait du Boucau pour aller

sur cette zone qui est actuellement polluée. C’est le chantier qui partirait.

Concernant le deuxième point, G. LASSABE, rappelle que depuis longue date un espace de grand jeu était

prévu sur le secteur de la Lèbe. Il est certain que pour mutualiser la cantine avec le centre social et l’école,

ainsi que divers espaces de jeux et un stade aux normes, ce plateau représente un enjeu. G. LASSABE

rappelle qu’il est désormais difficile d’artificialiser. Si ce projet est réalisé, ce sera a minima car selon les

règles du SRADETT, la Commune dispose seulement de 2 hectares à consommer pour les 10 ans à venir.

On peut imaginer que le seul espace que l'on pourra aménager pour les jeunes, pour les besoins des écoles,

du centre social et en termes d’équipements sportifs sera centralisé dans un même endroit. Concernant le

bas Boucau, G. LASSABE rappelle que les 26 logements, propriété de la CDC, vont être vendus par le bailleur

social aux résidents. Ils vont sortir du dispositif de la loi SRU. Une concertation pourra être engagée auprès

des habitants de ce secteur, le bailleur social pourra être aussi sollicité pour faire sur une partie du terrain

du logement en mixité sociale. Une partie de ce terrain est constructible et peut être vendu, ce qui

constituera un apport financier pour la Commune. Toutefois il s’agira de confier cette opération à un bailleur

social et non pas de le céder à un promoteur pour faire de l'argent. L’objectif est de continuer à proposer du

logement social dans ce secteur et d’en faire un quartier très apaisé. G. LASSABE souligne qu’il fait part de

cette réflexion en toute transparence et qu’il l’avait déjà évoquée lors de la dernière Commission Urbanisme.

Tout ce qu’il a dit, ils le savaient déjà.

MA THEBAUD intervient pour rappeler que les élus avaient voté contre la charte pour l’aménagement du port

de Bayonne car ils auraient souhaité avoir les plans d’aménagement. Les documents dont ils disposaient

dataient de 2013 et donc étaient obsolètes. Elle renouvelle sa demande d’obtenir les plans d’aménagements

pour voir ce qui est prévu. Concernant les terrains pollués on verra par la suite.

MA THEBAUD souhaite également réagir sur la question du terrain de Mousserolles. Elle indique qu’il s’agit

d’un terrain plein d'eau en raison de la présence de sources. Le terrain qui appartient à Château Laclau a dû

être busé tellement il y avait de l'eau à l'époque. Elle trouve regrettable aujourd'hui de penser à un

aménagement à cet endroit-là, à une époque de manque d'eau et de la faire disparaître ou de l'enterrer un

peu plus loin, c'est quand même problématique. Elle dit que suite à l’aménagement qui s'est fait dans le parc

Bellevue les gens qui habitent dans le coin sont quand même très désolés de voir disparaître un bois pour

devenir un parc. Elle a également entendu qu’une réflexion allait être menée sur le devenir des espaces

publics, qui sont à préserver. Elle souhaiterait en savoir un peu plus.

M. le Maire souhaite apporter quelques éléments de réponse. Par rapport au port, il rappelle que celui-ci est

propriété de la Région. Tout le monde connaît Mathieu BERGE, l’élu en charge du port. Rien ne leur interdit

de le contacter pour avoir plus d’éléments d’information. Des arbitrages sont à faire entre ce qui existe

aujourd'hui et ce qui resterait comme cela si rien n’était fait. Et cela ne lui convient pas du tout. A partir du

moment où il pourrait y avoir un transfert, il s’inscrit dans cette démarche car il semblerait que cela pourrait

aller assez vite du côté de Fertiladour en raison d’une densité urbaine moindre par rapport au secteur de

Biremont 1.8

Concernant le terrain de Mousserolles, M. le Maire souhaite rappeler que ce terrain de foot n’est pas

homologué. Il est là et il est utile. A Boucau, à part les 2 terrains à Piquessary il n’y a rien d’autre. Il ne va

pas refaire l’histoire mais à un moment donné s'est posée la question de savoir si on allait à Tarnos. Si la

Commune n’avait pas participé au projet du stade intercommunal Tarnos aurait fait son équipe de rugby. La

meilleure des preuves c'est qu’il y a l’élan boucalais ancestral et une équipe de foot à Tarnos. Il considère

qu’à Boucau il convient d’aménager, comme cela avait été envisagé depuis longtemps par les précédentes

municipalités, un terrain de sport à la Lèbe. La Commune envisage également de construire un nouveau

centre de loisirs parce que les locaux actuellement occupés par le Centre Social Dou Boucaou sont trop petits

Le site envisagé est à proximité de l'école Jean Abbadie. Il ne lui paraît pas anormal que la Commune soit, à

l’avenir, dotée d’un terrain de foot digne de ce nom avec des vestiaires et tribunes. Mais tout cela ne se fait

pas tout seul et il faut un peu d'argent. Il rappelle que c’est la CDC qui est venue le voir pour envisager

l’achat d’une partie de ce terrain. A ce jour il est prématuré de dire comment sera le projet mais les

constructions devront s'inscrire dans le quartier et prendre en compte les contraintes techniques telles que

les sources.

