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Procès Verbal - 03 PV Seance du 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV Seance du 11.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
Page 1 sur 37
L’an deux mille-vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 5 avril 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M José DOS SANTOS, M Jean-Pierre CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, Mme Catherine DUFOUR, Mme Alexandra VALETTE, M Eric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membres représentés par pouvoir :
M Xavier BAYLAC donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE
M Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M Alain DARTIGUES
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS
Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN
Membre absent : Monsieur Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
*****
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.
Ordre du jour
◼ Pouvoirs ;
◼ Désignation du secrétaire de séance ;
◼ Informations de Monsieur le Maire ;
◼ Informations des Adjoints ;
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
République Française
Département des Pyrénées-Atlantiques Page 2 sur 37
Projets de délibérations
Finances
01. Budget Principal 2024 : Affectation des résultats
02. Fixation des taux d’imposition 2024
03. Subvention aux associations 2024
04. Versement de la subvention 2024 au Centre Communal d’Action Social (CCAS) 05. Approbation de la convention financière avec le Centre Social Dou Boucaou - 06. Approbation de la convention financière avec le CAEM
07. Approbation de la convention financière avec le Boucau Tarnos Stade 08. Approbation des conventions financières avec les Associations Celeste-Klein-Saphir - Envoyé par mail le 28 mars 2024
09. Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature M57 10. Vote du Budget Primitif 2024
Ressources Humaines
11. Modification du tableau des emplois
12. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
13. Forfait mobilités durables
14. Recrutement emplois non permanents
15.Institution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
Affaires foncières
16. Déclassement d’un délaissé de l’impasse Honteyres en vue de sa cession dans le cadre d’un échange sans soulte
Toponymie
17. Nouvelle dénomination de voirie-Impasse des Palombes, Impasse des Sarments
Coopération
18. Collecte de la donnée accessibilité : Convention constitutive d'un groupement de commandes 19. Adhésion de la Commune au service commun « Observatoire fiscal partagé » de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB)
Secrétariat général
20. Approbation de la mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal
Motion
21. Motion - Soutien aux Maires et élus locaux victimes d’agression
Questions diverses
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire salue l’assemblée et remercie les membres pour leur présence. Il donne lecture des pouvoirs reçus et désigne Madame Monia EVENE-MATEO comme secrétaire de séance.
Il informe également des dates à retenir :
− Cérémonie des Déportés à la Cité des Forges : Dimanche 28 avril à 11h − Cérémonie du 8 mai à 11h au monument aux morts. Le repas avec les Anciens Combattants à l’issue de la cérémonie n’aura pas lieu cette année. Toutefois un verre de la convivialité sera servi au foyer du 11 novembre.
− Le 25 mai se tiendra la matinée des nouveaux Boucalais de 10h à 13h à la Maison des Associations.
Il rappelle également que le scrutin des élections Européenne se déroulera le 9 juin prochain. La Commune atteignant 6 000 votants va ouvrir 6 bureaux de vote. Mme Karine HOLMOSE, recrutée depuis le 15 avril, sera chargée de l’organisation des opérations électorales. Il demande à l’ensemble des élus de prendre leur disposition pour avoir un nombre d’assesseurs suffisants pour tenir les 6 bureaux. Page 3 sur 37
Par ailleurs, il informe que le COS organise une soirée le 24 mai au Dojo à laquelle sont invités tous les membres du Conseil Municipal.
Pour finir, il annonce le décès de M Lucien LARRIEU, Boucalais de famille, ancien Secrétaire Général de la Commune sous la mandature de Monsieur Jean Abadie et de Monsieur François JACQUÉ. Son épouse, Josette, était également agent de la Commune. Il informe avoir joué au rugby avec lui et il dit être très touché par ce décès. C’était une personne très impliquée dans la Commune.
INFORMATIONS DES ADJOINTS
Il donne la parole à Mme Marie-Josée ROQUES, Adjointe déléguée à la « culture, au patrimoine, à l’animation et aux loisirs ».
Mme Marie-Josée ROQUES salue l’assemblée. Elle fait le bilan des prochaines dates des manifestations organisées sur la Commune de Boucau.
Le samedi 27 avril à 18h30, le service Culture organise un concert à l'église de Boucau avec la participation de la chorale « Chantadour » qui accueille la chorale du Vaucluse « Cœur des vignes », cette dernière étant en tournée au Pays Basque.
Par ailleurs, elle informe que la Maïade, organisée par M Jean-Pierre CAZAUX et le service Animation, aura lieu samedi 4 mai, à partir de 11h sur la place Sémard. Le programme détaillé sera communiqué sur le site de la Commune. Les résistants seront mis à l’honneur, selon un protocole très officiel, puisque la Libération de la France est célébrée cette année.
Par ailleurs, elle détaille le programme des fêtes de Boucau qui se dérouleront le weekend de Pentecôte sous le même format que les années précédentes. Elles débuteront vendredi soir. Samedi et dimanche diverses animations avec des nouveautés sont programmées ; pour finir le lundi avec la fête de la Mer au cours de laquelle un repas servi le midi.
Elle indique également que les fêtes du Bois Guillou auront lieu le weekend suivant, du 31 mai au 2 juin. La Commune prépare activement cette manifestation avec les partenaires : le Centre Social Dou Boucaou, le Département et l’association du Bois Guillou qui est présente depuis plusieurs années. A cette occasion beaucoup d'animations sont programmées : concert, pièce de théâtre, balade en forêt, promenade sonore…
Monsieur le Maire remercie Madame Marie-Josée ROQUES et il donne la parole à Madame Monia ÉVÈNE- MATÉO, déléguée à « l’action sociale, à la solidarité intergénérationnelle et au handicap ».
Madame Monia ÉVÈNE-MATÉO informe que Vesti’bulle organise une vente samedi 13 avril de 8h45 à 16h30 à la salle Apollo. Elle invite toute l’assemblée à y participer.
Monsieur le Maire remercie Madame Monia ÉVÈNE-MATÉO et il donne la parole à Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint délégué à « l’urbanisme, à la mobilité, à l’économie et bords Adour ».
Monsieur Gilles LASSABE apporte des précisions sur la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain). Il rappelle que toutes les villes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de faire 25 % de logements. Cette loi date des années 2000 mais les pénalités n’ont été appliquées qu’à partir de fin 2013 avec un versement en 2014.
La ville du Boucau comptait près de 14 % de logements sociaux pendant 13 ans. C’est seulement à partir de 2014 que son taux a augmenté progressivement pour aujourd'hui atteindre les 20.26 %. Le nombre de résidences principales s’élève à 4 359 ; le nombre de logements locatifs est de 883. Le nombre de logements sociaux attendu sur la Commune est de 1 089 logements ; engendrant un déficit de logements sociaux à hauteur de 206.
Le montant de la pénalité de chaque logement social manquant s’élève à 250 €. Ainsi la Commune de Boucau est redevable de 51 728€.
Il ajoute que dans l’opération Biremont 1, le bâtiment a été cédé permettant ainsi de baisser le montant de la pénalité SRU à hauteur de 394 490€ et d’être exonéré sur 4 années de 2021 à 2024. A partir de 2025, la Commune de Boucau aura l’obligation de payer la pénalité SRU, l’Etat ayant supprimé les 169 000 € sur les années 2025 - 2026 – 2027. L’an prochain la Commune de Boucau va bénéficier d’une prime de 8 000€ pour les 3 logements sociaux d’urgence réalisés par « Habitat et Humanisme » Rue Bramarie. Page 4 sur 37
En 2026, grâce aux 300 logements sociaux qui seront achevés, la Commune de Boucau va atteindre approximativement les 25 %. Par conséquent, elle sera exonérée de pénalités. Il appelle néanmoins à la vigilance.
Par ailleurs, il souligne qu’en 2014 le montant des pénalités s’élevait à 95 000 € près de 500 000€ sur 5 ans, un demi-million, conséquence de la négligence de l'application de cette loi SRU mise en place en 2000.
Il rappelle que le taux de logements sociaux de la Commune de Boucau est de 20.26 % avec la possibilité de majorer ce taux en 2027 à hauteur de 25 %.
