Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 05. Seance du 30.07.2020 01
Séance - 03 Seance du 09.06.2023
Séance - 01. Seance du 11.02.2019
Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 02.06.2021
Séance - seance 28 02 2017 01
Procès Verbal - 01 PV Seance du 15.02.2024
Séance - Seance du 12.02.2020 01
Séance - seance 26 01 2017 02 SIAEP
Séance - seance 23 01 2018 12 avis tram bus
Séance - seance 28 01 2021 avis sur le projet PDU tampon
Séance - 01.Seance du 23.01.2018cr
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - 01.Seance du 23.01.2018cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
1
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P. ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES,
M. EVENE, C. ORDONNES, MA THEBAUD, JM. BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME, S.PUYO, A.
LECHEVALLIER, G. ELGART, G. MOSCHETTI, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA, J. DUBOURDIEU,
MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F.MARTINEZ, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : UA. DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), M.LORDON (pouvoir
à F.GONZALEZ), J.DARRIGADE (pouvoir à G.LASSABE),
Secrétaire de séance : J.DOS SANTOS
****
ORDRE DU JOUR :
Pouvoirs
Désignation du secrétaire de séance
Compte rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Avenant n°1, marché de maitrise d’œuvre, travaux de réhabilitation du CCAS
- Convention d’assistance et de conseils (Didier LASSABE)
- Convention de partenariat avec l’association l’Enfance de l’Art (soirée poésie), Avenant n° 1
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2017
Informations de Monsieur le Maire
Informations des Adjoints
PROJETS DE DELIBERATIONS
Exécutif Municipal
01. Retrait de la délégation à Mme Marie Ange THEBAUD - Perte de la qualité d’Adjointe - Dissolution de la
Commission « Environnement, Logements sociaux »
02. Remplacement d’un poste de 1er Adjoint vacant
03. Suppression d’un poste d’Adjoint – Modification du tableau des Adjoints
Personnel
04. Modification du tableau des emplois
05. Convention de groupement de commandes avec le CCAS pour la passation d’un marché unique de
prestation de service pour la réalisation des documents uniques d’évaluation des risques professionnels et
psychosociaux et leur mise à jour
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2018 2
Affaires scolaires
06. Réforme des rythmes scolaires – retour à la semaine des 4 jours à compter de la rentrée scolaire
2018/2019 – Approbation du PEDT 2018-2021
Finances
07. Construction d’une maison des Associations – Demande de financement au titre de la DETR
08. Versement d’une subvention au CIDFF (Centre d’Informations des Droits des Femmes et des Familles)
en vue de l’organisation d’une manifestation dans le cadre de la journée de la Femme
09. Subvention à l’Essor Basque
Affaires foncières
10. Projet de cession d’un appartement en copropriété - 16 rue Paul Biremont – Approbation du cahier des
charges définissant les modalités de cession
11. Achat d’une parcelle de 2514 m² au prix de 5 000 € auprès de la famille Boutaud de la Combe suite à
décision de préemption
Intercommunalité
12. Enquêtes publiques conjointes : projet Tram Bus – Lignes 1 et 2 : avis du conseil
Questions diverses
Monsieur le Maire présente ses vœux les plus sincères de santé pour l’année 2018 à l’ensemble du Conseil
Municipal avec une touche de convivialité.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Franck MARTINEZ, installé en tant que Conseiller
Municipal lors de la séance du 11 décembre 2017, mais absent pour raisons professionnelles.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Avenant n°1, marché de maitrise d’œuvre, travaux de réhabilitation du CCAS pour un montant de
7 197,67 € HT,
- Convention d’assistance et de conseils (Didier LASSABE) pour un montant de 24 000 € HT,
- Convention de partenariat avec l’association l’Enfance de l’Art, avenant n° 1, pour un montant de 350 €. Il
précise qu’il s’agit de la préparation et de l'animation de la soirée poésie.
INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe les élus qu’un courrier du Préfet de Région est arrivé en mairie le 13 décembre
dernier indiquant que la demande de protection au titre des monuments historiques pour la salle Apollo,
adressée par Mme Colette CAPDEVIELLE, avait reçu un avis défavorable car trop de modifications
architecturales avaient impacté son aspect d’origine.
Monsieur le Maire déclare que, selon le dernier recensement de l’INSEE, la Ville de Boucau compte
désormais 8 098 habitants.
Monsieur le Maire annonce le décès de Monsieur André VERA, époux de Patricia VERA, employée aux
services techniques.
Monsieur le Maire souligne que samedi dernier, Mme Gabrielle CORRIHONS, belle-mère de Roland
CLAVERIE a fêté ses 100 ans. 3
Quelques dates à retenir :
. 26 janvier 2018 : vœux au personnel
. 03 mars 2018 : accueil des nouveaux Boucalais
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Communautaire du 13 janvier dernier, deux régies ont été
créées : « assainissement » et « eau potable ».
Il précise que 7 secteurs ont été délimités et que la Ville de Boucau dépend du secteur 2.
En tant que Maire, il siège à la régie « assainissement ».
Concernant l’eau potable, il rappelle que le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité, l’adhésion de la
Ville au Sydec. Cette décision a été prise dans l’intérêt des usagers. Trois délégués ont été désignés auprès
de cette instance : Monsieur le Maire, Monsieur Louis DARRIBEROUGE, Monsieur Eric NARBAIS en tant que
titulaires, Monsieur Guy MOSCHETTI, Monsieur Jean Dominique BONNOME et Monsieur Alain HIRIART en
tant que suppléants.
Concernant le Syndicat de l’Aygas : Monsieur Louis DARRIBEROUGE et Monsieur Jean Dominique BONNOME
ont été désignés titulaires, Monsieur Guy MOSCHETTI et Monsieur Emmanuel ALZURI, Maire de Bidart,
suppléants.
Dans le cadre de la décision du Maire concernant les travaux de réhabilitation du CCAS, Monsieur Jean
Pierre CRESPO souhaiterait pouvoir obtenir un projet détaillé ainsi qu’un plan de financement exhaustif
avec les différentes dépenses et les diverses subventions.
Monsieur le Maire répond qu’il lui fera passer ces éléments et il rajoutera le calendrier des travaux.
Monsieur Franck MARTINEZ remercie Monsieur le Maire pour son accueil.
Il l’interroge à propos de la décision qu’il a prise pour le renouvellement de la convention d’assistance et
de conseils liant la Commune à Monsieur Didier LASSABE, consultant. Monsieur Franck MARTINEZ fait
remarquer en premier lieu à Monsieur le Maire que la convention initiale, conclue le 02 novembre 2016, ne
peut relever de l’article 28 du Code des Marchés Publics, puisque depuis le 1er avril 2016 est entré en
vigueur un nouveau décret en date du 25 mars 2016 qui règlemente la passation des marchés publics, et
que dans ce cadre, c’est l’article 30 de ce décret qui s’appliquait.
Monsieur le Maire dit à Monsieur Franck MARTINEZ qu’il fait une entrée remarquée et remarquable. Il
reconnait l’erreur et indique que celle-ci sera corrigée.
Monsieur Franck MARTINEZ poursuit en indiquant que depuis 2014, chaque année les conventions ont été
renouvelées avec Monsieur Didier LASSABE, en totale contradiction avec les principes de la commande
publique, et notamment les articles 20 à 23 du décret, relatifs aux modalités d’estimation du besoin. Le
renouvellement des contrats tel que pratiqué à ce jour équivaut à saucissonner le marché, ce qui est
absolument illégal.
Monsieur le Maire répond que si la Commune fait appel à Monsieur Didier LASSABE, c’est parce qu’il y a des
besoins et qu’il s’agit d’une personne compétente, qui connait bien les dossiers de la collectivité et qui a,
par l’intermédiaire d’une convention, diverses missions renouvelées chaque année à savoir :
. Aménagement et urbanisme : dossiers en cours, îlots Biremont, Sémard et la Gargale, stratégie visant à la
mise en place d’une planification urbaine,
. Plan local de l’habitat (2016-2020),
. Logement social,
. Affaires juridiques et foncières.
Monsieur Franck MARTINEZ ne remet pas en cause les qualifications de cette personne. Il conclut que la
convention qui vient d’être signée doit être dénoncée, et un nouvel appel à candidatures organisé selon les
règles de procédure prévues. 4
Madame Claire ORDONNES indique que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de
Boucau prévoit le retour de la semaine à 4 jours. Un avis favorable a été donné par les 5 conseils d’école.
Elle annonce que le 31 janvier, avec l’association « éducation bien-veillante », se déroulera un café-parents
animé par une éducatrice spécialisée et une psychologue ayant pour thème « Etre parent, pas si facile ».
Concernant le RASED, elle indique que ce dernier intervient bien sur la Commune à :
. l’école Jean Baptiste Lanusse avec 4 enfants en 2016-2017 et 5 enfants au 1er trimestre 2017-2018,
. l’école Elisa Lassalle avec 2 enfants en 2016-2017 et 4 enfants au 1er trimestre 2017-2018,
. l’école Paul Langevin avec 6 enfants en 2016-2017 et 9 enfants au 1er trimestre 2017-2018,
. l’école Jean Abbadie avec 22 enfants en 2016-2017 et 10 enfants au 1er trimestre 2017-2018,
. l’école Joliot Curie avec 2 enfants en 2016-2017 et 2 enfants au 1er trimestre 2017-2018.
Madame Marie José ROQUES annonce que la première semaine du mois de février, la Ville de Boucau
propose une nouvelle conférence en histoire de l'Art ATTALAP. Pour cette soirée, le thème présenté de
l'association « l'Enfance de l'Art » sera le tableau fort connu de Vermeer : la Laitière
Les Petits Plaisirs Boucalais recevront Marie Cosnay, professeur de lettres à Bayonne et auteure d'une
traduction remarquée, des métamorphoses d'Ovide et Xarles Videgain ethnolinguiste.
Ces deux animations, gratuites, sont ouvertes à tous.
Les tableaux exposés à la mairie ce mois-ci sont ceux de Patricia VERA. Le mois prochain le peintre Claude
JAMMAERTS présentera ses œuvres.
La commission extra-municipale se tiendra le 29 janvier prochain.
Monsieur Patrick ACEDO fait un point concernant l’avancement des travaux en cours :
. Paul Langevin : parking et jonction piétonne terminés. L’éclairage public est en fonction. Reste à réaliser :
la pose du portail après casse par la tempête, le remplissage des pieds de candélabres et la pose de dalles
podotactiles sur le passage piéton. Ces interventions sont programmées d'ici la fin de la semaine.
. Rue de Matignon : Enrobés et chaussée terminés, les ilots centraux sont posés.
Sont en cours de réalisation : les enrobés des trottoirs, la signalisation après la fin des enrobés (verticale +
horizontale), l’exutoire dans le bassin Matignon. La pose des socles pour les conteneurs est à venir. Pas de
date précise à ce jour.
. Quais de bus : Génie Civil terminé sur tous les quais. Enrobés réalisés sur les 2 arrêts « les Vignes » (Rue
Glize). Reste à effectuer, après la pose de plaques par JCDecaux pour pose à venir abris, enrobés sur « la
Pinède », « Mousserolles » (Politzer) et « Pastou ». La signalisation, après les enrobés, sur tous les quais est
à venir.
. Mur « Honteyre » : intervention de Sud fondation terminée y compris la pose de la clôture en tête. Reprise
du trottoir et aménagement en régie. Le trottoir est quasiment identique à l'ancien avec revêtement
stabilisé jaune et plantations à voir avec le service jardin.