M. le Maire revient sur la différence de pollution entre celle de Fertiladour et de la Raffinerie du Midi.

Fertiladour appartient à Timac Agro qui demain pourra mettre une activité sur ce site si elle est compatible

avec la pollution. Mais il n’est pas anormal que la Région veuille récupérer ce terrain pour en faire une zone

portuaire parce que l'on peut pas déplacer l’Adour une troisième fois. C'est la raison pour laquelle il ne va

pas les lâcher car depuis 30 ans il ne s’y passe rien. Ce qui est certain c'est qu'aujourd'hui le processus est

enclenché et il ne s'arrêtera pas. M. le Maire rappelle l’adage du « pollueur payeur ». Il dit qu’il faut imposer

à Timac de dépolluer même a minima par rapport à des activités qui pourraient être faites. Soit il fait faire

soit s’il ne fait rien, on fait à sa place et on lui adresse un avis à tire détenteur pour qu’il paye. M. le Maire

rappelle qu’il s’agit de la responsabilité de l'État et lui appartient en tant que représentant de la Commune il

a un rôle à jouer celui de faire bouger les choses. Concernant la Raffinerie du Midi la situation est autre, elle

a été fermée suite à l’explosion d’AZF. La SARL (Total/Shell/Esso) actuellement propriétaire n’est pas à

l’origine de la pollution. Celle-ci provient de la créosote, contenue dans des traverses de chemin de fer.

Toutefois le propriétaire est d’accord pour dépolluer et vendre à la Région mais la dépollution est

compliquée en raison de la proximité de la nappe phréatique. Mais ce qui est acté c’est qu’un 1/3 du foncier

revienne à la Région pour la zone portuaire et 1/3 à la Commune pour en faire un espace ludique jusqu’au

niveau de la Maïsica (un certain nombre de terrains sont propriété de la SNCF). M. le Maire apporte des

explications sur un dévoiement de la route à prévoir. Il s’agit de projets à long terme. M. le Maire souligne

que chacun est habilité à aller demander des explications auprès des différents acteurs (Etat, Région…)

M. le Maire souligne la bonne avancée des projets communaux (Ecole Joliot Cure, Maison des Associations,

tennis à venir). Il revient également sur l’opération Biremont 1. Il est désolé que cela ne démarre pas encore.

Il rappelle que ce projet aurait dû être porté par la Commune avec un déficit de près de 4 millions d’euros.

C. MARTIN déplore d’être sans cesse agressé sur cette question. M. le Maire dit qu’il n’agresse personne il

dresse des constats. Il refait l’historique du projet depuis 2011 puis son transfert à l’ACBA. Aujourd’hui il

faut espérer que les travaux de cette opération 100 % sociale démarrent au mois de septembre.

C. MARTIN dit à M. le Maire que ce n’est pas parce qu’il monte le ton que des renseignements erronés

deviennent une vérité. Sur le financement de Biremont 1 ce n'est pas du tout comme M. le Maire le décrit. Il

lui dit qu’il n’était pas dans l'exécutif à l'époque c'est pour cela qu’il est surpris qu’il puisse affirmer les

choses avec autant de certitude puisque l'affaire a été négociée par Madame ESPIAUBE, Monsieur

DUBOURDIEU et la majorité. M. le Maire répond qu’il était présent, dans l’opposition. C.MARTIN poursuit en

indiquant qu’effectivement compte tenu du déficit de cette opération que la Commune ne pouvait pas

supporter, il a été demandé à l'Agglomération de porter ce projet. Jean GRENET s'est laissé convaincre et a

accepté un peu contre vents et marées. En effet beaucoup d'élus de l'Agglomération n'étaient pas très

favorables à porter ce projet qui était déficitaire mais la ville de Boucau savait qu’elle n’aurait pas pu lancer

un tel projet compte tenu du déficit. Jean GRENET a accepté en scindant l’opération en deux (Biremont 1 et

2).9

J. GRENET, Président de l’ACBA à l'époque a décidé de financer sur les fonds de l'agglomération le déficit

prévisionnel de Biremont 1. C. MARTIN dit chapeau et merci à J. GRENET ainsi qu’à MJ ESPIAUBE et J.