Il informe également que la Commune de Boucau est la deuxième ville de la Communauté d’Agglomération Pays Basque après Bayonne qui respecte en partie cette loi. Hormis la ville de Saint-Jean-de-Luz qui ne se classe pas trop loin, toutes les autres villes sont bien en dessous. La ville de Boucau fait du logement social pour que les Boucalais et les autres puissent se loger avec des loyers modérés. Il souligne l’intérêt de réaliser ce bilan pour éclaircir quelques incompréhensions et rétablir la réalité.
Il fait également un point sur « les bijoux de famille ». Il souligne que l’EPFL porte des opérations financées par la Commune. Cette dernière récupère une partie de son financement. Quatre sont actuellement en cours. Celle liée au projet Péri, pour laquelle la Commune verse 44 000 € par an pour l'accession à ses terrains et ses trois maisons. Ce site servira à la construction des Halles. Lorsque la Commune cédera ce bâti à l’opérateur en charge de la construction, la Commune récupérera 163 000€ auprès de l’EPFL. Et après la réalisation de cette opération, la Commune ne versera plus les 44 000€ tous les ans. Par ailleurs, il explique qu’au niveau de Biremont 2 les « bijoux de famille » s’élèvent à 723 399€. Si l'opération démarrait aujourd'hui la Commune récupérerait 723 399 €. Elle verse actuellement 100 000 € chaque année.
Il note également, que concernant la Poste, dans laquelle il y a un logement social, la Commune verse chaque année 13 000 €. Si la Commune récupère ou cède la Poste, le montant de l’opération portée par l’EPFL s’élèvera à 171 000 €,
Enfin concernant le terrain Daudignon, la Commune pourra récupérer 180 000 € et arrêter les versements annuels de 30 000€.
Il note que toutes ces opérations offrent un potentiel financier à la Commune, qu’elle va pouvoir récupérer. Il souligne également l’intérêt d’être propriétaire de ces sites. Cela fait honneur aujourd’hui à la Commune d’être propriétaire de sa gare et de sa poste.
Aujourd’hui, il dit être fier du capital de la Commune de Boucau que ce soit au niveau culturel, des espaces verts et des biens publics. Il cite la Maison des Associations, la réhabilitation du parc Peloste, le logement d’Urgence, l’Apollo …
Monsieur le Maire remercie M Gilles LASSABE et il laisse la parole à M Patrick ACÉDO, Adjoint délégué « aux travaux, à la voierie et à l’entretien des bâtiments communaux ».
Monsieur Patrick ACÉDO salue l’assemblée. Il fait le bilan de l’avancée des travaux menés par la Commune.
La plupart des travaux de réfection et de finition à la Maison des Associations sont achevés. Et il souligne également que les travaux courants en régie se poursuivent tous azimuts.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Patrick ACEDO et il donne la parole à Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ, Adjoint délégué à la « sécurité et la tranquillité publiques, accessibilité et cheminement doux, réglementation et ressources humaines, eau et assainissement, GEMAPI ».
Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ salue l’assemblée.
Il informe que le plan Vigipirate a été relevé au niveau maximum « urgence Attentat ». La Commune a donc pris les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité en partenariat avec la Police Nationale. Il souligne que la première mesure visible a été de positionner un agent à la sortie de la messe de Pâques pour protéger l'accès à l'église. Il ajoute que des mesures similaires proportionnées aux évènements organisés seront également prises pour les manifestations (la Maïade, les fêtes du Boucau ou les animations « Rue aux enfants » organisées par Clavette…). Il souligne que les Boucalais seront informés au fur et à mesure des nouvelles dispositions. La police Municipale se tient à leur disposition pour les informer et les accompagner dans l'organisation de leur manifestation.
Par ailleurs, il informe qu’une instance pour favoriser la coordination des polices municipales a été mise en place il y a déjà maintenant 4 à 5 ans. Dans ce cadre, il était envisagé de réaliser des opérations de contrôle des deux roues motorisées. Il fait le bilan de l'opération qui a eu lieu le 13 mars dernier sur les axes routiers reliant les Communes de Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau, Bidart, Mouguerre et Saint-Pierre-d'Irube. Il Page 5 sur 37
annonce que sur 413 véhicules contrôlés, 158 infractions relevées dont 14 verbalisations pour la seule Commune de Boucau principalement pour défaut de plaque d’immatriculation, ou non présentation de permis de conduire…
Il informe qu’un prochain contrôle devrait être programmé au mois de mai. Enfin, il donne l’état d’avancement du challenge de la prévention routière organisé par la prévention routière en collaboration avec les polices municipales de Bayonne, Biarritz, Anglet et Boucau. Cette année il aura lieu sur la Commune de Boucau à la Maison des Associations le 12 juin prochain. Il précise que ce challenge, qui a pour objectif de former les écoliers à la maîtrise de la conduite du vélo et à la citoyenneté réunira tous les élèves des établissements scolaires des 4 Communes. Il leur souhaite bonne chance pour cette compétition amicale et conviviale. Il souligne que le lauréat de ce challenge se verra attribuer un VTT.
L’ORDRE DU JOUR EST ABORDÉ
01. Budget Principal 2024 : Affectation des résultats
Sur proposition de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal, lors de la dernière séance du Conseil Municipal le 13 mars 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 852 544,69 un excédent reporté de : 913 224,15 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 765 768,84
un déficit d’investissement de : 746 645,35 un déficit des restes à réaliser de : 595 647,00 Soit un besoin de financement de : 1 342 292,35
En l’absence de remarque, il procède au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :
- décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 :
EXCEDENT 1 765 768,84 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 1 342 292,35 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 423 476,49
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) :
DEFICIT 746 645,35
Détail du vote :
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité. Page 6 sur 37
02. Fixation des taux d’imposition 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, comme présenté à l’occasion du débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé le 13 mars dernier. Cette hausse est justifiée notamment par la nécessité de faire face à une augmentation des dépenses de fonctionnement liées au contexte inflationniste, par la diminution de certaines ressources, pour satisfaire des besoins exprimés.
Dès lors, il est proposé d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 2 points, faisant évoluer le taux de 37 % à 39 % (soit une augmentation de taux de près de 5.41%) permettant de dégager un produit fiscal supplémentaire de + 214 440€.
Ainsi, en rajoutant la révision forfaitaire des valeurs locatives de + 3.9% pour 2024 liée à l’inflation, le nouveau produit fiscal de TFB attendu sera de + 394 259€ permettant de dégager des marges de manœuvre supplémentaires.
Il est proposé de maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation. Pour rappel, même si la taxe d’habitation est supprimée pour l’ensemble des résidences principales depuis 2023, le taux de taxe d’habitation s’applique quasi exclusivement désormais aux seules résidences secondaires (le taux applicable est majoré de 20%) ainsi qu’aux sociétés, associations et organismes privés lorsque les locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les taux 2024 de fiscalité directe locale comme suit : − Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,00 %
− Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,77 %
− Taxe d’habitation : 15,23 %
Au vu de l’état 1259 notifié par les services fiscaux, le produit fiscal attendu par la Commune, est le suivant :
Pour information, le montant prévisionnel 2024 au titre de la fiscalité directe locale s’établit à 5 275 212 € se déclinant comme suit :
− Produits attendus des taxes à taux votés : 4 317 059 €
− Majoration taxe d’habitation (20%) sur résidences secondaires : 21 392 € − Allocations compensatrices : 286 057 €
− FNGIR : 545 €
− Versement coefficient correcteur : 650 159 € (la Commune étant sous compensée)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer les taux 2024 de fiscalité locale comme suit :
− Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,00 %
− Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,77 %
− Taxe d’habitation : 15,23%
Détail du vote :
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 21
Contre : 7*
Abstentions : 0
Taxes
Bases
d’imposition
effectives
2023
Taux de
référence
pour 2024
Bases d’imposition
Prévisionnelles
2024
Taux votés
2024
Produits
attendus
TF bâti (TFB) 10 234 226 37,00 % 10 722 000 39,00% 4 181 580
TF non bâti (TFNB) 47 153 41,77 % 49 900 41,77% 20 843 Taxe d’habitation (TH) 855 507 15.23 % 752 700 15,23% 114 636
TOTAL 4 317 059 Page 7 sur 37
*M LAVIGNE, Mme ETCHENIQUE, M MARTIN, Mme BÉCRET (avec pouvoir), Mme THÉBAUD, M BILLARD, M RANCE votent contre.
Adopté.