Concernant les travaux à venir :
. Travaux d’assainissement au lotissement « Val des Près », par l’Agglomération. Une réunion de démarrage
aura lieu lundi 29 janvier avec un début de travaux prévu dans la foulée.
. Travaux d’assainissement sur le lotissement « Les Artigauts » à réaliser, compris de part et d'autre sur la
810.
. Réfection des enrobés au 3ème cimetière, Monument aux morts et plateau 11 novembre.
Monsieur Gilles LASSABE annonce :
. la démolition de l’ancien collège par l’Office 64 et la construction de 100 logements conformément au
PLH. 70 logements seront réalisés par l’Office 64 et 30 par Bouygues. La livraison interviendra au
1er semestre 2019.
. la démolition d’un bâtiment au 4 rue Georges Lassalle par Habitelem et la construction de 10 logements. 5
Deux logements sont en cours de réalisation avec Soliha sur la propriété Erramoum, rue Raoul Bramarie.
La Caisse d’Epargne, faisant des travaux de mise en conformité, a fermé ses portes pour 3 mois.
Pour terminer, il annonce que le marché se déplacera sur le parvis de la mairie le 3 février en raison de la
course de l’Essor Basque.
Madame Marie José ESPIAUBE souhaite savoir ce que vont devenir les locataires de l’ancien collège.
Monsieur le Maire répond qu’ils ont tous été relogés.
Monsieur Patrick ACEDO indique que la commission de sécurité plénière qui a eu lieu pour le foyer
logement « A Noste le Gargale » confirme l’avis favorable.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
. Séance du 11 décembre 2017 : Approuvée à l’unanimité.
-01-
Retrait de la délégation à Mme Marie Ange THEBAUD - Perte de la qualité d’Adjointe - Dissolution de la
Commission « Environnement, Logements sociaux »
Madame Marie Ange THEBAUD ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a retiré à Madame Marie Ange THEBAUD, 1ère Adjointe,
comme l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales l’y autorise, sa délégation de
fonctions à l’environnement et aux logements sociaux.
Un arrêté municipal portant retrait de la délégation de fonctions et de signature a été notifié à Madame
Marie Ange THEBAUD le 4 janvier 2018.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du Code précité, lorsque le Maire retire les
délégations qu’il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de
celui-ci dans ses fonctions.
Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien de Madame Marie Ange
THEBAUD dans ses fonctions d’Adjointe.
Il est précisé que Madame Marie Ange THEBAUD demeure membre du Conseil Municipal.
En outre, Madame Marie Ange THEBAUD animait la Commission « environnement, logements sociaux ».
Compte tenu que les délégations à l’environnement et aux logements sociaux ont été respectivement
données à Monsieur Gilles LASSABE et à Madame Monia EVENE, il est proposé de procéder à la dissolution
de ladite Commission.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, 6
Décide de ne pas maintenir Madame Marie Ange THEBAUD dans ses fonctions d’Adjointe.
Décide de dissoudre la Commission « Environnement, logements sociaux ».
Discussion :
Madame Marie Ange THEBAUD déclare :
« Je vais revenir sur les arguments qui ont présidé au retrait de mes délégations au sein de la Commune
de Boucau par son Maire :
En premier lieu une précision importante pour recadrer les propos de Monsieur le Maire :
J’ai été élue démocratiquement et, conformément à la loi portant réforme des Collectivités Territoriales du
10 décembre 2010, j’ai été fléchée élue communautaire lors des élections municipales de 2014.
J’assure ainsi, conformément à la loi et à la volonté des boucalaises et des boucalais, la fonction de
déléguée communautaire pour les représenter.
Il m’est opposé le fait que j’ai donné mon pouvoir, lors d’une séance de délibération de l’Agglomération,
à une Vice-Présidence et non pas à « mon » Maire.
Je rappellerais l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : « un conseiller
empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix un pouvoir écrit de voter en son
nom ».
J’ai donné pouvoir à la Vice-Présidente de la « Transition énergétique et écologique et Agglomération
citoyenne » pour voter en mes lieux et place. Je ne contreviens pas à la loi.
Dont acte.
Et pourtant, à ce motif, le Maire de Boucau me retire mes délégations municipales.
Je dis qu’il pousse des cris d’orfraie, la sémantique est choisie : Il s’agit de pousser des cris stridents
souvent sans réelle justification avec une certaine disproportion entre l’acte et la réaction.
Effectivement, la réaction est disproportionnée vous en conviendrez.
Si l’on restait sur ses déclarations, sur le motif de ma soi-disante trahison, il vous inviterait à procéder à
une erreur manifeste d’appréciation : il vous ferait délibérer en vous trompant grossièrement sur la raison
de mon éviction. Il vous ferait prendre des vessies pour des lanternes.
Je ne suis pas obligée de lui obéir et d’être inféodée à sa personne en lui donnant mon pouvoir. Nous
sommes une équipe municipale mais nous portons des valeurs que nous ne pouvons pas renier.
La décision ne pouvant juridiquement être fondée sur ce pouvoir que j’ai donné à la Vice-Présidente, il
convient que le Maire de Boucau trouve un autre argument.
J’attends de voir ce qu’il nous présente.
Au-delà des vociférations entendues, si vous regardez les délibérations du Conseil Communautaire du
16 décembre 2017, il était demandé à l’Agglomération de formuler un avis favorable à l’ensemble des
demandes de dérogations au repos dominical proposées pour l’année 2018.
Le rapport a été adopté à la majorité : Pour : 98 voix, contre : 44 voix, abstentions : 31voix. Ne prend pas
part au vote : 3. Non votant : 1
J’ai voté, par procuration, contre cette demande.
Je me suis conformée au vote du Conseil Municipal de Boucau du 11 décembre 2017 qui a eu lieu juste
avant cette séance communautaire où, à la majorité absolue des membres du Conseil boucalais, il a été
voté contre l’ouverture dominicale.
Le Maire, bien que présent, n’a pas eu le courage de participer au vote communautaire préférant ne pas
participer, bref ne pas se mouiller, bien embêté semble-t-il de la position de son Conseil Municipal
puisque lui-même était pour cette ouverture dominicale.
Il n’a pas assuré la représentation boucalaise de la majorité de son Conseil qui a voté contre. 7
Ou plus simplement, Monsieur le Maire considère que lui et lui seul possède le pouvoir de se déterminer
selon ses choix personnels mais le conteste à tous les autres élu(e)s ce qui vous en conviendrez procède
d’une vision démocratique pour le moins spécieuse et réductrice. Je suis en droit de me demander ce qu’il
serait advenu de mon vote dans ce contexte.
Vous apprécierez.
Depuis que je suis élue, pour les boucalais et les boucalaises, je me suis investie sur le logement social, je
recevais tous les jours les habitants sur toutes les questions du logement social, pour trouver des
solutions.
C’est mon rôle d’élue de travailler en ce sens, à proximité de tous et toutes.
Je maintenais aussi un cap sur l’environnement et le développement durable sur les dossiers communaux.
D’où peut être le fait que je donne ma procuration à la Vice-Présidente de l’Agglomération en charge de
ces questions-là.
Effectivement, j’ai eu fort à faire pour que le Maire prenne en compte la question des vélos, des mobilités
douces et la place du piéton dans les projets.
Vos mots, Monsieur le Maire, ont un sens. Vous faites le ménage. Vous avez déjà commencé dans la liste
majoritaire depuis quelques temps. Ceux qui vous ont permis de gagner en 2014 ne sont plus les
bienvenus dans votre royaume autocratique.
Ma vision d’un développement durable, solidaire et participatif du territoire et de ceux qui y vivent, ma
vision d’une Agglomération soucieuse de son devenir et du respect de l’environnement, ma vision d’une
Commune où chacun puisse vivre ensemble dans de bonnes conditions ne semble pas convenir.
Or, lors de notre campagne en 2014, l’accent était mis sur notre souhait d’unir nos différences, de
pouvoir toujours dire nos ressentis et ainsi représenter les boucalaises et les boucalais, dans toutes leurs
diversités.
Maintenant, j’attends que le Conseil Municipal se prononce et j’espère que mes collègues auront le
courage de leur liberté.
Quant à moi, je ne renierai pas mes convictions sous prétexte d’une crise d’autoritarisme du premier
édile boucalais et ne renoncerai jamais à ma liberté de parole. »
Madame Marie Ange THEBAUD sollicite, pour cette délibération, un vote à bulletins secrets.
Monsieur le Maire répond que pour obtenir un vote à bulletins secrets, selon la circulaire de 2014, il est
nécessaire qu’1/3 des conseillers le demandent.
Il revient sur la déclaration de Madame Marie Ange THEBAUD et dit qu’elle fait état des problèmes qui les
a opposés notamment la procuration donnée à une tierce personne lors du Conseil Communautaire du
16 décembre et une délibération pour laquelle elle n’était pas d’accord avec son positionnement.
Il pense que ses propos sont un peu restrictifs car il ne s’agit pas que d’une seule délibération mais de 72
lors du Conseil Communautaire du 16 décembre et de 67 lors du Conseil Permanent du 19 décembre.
Monsieur le Maire fait remarquer qu’à la séance du 16 décembre, il portait 16 délibérations au niveau des
finances. Tout le monde a le droit de ne pas être d’accord, il aurait pu comprendre que Madame Marie
Ange THEBAUD ne souhaitait pas lui donner procuration puisqu’une délibération les opposait mais à
condition qu’elle l’en informe. 8
Il vérifie alors sur le site de l’Agglomération, puisque c’est public, les informations citées ci-dessus ; il
découvre écrit noir sur blanc que Madame Marie Ange THEBAUD a non seulement donné procuration à
une Vice-Présidente de l’Agglomération à la séance du Conseil Communautaire mais également à la
séance du Conseil Permanent le 19 décembre.
Elle n’est donc pas venue au Conseil Communautaire et au Conseil Permanent, elle a donné son pouvoir à
une Vice-Présidente de l’Agglomération sans l’en informer.
Le 21 décembre, il la rencontre, il la salue et demande de ses nouvelles. Elle répond : « je réfléchis » et ne
lui dit rien.
Il lui rappelle qu’elle est sa première Adjointe et même si le fait d’être Maire ne lui confère pas tous les
pouvoirs, il y a au moins celui de la complicité entre un Maire et son premier Adjoint.
Madame Marie Ange THEBAUD a donné son pouvoir à une autre personne au sein des instances de
l’Agglomération et elle ne lui a pas dit. Il considère cela comme un désaveu public car elle affiche un
désaccord avec le Maire. Dans le fonctionnement d’une équipe, il peut y avoir des conflits mais il estime
nécessaire de les verbaliser, ce qui n’a pas été le cas. Madame Marie Ange THEBAUD a dit publiquement
qu’il était difficile de travailler avec la majorité, elle a exprimé des griefs à son égard mais aussi à l’égard
d’autres élus, elle a affirmé être SBF (Sans Bureau Fixe). En tant que 1ère Adjointe, il lui rappelle que lors
de la campagne des municipales il lui a proposé de prendre en charge l’environnement ou les affaires
sociales. Madame Marie Ange THEBAUD, en plus de l’environnement, a souhaité s’occuper des logements
sociaux. Il accède à sa demande et lui rappelle que les logements sociaux sont traités au CCAS avec la
Directrice. Il lui propose un bureau au CCAS qu’elle refuse car elle souhaitait recevoir les demandeurs à la
mairie. Après une nouvelle organisation interne au sein des services, elle est partie au CCAS pour recevoir
les usagers. A cet effet, un bureau a été mis à sa disposition avec des exigences, il a fallu le refaire à neuf
et acheter du matériel (bureau, table, chaises…). Il a accédé à toutes ses demandes.