DUBOURDIEU qui ont été à la manœuvre. Concernant l'information qui vient d’être donnée sur la raffinerie, il

dit qu’effectivement le sujet a été abordé en commission mais il croit que M. le Maire n’a pas compris car il

ne demandait pas des explications. Il a simplement signalé deux points d’alerte à savoir le déplacement

d'une nuisance dans un autre secteur qui occasionnera de la nuisance et le transfert du terrain de

Mousserolles qui n'est pas respectueux des engagements qui avaient été pris avec les propriétaires qui se

sont installés dans ce quartier il y a quelques années. Ce sont deux points d'alerte, il ne s’agit pas de

demandes d'explication, il n’est pas dans le débat mais simplement alerter.

M. le Maire répond qu’il ne va pas repartir dans le débat mais simplement certifier qu’en 2011, il était bien

présent, dans l’opposition. Il évoque M. DUBOURDIEU, Responsable des Finances, qui annonce que tout l’îlot

Biremont 1 ne coutera pas un centime à la Commune. Au mois d’août 2013, M. DUBOURDIEU annonce que

l’îlot sera coupé en deux avec des logements sociaux et qui devrait y avoir un déficit estimé de 900 000 €

avec une aide espérée de l’ACBA de 300 000 €. Lors du Conseil Municipal de septembre 2013, M. le Maire

évoque le déficit car M. DUBOUDIEU n’en parlait plus. M. le Maire rappelle l’achat de Sadaoui 500 000 € dans

l’ilot Biremont 2. A son arrivée aux responsabilités en 2014 il rencontre avec G. LASSABE le DGS de l’ACBA de

l’époque pour demander la prise en charge de Biremont 2. L’ACBA a fait un refus catégorique en raison du

déficit de 4 millions d’euros sur Biremont.

F. BILLARD intervient pour dire que chaque séance du Conseil Municipal, on fait un bond de 10 ans en

arrière. On perd beaucoup de temps, c’est la démocratie locale qui en pâtit. Il souhaiterait que cela cesse. Il

réitère la demande formulée par MA THEBAUD d’être destinataire des documents à jour concernant

l’aménagement du Port de Bayonne ou doit il faire la démarche directement auprès de la Région.

M. le Maire répond qu’il s’agit de la liberté d’expression et que pour les nouveaux conseillers il est bon de

connaître l’histoire. Il a le droit de dire que cela l’agace mais former c’est répéter, il a beaucoup de mémoire

surtout en matière de finances. M. le Maire conclut son propos en citant J. ABBADIE « ni haine, ni oubli ».

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal :

Séance du 13 avril 2023 : Approuvée à l’unanimité

-2-

EPCC du Sud Aquitain- Approbation de la Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’établissement public de coopération culturelle (EPCC)

du Sud Aquitain bénéficie du label « Scène Nationale ». Pour pouvoir y prétendre, un cadre contractuel doit

être établi entre le bénéficiaire titulaire du label « scène nationale » et les partenaires publics, adhérents à

l’EPCC (Etat, Département, Région, Villes d’Anglet, Bayonne, Boucau et Saint Jean de Luz).

Pour ce faire, une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) doit être établie.

La présente convention fixe :

- la mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel, conçu par le Directeur de l’EPCC et décliné en

un programme pluriannuel d’activités

- les modalités de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels

- les conditions de suivi et d’évaluation du projet

La durée de la présente convention est fixée à quatre ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ladite convention et ses annexes comprenant le

projet artistique, culturel et d’établissement (2023-2026) ainsi que les conventions de mise à disposition

des lieux et équipements pour les 4 villes.10

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. approuve la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) et ses annexes, à conclure avec l’établissement

public de coopération culturelle du Sud Aquitain

. autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs précitée ainsi que la convention

portant sur les relations juridiques, techniques et financières avec le Directeur de l’EPC

Discussion :

M. le Maire rappelle qu’il est membre du Conseil d’Administration. Il fait état de nombreuses réunions y

compris avec le Sous-Préfet. L’Etat est très présent sur ce dossier. M. le Maire reconnaît que ce partenariat a

un coût mais sortir de l’EPCC serait beaucoup plus préjudiciable pour la Ville

C. MARTIN dit qu’il est toujours convaincu de l'intérêt du partenariat que la Ville développe avec la Scène

Nationale et il souhaite qu'il perdure. Mais sans surprise, il souhaite revenir sur un point qui, pour lui, reste

un retrait. Alors que le Conseil Municipal doit adopter la convention de mise à disposition notamment des