DISCUSSION
Monsieur le Maire donne le détail des augmentations, en 2024 : les frais généraux estimés à + 60 000€, les charges de personnels à + 322 000€, la subvention allouée au CCAS à + 275 000 €, la contribution au Syndicat Intercommunal du Parc des Sports à + 17 000€.
Il souligne que depuis 2010, cette dernière n’avait jamais été revue. Le montant total de ces augmentations s’élève à 684 000 €. Il ajoute que l'État va supprimer 81 000 € de dotations. Ainsi 765 000 € ne seront compensés qu'à hauteur de 394 000 € par la taxe foncière propriété bâti. La différence va devoir être supportée par la Commune.
Il ajoute que ce n’est jamais de gaieté de cœur qu’un Maire augmente les impôts locaux. Il note également que la taxe foncière des propriétés bâties concerne que les propriétaires. Il souligne également que les locataires sont exonérés de la taxe d'habitation comme les propriétaires en résidence principale.
Par ailleurs, il note que l’augmentation des charges à hauteur de 765 000€ est en grosse partie imposée par l’Etat, et pour laquelle la Commune ne perçoit pas 1€ d’aide.
Il rappelle également que la dotation globale de fonctionnement a baissé de 500 000€ et elle n’est pas indexée sur l’inflation. C’est à ce titre que la Commune de Boucau va rester rigoureuse et vigilante sur ses dépenses.
Il appelle les remarques.
Monsieur Dominique LAVIGNE souligne qu’en 2023, la taxe foncière sur le bâti avec un taux de 37 % a placé la Commune de Boucau à la première place des Communes du département. Il note qu’avec le coup de pouce 2024, elle devrait rester leader ! Il souligne que c'est donc à Boucau que les impôts sont les plus élevés, de toutes les Communes du Département. Et malgré cela, il souligne qu’elle n'arrive pas à satisfaire ses besoins et ses ambitions. Il note qu’au-delà de ce qu'on peut en penser, cela traduit la situation de Boucau, toujours qualifiée de ville pauvre.
Il ajoute que sans ressource ni réserve autre que l'imposition, sur 582 hectares enclavés dans le port de Bayonne c'est histoire de Boucau, et c'est ainsi ! Il indique qu’il n’y a pas de mystère. Augmenter les impôts pour se donner les moyens de développer les services publics attendus par les concitoyens, répondre aux besoins à la solidarité envers les plus fragiles, il affirme que la Commune de Boucau y arrive depuis toujours mais plus que jamais une réforme fiscale pour plus de justice s'impose.
Il annonce : « Allons-nous continuer à être spectateur de cette politique libérale conduite par le gouvernement qui favorise le secteur privé à coup de centaines de milliards versés sans contrôle d'exonération de charges, qui inexorablement plombent les comptes de la sécurité sociale, et tout ceci au prétexte de soutenir l'économie du pays. Imaginons un seul instant que la tension portée aux grandes entreprises les plus riches se transpose à la tension des collectivités locales et que le Ministre de l'Economie décrète que le soutien financier des collectivités locales serait le moteur de l'économie du pays sans suspicion et sans contrôle avec une efficacité assurée et mesurable. » Il note, comme l’a souligné M le Maire avec bon sens, 1 € investi par la collectivité c'est un euro pour l'économie locale et on relance la machine. Il affirme qu’il n'y a pas d'autres façons pour s'en sortir que de changer radicalement de politique. Il note que l'orientation prise pour le gouvernement avec ses annonces, va à contresens : les 10 milliards cette année et les 20 milliards l'an prochain, cette économie promise qui sera réalisée sur le dos des citoyens et des collectivités locales est inacceptable. Il estime que les mots, les incantations et les motions ont atteint leur limite, il va falloir réagir vite et fort pour sortir de cette impasse gestionnaire dans laquelle nous enferme les dirigeants.
Monsieur le Maire donne son assentiment. Toutefois il précise qu’il n’a aucun pouvoir. Il explique que le budget de la Commune de Boucau comporte des recettes et des dépenses qui lui sont imposées. Il note être défavorable à l'impôt sur le capital parce que cela ne rapporte rien. En revanche il informe être favorable à l’impôt sur le revenu : plus les salaires sont élevés, plus les impôts doivent être importants. Il explique qu’à l’occasion des assemblées de l’Association des Maires du Département et de France, la grande majorité des Maires approuve ce constat.
Il indique qu’avec les finances qui sont imposées aux Communes et les mesures auxquelles elles doivent faire face, la gestion communale est très difficile. Il explique que la seule marge de manœuvre des Maires Page 8 sur 37
est la taxe foncière depuis la suppression de la taxe d’habitation. La Commune a augmenté de 2 points équivalent à 5 %, ce qui représente seulement 214 000€ ; alors que l’augmentation des charges est estimée à 765 000€. La Commune va devoir y faire face.
Il affirme que même s’il approuve les propos de Monsieur LAVIGNE, en tant que Maire, il n’est pas responsable des décisions gouvernementales mais est seulement le garant des deniers publics de la Commune de Boucau. Il précise également que si la minorité émet un vote contre, elle pénalise la Municipalité et non le Gouvernement.
Il appelle les remarques supplémentaires.
Monsieur Gilles LASSABE rappelle qu’autrefois qu'il y avait trois leviers : la taxe foncière, la taxe d’habitation et la contribution foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).
En 2010, la Commune de Boucau se classait numéro 1 sur le plan national pour la taxe professionnelle avec un taux de 50%. C'était le taux maximum qui avait été voté par la Commune. Seules les grosses entreprises et multinationales, exonérées pendant 5 ans, pouvaient s’installer à Boucau. Les petites entreprises et les professions libérales ont été écrasées par cet impôt qui était le plus élevé de France pendant des décennies. Par ailleurs, il rappelle que quand la Commune a rejoint la Communauté d’Agglomération, le taux de la taxe professionnelle est passé de 50% à 30%. Cette taxe, beaucoup plus raisonnable, a permis aux professionnels libéraux, aux artisans et aux petites entreprises de s’installer sur la Commune.
Il note également que la taxe d'aménagement en 2015 a été majorée, comme toutes les autres Communes. La ville de Boucau est passée de 2 % à 5 % même si la minorité avait voté contre à l'époque. Il explique que la taxe d’aménagement représente 300 000 € chaque année. Elle ne touche pas les logements sociaux mais les propriétaires qui ont des grandes surfaces habitables de plus de 100 m². Il fait remarquer que depuis sa mise en place, cette recette n’est pas négligeable pour la Commune.
Il note que la Municipalité n’a pas pénalisé les couches sociales les plus faibles mais les propriétaires qui font bâtir des grands logements.
Aujourd’hui il souligne qu’elle fait un effort pour aider les classes les plus en difficulté. Ce sont les 3 500 propriétaires Boucalais qui seront les plus touchés par cette hausse.
Monsieur le Maire ajoute qu’en moyenne l’augmentation liée à la taxe foncière va s’élever à 61€ par foyer fiscal.
03. Subvention aux associations 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, chaque année, le montant des subventions allouées aux associations est voté dans le cadre de l’adoption du budget primitif, la liste des associations bénéficiaires figurant en annexe du document budgétaire.
Les demandes de subvention 2024 ont fait l’objet d’un examen particulier en concertation avec les associations.
Vu les différentes rencontres avec les représentants du tissu associatif ; Vu la commission mixte « vie associative/culture/sociale/enfance jeunesse » du 21 mars 2024 et des « finances » du 27 mars 2024, il est proposé d’attribuer les subventions comme suit :
Associations Montant subvention 2024
ASSO. SAINT JEAN 100
CSF - Confédération Syndicale des Familles 300
COS - Comité des œuvres Sociales 17 000
CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU 180 000
ADEPAPE 64 250
ENTRAID'ADDICT 64 160
DON DU SANG Bénévole de Tarnos 200
ATHERBEA 3 000
RESTOS DU CŒUR des Landes 1 000
SECOURS CATHOLIQUE 100 Page 9 sur 37
SECOURS POPULAIRE 100
CIDFF 1 500
BANQUE ALIMENTAIRE 500
LA CIMADE 200
CAMINANTE - SERVICE TRAIT D'UNION 6 000
ASSO. JEUNES ADULTES HAND.MOTEUR (AJAHM) 200
BOUCAU TARNOS STADE 27 000
BOUCAU TENNIS CLUB 2 970
ÉCOLE RUGBY BOUCAU TARNOS 1 900
ÉLAN BOUCALAIS 18 000
PÉTANQUE BOUCALAISE 200
SICSBT 10 166
ESSOR BASQUE 2 000
HANDISPORT PAYS BASQUE 900
ACI GASCONHA 100
CAEM La Cale à Musiques 32 000
CERCLE DES AMIS DE L'ART 450
CCSBT 4 500
LA BOUCALAISE 2 500
LE SECOND JEUDI 1 000
JOUR DE FÊTE Cie 4 000
PRÉVENTION ROUTIÈRE (Interv Écoles) 450
AMICALE CALE SARRAUTE 280
CLAVETTE et Cie 6 000
VAL D'ADOUR MARITIME 150
AIC St Hubert Côte Basque (Chasse) 1 500
ACJPB - aide aux victimes 300
ACJPB - point rencontre 300
AGIR - asso générale des intervenants retraités 100
L'académie Gascoune 100
Les restaurants du cœur 64 250
TOTAL SUBVENTIONS 2024 327 726 €
Pour mémoire, les subventions allouées en 2023 se sont élevées à 328 489 €.