Il considère, tout cela confondu, qu’il y a trahison, un manque de complicité avéré et une rupture de
confiance caractérisée.
Durant sa semaine de congé à la fin de l’année, dans le but de maintenir une cohésion avec le groupe, il a
été décidé avec les élus de la majorité, de par l’incompatibilité affichée, de retirer la délégation à Madame
Marie Ange THEBAUD.
A partir de cet élément, il a été convenu que Madame Monia EVENE s’occuperait des logements sociaux,
attribution qu’elle aurait dû avoir dès le départ et que Monsieur Gilles LASSABE gérerait l’environnement
sachant que des commissions « urbanisme-environnement » existent par ailleurs.
Il a donc été décidé de dissoudre la « commission environnement », de retirer la délégation à Madame
Marie Ange THEBAUD et de supprimer le poste d’adjoint.
Par ailleurs, Madame Marie José ROQUES a accepté, après discussion, de devenir la 1ère Adjointe.
Il rajoute qu’il ne veut pas la mort « du petit cheval blanc », c’est pourquoi, Madame Marie Ange THEBAUD
conservera de par la loi, ses attributions au sein de l’Agglomération. Il tient à souligner tout de même que
de nombreuses attributions, telles que celles du S3Pi, lui ont été données grâce à son appui.
Il n’enlève rien aux qualités de Madame Marie Ange THEBAUD mais les qualités sont une chose, la
confiance en est une autre et elle est rompue.
Aujourd’hui, il y a une cohésion de groupe à assurer, un pilote est dans l’avion avec un équipage qui tient
le cap malgré les turbulences.
Madame Marie Ange THEBAUD ne souhaite pas polémiquer davantage mais dit que Monsieur le Maire fait
passer pour un caprice la rénovation du bureau du CCAS, ce qui n’est pas le cas. Elle explique que
pendant 2 ans ½ elle a occupé les nombreux bureaux de la mairie pour recevoir les administrés car un
agent gérait alors les logements insalubres sur place. Lors du départ de cet agent, une réorganisation a
été faite au sein des services de la mairie et elle est alors partie au CCAS. Elle souligne avoir fait des
allergies à la moquette, qui a dû être enlevée, et elle a demandé à ce que la porte puisse se fermer car
elle estimait que les personnes présentes dans les couloirs n’avaient pas à entendre les histoires des 9
usagers venant faire une demande de logement. Elle indique qu’elle n’a pas souhaité que la pièce soit
rénovée puisque le CCAS allait être réhabilité. Elle rappelle que le mobilier qui a été acheté restera en
place.
Quant à ses mandats à l’Agglomération, elle dit avoir été désignée par mode de fléchage.
Madame Marie Ange THEBAUD ne prendra pas part au vote.
Monsieur le Maire indique à Madame Marie Ange THEBAUD qu’elle a dit lors de sa conférence de presse
qu’il lui a rendu service. Il en déduit que tout est bien qui finit bien.
Monsieur Louis DARRIBEROUGE, ne souhaitant pas alourdir les débats, dit que s’il est vrai que la décision
incombe au Maire, ce dernier a pris soin de consulter l’ensemble du groupe, sans pression, et celui-ci a
décidé de donner quitus au Maire.
Il souligne qu’au fil du mandat, Madame Marie Ange THEBAUD s’est mise en marge des activités
communes. Il pense que peut être, sans le vouloir, elle a dépassé les bornes.
Madame Marie Ange THEBAUD répond qu’elle a pris de la distance sur certaines réunions car elle était
occupée sur d’autres missions. Cependant, elle a toujours veillé à donner un pouvoir à un suppléant et
était donc représentée. La seule fois qu’elle a été absente, pendant deux mois, c’était à cause d’une
intervention chirurgicale. Elle a travaillé avec toute la responsabilité qui s’impose.
Elle rappelle qu’elle a vécu le 11 décembre au soir lors d’un bureau municipal, des choses qu’elle ne
souhaite pas étaler ce soir et reproche à Monsieur le Maire d’avoir laissé « pourrir » la situation, ce qui fait
qu’elle a pris de la distance.
Monsieur le Maire dit que suite au bureau municipal évoqué ci-dessus, où Monsieur Louis DARRIBEROUGE
s’est emporté, il a indiqué à Madame Marie Ange THEBAUD qu’il ne cautionnait pas la forme mais qu’il
était d’accord sur le fond, comme bon nombre d’adjoints présents ce jour-là. Il lui reproche de n’être pas
venue s’expliquer, la première rencontre depuis lors n’a eu lieu que le 4 janvier.
Monsieur Louis DARRIBEROUGE explique à Madame Marie Ange THEBAUD qu’il a tendance à parler fort,
ceux qui le connaissent peuvent en témoigner. Lors de ce bureau municipal, il assure ne pas lui avoir
manqué de respect même s’il a parlé un peu fermement. Il rappelle qu’il sortait d’une problématique
compliquée avec le dossier de l’eau, qui a duré plusieurs semaines. Il s’est senti très seul et aurait
apprécié que Madame Marie Ange THEBAUD, titulaire au SIAEP, soit à ses côtés, ce qui n’a pas été le cas
et il le déplore. Il souhaiterait qu’elle reconnaisse publiquement qu’il ne lui a pas manqué de respect.
Madame Marie José ESPIAUBE dit à Monsieur le Maire qu’il reproche à Madame Marie Ange THEBAUD de
l’avoir trahi lors de deux Conseils à l’Agglomération en donnant son pouvoir à Madame BISAUTA. Or, le
Président de la CAPB a présenté une délibération le 16 décembre concernant l’ouverture des
magasins, 12 dimanches par an, alors que le Conseil Municipal de Boucau s’était exprimé contre en date
du 11 décembre. Madame Marie José ESPIAUBE a demandé au Président de la CAPB de retirer la Ville de
Boucau de cette délibération. Celui-ci a interrogé du regard Monsieur le Maire pour avoir son assentiment
mais ce dernier n’a rien exprimé se contentant d’un revers de main suffisant pour mettre cette
délibération au vote incluant Boucau. Le résultat ne surprendra personne, la délibération a été votée avec
une écrasante majorité en faveur du oui. Monsieur le Maire, courageux, n’a pas pris part au vote. Elle lui
rappelle qu’il représente la Ville de Boucau et les Boucalais au Conseil Communautaire et si l’attitude de
Madame Marie Ange THEBAUD a pu le surprendre ou le choquer, en matière de trahison il n’a aucune
leçon à donner.
Madame Marie José ESPIAUBE s’adresse à Madame Marie Ange THEBAUD et lui exprime tout son soutien.
Elle rappelle qu’elle a travaillé avec elle lorsqu’elle était dans l’opposition et reconnaît qu’elle a fourni
beaucoup de travail notamment au niveau des enquêtes publiques. Elle se dit désolée de ce qui lui arrive.
Monsieur Christophe MARTIN souligne que Monsieur le Maire demande aux élus, par une délibération
proposée ce soir, de retirer la délégation de fonctions à Madame Marie Ange THEBAUD, de dissoudre sa
commission « environnement, logements sociaux » et de distribuer ses attributions à deux autres élus. 10
Il condamne cet acte sur le fond et sur la forme.
Sur le fond, tout d’abord : le retrait de délégation à une adjointe car elle n’a pas donné la procuration à
son Maire dénote que ce dernier a du mal à entendre un avis différent du sien, constat réalisé depuis de
nombreux mois. Monsieur Christophe MARTIN estime que Monsieur le Maire n’a pas de leçon à donner
car il n’a pas porté, au Conseil Communautaire, la voix du Conseil Municipal de Boucau qui avait émis un
avis défavorable de façon majoritaire à la délibération sur l’ouverture dominicale. En termes de
représentation démocratique, cela pose un sérieux problème. Cette capacité assez peu respectueuse de
l’expression différente, on ne la découvre pas aujourd’hui. Il y a déjà eu plusieurs démissions, discrètes
ou de façon publique. Il rappelle d’ailleurs les propos d’une ancienne conseillère
municipale démissionnaire en novembre 2016 : « l’instauration d’un pouvoir dans un cercle rapproché du
Maire dans lequel les élus ont finalement peu de place », « le manque de respect et l’attitude dont fait
preuve ce cercle vis-à-vis des élus de la majorité et parfois de l’opposition, les élus étant mis devant le
fait accompli », « l’incapacité à fédérer l’équipe alors que nous avions promis avec cette nouvelle
gouvernance, un travail d’équipe solide, respectueuse, compétente, motivée et dynamique ».
Il s’agissait d’une expression publique et on s’inscrit aujourd’hui encore dans la continuité de ce malaise
qui règne dans ce groupe majoritaire. Même si tout le monde a été consulté, Monsieur le Maire ne devrait
avoir aucune difficulté à accepter que les élus s’expriment par un vote à bulletin secret afin de garantir la
liberté d’expression mais il a bien verrouillé les choses. Monsieur Christophe MARTIN ne doute pas qu’il
n’y aura pas la majorité du 1/3 nécessaire pour obtenir ce vote.
Sur le fond toujours, Monsieur le Maire accorde peu de place à la question de l’environnement
puisqu’immédiatement, au-delà du simple retrait de la délégation faite à Madame Marie Ange THEBAUD,
la décision prise a été la dissolution de la « commission environnement ». Son groupe est en total
désaccord avec cette résolution car cette question à Boucau a, ici plus qu’ailleurs, une place importante. Il
rappelle les difficultés face aux pollutions sonores, de l’air, de l’Adour et il est nécessaire d’intégrer à la
Ville cette dimension à toutes les échelles des décisions qui seront prises en matière d’urbanisme,
d’aménagement, d’économie….
Cette décision est révélatrice puisqu’elle est rattachée à la commission urbanisme et noyée dans la
masse. La volonté est de mettre à part cette question. On est bien loin des démarches de l’agenda 21
pour lesquelles Monsieur le Maire s’était engagé notamment auprès de l’Association Bizi. Tout cela
semble oublié.
Sur la forme maintenant, chacun sait que Madame Marie Ange THEBAUD est une élue très investie sur son
mandat municipal et très appréciée. Ce retrait se fait avec peu d’élégance et il le considère comme
détestable.
Ils voteront contre cette délibération.
Monsieur le Maire répond à Monsieur Christophe MARTIN qu’il est dans son rôle d’opposant. Il considère
qu’il ne donne de leçons à personne simplement des avis personnels dictés par sa conscience et partagés
par d’autres élus. En effet, Monsieur Christophe MARTIN remet en cause sa manière de gérer l’équipe
majoritaire mais il a oublié un certain nombre de choses durant les précédentes mandatures notamment
les démissions peu élégantes de deux adjoints, Monsieur DEYRIS et Monsieur VIVIER car ces derniers
s’étaient permis de dénigrer, via un document, Madame le Maire et Monsieur Maurice GARCIA, Adjoint
aux finances à l’époque. Il lui rappelle également que Monsieur Daniel ARMENGAUD, lors d’un Conseil
Municipal, portant notamment sur une délibération concernant un parking paysager, qui avait posé une
simple question sur la priorité de ce projet s’était fait agresser violemment par 4 élus dont Madame
Josette DUHART, Monsieur Pierre PEDROSA, Monsieur Maurice GARCIA et Madame le Maire. Ce manque de
respect l’avait conduit à démissionner. Il souligne également la venue de démineurs en mairie car il y
avait eu une alerte à la bombe, il s’agissait en réalité de Monsieur DEYRIS, en charge de l’environnement,
qui avait déposé des sacs d’herbe pour manifester son mécontentement.