équipements et salles, il souhaite de nouveau rappeler qu’ils étaient attachés à ce que les associations

boucalaises, et notamment culturelles, puissent utiliser les équipements de leur ville payés par le

contribuable boucalais. A l'époque la mise à disposition était consentie à titre gracieux à concurrence limitée

dans le temps à raison de 16 représentations par an. La commune distribuait avec beaucoup d'attention ces

journées entre les différentes associations et écoles pour contenter tout le monde et cela a été supprimé. Il

s’agit d’un recul significatif qui met les associations en difficulté. Son attention a été attirée par une section

de la SICS BT qui n’a pas les moyens et qui lui indiquait que pour bénéficier de la salle Apollo pour un

spectacle c’est 2000 € et 300 € pour une répétition. Les petites associations culturelles locales n'ont pas ses

finances pour utiliser la salle. Il souhaiterait qu'il puisse y avoir une réflexion à ce niveau-là. La première des

démarches aurait été que la Scène Nationale puisse effectivement mettre quelques dates à disposition avec

des techniciens sans facturation. Il rappelle que la Ville met à disposition un bel équipement ou à défaut que,

dans sa stratégie, la Commune réfléchisse sur comment elle pourrait accompagner les structures culturelles

pour qu'elles puissent avoir un coût à prendre en charge moins fort. Aujourd’hui elles sont obligées de

trouver d'autres solutions pour leurs répétitions et parfois d'être moins ambitieuses sur les spectacles

qu'elles voudraient réaliser. C’est la raison pour laquelle ils s’abstiendront sur cette délibération.

M. le Maire répond à C. MARTIN en lui disant qu’il pense qu’il n’a pas entendu ce qu'a dit Monsieur BILLARD

car son intervention est la même chaque fois que la Scène Nationale est évoquée. Il ne va pas réexpliquer ce

qui s'est passé et il est le premier à regretter la suppression des 16 jours de mise à disposition. Il a dit ce

qu’il avait à dire notamment au sein du conseil d'administration de l’EPCC. Compte tenu de l'évolution de la

direction prise par la Scène Nationale, qui n'est plus une association, avec l’aval de l'État, de la Région, du

Département et des Villes adhérentes parfois pour boucler le budget il faut faire des rallonges. Il est le

premier à le regretter mais de revenir sans cesse sur cette question cela ne fera pas avancer les choses. M. le

Maire revient sur la question de la SICSBT. Il rappelle que la SICSBT dispose d’un budget global, elle ventile

les subventions qu'elle reçoit de Tarnos et du Boucau auprès des différentes sections. Par conséquent, il

invite cette association à se rapprocher de sa « maison mère » pour l’aider à supporter ce type de coûts.

Aujourd’hui la Scène Nationale ne reviendra pas en arrière. Il a 2 solutions soit il s’en va soit il va « au clash »

et ce n’est pas sa nature, il essaie de faire adhérer les gens. Mais à un moment donné c'est un arbitrage à

faire car on a considéré que malgré toutes ces contraintes qu’il partage avec Monsieur MARTIN et les

associations soit on accepte cela ou sinon on s'en va. La Commune a fait le choix de continuer à adhérer à

l’EPCC.

VOTE :

POUR : 21

ABSTENTIONS : 7 (minorité)11

-3-

Marché de fournitures administratives : constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS

Madame Marie Josée ROQUES, expose au Conseil Municipal que le marché de fournitures administratives de la

Commune est constitué de 4 lots :

- Lot 1 : Papeterie ;

- Lot 2 : Enveloppes et Papier A4 entête logo de la Ville

- Lot 3 : Consommable informatique

- Lot 4 : Fournitures de bureau

Parmi ces 4 lots, elle rappelle qu’un groupement de commandes avait été constitué entre la Commune et le

CCAS pour ces 4 lots qui vont prendre fin au 04 juillet 2023.

Dès lors, la Commune doit procéder à la passation de nouveaux marchés.

Dans ce cadre, le CCAS souhaite de nouveau reconduire son adhésion au groupement de commande à conclure

avec la Commune mais uniquement pour les lots n°1 et n°4.

Madame Marie Josée ROQUES rappelle l’intérêt de recourir à ce groupement afin de bénéficier d’économies

d’échelle sur les deux structures et de procéder ensemble au choix des fournisseurs en charge de ces

prestations.