Monsieur Francis GONZALEZ au titre du CAEM ; M Gilles LASSABE pour les associations ACJPB - aide aux victimes - et ACJPB - point rencontre -, ne prennent pas part au vote.
Il procède au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :
− Attribue les subventions aux associations comme présentés ci- dessus. − Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2024 à l’article 65748
Détail du vote :
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Page 10 sur 37
DISCUSSION
Monsieur le Maire appelle les remarques.
Madame Hélène ETCHENIQUE demande, par mesure de transparence, si son groupe pourra avoir accès au dossier complet de chaque demande de subvention précisant le budget, les projets et le nombre de Boucalais concernés par chaque association.
Monsieur le Maire répond être à l’aise sur la transparence des dossiers. Il ajoute que les services sont à la disposition de tous les membres du Conseil Municipal. Il propose à Madame Hélène ETCHENIQUE de contacter avec M Patrick BOBIN ou Mme Fabienne ESPINE du service culture vie associative pour leur demander les dossiers relatifs à l’attribution des subventions aux associations. Il indique avoir mis le nez dans toutes les demandes de subvention et avoir pris en compte les résultats et la trésorerie de chacune d’elles. Il précise également qu’auparavant la mandature ne se posait pas de question et attribuait systématiquement les subventions tous les ans, dans la grande majorité des cas.
Monsieur Christophe MARTIN dit vouloir rectifier les propos de Monsieur le Maire. Il dit avoir eu l’honneur d'animer une commission et tous les adjoints disposaient de toutes les demandes de subventions avec les dossiers rattachés à leur domaine de compétence. L'ensemble des dossiers était examiné par les membres de la majorité et de l’opposition avant d’être proposés aux membres du Conseil Municipal, en totale transparence. A la différence de la commission actuelle qui rend compte seulement des décisions prises lors du Conseil Municipal. Il souligne que les anciens élus peuvent en témoigner. Toutefois, il informe que son groupe va voter favorablement à ce projet de délibération puisqu’il s'agit de soutenir le tissu associatif local. Même s’il dit regretter ne pas avoir d’éléments complémentaires au sujet des nouvelles associations. On ne connaît pas le nombre de Boucalais qui ont pu être bénéficiaires de l'accompagnement ou participer aux activités de celles-ci et il souligne l’intérêt d’évaluer le niveau de l'accompagnement. Par ailleurs, il fait remarquer que la subvention à l’association « Gadjé voyageur » a été retirée. Une subvention lui était attribuée une année sur deux pour un montant de 700€. Cette association accompagne notamment les populations issues des gens du voyage. Il note que la Commune de Boucau est régulièrement concernée par des occupations sauvages de propriété privée. L’association « Gadjé voyageur » réalise un travail d'accompagnement intéressant qui permet notamment d'éviter des débordements.
Il indique que le fait de ne pas lui avoir accordé la subvention cette année renvoie un mauvais message. C’est à ce titre qu’il émet des réserves à ce projet de délibération sur l’attribution des subventions aux associations.
Monsieur le Maire explique que cette association a un résultat positif de plus 35 000 €. Après examen du dossier et en accord avec cette association, il informe avoir décidé de ne pas leur attribuer les 700€ à tort ou à raison, car elle n’en a pas réellement besoin.
Par ailleurs, il informe qu’il y a 5 associations nouvelles cette année :
- deux associations qui ont été portées par Monsieur Gilles LASSABE, la première ACJPB - Aide aux victimes ; la seconde ACJPB - points rencontre à qui la Commune propose d’attribuer 300 € à chacune.
- Association AGIR - Association générale des intervenants retraités- Il informe que tous les ans elle est présente au forum des associations et elle connait abondance de personnes retraitées ou futurs retraités.
- Association « L'académie Gascoune » à qui la Commune propose de verser 100€. Cette association est implantée dans 18 Communes.
- Les Restaurants du cœur : parce que 12 familles de Boucau sont bénéficiaires. C'est la raison pour laquelle la Commune propose de leur attribuer 250 €.
Enfin il informe avoir répondu négativement à 5 ou 6 autres demandes.
Monsieur Gilles LASSABE informe que l’association ACJPB - Aide aux victimes a reçu 56 Boucalais victimes de violence dont 21 de violences conjugales. Elle assure le suivi des victimes avec l'hôpital, le tribunal et le commissariat et elle reçoit également les victimes pour les accompagner dans leur démarche.
Par ailleurs, il informe que l’association « Point Rencontre » est un centre d’aide pour les enfants dont les parents sont en conflit. 9 familles Boucalaises sont suivies. Page 11 sur 37
Il indique qu’elles perçoivent 300€ chacune. Ce sont des petites sommes qui honorent la Commune de Boucau. Il note n’avoir jamais rien demandé, en tant que président de l’ACJPB (Association Citoyenneté Justice du Pays basque) depuis de longue date. Il ajoute qu’à l’occasion d’une réunion avec Mme Monia EVENE MATEO sur la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, la Directrice des deux associations est venue faire une table ronde. L’association est également intervenue dans les écoles pour former les professeurs confrontés à la problématique du harcèlement.
Enfin il informe que son association a signé une convention avec l'ADM 64 pour protéger également les élus victimes de violence. Tous les élus sont pris en charge à titre gratuit.
Monsieur le Maire ajoute que la commission mixte a réuni 17 personnes avec des élus de la minorité et de la majorité, et le compte rendu de cette réunion a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune zone d’ombre existe.
Monsieur Christophe MARTIN remercie Monsieur Gilles LASSABE pour ses précisions qui justifie le fait que la Commune puisse intervenir et c'est heureux que les Boucalais puissent bénéficier de l’accompagnement de ces deux associations.
Il ajoute qu’il est pertinent d’avoir examiné les comptes des associations avant de leur attribuer ou pas des subventions. Dès lors qu'ils étaient excédentaires effectivement les subventions peuvent être revues à la baisse voire supprimée. Il souligne que l'argument est tout à fait légitime et qu’il a du sens. Néanmoins, il indique que des procès-verbaux d'assemblée générale de certaines associations datent de 2022 et pour lesquelles il n’y a pas les comptes. Par ailleurs, la Commune a maintenu la subvention à des associations qui présentaient des comptes excédentaires. Il dit ne pas vouloir plaider la cause de « Gadjé Voyages », même s’il reconnait leur travail. Il note qu’il peut y avoir des appréciations plus nuancées en fonction des situations.
Monsieur le Maire indique que c’est une question d'appréciation qui demeure à ce titre un jugement personnel.
04. Versement de la subvention 2024 au Centre Communal d’Action Social (CCAS)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, la Commune verse au CCAS une subvention lui permettant d’assurer l’équilibre de son budget.
Jusqu’alors le montant de la subvention figurait dans les annexes IV B8 et B10 de la maquette budgétaire. Sur les conseils des services de la DGFIP, il est demandé à la Commune de formaliser le montant de la subvention annuelle sur une délibération spécifique. Monsieur le Maire rappelle que la subvention allouée en 2023 était de 525 000 €.
Compte tenu des hausses subies par le CCAS, à l’instar de la Commune sur la masse salariale (mesures gouvernementales, mise en place du RIFSEEP) à laquelle s’ajoute une hausse de la prime d’assurance, ainsi qu’une augmentation des charges à caractère général dans un contexte inflationniste, 275 000 € supplémentaires s’avèrent nécessaires pour équilibrer le budget principal du CCAS.