Monsieur le Maire pense que sa façon d’animer une équipe n’est peut-être pas celle qui convient à
l’opposition et il peut le comprendre. Dans tous les groupes, il y a une démarche qui se met en place et, à 11
un moment donné, elle peut ne plus convenir. Il estime cependant important d’avoir une confiance
mutuelle et réciproque envers ces colistiers.
Monsieur le Maire dit à Monsieur Christophe MARTIN qu’il a assez de travail à faire au sein de son parti
sans s’épancher sur son équipe.
Monsieur Christophe MARTIN rétorque que lorsqu’il est en difficulté il ressort systématiquement cette
phrase.
Monsieur le Maire souligne qu’il ne se sent absolument pas en difficulté et lui rappelle également que lors
de la précédente campagne électorale de 2014, Madame le Maire avait dit de lui qu’il était le grand absent
de la mandature, Monsieur Jean Pierre CRESPO quant à lui, avait répliqué ne plus le voir dans les couloirs
de la mairie. Monsieur le Maire demande à Monsieur Christophe MARTIN d’éviter de lui parler de leçon.
Tout le monde s’est exprimé. Dont acte.
Monsieur Jean Pierre CRESPO ne se souvient plus de ces propos. Dans une équipe, on peut rencontrer des
difficultés et il peut y avoir des mots qui dépassent la pensée. Il dit à Monsieur le Maire que la précédente
mandature a commencé à 22 et s’est terminée à 22.
Aujourd’hui, Monsieur le Maire a commencé avec une équipe de rugby qui va se transformer en équipe de
basket pour bientôt finir en équipe de pétanque.
Monsieur Jean Pierre CRESPO reproche à Monsieur le Maire d’avoir éludé la question relative à la
délibération votée à la CAPB concernant l’ouverture des commerces. Il n’a pas respecté l’avis du Conseil
Municipal sur cette délibération et a humilié la Ville de Boucau de par son comportement. Même la Ville
d’Hasparren qui n’est pas réputée faire des arbitrages dans cet esprit a pris une décision courageuse sur
le sujet puisqu’elle s’est opposée à l’ouverture des magasins le dimanche. Il demande au Maire pourquoi
la décision prise en Conseil Municipal n’a pas été respectée.
Monsieur le Maire répond qu’il a considéré que cette question dépendait des employeurs et des employés
concernés. C’est important aux yeux de l’opposition mais, il rappelle qu’il s’agit d’une seule délibération
sur les 140 inscrites à l’ordre du jour.
Monsieur Jean Pierre CRESPO dit que demain, la majorité sera moins qu’une équipe de basket pour
devenir une équipe de pétanque mais Monsieur le Maire rappelle que le groupe PC a, durant cette
mandature présenté deux démissions, Mme DAVID et Mme DUBROCA puis 5 démissions d’un coup pour
laisser la place à Mme LOUSTALET. Sur ce sujet, Monsieur Jean Pierre CRESPO n’a pas de leçon à donner.
Jusqu’à preuve du contraire, il y a, à l’heure actuelle, un groupe qui représente 70 % du Conseil Municipal,
7 adjoints au lieu de 8 certes, mais avec une répartition des tâches et une capacité à tenir les délégations.
Monsieur Franck MARTINEZ ne souhaite pas polémiquer davantage malgré l’estime qu’il porte à Madame
Marie Ange THEBAUD. Cependant, il met en garde les femmes du Conseil Municipal et notamment les
adjointes car il y aura dorénavant 5 hommes et 3 femmes.
Monsieur le Maire répond que la parité c’est 4 et 4. Si son entrée a été remarquée en début de séance,
cette remarque n’est pas remarquable. Il rappelle à Monsieur Franck MARTINEZ que, lors des élections
municipales en 2014, Madame Martine BECRET a démissionné pour laisser sa place à Monsieur Pierre
FAVRAUD. Suite à la démission de ce dernier, Madame Josette LARRIEU a démissionné à son tour pour
laisser sa place à Monsieur Franck MARTINEZ. La parité, si chère à Monsieur Franck MARTINEZ est aussi
valable pour sa liste. Il lui demande de ne pas lui reprocher ce qu’il fait. Monsieur le Maire rappelle que
lorsqu’il était en place sur la mandature de 2008, suite à la démission de Madame SOULES, il avait
demandé à Monsieur ROQUES de céder sa place au profit d’une femme.
Monsieur Franck MARTINEZ milite pour le droit des femmes. Il fait remarquer le paradoxe entre la
délibération concernant la journée de la Femme et le fait de malmener les femmes au sein du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire fait remarquer que sa première Adjointe est une femme. 12
Madame Francine DUPLASSO dit, qu’étant toute seule, la parité est automatique.
Pour sa part, elle ne souhaite pas se mêler de la cuisine interne de l’équipe municipale, ni de celles des
autres d’ailleurs. Elle considère que c’est comme un divorce, il y a des torts des deux côtés. Elle
s’abstiendra donc de tout commentaire.
En ce qui concerne la commission « environnement, logements sociaux », elle a découvert, depuis son
arrivée au Conseil municipal, que cette commission ne s’est pas réunie. Il s’agit peut-être d’une erreur
mais elle n’a pas eu de convocation ni même de compte-rendu.
Madame Marie Ange THEBAUD répond que la dernière commission s’est tenue le 16 décembre 2016 et
pour laquelle un compte-rendu a été établi. Elle n’avait personne pour l’aider, sauf un stagiaire pendant 6
mois, c’était donc compliqué pour elle de tout mener de front. Elle reconnait qu’il n’y a pas eu de
commission en 2017.
Monsieur le Maire demande quels sont les élus qui souhaitent un vote à bulletin secret.
7 personnes sont comptabilisées ce qui n’est pas suffisant pour mettre en œuvre ce mode de scrutin. Le
vote à main levée l’emporte.
VOTE :
Pour : 20
Contre : 7 (MJE, JD, CL, JPC, FM, CM, UADP)
Abstention : 1 (FD)
-02-
Remplacement d’un poste de 1er Adjoint vacant
MM. ESPIAUBE, DUBOURDIEU, LOUSTALET, CRESPO ne prennent pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté en date du 4 janvier 2018, il a retiré sa délégation à Madame
Marie Ange THEBAUD, 1ère Adjointe, et que par délibération en date du 23 janvier 2018, le Conseil
Municipal a décidé de ne pas la maintenir dans ses fonctions d’Adjointe au Maire.
Il indique qu’il revient désormais à l’assemblée de remplacer le poste vacant ou de le supprimer.
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de procéder à
l’élection d’un nouveau 1er Adjoint.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide que le poste de 1er Adjoint vacant est maintenu,
Précise que tous les membres du Conseil Municipal, à l’exception du Maire, peuvent se porter candidat, y
compris les Adjoints.
Procède à l’élection du 1er Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidate : Marie José ROQUES
Nombre de votants : 25 13
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25
Nombre de bulletins blancs et nuls : 6
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu : Marie José ROQUES : 19
Madame Marie José ROQUES est désignée en qualité de 1ère Adjointe au Maire.
L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Madame Marie Josée ROQUES déclare :
« Sans être trop longue, je voudrais juste vous dire deux ou trois choses qui me tiennent à cœur : il est des
situations que l'on n'a pas souhaitées, ni prévues.
C'est bien ce qui m'arrive aujourd'hui, je n'ai rien fait pour me trouver à cette place et Marie-Ange, avec qui
je partage bien des valeurs, le sait.
Le fait que j'ai accepté la demande de Monsieur le Maire et de mes collègues de la majorité aura peut-être
surpris quelques-uns parmi vous : après une longue réflexion, si j'ai accepté, ma seule motivation a été de
rester fidèle à mon engagement, premier engagement pris en septembre 2013 lorsque j’ai été sollicitée
pour rejoindre la liste « Boucau Convivial » puis engagement à mon poste d'Adjointe en mars 2015.
Je mesure la responsabilité, j'assume. Je continuerai de faire de mon mieux, avec ma conscience, et en
restant moi-même pour continuer à « servir » les Boucalais et tâcher de mener à bien les objectifs que
nous nous sommes fixés.
Ce n’est pas par temps de tempête que l’on quitte le navire : gardons le cap !
Les boucalais ont fait confiance à notre programme, nous ont confiés un mandat, nous continuons à
travailler pour le mener à bien !
Comme je vous l’ai déjà dit, chers collègues et « co-équipiers », je ne sais pas si je dois vous remercier car
vous ne me faites pas un cadeau ! Si je vous dis merci c'est pour la confiance que vous me portez et le
soutien que vous me témoignez. »
-03-
Suppression d’un poste d’Adjoint – Modification du tableau des Adjoints
MM. ESPIAUBE, DUBOURDIEU, LOUSTALET, CRESPO ne prennent pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 janvier 2018, le Conseil Municipal a élu
Madame Marie José ROQUES, 1ère Adjointe. En raison de cette élection, le poste de 5ème Adjoint qu’elle
occupait est vacant.
Il rappelle que la création des postes d'Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En
conséquence, le Conseil peut décider de ne pas désigner un nouvel adjoint pour remplacer le poste
vacant.
Le Conseil Municipal, 14
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide de supprimer le poste vacant.
Précise que chacun des Adjoints suivants passe au rang supérieur et que le tableau du Conseil Municipal
est modifié de manière subséquente :
Madame ROQUES Marie José 1ère Adjointe
Monsieur DARRIBEROUGE Louis 2ème Adjoint
Madame EVENE-MATEO Monia 3ème Adjointe
Monsieur LASSABE Gilles 4ème Adjoint
Monsieur ACEDO Patrick 5ème Adjoint
Madame ORDONNES Claire 6ème Adjointe
Monsieur DOS SANTOS José 7ème Adjoint
VOTE :
Pour : 20
Contre : 2 (MAT, UDP)
Abstentions : 3 (FD, CM, FM)
-04-
Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
- De la fin de la période de détachement pour stage d’un agent et de sa titularisation dans son nouveau
grade dans une autre collectivité,
- De l’évolution des besoins du service et afin de permettre l’évolution de carrière des agents inscrits au
tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2018,
- De la nécessité de renforcer les équipes des services techniques, notamment le service bâtiment,
Il propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois de la collectivité de la façon
suivante :
► A compter du 1er février 2018 :
Services Emplois supprimés Emplois créés
Urbanisme
1 agent de maîtrise
principal à temps
complet
TOTAL 1
Il est précisé que cette suppression d’emploi a recueilli l’avis du Comité Technique le 20 juin 2016
► Avancements de grade à compter du 1er février 2018 : 15
Services Emplois supprimés Emplois créés
Enfance/Jeunesse
3 ATSEM principaux de
2ème classe à temps
complet
3 ATSEM principaux de 1ère
classe à temps complet
Entretien des bâtiments
et restauration scolaire
2 adjoints techniques à
temps complet
2 adjoints techniques
principaux de 2ème classe
à temps complet
Espaces verts 1 adjoint technique à temps complet
1 adjoint technique
principal de 2ème classe à
temps complet
Bâtiments /fêtes et
cérémonies
1 adjoint technique
principal de 2ème classe
à temps complet
1 adjoint technique
principal de 1ère classe à
temps complet
TOTAL 7 7
► Avancements de grade à compter du 1er juillet 2018 :
Services Emplois supprimés Emplois créés
Enfance/Jeunesse 1 adjoint d’animation à temps complet
1 adjoint d’animation
principal de 2ème classe à
temps complet
TOTAL 1 1
► A compter du 1er février 2018
Services Emplois supprimés Emplois créés
Bâtiments/fêtes et
cérémonies
1 CE des adjoints
techniques à temps
complet
(plombier/chauffagiste)
TOTAL 1
Il est précisé que cette création d’emploi sera compensée par le non remplacement d’un départ en
retraite au service affaires générales compte tenu de la réorganisation de ce dernier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide d’adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué en annexe.