Pour ce faire, il est proposé de recourir à la procédure du « groupement de commandes » prévue à l’article

L2113-6 du Code de la commande publique qui permet de faire la consultation et de choisir le prestataire dans

les conditions les plus avantageuses.

Dans le cadre de cette procédure une convention constitutive du groupement de commandes doit être mise en

place ; celle-ci précise notamment ses modalités de fonctionnement. Elle précise qu’un projet de convention a

été rédigé en ce sens.

Madame Marie Josée ROQUES souligne que, dans le cadre de ce projet :

-le coordonnateur du groupement sera la Commune de BOUCAU ;

-pour chaque lot précité un marché unique sera signé et notifié par le coordonnateur et que chaque membre

exécutera le marché pour la part qui le concerne ;

-un tel groupement nécessite la constitution d’une Commission d’appel d’offres (C.A.O.), qui peut être celle

du coordonnateur ou une commission spécialement élue pour ce dossier. Dans cette deuxième hypothèse, il

convient d’élire un membre titulaire et un membre suppléant parmi les membres titulaires de la Commission

d’appel d’offres de la collectivité.

Elle invite l'assemblée à prendre connaissance du projet complet de convention ci-annexée et à se prononcer

sur cette affaire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Approuve la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de commandes entre la Commune de

BOUCAU et le CCAS de BOUCAU, pour le choix d’un prestataire chargé d’assurer les fournitures

administratives (papeterie et fournitures de bureau).

Décide que la Commune sera coordonnatrice du groupement,

Précise que la Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur12

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec La Vice-Présidente du CCAS et à faire les démarches

nécessaires à son exécution.

Autorise l’exécutif du coordonnateur à signer pour le compte de la Commune l’accord cadre à intervenir

dont les montants maximums sont de 5 335 € HT pour le lot N°1 et 9 000 € HT pour le lot N°4 étant précisé

que l’exécution sera faite par chacun des membres du groupement pour lui-même

Discussion :

C. MARTIN souligne que les montants maximums des 2 lots ne figurent pas dans le projet de délibération

qui a été communiqué.

Il est indiqué par la DGS qu’il s’agit effectivement d’une « coquille » administrative.

M. le Maire pense que cela ne remet pas en cause le vote de cette délibération car cela ne remet pas en

cause le principe de ce groupement de commandes.

Une discussion avec les élus de la minorité s’ensuit sur le fait majoritaire.

Après recherche par la DGS, les chiffres sont communiqués.

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité

-4-

Convention cadre de mutualisation avec la Ville de Bayonne pour l’échange de moyens techniques et

humains dans le domaine de la propreté urbaine

Monsieur Patrick ACEDO informe l’assemblée que par courrier reçu le 24 mai 2023, Monsieur le Maire de

Bayonne a sollicité, comme les années précédentes, la Commune de Boucau en vue de la mise en place d’un

partenariat afin de procéder à des échanges de moyens humains et techniques dans le domaine de la

propreté urbaine à l’occasion des fêtes locales.

La Commune de Boucau entend confirmer son souhait de s’inscrire pleinement dans cette démarche qui

constitue une action de mutualisation.

Ainsi, à l’occasion des fêtes de Bayonne, la Commune de Boucau propose de mettre à disposition un agent et

la balayeuse.

Cette année la période concernée est celle du 27 au 31 juillet 2023.

Il est précisé que la démarche repose sur le principe du volontariat.

En contrepartie, la Commune de Boucau pourra solliciter, pour des besoins ponctuels (foire nocturne, fêtes

locales…), de matériel de nettoyage pendant la durée de la convention, à sa demande.

Il est précisé au Conseil Municipal d’approuver cette convention cadre et d’autoriser Monsieur le Maire à la

signer chaque année, jusqu’à la fin de la mandature

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. approuve la convention cadre à conclure avec la Ville de Bayonne pour l’échange de moyens techniques et

humains dans le domaine de la propreté urbaine,

. autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Maire de Bayonne chaque année,

jusqu’à la fin de la mandature (2026).13

Discussion

P. ACEDO souligne que les services de la Ville de Bayonne sont déjà intervenus à l’occasion des fêtes de

Boucau pour le nettoyage de la Place Sémard. Il souligne que cela a été apprécié

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité

-5-

Conventions avec l’Education Nationale pour la mise à disposition d’accompagnants des élèves en situation

de handicap (AESH)

Madame Laurence GUYONNIE, Adjointe, rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 17

octobre 2022, a autorisé Monsieur le Maire à signer, pour l’année scolaire 2022/2023 les conventions avec

l’Education Nationale pour la mise à disposition d’accompagnants des élèves en situation de handicap

(AESH). Ces personnels, recrutés par le rectorat, peuvent intervenir sur les temps scolaires mais aussi sur les

temps de la pause méridienne et périscolaires (garderie, étude…) permettant ainsi à l’élève en situation de

handicap d’accomplir des gestes qu’il ne peut accomplir seul, en collaboration avec l’enseignant et les

équipes municipales.