Dès lors, il propose de porter la subvention de la Commune à 800 000 € pour l’exercice 2024.
Il procède au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :
- Fixe à 800 000€ la subvention versée au CCAS ;
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2024 à l’article 657363.
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adoptée à l’unanimité Page 12 sur 37
DISCUSSION
Monsieur le Maire appelle les remarques.
Madame Marie-Ange THÉBAUD souligne qu’au mois de février le Conseil Municipal a voté une majoration de l’avance de subvention 2024 allouée au CCAS. Elle demande si elle est comprise dans les 800 000€.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Madame Marie-Ange THÉBAUD s’interroge sur 2025. Est-ce que les difficultés budgétaires que le CCAS a rencontrées l’an dernier risquent-elles de nouveau se profiler pour 2025 ?
Monsieur le Maire répond ne pas être en capacité de répondre en soulignant qu’il n’est pas « Madame Soleil ».
Il souligne avoir examiné, avec le CCAS et la Commune, la situation financière du CCAS et qu’avec les éléments recueillis le Conseil Municipal ne devrait pas voter une avance sur le montant de la subvention 2025.
Il reconnait néanmoins que le Conseil devra faire face aux impondérables et il sera peut-être amené à voter une décision modificative. Toutefois il dit espérer que le montant de la subvention soit suffisant pour 2024.
05. Approbation de la convention financière avec le Centre Social Dou Boucaou
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association Centre Social Dou Boucaou pour l’année 2024.
Il souligne que le Centre Social Dou Boucaou avait convenu de s’installer dans les bureaux administratifs de l'agence immobilière « Labat Immobilier ». Toutefois, compte tenu du montant de la remise aux normes des locaux à hauteur de 180 000€, il dit avoir proposé, avec l’ensemble des adjoints, que le Centre Social utilise les locaux de la gare pour l’administratif, l’accueil et la tenue des réunions. Cette solution n’a engendré aucun frais et aucun délai de mise en œuvre. Par ailleurs, il informe que l’école Jean ABBADIE sera réservée à l’accueil des enfants de plus de 6 ans et les moins de 6 ans seront accueillis à l’école Jean- Baptiste LANUSSE. Suite à une rencontre avec les différents partenaires pour régler les modalités pratiques, le Centre Social Dou Boucaou va pouvoir intégrer les nouveaux locaux et le Président du Centre Social Dou Boucaou en est ravi.
Par ailleurs, il informe que sur le site de la Lèbe jouxtant l’école Jean ABBADIE, la Commune a engagé des réflexions en vue de réaliser un stade de foot et un nouveau centre de loisirs pour répondre aux attentes. La réflexion de ce projet sera menée avec la participation du Centre Social, de l’Elan Boucalais et de la Société Publique Locale (SPL) du Pays Basque.
Il souligne qu’au-delà des aspects financiers, la Commune de Boucau soutient le Centre Social dans sa totalité. Il ajoute que les adjoints et lui-même ont fait preuve de réactivité et de dynamisme. Enfin il informe que vendredi 12 avril se tiendra l'assemblée générale du Centre Social Dou Boucaou.
En l’absence de remarque, il procède au vote.
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721) ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :
− Approuve la convention financière conclue pour l’année 2024 entre la Commune et l’association Centre Social Dou Boucaou pour un montant de 180 000 € en subvention et 154 210 € en prestation de service au titre des activités périscolaires de la Ville ;
− Précise que, le Centre Social Dou Boucaou percevra directement de la CAF les « bonus territoire » dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
− Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le Président du Centre Social Dou Boucaou ;
− Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice 2024. Page 13 sur 37
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adoptée à l’unanimité
06. Approbation de la convention financière avec le Carrefour d’Animation et d’Expression Musicales (CAEM)
Madame Marie Josée ROQUES présente à l’assemblée, la convention à intervenir entre la Commune et le Carrefour d’Animation et d’Expression Musicales (CAEM) pour l’année 2024.
Déduction faite de la participation des familles, la prestation du CAEM proposée à la Commune s’élève à 32 000 €.
Elle souligne qu’à l’occasion de la dernière assemblée générale il a été relevé que le nombre d’adhérents est en progression. En 2022-2023, le nombre d’adhérents s’élevaient à 235 dont 57% représentent adultes ; et 35% sont âgés de moins de 18 ans.
Parmi les 12 ou 13 ateliers qui sont dispensés toutes les semaines elle note une grosse progression de la participation des Boucalais. Les habitants hors Boucau, représente 31% qui sont essentiellement domicilié dans le sud des Landes et des Communes voisines du Pays Basque. Cette association participe activement à l’animation et à la vie locale de la Commune. Elle ajoute que le CAEM a organisé un loto au mois de mars et une soirée pour leur 10ème anniversaire qui ont connu beaucoup de succès.
Monsieur Francis GONZALEZ ne prend pas part au vote.
En l’absence remarque, Monsieur le Maire procède au vote.
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721) ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé :
- Approuve la convention conclue pour l’année 2024 entre la Commune et le CAEM pour un montant de 32 000 € ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Adoptée à l’unanimité
07. Approbation de la convention financière avec le Boucau Tarnos Stade
Monsieur José DOS SANTOS présente à l’assemblée, la convention à intervenir entre la Commune et le BOUCAU-TARNOS-STADE pour l’année 2024.
En l’absence de remarque, Monsieur le Maire procède au vote. Page 14 sur 37
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721) ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé :
− Approuve la convention conclue pour l’année 2024 entre la Commune et le BOUCAU-TARNOS- STADE pour un montant de 27 000 € ;
− Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adoptée à l’unanimité
08. Approbation des conventions financières avec les Associations Céleste-Klein-Saphir - Envoyé par mail le 28 mars 2024
Madame Laurence GUYONNIE rappelle que l’Association CELESTE propose aux familles du territoire un accompagnement dans l’accueil du jeune enfant.
L’Association SAPHIR en charge des services d’Accueil Familial dans la Région Nouvelle Aquitaine, l’Association KLEIN en charge des micro-crèches dans la région Nouvelle Aquitaine et le service COBALT qui anime les relais Petits Enfance et est géré par l’Association CELESTE sont des associations filiales, autonomes et distinctes de CELESTE.
Dans le cadre de la politique en faveur de la petite enfance, la Commune de Boucau adhère à l’Association CELESTE en raison de l’intérêt social qu’elle représente auprès de la population locale, des activités et des interventions qu’elle propose.
Aussi, un soutien financier est apporté :
− Pour le fonctionnement du relais petite enfance COBALT avec 18 000 € pour l’équivalent de 0,41 ETP (Equivalent Temps Plein). Ce versement sera effectué à l’association CELESTE. − Pour le fonctionnement des micro crèches avec 4 800 € ce qui représente 3 000 h de garde par an au taux de 1,60 € l’heure. Ce versement sera effectué à l’association KLEIN. − Pour le fonctionnement de la crèche familiale avec 29 000 € ce qui représente 14 500 heures de garde par an au taux de 2 € l’heure. Ce versement sera effectué à l’association SAPHIR.
Elle précise que les Communes qui bénéficient des services de l’Association justifient de leur adhésion par le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration de l’Association. Pour 2024, elle est de 5 € par Association.
Dès lors, Monsieur le Maire soumet au Conseil les projets de convention d’attribution de participations financières aux structures et conditions mentionnées ci-dessus pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après avoir pris connaissance des projets de conventions :
− Approuve les conventions d’attribution de participations financières à intervenir avec les Associations CELESTE, KLEIN et SAPHIR pour les montants respectifs de 18 005€, 4 805 €, 29 005 €.
− Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, les conventions avec leurs représentants respectifs pour l’année 2024.
− Dit que les crédits correspondants sont prévus au titre de l’exercice 2024. Page 15 sur 37
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adoptée à l’unanimité
DISCUSSION
Monsieur le Maire appelle les remarques.
Madame Laurence GUYONNIE informe que pour l'année 2023 le Conseil Municipal avait voté pour l'association « saphir crèche familiale » 25 000 heures dont 14 500 heures à 2 €. Toutefois, en 2023, 18 909 heures ont été nécessaire et CELESTE n’a pas facturé ce supplément de 4 409 heures supplémentaires comme il était convenu dans la convention.