Précise que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l’exercice 2018. 16
Discussion :
Monsieur le Maire rappelle que le tableau en annexe répond aux normes administratives. Les chiffres
avancés ne sont jamais tout à fait exacts. Il souligne en avoir fait la démonstration lors du précédent
Conseil Municipal.
En 2018, suite à des arrêts de longue maladie, il annonce qu’il y aura des départs en retraite. Les
dossiers sont en cours de traitement et les élus en seront informés.
Concernant les agents promus, un travail, le plus équitable possible, a été réalisé sur le personnel
promouvable en fonction de certains critères.
Monsieur Jean DUBOURDIEU souligne que sur le tableau en question, qu’il ne trouve pas difficile à
comprendre, figure les effectifs pourvus qui donnent la photographie des agents travaillant sur la
Commune.
A ce jour, il note 100 postes. Or, il s’aperçoit que l’on rajoute + 1 depuis quelques années. Il lui semble
qu’en 2014, il y avait 94 emplois pourvus. Il n’est pas contre les recrutements mais cela lui paraît
beaucoup.
Monsieur le Maire répond que dans les 100 agents présents dans la Commune, il y a des remplaçants.
Monsieur Jean DUBOURDIEU souligne l’inexactitude de cette réponse.
Monsieur le Maire reconnaît son erreur. Il estime que des besoins nouveaux ont été exprimés sur le
terrain et précise néanmoins qu’aujourd’hui tout le monde n’est pas remplacé. Il regardera ce sujet de
près.
VOTE :
Pour : 28
Abstention : 1 (FD)
-05-
Convention de groupement de commandes avec le CCAS pour la passation d’un marché unique de
prestation de service pour la réalisation des documents uniques d’évaluation des risques professionnels et
psychosociaux et leur mise à jour
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place du document unique d’évaluation
des risques professionnels et des risques psychosociaux est obligatoire depuis 2001.
Ce document a pour objectif de recenser et de hiérarchiser l’ensemble des risques professionnels de la
collectivité et de définir ainsi les actions de prévention les plus appropriées à mettre en œuvre afin de
préserver la santé et la sécurité des agents municipaux.
Monsieur le Maire précise que l’évaluation des risques est une démarche complexe, nécessitant du
temps, de l’investissement mais surtout des compétences techniques dont la collectivité ne dispose pas.
Suite à la recherche infructueuse d’un chargé de mission pour s’occuper de ce dossier, et dans la
mesure où une mise à jour de ce document doit être réalisée à minima tous les ans, il serait opportun
de s’adjoindre les compétences d’un prestataire de service spécialisé.
Afin d’aboutir à des économies d’échelle et de garantir le même niveau de prestation pour la Commune
et le CCAS, Monsieur le Maire propose la constitution d’un « groupement de commandes », procédure
prévue à l’article 8 du Code des Marchés Publics, qui permet d’effectuer la consultation et de choisir le
prestataire dans les conditions les plus avantageuses. 17
Dans le cadre de cette procédure, une convention constitutive du groupement de commandes doit être
établie entre les deux parties afin notamment de définir les modalités de fonctionnement du
groupement. Un projet de convention a ainsi été rédigé en ce sens.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ce projet :
. le coordonnateur du groupement sera la Commune de BOUCAU ;
. un marché unique sera signé et notifié par le coordonnateur et que chaque membre exécutera le
marché pour la part qui le concerne ;
. un tel groupement nécessite que l’attributaire soit choisi par une Commission d’Appel d’Offre, qui
peut être celle du coordonnateur ou une commission spécialement élue pour ce dossier. Il est proposé
de retenir la Commission d’Appel d’Offre de la Commune.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du projet complet de convention
ci-annexée et à se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve la convention ci-annexée, constitutive du groupement de commandes entre la Commune et le
CCAS de Boucau, pour le choix d’un prestataire chargé de réaliser les documents uniques d’évaluation
des risques professionnels et des risques psychosociaux ainsi que leur mise à jour,
Décide que la Commune de Boucau sera coordonnateur du groupement,
Précise que la Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Vice-Présidente du CCAS et tous les
documents relatifs à ce dossier et à faire les démarches nécessaires à son exécution.
Discussion :
Madame Corinne LOUSTALET informe Monsieur le Maire qu’elle s’est rendue sur le site « Gouvernement
de la Fonction Publique » dans la rubrique commission centrale, hygiène et sécurité et conditions de
travail qui stipule un certain nombre de recommandations sur le sujet. L’article R 41-21-1 indique qu’il
est proscrit de confier à des entreprises extérieures la mise en œuvre de ce document.
De plus, elle s’étonne qu’il n’y ait pas de personnels compétents au sein des services pour réaliser ce
travail.
Monsieur le Maire répond que le mot « proscrit » semble un peu fort mais il sera vérifié. Il rappelle que
ce document est obligatoire. Un appel à candidatures avait d’ailleurs été réalisé en fin d’année dernière
et une personne avait été retenue. Cette dernière s’est désistée au dernier moment. Il souligne que ce
document unique doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle ce qui implique de faire appel à un
candidat tous les ans, qui ne sera pas forcément le même, pour la réalisation de ce travail. C’est
pourquoi, il a été convenu de choisir un prestataire pour pallier à cette défaillance tout en respectant
l’aspect légal. De plus, ce prestataire de services aura connaissance des éléments sur la Commune et le
coût ne sera pas plus important qu’un recrutement en CDD. Si la loi le permet, cette procédure sera
appliquée. 18
Si, par contre, la loi le proscrit, il faudra repartir sur un recrutement.
Monsieur Christophe MARTIN dit que si la remarque est fondée, il est possible de faire appel au CDG 64.
Il doit bien y avoir un fonctionnaire qui pourrait être détaché au titre de la cotisation versée par la
Commune.
Monsieur le Maire répond que les renseignements ont été pris et il semblerait que cela ne soit pas
possible.
Madame Odile LE TAILLANDIER précise que le CDG assiste mais ne réalise pas le document. Ce dernier a
précisé qu’il était possible de procéder à un recrutement ou de faire appel à une société.
VOTE :
Pour : 27
Abstentions : 2 (MAT, UADP)
-06-
Réforme des rythmes scolaires – retour à la semaine des 4 jours à compter de la rentrée scolaire
2018/2019 – Approbation du PEDT 2018-2021
Madame Claire ORDONNES, Adjointe, expose que depuis la rentrée scolaire 2014, la réforme des
rythmes scolaires est appliquée par la mise en place d’une semaine scolaire de 24 h d’enseignement
réparties sur 9 demi-journées, soit 4 jours et demi.
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, donne la possibilité aux Communes de modifier
l’organisation de la semaine scolaire mise en place à la rentrée 2014 dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques.
Afin d’appréhender au mieux les besoins des familles, un sondage a été réalisé auprès des parents
d’élèves en septembre 2017 mettant en évidence une volonté de revenir à la semaine des 4 jours.
Dans la perspective de l’éventuel retour à la semaine de 4 jours, un travail a été mené en vue de
proposer une nouvelle organisation du temps scolaire et périscolaire. Celle-ci a été présentée en
commission des « Affaires Scolaires Jeunesse » le 11 janvier 2018 et a reçu un avis favorable à
l’unanimité des membres présents.
Les conseils d’écoles ont été également consultés comme suit :
. Ecole Jean Baptiste Lanusse le 15 janvier : avis favorable
. Ecole Joliot Curie le 16 janvier : avis favorable
. Ecole Paul Langevin le 16 janvier : avis favorable
. Ecole Jean Abbadie le 18 janvier : avis favorable
. Ecole Elisa Lassalle le 19 janvier : avis favorable
Dès lors, au vu de ces différentes consultations, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre
la semaine des 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.
Cette modification du temps scolaire implique de revoir le Projet Educatif Territorial (PEDT) approuvé en
2017 pour la période 2017-2020.
Pour mémoire, le PEDT a pour objectif de permettre à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner
sur un territoire leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, aspirations et besoins de 19
l’enfant. Le PEDT permet ainsi de proposer à chaque enfant un parcours de cohérence et de qualité
avant, pendant et après l’école.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un nouveau PEDT tel que présenté en annexe
pour la période de 2018-2021.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé
Après en avoir délibéré,
Décide un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2018 avec une répartition des enseignements
sur huit demi-journées par semaine pour les 5 écoles publiques boucalaises,
Charge Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires auprès du Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale (DASEN),
Approuve le PEDT correspondant pour la période 2018-2021,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention du PEDT avec les différents partenaires institutionnels
(Caisse d’Allocations Familiales, Education Nationale, Direction Départementale de la Cohésion Sociale).
Discussion :
Madame Marie Ange THEBAUD souhaite savoir où en est l’agrément du Centre Social. Les prestations de
services dans le cadre de ces activités reviennent à la municipalité, elle s’interroge sur le partenariat avec
le Centre Social, en ayant lu le document, se résume-t-il à une mise à disposition du personnel du centre
social ?
Le projet Café-parent ne fait-il pas doublon avec les actions organisées par le référent famille du Centre
Social ?
Madame Claire ORDONNES répond que les conventions avec la CAF, l’Education Nationale et la DDCS
existaient déjà. Les allocations sont d’ailleurs versées à la mairie. Dans le cadre des activités
périscolaires, il y a différents types de prestations avec l’Association Horizons puis avec le Centre Social.
Concernant la branche d’aide à la parentalité, le partenariat est en train de se tisser. Elle précise que la
demande émane des parents.
Monsieur le Maire rajoute que le 1er février se tiendra une réunion avec le Centre Social, la CAF et les
élus sur l’agrément. Il espère une issue favorable compte tenu de la qualité du dossier.
Monsieur Jean DUBOURDIEU dit que le document présenté ici retrace bien les activités proposées à la
population boucalaise en ce qui concerne l’accueil scolaire, la cantine, les activités périscolaires, l’aide
aux devoirs, ainsi que d’autres pistes comme la bourse au permis de conduire, etc…
Son groupe se félicite de la qualité de ce document, qu’il soit aussi complet et accessible à tout le
monde, facile à lire et très bien documenté.
Cependant il se permet de faire quelques remarques :
- En page 4 on peut lire : « un local jeune a ouvert ses portes en novembre 2016 ».
Il attire l’attention de l’auditoire ici présent ce soir sur le fait qu’un local jeunes avait été créé par
l’ancienne municipalité à l’Estanquet. La majorité actuelle n’a rien trouvé de mieux que de retirer ce
local aux jeunes pour y implanter la section billard de la SICSBT. Alors oui, la demande des jeunes
étant pressante, notre édile se glorifie aujourd’hui de sa création (notion que l’on retrouve
également page 20 paragraphe a).
Il aurait été plus élégant de mentionner sa « ré-ouverture » plutôt que sa création.