Lorsque les AESH interviennent sur le temps de la pause méridienne pour les seuls enfants bénéficiant d’une

notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH), ils sont

placés sous la responsabilité de la Ville. Cependant un arrêt du Conseil d’Etat en date du 20 novembre 2020

est venu préciser qu’il incombe désormais aux collectivités territoriales d’en assurer la charge financière. Il a

donc été nécessaire de donner un cadre contractuel à l’intervention des AESH lors du temps de pause

méridienne.

Madame Laurence GUYONNIE rappelle que le rectorat est chargé du recrutement des AESH et en demeure

l’unique employeur.

En contrepartie de la rémunération versée à l’AESH pour ses temps d’intervention dédiés à la pause

méridienne, la Ville s’engage à reverser à la direction académique des services de l’Education Nationale le

montant de la rémunération brute chargée correspondant à la quotité de temps de travail exercée par l’AESH

pendant sa mise à disposition majorée de 10 % au titre des frais de gestion.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de conclure avec l’Education Nationale, des conventions de mise à

disposition pour chaque AESH et ce jusqu’à la fin de la mandature.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer avec l’Education Nationale, les conventions de mise à disposition des

AESH durant la pause méridienne jusqu’à la fin de la mandature (2026).

Discussion :

L. GUYONNIE précise que 3 AESH sont attendus pour l’année prochaine, 2 l’école Langevin et 1 sur E.

Lassalle.

MA THEBAUD demande si les conventions sont nominatives car les AESH peuvent changer d’une année sur

l’autre. L. GUYONNIE répond que c’est l’Education Nationale qui établit les contrats.14

MA THEBAUD a le souvenir de la situation d’un enfant qui changeait d’AESH entre les temps scolaire et

périscolaire. Elle demande ce qu’il en est. L. GUYONNIE répond que l’on veille à ce que la continuité sur ces

différents temps soit assurée par le même AESH mais ce n’est pas toujours possible car certains s’occupent

de plusieurs enfants ou sont sur plusieurs écoles. On essaie d’aiguiller l’Education Nationale pour les inciter

à privilégier à un AESH pour assurer l’ensemble des temps dont l’enfant a besoin.

D. LAVIGNE dit qu’ils se sont déjà exprimés sur cette question lors d’un précédent Conseil Municipal. La loi

s’impose et ils voteront pour mais sans enthousiasme cette délibération. Des parlementaires semblent réagir

pour faire bouger les choses.

M. le Maire dit qu’il partage son avis mais une loi s’impose à lui, même s’il préfèrerait que l’Etat prenne en

charge le coût des AESH y compris sur les temps périscolaires. C’est la raison pour laquelle l’Association des

Maires du Département a été interpelée en ce sens qui l’a fait remonter au niveau national. Par ailleurs, tout

élu, y compris de la minorité, peut interpeler les Parlementaires de son choix. L’éducation est la

responsabilité de l’Etat. M. le Maire les remercie de voter cette délibération car il en va de l’intérêt des

enfants handicapés.

L. GUYONNIE indique que lors d’une rencontre en mairie avec le Sénateur Max Brisson, ce problème de

financement a été souligné. Le fait de faire recruter par l’Education Nationale les AESH sur le temps

périscolaire n’était pas gagné d’avance. Aujourd’hui il s’agit de se battre pour la prise en charge du

financement par l’Etat car cela peut créer des disparités de territoire, toutes les Communes n’ayant pas la

capacité financière à prendre en charge ce type de dépenses. M. le Maire conclut sur ce point en les

remerciant de participer favorablement à ce vote.

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité

-6-

Accueils périscolaires-Aménagement d’un bureau-Demande d’accompagnement financier auprès de la CAF

Madame Laurence GUYONNIE rappelle au Conseil Municipal les travaux récents de restructuration de l’accueil

municipal de l’école Paul Langevin avec le réaménagement de salles d’activités, du bureau du directeur de

site et la création d’une infirmerie.