Concernant la micro-crèche KLEIN il était convenu 3 000 heures à 1,60 € seules 2 144 heures à 1,60€ ont été utilisées. Concernant le réseau COBALT, il était prévu l'année dernière 17 820 € cette année la subvention est 18 000 € c'est-à-dire 180 € de plus
Elle remercie l'association Céleste pour leur transparence et pour leur honnêteté. Elle souligne que les 4 409 heures qui équivalent approximativement à 9 000 € n’ont pas été facturés. C’est un cadeau pour la Commune alors qu'elle a fourni un travail de qualité supplémentaire.
Madame Marie-Ange THEBAUD souligne que pour l'association SAPHIR le Conseil Municipal avait voté l'année dernière l’attribution de 29 000 € de subvention pour 14 500 heures et la Ville de BOUCAU pouvait atteindre un nombre de 25 000 heures d’accueil sans facturation supplémentaire. Elle demande si le nombre d’heure a été dépassée puisqu’il y a une plus-value à hauteur de 28 %. Elle demande également d’où viennent ces 8 000 € supplémentaires qui apparaissent dans le compte administratif alors qu’il a été précisé que les heures complémentaires n’ont pas été facturées. Elle note également qu'aujourd'hui on ne parle plus de 25 000 heures mais de 20 000 heures. Pourquoi on baisse le nombre d’heures alors que SAPHIR nous fait cadeau de 25 000 heures ?
Madame Laurence GUYONNIE précise que concernant les 8 000 € supplémentaires, la réponse lui sera apportée ultérieurement.
Concernant la baisse des heures conventionnées l’association a évalué pour l'année 2024 le nombre d’heures nécessaires à 17 000. C’est à ce titre que la Commune propose 20 000 heures pour 2024.
Madame Marie-Ange THEBAUD fait remarquer que pour les deux autres associations, le montant des subventions voté l’an dernier correspond aux dépenses réalisées.
09. Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature M57
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, consécutivement au passage, par anticipation, à la nomenclature comptable M57, par délibération du 12 décembre 2022, la Commune de Boucau est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. La nomenclature comptable M57 donne la possibilité au Conseil Municipal, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits entre chapitres au sein de la même section, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que nécessaire, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Ainsi, dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas de crédits suffisants, le Maire peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Il est précisé que le Conseil Municipal sera informé des virements de crédits opérés lors de la plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code des Collectivités Territoriales. Page 16 sur 37
En l’absence de remarque, il procède au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé :
− Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
− Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adoptée à l’unanimité
10. Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire donne lecture des propositions du Budget Primitif de l’exercice 2024 :
Investissement
Dépenses : 2 351 486,00
Recettes : 2 947 133,00
Fonctionnement
Dépenses : 10 159 827,00
Recettes : 10 159 827,00
Il procède au vote.
Détail du vote :
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Fonctionnement
Pour : 21
Contre : 7
Abstention : 0
*M LAVIGNE, Mme ETCHENIQUE, M MARTIN, Mme BÉCRET (pouvoir), Mme THÉBAUD, M BILLARD, M RANCE votent contre.
Adopté.
Pour rappel, total budget
Investissement :
Dépenses : 3 292 171,00 (dont 940 685,00 de RAR)
Recettes : 3 292 171,00 (dont 345 038,00 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 10 159 827,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 10 159 827,00 (dont 0,00 de RAR)
Investissement
Pour : 21
Contre : 7
Abstention : 0 Page 17 sur 37
DISCUSSION
Monsieur le Maire détaille le budget 2024 en débutant sa présentation avec les recettes de la section de fonctionnement.
Chapitre Désignation Montant
013 Atténuations de charges 170 000
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 275 000
72 Production immobilisée 190 000
73 Impôts et taxes 2 215 870
731 Impositions directes 5 587 100
74 Dotations et participations 1 100 000
75 Autres produits de gestion courante 197 500
76 Produits financiers 131
77 Produits spécifiques 750
002 Excédent de fonctionnement reporté 423 476
TOTAL RECETTES 10 159 827
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Page 18 sur 37
Il détaille, à partir du tableau des recettes de la section de fonctionnement transmis en pièce annexe, la différence en pourcentage et en valeur absolue des montants du BP 2024 et celui des réalisations 2023. Il souligne que ce sont que des prévisions et qu’il préfère rester prudent.
Pour le chapitre 013 « les atténuations de charges » une baisse de 12 000 € est prévu sur 2024 par rapport 2023.
Pour le chapitre 70, une diminution de 5 000 € est à constater, qui vient principalement des concessions du cimetière pour un produit net de 4 797 €
Ensuite, pour « les impôts et taxes » (chapitre 73), il note que le montant 2023 a été maintenu pour 2024. Pour le compte 73 « impositions directes » l’écart s’élève à 203 832 € alors que 406 432 € de contribution directe ont été prévues ; et une baisse de 171 000 € pour les taxes aux droits de mutation, le marché de l’immobilier étant plutôt défavorable actuellement.
Par ailleurs, il rappelle que chaque fois qu'on met des sommes en recette pour équilibrer le budget il faut les mettre en dépense. Ainsi si le Conseil Municipal vote des dépenses, la Commune est autorisée à les dépenser. En revanche, s’il n’y a pas de recette inscrite, la Commune ne pourra pas procéder à des dépenses. Si les recettes sont plus élevées, la Commune arrivera à les dépenser.
Pour le chapitre 74 « dotations, subventions et participations », il note 24 000 € en moins de la CAF et 56 000€ en moins de subventions de l'État. Ce sont malheureusement des montants sûrs et certains que la Commune ne percevra pas.
Ensuite dans le chapitre 75, le montant des revenus des immeubles n'est pas significatif.
Avant d’appeler les remarques, il indique qu’il procédera à 2 votes bien distincts : un sur la section de fonctionnement et un second sur la section d'investissement.
Il appelle les remarques.
Aucune observation n’est soulevée.
Puis il poursuit par la présentation des dépenses de fonctionnement. Page 19 sur 37
A partir du tableau transmis en pièce annexe au dossier du Conseil Municipal, il indique avoir inscrit 70 000 € de plus pour les dépenses à caractère général qui viennent notamment de l'augmentation de l'énergie, des contrats de prestation de service, du crédit-bail mobilier pour la balayeuse et des frais de location mobilière pour le matériel roulant.
Pour l’article 615 + 6063, il informe que 8 492 € ont été inscrits en plus, permettant ainsi le maintien du matériel en état de marche et une plus grande longévité.
Pour le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » il note une augmentation de 322 678€ due notamment à la mise en place du RIFSEEP.
Pour l’article 014 « atténuation de produit », il indique que la baisse de 1 194€ n’est pas significative.
Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 2 098 000
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 878 000
014 Atténuations de produits 400
65 Autres charges de gestion courante 1 907 000
66 Charges financières 232 000
68 Dotations aux amortissements, et aux provisions 351 000
023 Virement à la section d'investissement 693 427
TOTAL DEPENSES 10 159 827
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Page 20 sur 37
Pour le compte 65 « Autres charges de gestion courante » il note une augmentation de 299 745€ avec notamment l’augmentation de la subvention allouée au CCAS à hauteur de 275 000 € qui est justifiée par le fait que le CCAS subit en partie les mêmes hausses que celles de la Commune sur la masse salariale. Par ailleurs, il souligne que 40 000 € d’augmentation sur le budget du CCAS ont été nécessaires pour maintenir les mêmes conditions de couverture maladie pour les agents.
Concernant les frais financiers, il dit avoir une bonne nouvelle à communiquer. L’emprunt toxique (DEXIA) existant avant la nouvelle mandature a été renégocié avec un taux de 3.97 %, alors que le taux de cet emprunt était de 9%. Ce qui se traduit par une baisse des intérêts. La Commune paie des intérêts sur le capital restant dû.
Il appelle les remarques.
Monsieur Frédéric BILLARD demande des précisions sur la forte augmentation de la subvention allouée au CCAS, augmentation de 52 % soit 275 000 €.
Monsieur le Maire répond que c’est du ressort du conseil d’administration du CCAS dans lequel siègent deux membres de l’opposition : Mme THEBAUD et Mme BECRET. Cette augmentation provient de l’article 012 dans les mêmes proportions que la Mairie, le CCAS subissant les mêmes hausses que celles de la Commune (augmentation de la masse salariale et des charges à caractère général) auxquelles s’ajoutent une augmentation de l’assurance du personnel de 39 000€ et un déficit du service d’aide à domicile de 58 000€ à résorber.