- Dans un document qui a vocation à vivre 3 ans donc de 2018 à 2021, il est regrettable de trouver
en page 32 dans le projet famille cette phrase : « Dans le cadre de la nouvelle politique territoriale, 20
le Pôle enfance jeunesse a été créé en 2016 par la Nouvelle Municipalité ». Il demande à Monsieur le
Maire, si trois ans après son élection il est toujours nouveau ?
Monsieur le Maire répond qu’il est nouveau toute sa vie. Il ne sait pas où il sera en 2020, les Boucalais le
décideront. Il dit à Monsieur Jean DUBOURDIEU qu’il intervient à juste titre et que s’il a raison les
rectifications nécessaires seront apportées.
Monsieur Jean DUBOURDIEU pense qu’il s’agit d’une question d’élégance.
Madame Claire ORDONNES explique que le « Pôle Enfance Jeunesse » a bien été créé en 2016 par
l’équipe actuelle puisqu’il regroupe la totalité des services sous forme de guichet unique et est fléché
pour les familles, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Monsieur Jean DUBOURDIEU répond que ce n’était pas son propos.
Monsieur le Maire dit à Monsieur Jean DUBOURDIEU que l’on ne va pas jouer sur les mots concernant le
local jeunes. Il est nouveau car le lieu et la formule sont différentes.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-07-
Construction d’une maison des Associations – Demande de financement au titre de la DETR
Monsieur José DOS SANTOS, Adjoint, informe le Conseil Municipal de la construction d’une Maison des
Associations.
Il souligne la nécessité de réaliser cet équipement compte tenu de la destruction récente suite aux
incendies de trois bâtiments mis à disposition d’associations, de la démolition à venir de la salle Joseph
Prudet dans le cadre de l’opération Biremont n° 1 et pour répondre aux besoins sans cesse croissants
des associations.
Monsieur José DOS SANTOS rappelle également le dynamisme du tissu associatif boucalais. Il ajoute que
cet équipement aura un rayonnement intercommunal compte tenu qu’il accueillera des associations
boucalo-tarnosiennes.
Le site envisagé pour l’implantation de ce bâtiment est celui de l’ancienne salle Ferdinand Darrière.
La première estimation du coût de projet, a été faite au regard d’un premier recensement des besoins
des associations, pour un montant de 1 950 000 € HT. Une consultation en vue du choix d’un maître
d’œuvre est en cours et permettra d’affiner le coût de cette opération.
Pour mener à bien ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un accompagnement
financier auprès de l’Etat au titre de la DETR.
De plus, il est demandé à l’Assemblée d’approuver les travaux de construction d’une Maison des
Associations pour un coût estimatif de 1 950 000 € HT et de solliciter des financements au taux
maximum au titre de la DETR (40 %).
Il est précisé que compte tenu de la dimension intercommunale du projet, la Communauté
d’Agglomération Pays Basque a décidé par une délibération du 23 septembre 2017 d’octroyer un fonds
de concours de 585 000 € dans le cadre de son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé, 21
Après en avoir délibéré,
Approuve les travaux de construction d’une Maison des Associations pour un coût estimatif de
1 950 000 € HT,
Sollicite un accompagnement financier au taux maximum auprès de l’Etat (40 %) au titre de la DETR
Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires.
Discussion :
Madame Marie Ange THEBAUD espère que le cahier des charges pour cette future Maison des
Associations sera conséquent et ira au-delà des préconisations RT 2012 requises en termes
d’environnement.
Monsieur Christophe MARTIN suppose que ce lieu servira à de nombreuses associations Boucalo-
tarnosiennes. Par le passé, les Communes de Boucau et de Tarnos ont su se regrouper pour développer
des équipements sportifs tel que le stade intercommunal « André Maye ». Il pense qu’il serait
intéressant d’avoir la même initiative afin de mutualiser les efforts. A-t-on entrepris des démarches ?
Comme cela a été possible, il y a des dizaines d’années, ce serait un partenariat financier en sens
inverse.
Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas favorable à cette idée car le contexte n’est pas le même. La
Maison des Associations est programmée dans le but de procéder aux remplacements des salles
Ferdinand Darrière, de la salle Jean Prudet et des anciens bureaux de la Gendarmerie, non financés par
la Ville de Tarnos. Cet établissement va se substituer à ces bâtiments qui sont la propriété de la
Commune de Boucau. En priorité, viendront toutes les associations présentes au préalable et il sera
possible par la suite d’élargir, selon les besoins et les nécessités. Il considère que cette Maison
appartiendra à la Ville de Boucau et il espère obtenir des subventions pour ce projet.
Monsieur Christophe MARTIN pense néanmoins que de nombreuses associations Boucalo-tarnosiennes
(SICBT, centre culturel…) occupaient les locaux disparus ou qui vont disparaitre. Il y a, d’après lui,
matière à engager des discussions et travailler en collaboration avec la Ville de Tarnos, cela vaudrait le
coup d’essayer.
Monsieur le Maire répond que les associations dont il est question ont des salles mises à leur
disposition à Tarnos. S’il devait suivre le raisonnement de Monsieur Christophe MARTIN, il faudrait alors
effectuer un regroupement de l’ensemble du patrimoine.
Madame Francine DUPLASSO n’est pas d’accord avec les propos de Monsieur Christophe MARTIN. En
effet, elle estime que la Maison des Associations doit appartenir aux boucalaises et aux boucalais.
Quand on parle de partenariat, il faut être honnête, on parle de l’aspect financier, tout devra aller dans
les deux sens. Si cette Maison est partagée, les associations ne pourront pas faire ce qu’elles souhaitent.
Ce dossier est le signe d’un projet intelligent, conséquent, vivant, efficace et doit répondre aux attentes
de tous. Il convient de rester Boucalais.
Monsieur Jean Pierre CRESPO regrette de ne pas être en possession du projet. Un montant apparaît sur
la délibération mais il ne sait pas exactement à quoi il correspond et sur quoi il a été fixé.
Son groupe votera cette délibération mais il regrette d’être dans le flou.
Monsieur José DOS SANTOS dit que l’idée de faire la Maison des Associations a été expliquée en
commission. Le projet global doit être affiné.
Monsieur le Maire rajoute que pour pouvoir bénéficier de l’aide de l’Etat, il y a des dates à respecter
pour être éligible. Ce projet, en cours, avance et il en fera part au fur et à mesure.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité 22
-08-
Versement d’une subvention au CIDFF (Centre d’Informations des Droits des Femmes et des Familles) en
vue de l’organisation d’une manifestation dans le cadre de la journée de la Femme
Madame Marie José ROQUES, Adjointe, indique avoir été sollicitée par des représentants du Centre
d’Informations des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) en vue de l’organisation d’une
manifestation à Boucau à l’occasion de la Journée Internationale de la Femme.
Proposition a été faite d’accueillir une pièce de théâtre « Il était une fois l’Homme et la Femme » jouée
par la Compagnie « Courant d’Etre ».
Madame Marie José ROQUES précise que cette pièce, qui sera programmée le vendredi 9 mars à la Salle
de Bal, sera suivie d’un débat.
Pour mener à bien cette manifestation, il est proposé d’allouer une subvention de 650 € auprès du
CIDFF.
Il est précisé que cette demande de subvention a été examinée lors de la Commission des Finances en
date du 16 janvier 2018.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide d’allouer une subvention de 650 € au CIDFF au titre de l’organisation d’une pièce de théâtre-
débat dans le cadre de la Journée Internationale de la Femme,
Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget de l’exercice 2018.
Discussion :
Madame Marie Ange THEBAUD se réjouit de pouvoir cibler cette Journée de la Femme au travers de
l’organisation d’une pièce de théâtre-débat. Elle rappelle la mise en place récente, grâce à cette
Municipalité, d’une permanence du CIDFF au CCAS.
Madame Marie José ROQUES souligne qu’effectivement des liens existent et le CIDFF s’en félicite. La
soirée a été programmée un vendredi pour attirer les familles.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-09-
Subvention à l’Essor Basque
Monsieur le Maire, Président d’Honneur de l’Essor Basque, ne prend pas part au vote.
Monsieur José DOS SANTOS, Adjoint, expose au Conseil la volonté de contribuer financièrement à la
43ème édition de la course cycliste de l’Essor Basque et dont le départ est prévu à BOUCAU le 3 février
2018. 23
Compte tenu de l’animation qu’apporte cet événement à la Commune, il est proposé d’allouer une
subvention de 1 500 €.
Il est précisé que cette demande de subvention a été examinée lors de la commission des finances du
16 janvier 2018.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve sa proposition,
Approuve la convention de partenariat et autorise Monsieur José DOS SANTOS à la signer,
Décide d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association Essor Basque,
Dit que ces crédits seront ouverts au budget 2018.
Discussion :
Madame Marie Ange THEBAUD souhaite que le volet « environnement » puisse être pris en compte pour
l’organisation de cette course. Chacun sait que les courses cyclistes ont un impact environnemental
sérieux.
Monsieur le Maire répond que les organisateurs sont responsables et que les services œuvrent pour que
tout se passe au mieux. A ce jour, il n’y a pas eu d’antécédents.
Monsieur Christophe MARTIN souligne qu’il s’agit d’une subvention « exceptionnelle » qui se renouvelle.
Il faudra penser à supprimer ce mot l’an prochain.
Il dit que le montant de cette subvention est élevé par rapport à certaines autres associations locales.
C’est important de mettre en place des critères afin d’être le plus équitable possible.
Monsieur le Maire répond que chaque association est différente.
Cette année, le montant pour l’Essor Basque est différent de celui de 2017 car le départ de la course se
tient à Tarnos. La subvention donnée est proportionnelle à l’événement. En 2019, la course partira de
Boucau, le montant alloué sera alors de 2 000 €. Il rajoute que la Commune est très impliquée dans
cette manifestation : les réunions ont lieu gracieusement au café Miremont et le Docteur Gilles Lassabe
donne 5 jours de ses affaires en se portant bénévole pendant 5 étapes. C’est normal que la Ville
participe à cette étape.
VOTE :
Pour : 28
-10-
Projet de cession d’un appartement en copropriété - 16 rue Paul Biremont – Approbation du cahier des
charges définissant les modalités de cession
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose que la Commune projette de vendre un appartement en
copropriété situé au 16 rue Paul Biremont.
Il est précisé que le bien est constitué d’un appartement en duplex de 74,20 m².
Le bien est estimé à 83 688 € (valeur du bien + frais de portage EPFL + Notaire). 24
Cependant, compte-tenu que le bien est à l’abandon depuis plusieurs années et nécessite des travaux
intérieurs de réfection importants, il est proposé de fixer la mise à prix à 50 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le cahier des charges joint en annexe.
Il est précisé qu’un appel à candidatures sera lancé par voie de presse.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide la cession d’un appartement en copropriété au 16, rue Paul Biremont.
Fixe la mise à prix du bien à 50 000 €,
Approuve le cahier des charges fixant les conditions de cession de ladite propriété,
Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches pour parvenir à cette cession.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-11-
Achat d’une parcelle de 2514 m² au prix de 5 000 € auprès de la famille Boutaud de la Combe suite à
décision de préemption
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que par décision en date du 21 septembre 2017, la
Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a délégué son droit de préemption à la Commune
pour qu’elle puisse préempter une parcelle située Chemin de Jouandic, appartenant aux Consorts
BOUTAUD DE LA COMBE.
Ce terrain cadastré AS n° 174, de 2 514 m², classé en zone UD par le Plan Local d’Urbanisme, est grevé
d’une servitude d’espace boisé classé (EBC).