Par ailleurs, elle rappelle que durant les mercredis et vacances scolaires, une partie des locaux de l’école

Paul Langevin est mise à disposition du Centre Social Dou Boucaou pour un accueil collectif de mineurs

(ACM) des enfants de plus de 6 ans.

Afin que les familles puissent identifier clairement les organisateurs de ces deux accueils, il est apparu la

nécessité de créer un espace bureau distinct qui sera utilisé par l'ACM élémentaire du centre social.

Pour ce faire la Commune envisage de réaliser un bureau, qui sera mis à disposition par convention annuelle

du Centre Social Dou Boucaou, en procédant à la fermeture de l’espace ouvert situé sous le logement

d’urgence et donnant sur le parking de l’école.

Il est prévu de réaliser ces travaux en régie pour un coût estimatif de 6 237,90€ HT (7 485,48 € TTC) au titre

des dépenses de fourniture de matériaux.

Considérant que ces travaux viennent améliorer les conditions d’accueil des familles, ils peuvent faire l’objet

d’un accompagnement financier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

A ce titre il est proposé d’approuver ces travaux et de solliciter un accompagnement financier auprès de la

CAF au taux maximum15

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Approuve les travaux d’aménagement d’un bureau, à mettre à disposition par convention annuelle du Centre

Social Dou Boucaou pour un coût estimatif de travaux en régie de 6 237,90€ HT (7 485,48 € TTC)

Sollicite un accompagnement financier de la CAF au taux maximum

Charge Monsieur le Maire de mener à bien l’ensemble des démarches

Discussion

L. GUYONNIE apporte des précisions sur l’implantation future de ce bureau. Il s’agit d’un ancien garage

appartenant aux logements d’urgence qui va faire l’objet d’une transformation. Cela ne remet absolument

pas en cause le fonctionnement des 2 logements d’urgence.

M. le Maire souligne le partenariat avec le Centre Social Dou Boucaou et chaque fois que la Commune peut

les accompagner, elle le fait.

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité

-7-

Nouvelle dénomination de voirie : impasse du Bois joli

JP CAZAUX expose que depuis la mise à jour de l’adressage sur son territoire en 2021, et afin de faciliter

l’acheminement des courriers, l’accès aux services de secours, le raccordement à la fibre, entre autres, la

Commune a décidé de dénommer systématiquement les nouvelles voiries privées issues de la délivrance

d’autorisations d’urbanisme (lotissements par exemple).

Il est donc demandé aux titulaires de l’autorisation d’urbanisme de proposer une dénomination pour la voie

interne du projet.

Concernant la voirie privée interne au projet de construction de 9 maisons individuelles groupées sises au

bout de l’allée du Val des Près, il est proposé par un courriel du promoteur en date du 19 avril 2023 Impasse

Bois-joli,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

donne son accord pour la dénomination de la parcelle cadastrée AV 202p Impasse Bois-joli,

charge Monsieur Le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la mise à jour de la Base Adresse de

la commune de Boucau et à la diffusion de l’information aux services concernés et aux administrés.

Discussion

JP CAZAUX précise que le bois-joli est un arbuste. Suite à la proposition de dénomination faite par le

promoteur, les services ont vérifié dans la base « adresses » que ce nom n’avait pas été encore attribué.

JP CAZAUX souligne que la Commission « toponymie » n’est consultée uniquement pour la dénomination des

voies publiques ou lorsque les propriétaires de voies privées ne font pas de propositions.

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité16

-8-

Nouvelle dénomination de voirie : passage d’Anthio

JP CAZAUX expose au Conseil Municipal qu’avec la mise à jour de l’adressage sur le territoire de la Commune

de Boucau, il est régulièrement constaté des erreurs d’orthographe, d’écritures ou des différences entre

l’adresse enregistrée au cadastre, celle qu’utilisent les riverains et les plaques de rue.

Concernant cette voirie, une première délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 1996 avait attribué le

nom d’Impasse Anthio. Cette dénomination que l’on retrouve sur la plaque de rue n’a jamais été prise en

compte ni par le cadastre ni par les riverains.

Afin d’éviter à ces riverains des démarches administratives lourdes, il est proposé de dénommer cette voirie

« Passage d’Anthio » dénomination aujourd’hui enregistrée au cadastre, sur les plans des logiciels de GPS, et

utilisée par les riverains.

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

donne son accord pour la dénomination du Passage d’Anthio

charge Monsieur Le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la mise à jour de la Base Adresse de

la commune de Boucau et à la diffusion de l’information aux services concernés et aux administrés.