Monsieur Frédéric BILLARD détaille le calcul : (7% de 525 000€) 52 0000€ pour les frais de personnel, auxquels on ajoute 39 000€ et 58 000€. Le montant total s’élève à 140 000€ approximativement. Il note qu’on est loin de 275 000€
Monsieur le Maire note que le CCAS compte 50 agents et la Commune une centaine. 320 000€ pour la Commune donc pour le CCAS cela fait 160 000€ auxquels on ajoute 40 000€ de l’assurance, 58 000 € du déficit auquel s’ajoute l’augmentation des charges à caractère général. Cela fait bien 275 000€.
Monsieur Jérôme RANCE se dit interpellé par une augmentation de 16 567 % pour les formations. 60 € était consacré aux formations en 2023 et 10 000€ en 2024.
Monsieur le Maire répond que réglementairement tous les élus ont droit à la formation et elles sont à la charge de la Commune. Tous les élus peuvent en bénéficier. Il souligne que le budget alloué aux formations chaque année n’est pas consommé. Ainsi il peut y avoir un écart important. La Commune est tenue légalement d’inscrire des frais de formation pour les élus, lors de la prévision budgétaire.
Puis il poursuit la présentation du BP en détaillant les dépenses en section d’investissement.
Chapitre Désignation Montant
13 Subventions d'investissement reçues 750
16 Emprunts et dettes assimilés 911 776
204 Subventions d'équipement versées 25 378
21 Immobilisations corporelles 1 607 622
001 Déficit d'investissement reporté 746 645
TOTAL DEPENSES 3 292 171
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Page 21 sur 37
Monsieur le Maire souligne l’intérêt du document récapitulant le détail des 10 opérations qui comprend une centaine de lignes. Elles ont toutes été étudiées par les services, les adjoints pour répondre aux besoins des usagers. Chaque ligne a fait l’objet d’estimation, d’arbitrage avant la réalisation des travaux ou l’acquisition de matériels.
En 2022, il informe que la Commune a réalisé un emprunt avec un taux à 1.39%. C’est la raison pour laquelle la Commune a mis dans le budget en 2022 les dépenses globales notamment pour la Maison des Associations et pour l’Ecole JOLIOT-CURIE. Le montant des travaux a été étalé sur trois exercices. Il détaille tous les restes à réaliser 2023 dans lesquels ont été notamment intégrés les tennis, ce qui représente 940 685€ auxquels il ajoute les 238 000€ (délibération sur les engagements du 14 décembre 2023), le montant total s’élève ainsi à 1 178 000€. Il indique qu’à ce jour, la Commune a réalisé et a engagé 971 000€, un quart de l’année. La Commune a atteint plus de 83% des réalisations. Toutefois, il précise que compte tenu des finances de la Commune, aucun emprunt ne sera souscrit cette année. Le budget global s’élève à 1 443 000€ pour l’année 2024.
Il poursuit la présentation du Budget Primitif en détaillant les recettes d’investissement
Chapitre Désignation Montant
10 Dotations, fonds divers et reserves 1 813 197
13 Subventions d'investissement reçues 435 144
27 Autres immobilisations financières 3 403
28 Amortissements des immobilisations 347 000
021 Virement de la section de fonctionnement 693 427
TOTAL RECETTES 3 292 171
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Désignation BP 2024
Opération 107 : ECOLES 57 200
Opération 113 : BATIMENTS COMMUNAUX 100 706
Opération 120 : COMPLEXES SPORTIFS 60 581
Opération 128 : A.D.A.P. 59 020
Opération 130 : CONSTRUCTION MAISON DES ASSOCIATIONS 546 993
Opération 131 : TRAVAUX D'EXTENSION ECOLE IRENE JOLIOT CURIE 83 843
Opération 132 : RECONSTRUCTION TENNIS 239 901
Opération 34 : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS 123 912
Opération 36 : AMENAGEMENTS URBAINS 72 000
Opération 91 : ACQUISITION DE BIENS 98 844
TOTAL DEPENSES 1 443 000
OPERATIONS D'EQUIPEMENT Page 22 sur 37
Il souligne que dans les 3 derniers exercices la Commune a réalisé, avec le budget 2024, 7 288 000 € d'investissement et d'acquisition : 1 986 000€ en 2022 - 3 854 000 en 2023 - 1 443 000€ en 2024. Il note que les 7 288 000 € ont été financés en partie avec l’emprunt pour un montant de 2 572 000 €, avec les subventions à hauteur de 2 182 000 € (30%) et la vente des « bijoux de famille » pour un montant de 280 000€. Il précise que chaque fois que la Commune vend des biens immobiliers ce n’est jamais pour rembourser des dettes financières, c’est pour les intégrer dans les dépenses d’investissement. Par ailleurs, il informe que le coût des travaux de la Maison des Associations s’élève à 4 228 000€, reconnaissant que ce montant est important Toutefois, il note que la Commune va récupérer sur ce montant 704 000€ de TVA ; 280 000 € de l’Etat, 847 000€ de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 500 000€ du Conseil Départemental 500 000 € et 4 600€ de la Région. La Commune a ainsi dépensé 1 890 000€ pour la Maison des Association ; ce qui représente 44.70% du coût total, même pas la moitié. Il souligne qu’avec l’espace Robert HIQUET, Ferdinand DARRIERE et la place des platanes, la Maison des Associations représente un grand intérêt pour la Commune. Il informe également que le Comité des Œuvres Sociales des agents de la Commune a organisé un vide grenier le week-end dernier. C’était noir de monde, un succès total. Il félicite tous les agents qui ont participé au succès de cet évènement. Ils ont fourni un travail énorme.
Il souligne que depuis 2014 la Commune peut être fière de tout ce qu’elle a réalisé.
Il appelle les remarques.
Monsieur Christophe MARTIN indique qu’aujourd’hui le 11 avril 2024 le Conseil Municipal est réuni pour voter le budget pour les 8 mois de l’année 2024 qui restent à courir, le second trimestre ayant débuté en ce mois d’avril. Il regrette que la Commune n’ait pas davantage anticipé ses prévisions budgétaires. Adolphe Thiers ne disait-il pas « gouverner, c’est prévoir » !
Toutefois il note qu’après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu sans débat, uniquement illustré par des invectives et attaques personnelles, comment pouvait-il en être autrement ? Il souligne que les commentaires et les appréciations des propositions de Monsieur le Maire relèvent de ces seuls choix. Ils n’intègrent aucune de leurs réflexions et propositions. Il dit que c’est donc sans surprise que son groupe ne votera pas le projet de budget.
Il informe également que son groupe est opposé à l’augmentation de la fiscalité des Boucalais pour la 2eme fois : 2 points de plus sur la fiscalité sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il précise que si l’on ajoute la revalorisation des bases qui rapportera 164 000€ et les 214 000€ d’augmentation que vient de voter la majorité ce ne sont pas moins de 380 000 d’euros d’impôts supplémentaires que paieront les boucalais cette année en plus de l’augmentation votée l’année précédente. Il regrette cette situation dans un moment où tout le monde subit de plein fouet les hausses des prix sans augmentation correspondante des salaires et/ou des retraites, au moment où ce Gouvernement porte chaque jour de nouveaux coups durs au portefeuille des plus modestes (taxation médicaments, droits sociaux sans cesse attaqués, chômeurs moins indemnisés, RSA conditionné …) et cela tout en épargnant les plus riches ….
Il affirme que le choix de la Commune s’inscrit dans le prolongement de la logique d’un Président de la République soutenu par le Maire. Cette augmentation est une très mauvaise nouvelle pour les Boucalais. Il précise également qu’évidemment, si son groupe avait été en situation, il aurait proposé un budget radicalement différent, un véritable projet de budget qui se projette sur plusieurs années avec un véritable programme pluriannuel assorti d’actions personnalisées et chiffrées. Il note que son groupe aurait inscrit sa démarche dans le cadre d’un véritable budget se voulant être un accélérateur pour structurer leur politique d’accompagnement de transition écologique et énergétique de Boucau, en soulignant que cela est fondamental, avec une vision transversale des priorités et une planification par territoire, par quartier, par ilot. Il témoigne de l’intérêt pour une démarche basée sur une gouvernance transversale, dynamique qui embarque toutes les équipes en interne (les élus, les services) mais aussi qui associe l’ensemble de la population avec un suivi et un pilotage de la progression de leur programme d’actions.