En application de la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 lui donnant délégation pour
exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, le Maire a,
par arrêté en date du 26 septembre 2017, préempté le bien précité au prix de 5 000,00 € (cinq mille
Euros) dont une commission d’agence de 1 000,00 € TTC (mille Euros) à la charge du vendeur.
Cette préemption a pour objet la réalisation d’un cheminement doux dans le cadre de la mise en œuvre
du plan de circulation.
Monsieur Gilles LASSABE demande au Conseil Municipal d’approuver cette acquisition afin de mener
cette transaction à son terme.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve cette acquisition au prix proposé de 5 000,00 € (cinq mille Euros) dont 1 000,00 € TTC (mille
Euros) de commission d’agence à la charge du vendeur,
Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires pour parvenir à la conclusion de
cette transaction,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant. 25
Discussion :
Madame Marie Ange THEBAUD demande où en est le plan de circulation, à l’étude depuis quelques mois
déjà. De quelle manière envisagez-vous de traiter ce cheminement doux ?
Monsieur Gilles LASSABE répond que la Société Iris doit rendre compte du travail effectué le 2 février
prochain. Il rappelle à Madame Marie Ange THEBAUD que cette délibération porte sur l’achat d’un bois
et il est très heureux de préempter pour 2 €/m² car il se dit être très sensible à l’environnement.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
Monsieur le Maire souligne que l’avis qui va suivre concerne le Tram Bus. Une proposition a été faite
mais elle peut être amendée.
-12-
Enquêtes publiques conjointes : projet Tram Bus – Lignes 1 et 2 : avis du conseil
Monsieur Louis DARRIBEROUGE, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal le projet « Tram bus » porté par
le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA).
Pour permettre la réalisation de ces deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) des
expropriations s’avèrent nécessaires.
Dans ce cadre, est organisée du 8 au 26 janvier 2018, une enquête publique conjointe avec enquête
parcellaire portant sur :
. l’utilité publique du projet de réalisation des lignes n° 1 et 2 du BHNS sur le territoire des Communes
d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Boucau et Tarnos,
. le parcellaire en vue de délimiter précisément les terrains à acquérir pour la ligne Tram bus, ligne 1
(Bayonne-Biarritz).
Il est précisé qu’une enquête publique relative au parcellaire de la ligne 2, qui concerne Boucau sur le
secteur RD 810, sera organisée au cours de ces prochains mois.
Considérant l’intérêt majeur que le projet revêt pour la Commune de Boucau en termes de mobilité, de
réaménagement urbain des espaces publics, les élus du Conseil Municipal ont été invités à consulter le
dossier d’enquête publique en vue d’émettre un avis.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable, assorti cependant des réserves
suivantes :
. La Commune a pris acte de l’objectif du BHNS de réduire de manière conséquente la circulation sur la
RD 810. Le souhait de la Commune est que l’aménagement de type « verrous» envisagé en limite
d’Ondres et de Tarnos sur le carrefour dit de Garos, pour réduire d’une façon significative la circulation
sur la RD810, ne vienne pas générer un report des véhicules sur Boucau,
. La Commune souhaite la mise en œuvre d’un traitement qualitatif des cheminements doux avec la
création de trottoirs et pistes cyclables en bordure du tracé de la ligne n° 2, en vue d’assurer au mieux
les continuités piétonnes et cyclables en cohérence avec les aménagements existants sur la commune
de Tarnos
. La Commune souhaite que les aménagements proposés puissent permettre de s’adapter aux
évolutions futures de ce secteur en termes d’urbanisation, 26
. La Commune sollicite un approfondissement des études d’aménagement sur la partie boucalaise du
projet Tram Bus sur la ligne 2 afin de valoriser les espaces publics traversés.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir débattu,
Emet un avis favorable assorti cependant des réserves suivantes :
. La Commune a pris acte de l’objectif du BHNS de réduire de manière conséquente la circulation sur la
RD 810. Le souhait de la Commune est que l’aménagement de type « verrous» envisagé en limite
d’Ondres et de Tarnos sur le carrefour dit de Garos, pour réduire d’une façon significative la circulation
sur la RD810, ne vienne pas générer un report des véhicules sur Boucau,
. La Commune souhaite la mise en œuvre d’un traitement qualitatif des cheminements doux avec la
création de trottoirs et pistes cyclables en bordure du tracé de la ligne n° 2, en vue d’assurer au mieux
les continuités piétonnes et cyclables en cohérence avec les aménagements existants sur la commune
de Tarnos
. La Commune souhaite que les aménagements proposés puissent permettre de s’adapter aux
évolutions futures de ce secteur en termes d’urbanisation,
. La Commune sollicite un approfondissement des études d’aménagement sur la partie boucalaise du
projet Tram Bus sur la ligne 2 afin de valoriser les espaces publics traversés.
Souligne l’imprécision du dossier d’enquête publique (coupes illisibles).
Discussion :
Monsieur Louis DARRIBEROUGE rappelle qu’il s’agit là que d’un avis. Les élus Boucalais ont sollicité le
Président du Syndicat des Transports. Des discussions vont s’ouvrir pour améliorer ce qui a été présenté
sur la partie Boucalaise.
Madame Marie Ange THEBAUD rappelle que ce dossier a connu des réductions financières importantes
ce qui n’est pas acceptable. Il est indispensable d’inclure le futur plan de circulation dans la discussion
et dans le programme. Dès que les travaux vont commercer, elle s’interroge sur les aménagements qui
vont être mis en place au niveau de la circulation notamment, pour les personnes venant de Tarnos et
partant vers Bayonne, Anglet…
Elle regrette qu’il n’y ait aucune référence sur le projet de navette fluviale. Cela doit refaire partie de la
discussion et le projet doit être inscrit dans le cadre d’un programme de mobilité.
Elle s’interroge sur le fait de savoir si des aménagements sont prévus pour un parking relai ? Celui de
Tarnos devrait être doublé en nombre de places. Elle croit en ce dispositif. Si le cadencement est bon,
les personnes laisseront leur véhicule sur ce parking et prendront le Tram Bus, ce qui aura pour effet de
réduire le flot de voitures. Ce projet Tram Bus est un enjeu majeur pour les Boucalaises et les Boucalais,
elle émet un avis favorable avec l’inscription de ses remarques.
Monsieur Louis DARRIBEROUGE répond que les remarques qui viennent d’être formulées ont déjà été
entendues auprès du Président. Le plan de circulation va être intégré et il y aura une corrélation entre
tous les organismes pour mener à bien ce projet. Il ne faut pas désespérer. Il dit à Madame Marie
THEBAUD, qui est aussi élue au Syndicat des Mobilités, qu’ils y arriveront.
Monsieur Christophe MARTIN pense qu’il ne faudrait pas que la Ville de Boucau soit la seule Commune à
subir les conséquences de la diminution financière de ce grand projet qui va être revu à la baisse. Les
aménagements initialement imaginés n’existeront plus. Il faut être vigilant et exigeant car on sait
qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux, d’autres arbitrages seront faits. 27
Même si ce n’est pas l’objet de l’enquête publique, la question des fréquences des dessertes urbaines à
Boucau est primordiale et doit être étudiée attentivement pour qu’il y ait une connexion adaptée à la
ligne du Tram Bus. Si cette connexion n’est pas cohérente, elle ne servira pas les usagers. Il est
impératif de coupler la desserte urbaine de Boucau avec un niveau de fréquence adapté en lien avec la
séquence de la ligne 2.
Sur l’enquête publique, il note que le tracé est assez peu précis avec une échelle qui n’a pas permis de
voir correctement les plans, les emprises pour la circulation, les voies pour le bus. C’est très difficile à
lire. Sur la question des coupes présentées, deux coupes sont visibles sans identification des endroits
exacts, aucune lisibilité sur l’impact et sur l’existant. Pas d’enquête parcellaire pour la ligne 2 jointe au
document. Par rapport à d’éventuels achats de parcelles, on ne sait rien, on nous demande de faire
confiance. Le cheminement piéton présente un plan trop imprécis notamment aux abords des centres
commerciaux.
La question des nouvelles stations n’apporte aucune précision. Il est nécessaire de faire un
aménagement d’un équipement public pour le Pôle Emploi avec accès dans les deux sens. Là aussi, ce
n’est pas très clair.
La question des pistes cyclables n’est pas identifiée. Il note une grande imprécision dans le tracé sur
une route à grand flux. Forts de ces éléments, cette enquête présentant trop peu d’informations, il
propose d’émettre un avis réservé en reprenant ses remarques. Si la Ville n’est pas exigeante
maintenant elle sera la dernière servie et il ne souhaite pas que cela arrive.
Monsieur Jean Pierre CRESPO partage les propos de Monsieur Christophe MARTIN. Il existe un projet
abouti sur la Ville de Tarnos mais pas à Boucau, ce qui est choquant. Il n’y a rien, sauf la création de
deux stations. De plus, il n’est pas facile de lire les croquis. Il pense qu’il n’est pas possible de donner
un avis favorable à ce projet dans ces conditions. Il souhaite proposer la création d’un parc multimodal
aux usagers pour relier le BHNS. Ce serait une solution, qui existe déjà, mais les administrés se garent
sur les parkings des commerçants, qui vont finir par ne pas être contents. A titre personnel, il ne se fait
pas d’illusions sur le cadencement. Il y aura des améliorations mais seront-elles suffisamment
incitatives auprès des Boucalais ? Il propose un avis réservé.
Madame Francine DUPLASSO a rencontré les trois enquêteurs qui, clairement, ne connaissaient pas le
dossier. Lorsqu’elle a posé des questions sur les trottoirs, sur les pistes cyclables, les stations, elle n’a
obtenu aucune information. Les enquêteurs ignoraient qu’il n’existait pas de trottoirs côté Pôle Emploi.
C’est scandaleux d’avoir des personnes professionnelles qui ne se sont pas rendues sur le terrain. Elle a
demandé où passerait la ligne du Tram bus et ils n’ont pas pu répondre. Il y a aujourd’hui la possibilité
de faire des courriels via l’adresse mail suivante : « pref.amenagement@pyreneesatlantiques.gouv.fr »,
elle encourage d’ailleurs les élus à le faire. Emettre un avis favorable lui paraît difficile. On sait que
Boucau a toujours été le parent pauvre mais là, c’est pire que ça. Par contre, à Tarnos, il y a de l’écoute.
Ils ont des trottoirs, des pistes cyclables, on sait où le Tram bus va passer.
Elle ne sait pas si le 11ème Vice-Président n’a pas été écouté ou s’il ne s’est pas fait entendre mais ce
dossier est catastrophique. Quant à Madame Marie Ange THEBAUD, qui est passée dans une certaine
opposition, on ne l’a jamais autant entendue. Ce soir par contre, c’était constructif. Il faut être tous
productifs et combattifs sur ce dossier aussi bien dans l’opposition que dans la majorité.
Monsieur Louis DARRIBEROUGE répond que ce n’est pas ceux qui font le plus de bruit qui sont les plus
efficaces. Il faut savoir que la Ville de Tarnos a injecté 1 000 000 €. La situation est différente car les
entreprises de Tarnos apportent un versement transport conséquent. A Boucau, les choses ne sont pas
enviables. On se préoccupe du dossier qui avance, doucement.