Discussion

JP CAZAUX précise que cela fait suite à une demande de l’ensemble des riverains

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité

-9-

Convention de servitude de passage au profit d’Enedis

Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint expose à l’Assemblée que dans le cadre des travaux en cours de la Maison

des Associations, il convient de prévoir le raccordement au réseau public de distribution d’électricité.

Afin de formaliser le passage de ce réseau sur la parcelle AZ 0094, la Commune propriétaire, doit donner

son accord. Il convient donc d’instituer une servitude de passage au profit d’ENEDIS

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Accepte que la parcelle cadastrée AZ094 soit grevée d’une servitude à titre gratuit, pour le passage de

l’ouvrage souterrain précité ;

Précise que cette servitude sera formalisée par la signature d’une convention à intervenir entre la Commune

et ENEDIS ;17

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité

Questions diverses :

Suite à une remarque de MA THEBAUD, M. le Maire confirme que la date du prochain Conseil Municipal aura

lieu le 7 septembre prochain.

D. LAVIGNE intervient pour signaler qu’il a été interpelé par des administrés qui se plaignent des nuisances

occasionnées par les pigeons. M. le Maire répond que les services ont eu connaissance de cette information

mais il n’est pas en mesure de dire quelle solution sera à apporter.

F. BILLARD intervient pour rappeler que l’Etat a ouvert en début d’année une enveloppe de 100 millions

d’euros pour venir en aide aux projets que les collectivités et intercommunalités porteraient en matière de

transport en commun. Il demande à M. le Maire s’il a entrepris des démarches avec l’Agglomération ou le

Syndicat des mobilités pour présenter un dossier pour solliciter des fonds en vue de réhabiliter la navette

fluviale.

M. le Maire lui répond qu’il a eu tort de parler de la navette fluviale. Il fait référence à ce qui a été écrit par la

minorité dans le Boucau Synergies à paraître concernant leur prétendue absence de participation aux

réunions du syndicat des Mobilités, le fait qu’ils n’auraient pas assez défendu le maintien de la navette

fluviale.

M. le Maire rappelle que Gilles LASSABE et lui-même ont été les deux seuls à défendre ce dossier. Que ce soit

au syndicat des mobilités, ou au sein des différentes instances de la CAPB (Conseils communautaire,

permanent.), de la ville de Bayonne ou auprès du Seignanx, personne de la minorité n’est intervenu sur cette

question. Il rappelle que D. LAVIGNE siège également au Conseil Communautaire.

Quand F. BILLARD souhaite le mettre dans l’embarras avec cette recherche de subventions, le Maire répond

que cette démarche appartient au Syndicat des Mobilités. Rien ne leur interdit d’interpeler directement ce

Syndicat. Ils peuvent encore le faire

M. le Maire ajoute que face aux 233 membres du Conseil Communautaire, qui sont tous représentés au sein

du Syndicat des Mobilités, ils ne sont que deux. M. le Maire rappelle que ce service de navette fluviale est

suspendu jusqu’au prochain contrat de délégation de service public et qui fera l’objet d’un contrat

spécifique. Si un jour il apprend qu’une subvention de x millions est attribuée à la navette fluviale grâce à

l’intervention de F. BILLARD, il le remerciera publiquement.

F. BILLARD répond que ce n’était pas du tout pour le mettre dans l’embarras car il ne connaissait pas la

réponse. Sa réelle volonté est de retrouver la navette fluviale car c’est un vrai service. Il souhaite également

revenir sur le fait que le Maire a indiqué que le service était suspendu. Il a su qu’à l’île d’Oléron il y avait une

navette floquée « ville de Bayonne-Txalupa » était en circulation. Il s’interroge sur le fait de savoir si cette

suspension est provisoire ou définitive.

M. le Maire répond que pour le prochain contrat, il est prévu que les bateaux soient achetés. Jusqu’alors les

bateaux étaient loués par le Syndicat des Mobilités.

M. le Maire évoque les contraintes financières du Syndicat des Mobilités à l’échelle des 158 communes et les

arbitrages qui sont rendus.

H ETCHENIQUE intervient pour dire que lorsque des propos malveillants sont dits, cela ne soit pas fait hors

micro. Elle fait référence au Boucau Synergie

MJ ROQUES répond qu’elle assume ses propos. Elle considère que ce que la minorité a écrit dans Boucau

Synergies est méchant.

H. ETCHENIQUE répond, comme dit M. le Maire, qu’il s’agit de la liberté d’expression.

M. le Maire conclut la séance en soulignant qu’il s’agit d’un point de convergence.

LA SEANCE EST LEVEE A 20H10

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