Madame Francine DUPLASSO répond que le travail en silence ne lui pose pas de problème. Ce qu’elle
demande c’est d’avoir des informations en tant qu’élue, il faut savoir rendre compte. Les municipalités
précédentes n’ont pas réalisé de trottoirs sur la portion du Pôle Emploi et heureusement qu’il n’y a pas
eu d’accident grave. Chacun doit balayer devant sa porte. Elle dit à Monsieur Louis DARRIBEROUGE
qu’elle ne doute pas qu’il travaille mais il faut absolument le dire et arriver à faire quelque chose 28
ensemble. Le document présenté sur l’enquête publique montre que Boucau est inexistant à part la
création des deux stations. C’est la réalité.
Madame Marie Ange THEBAUD dit que ce projet essaie d’émerger depuis plusieurs années déjà. En
2008, en tant qu’élue, elle a souligné la dangerosité de la portion au niveau du Pôle Emploi. Des
réponses ont été apportées mais n’ont pas été suivies d’effet. Au niveau des abris-bus, elle est montée
au créneau à de nombreuses reprises. Elle a parlé également de la population boucalaise travaillant dans
le domaine médical avec des horaires de bus non adaptés. Il lui a été répondu qu’une analyse avait été
faite sur le sujet et qu’il s’agissait bien d’une réalité. Il n’y a pas eu de réponse pour autant. Deux élus
siègent actuellement et sont les porte-paroles de la Ville de Boucau. Elle était hier soir encore aux vœux
de Chronoplus. Elle demandera au Syndicat des mobilités si les comptes-rendus peuvent être diffusés.
Elle n’accepte pas, elle non plus, l’accueil réservé à l’enquête publique, ce n’est pas professionnel.
Monsieur le Maire dit que ce soir, les élus doivent émettre un avis sur un projet reconnu d’utilité
publique. Il ne souhaiterait pas que, si le Conseil Municipal émettait un avis réservé, cela puisse
représenter une entrave au développement de ce projet, ce qui pourrait le retarder. On a proposé,
d’émettre un avis favorable assorti de remarques et de demandes. Ce n’est certes pas aussi fort que de
noter « avis défavorable avec des réserves », il en convient.
C’est un vrai projet qui doit se réaliser même si les élus n’ont pas les commandes. Ces derniers peuvent
contester la diminution financière par exemple mais ne peuvent pas s’y opposer. Doit-on tout accepter ?
Il répond par la négative.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Christophe MARTIN d’écouter et de se taire.
Monsieur Christophe MARTIN répond que les remarques constantes de Monsieur le Maire à son égard
deviennent désobligeantes.
Monsieur le Maire lui dit qu’il peut demander la parole s’il le souhaite.
Monsieur le Maire reprend et souligne qu’il ne faudrait pas que l’avis défavorable avec réserves soit
considéré comme une entrave au processus du projet, ce qui pourrait se retourner contre la Ville. Le
projet est loin d’être ficelé mais avance.
Il préférerait que soit notifié un avis favorable avec des recommandations. Le Conseil Municipal n’est
pas obligé de tout accepter et l’avis rendu ce soir, à l’unanimité ou pas, sera pris en compte quel qu’il
soit.
Il est tout à fait d’accord pour que l’on rajoute d’autres remarques et fait appel à chacun des élus.
L’intérêt est lié, Monsieur le Maire fait partie de ceux qui pensent qu’il faut émettre un avis favorable
avec recommandations.
Madame Marie José ESPIAUBE dit que le sujet est important. Il mérite qu’on ne le passe pas de cette
manière. Il faudrait avoir une réunion de toute urgence avec le Président des transports. Voter dans ces
conditions lui pose un problème.
Monsieur le Maire lui répond que l’enquête se termine vendredi.
Madame Marie José ESPIAUBE se prononce pour un avis réservé.
Monsieur le Maire dit que si l’avis n’est pas favorable, cela retardera le projet. S’il est réservé, ce n’est
pas sûr que la Ville obtienne ce qu’elle demande. C’est important, à ses yeux, d’aller dans le bon sens
car il n’est pas sûr que la Commune sorte gagnante dans ce dossier. Il propose de mettre un avis
favorable avec recommandations.
Monsieur Jean DUBOURDIEU dit que l’arrivée du Tram Bus sur Boucau est partagée par tous. Tout le
monde s’accorde à dire que les aménagements ne correspondent pas aux besoins. Monsieur le Maire dit
que si l’on ne donne pas un avis favorable, il y aura des retombées pour Boucau. Monsieur Jean
DUBOURDIEU pense par contre, que si l’avis est réservé, il ne sera absolument pas hypothéqué. Il y aura
au contraire des questions à se poser. Cela va interpeller. Si on émet un avis favorable, les
recommandations ne seront même pas lues.
Monsieur Louis DARRIBEROUGE rappelle qu’il est proposé d’émettre un avis favorable assorti de réserves
et de demandes. 29
Monsieur Jean DUBOURDIEU indique, d’après ses diverses expériences, que les recommandations ne
sont jamais prises en compte. Tout le monde le sait. Il faut être cohérent et émettre un avis réservé.
Madame Odile LE TAILLANDIER informe les élus que si dans la formulation ils vont vers un avis favorable
assorti de réserves, cet avis sera adressé à la commission d’enquête qui doit prendre en compte les
réserves et le syndicat des mobilités sera obligé de les lever.
Monsieur Jean Dominique BONNOME demande s’il est prévu de faire les mêmes travaux de part et
d’autre.
Il lui est répondu que non.
Monsieur Jean Michel BAGNERES-PEDEBOSCQ se dit étonné ce soir par l’emploi du mot « réserve ». En
effet, ce n’est pas la première fois que l’on donne des avis sur des enquêtes publiques. Lors des
enquêtes sur le Laminoir puis sur la création du CAPB, il a été donné un avis favorable avec des réserves.
Cela n’a gêné personne, il faut être cohérent.
Monsieur Jean DUBOURDIEU dit que l’avis réservé va attirer l’attention. En aucun cas, le projet sera remis
en cause.
Monsieur le Maire propose un avis favorable assorti cependant de réserves et non pas de remarques et
stipule que l’on souligne l’imprécision du dossier de l’enquête publique.
Il dit que l’on n’est pas, sur ce dossier, les uns contre les autres.
Monsieur Jean DUBOURDIEU répond à Monsieur le Maire qu’il a proposé d’émettre des amendements et
qu’il serait à l’écoute de tout le monde. A cet instant, il y a autant de personnes qui penchent pour un
avis réservé que pour un avis favorable. On devrait prendre le problème à l’envers et faire procéder à un
vote avec un avis réservé. C’est un signal fort à faire passer et Monsieur le Maire aura écouté ses élus.
Monsieur le Maire dit que cet avis partira aux commissaires enquêteurs puis chez le Préfet. Il s’interroge
sur le fait de savoir si on notifie des réserves, la Commune aura demain ce qu’elle espère.
Monsieur Christophe MARTIN dit que l’on demande aux élus de se prononcer sur deux points :
. l’utilité publique du projet de réalisation des lignes n° 1 et 2 du BHNS sur le territoire des Communes
d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Boucau et Tarnos,
. le parcellaire en vue de délimiter précisément les terrains à acquérir pour la ligne Tram bus, ligne 1
(Bayonne-Biarritz).
Sur le 2ème point, il rappelle qu’il n’y a pas de document. Comment peut-on imaginer donner un avis
favorable sur un document qui n’existe pas ?
Son groupe a relevé six réserves, comment peut dire qu’on est pour ? Si les élus Boucalais ne sont pas
exigeants aujourd’hui et qu’un avis favorable avec réserves est émis, cela n’ira pas plus loin que le mot
favorable.
Monsieur le Maire propose un avis favorable assorti de réserves en soulignant l’imprécision du dossier.
Monsieur Jean DUBOURDIEU reproche à Monsieur le Maire de ne pas écouter les élus, une fois de plus.
Pour : 22
Contre : 7 (Opposition)
QUESTIONS DIVERSES :
Madame Claire ORDONNES déclare : « Je profite de ce Conseil Municipal pour exprimer publiquement
quelques mots de la quasi-totalité des femmes de la majorité.
Les élus boucalais nous ont permis de vivre cette expérience enrichissante d’élus. A leur écoute, nous
mettons en place des projets, des actions qui animent notre Ville.
Nous pouvons ainsi sortir Boucau, comme nous l’entendions trop souvent dire, de son statut de Ville
dortoir. Aujourd’hui, les Boucalais sont satisfaits d’avoir une Ville dynamique.
Tout ceci, peut se faire, en toute liberté, autonomie avec le soutien, le respect et la confiance de toute
l’équipe. 30
Je finirai mon intervention, en remerciant notre pilote, Francis pour son énergie, son écoute, sa
sensibilité et sa totale confiance en nous ».
Cette intervention provoque l’hilarité de quelques élus de l’opposition.
Monsieur Jean Pierre CRESPO indique à Monsieur le Maire que la Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence transférée aux EPCI. Il est possible à ces
Agglomérations de mettre en œuvre une taxe. Il souhaite savoir si la CAPB va en proposer une.
Monsieur le Maire répond qu’il ne porte pas la compétence GEMAPI et qu’il n’a pas la réponse. La
question va effectivement se poser très vite. Quand on a des compétences, il faut les assumer. Il
souligne qu’à ce jour, les comptes 2017 ne sont pas faits. De plus, de nombreuses compétences ont été
transférées à la CAPB et il faudra en tenir compte.
Madame Marie Ange THEBAUD rappelle ce que signifie GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations) et intervient pour signaler que cette taxe n’arrive pas comme ça. Elle siège
au Comité de Bassin et il en a été question très souvent depuis 3 ans. Les comptes-rendus sont sur le
site du Comité de Bassin. C’est la réglementation. Cette taxe peut monter jusqu’à 40 € par personne. La
CAPB va devoir s’y pencher car c’est incontournable. Il y a des commissions GEMAPI qui ont lieu à la
CAPB car c'est le seul lieu où peut se prendre la décision du montant de cette taxe. Un élu de Boucau y
siège et il serait bien que nous ayons des comptes rendus de ces commissions.
Monsieur Jean Pierre CRESPO dit que 20 EPCI ont déjà délibéré sur le sujet et c’est souvent à hauteur de
moins de 10 €.
Monsieur Louis DARRIBEROUGE donne pour exemple le SIVU de l’Aygas constituait de deux Communes,
Boucau et Tarnos. Avec cette réforme, à partir du 1er janvier 2018, la CAPB et la Communauté des
Communes du Seignanx vont rentrer en représentation par substitution. Jusqu’à maintenant, Boucau
payait 7 000 € et Tarnos, 15 000 € environ. Aujourd’hui, ce sont les EPCI qui vont se substituer à ces
versements.
Monsieur Jean DUBOURDIEU répond que l’Agglomération va les prendre à la Ville. Ce sera un transfert de
charges.
Madame Marie José ESPIAUBE dit, pour information, que le Maire de Bidart tire la sonnette d’alarme à
tous les conseils. La CAPB n’est pas prête. L’ampleur de la tâche est trop grande et cela n’a pas été
mesuré. Il faut le dire.
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’était pas contre la CAPB mais contre la manière dont elle se mettait en
place. Aujourd’hui, les chiffres de 2017 ne sont pas arrivés. Il s’agit d’un travail énorme. Il a été dit à
l’époque que ce regroupement était fait pour faire des économies d’échelle. A ce jour, les comptes de
2017 ne sont prêts et le budget de 2018 doit être construit. Il le sera arithmétiquement.
Monsieur le Maire rappelle que le 12 mars aura lieu le Conseil Municipal sur les orientations budgétaires
et le 9 avril, se tiendra celui du vote du budget.
LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES 31