Tout d’abord, concernant le développement territorial de Boucau, Monsieur Christophe MARTIN explique que si les effets du changement climatique sont règlementairement désormais obligatoires pour les nouvelles constructions, il n’en est pas de même dans tous les domaines. Il précise que son groupe aurait interrogé la stratégie d’adaptation des bâtiments communaux existants et flécher, dès cette année, une première tranche de travaux, sur la modernisation énergétique, que ce soit l’isolation des bâtiments communaux, les modes de chauffage performants et écologiques, la conception des ouvertures (…). Il rappelle que la Commune aurait un gisement d’économies considérables puisque la Commune a inscrit 440 000 € de dépenses prévisionnelles au seul titre de l’Energie – électricité pour 2024. Il souligne que qu’il en est de même pour ce qui est de la thématique de l’approvisionnement d’énergie, d’eau et Assainissement, en précisant que les conséquences du changement climatique accentuent les risques d’inondation et la Commune de Boucau n’en est pas épargnés. Page 23 sur 37
Il souligne l’intérêt d’avoir une autre vision de l’aménagement urbanistique de la Commune avec des ilots de chaleur, plus exactement des ilots de fraicheur, quartiers par quartiers.
Concernant la question des mobilités, il note que son groupe aurait réorienté le projet de budget pour une prise en compte de cette question de façon plus engagée, avec la mise en place d’un véritable schéma de déplacement vélo sur la ville (et non pas une réglementation qui autorise la coexistence de véhicules et vélo, séparée par de la peinture), avec des aires publiques de mise à disposition de vélos, un maillage intégré des cheminement doux, la mise en place d’une véritable politique incitative de covoiturage avec des aires identifiées dans différents points de la ville et le rétablissement de la navette fluviale avec des fréquences favorisant les déplacements domicile/travail et domicile/étudiants.
Enfin il souligne l’intérêt d’une transformation de l’organisation interne avec sensibilisation de l’ensemble des personnels de la Commune à cette nouvelle dynamique visant à favoriser le développement de la ville en intégrant systématiquement la dimension écologique et énergétique lors de chaque prise de décision. Il note que le niveau de mobilisation des ressources municipales doit être prioritaire. C’est dans ce cadre, qu’il recommande de prendre en compte le problème de l’absentéisme maladie. C’est une nécessité. Il souligne que le niveau d’absentéisme pour maladie aussi bien en Mairie qu’au CCAS est inquiétant (BP 2024 : remplacement maladie 50 000 euros supplémentaires). Il soulève l’urgence de prendre en compte ce sujet. Il informe qu’aujourd’hui toutes les organisations, aussi bien publiques que privées qui se sont penchées sur ce sujet et qui y ont travaillé ont obtenu des résultats probants. Il propose de lutter contre l’absentéisme de courte durée de façon volontariste et de travailler avec les personnels sur le sens donné au travail et au service public, à la qualité de vie, à l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle, aux conditions de travail, aux gestes et postures professionnelles, de manière à trouver les bons équilibres afin qu’employeurs et salariés soient dans les meilleures dispositions possibles pour rendre le service attendu, sans souffrance au travail qui débouche sur l’arrêt maladie. Il dit être convaincu de l’intérêt d’une telle démarche.
Enfin, il note qu’une ville où il fait bon vivre, c’est aussi une ville où on y respire un air de qualité. Il rappelle que l’étude ATMO de Janvier 2023 révélait une piètre qualité de l’air à Boucau, en lien notamment avec les pollutions industrialo portuaires. Il souligne que nous ne pouvons pas l’accepter comme une fatalité !
Il informe que sur la Commune, les seuils recommandés par l’OMS sont dépassés pour les particules en suspension, pour les particules fines, mais aussi pour les métaux : manganèse, zinc, chrome, nickel. « Voilà ce que l’on respire et ce que respire nos enfants ».
Il demande qu’une action offensive soit mise en place autour de la Qualité de l’AIR et la SANTE, car l’un ne va pas sans l’autre. Monsieur Christophe MARTIN précise que Boucau est plus pollué que Biarritz. Il appuie la légitimité des Boucalais à vouloir respirer un air de qualité en indiquant que les technologies existent aujourd’hui pour contenir, filtrer et traiter les rejets industriels ; alors soyons exigeants avec les industriels. Pour conclure, il dit avoir résumé les grandes tendances et les impulsions que son groupe aurait voulu voir intégrées dans le budget primitif 2024 de la Commune.
Monsieur le Maire indique ne pas vouloir rentrer dans la polémique mais il souhaite quand même amener quelques éléments de réponse. Par rapport au vote de budget primitif, il souligne que la date ne peut pas être avancée car il manque des données financières de l'année précédente aussi bien en fonctionnement qu'un investissement. Si la Commune présentait le Budget comme la loi le prévoit au 15 décembre, la Commune serait dans l’aléatoire. Il note qu’il est légitime de prendre des décisions quand les chiffres sont connus et qui sont exacts notamment ceux de la fiscalité de l'exercice précédent pour présenter un budget le plus probant possible.
Par rapport aux attaques personnelles, il dit avoir de la marge et préfère ne pas rentrer dans la polémique. Il note également qu’il est toujours dans l’attente des propositions et des réflexions du groupe de l’opposition.
Concernant les impôts fonciers, il demande à la Minorité : comment peut-elle investir si elle n’emprunte pas, si elle n’augmente pas les impôts et si elle ne vend pas les bijoux de famille ?
Par ailleurs, il rappelle que c’est la Majorité qui a mis en place les cheminements doux, avec un peu de retard, mais ce dossier avance avec M GUTIERREZ, M CAZAUX et MME ROQUES.
Par rapport à la navette fluviale il rappelle que seuls M LASSABE et lui-même ont voté son maintien lors d’une réunion du Syndicat Mixte des Mobilités au cours de laquelle siégeaient les amis de la minorité. Personne n’est monté au créneau.
Il informe que le budget du Syndicat Mixte des Mobilités a augmenté de 30 % à savoir 3 millions, sans prendre en compte le projet de la navette fluviale qui va faire partie de la future DSP. Page 24 sur 37
Il informe que le Maire de Saint-Jean-de-Luz, Président du Syndicat des mobilités, a connaissance de l’intérêt que la Commune de Boucau porte à ce dossier notamment le maintien de la navette pendant la période estivale au minima, avec peut-être une reconfiguration de la gestion. Il souligne que tous les partis sont représentés au conseil du Syndicat Mixte des Mobilités et aucun n’est intervenu en la faveur de la navette fluviale. Il propose à la minorité d’interpeller leurs homologues pour qu’ils n’oublient pas la Commune de Boucau.
Par ailleurs, il informe que la Commune est dans la concertation avec ses agents et les Boucalais. Les adjoints font le relais avec les administrés et les associations Boucalaises. La Commune a un site internet permettant aux administrés de remonter leur difficulté. Il souligne également qu’il répond à toutes les demandes de rendez-vous en fonction de leur disponibilité des demandeurs. Des réunions de chefs de service sont programmées toutes les semaines avec la Directrice Générales des Services permettant aux agents de remonter tout ce qui se passe sur le terrain.
Concernant les projets jusqu’en 2027, 2028, 2029 il préfère ne pas faire des effets d’annonce et rester sérieux sur les projections. Il s'en remet à la sagacité de la population. Les Boucalais comprennent et voient tout ce que la Commune a réussi à mettre en place.
Concernant la problématique de l’absentéisme il souligne qu’il n’existe pas de solution miracle. Toutefois, il déplore les propos de Monsieur MARTIN qui laisse entendre que la Commune ne fait pas tout ce qu’il faut pour améliorer les conditions de travail des agents communaux. Il s’emploie à faire au mieux du point de vue des terrains et des conditions de travail.
Par ailleurs, il note avoir soutenu Messieurs François MITTERRAND et François HOLLANDE. Mais il dit avoir eu des déceptions. Il informe également avoir soutenu le Président de la République Emmanuel MACRON, mais avoir également eu des déceptions et en avoir encore aujourd’hui. Il dit avoir le droit de ne pas être favorable aux propositions du Président de la République même s’il l’a soutenu au départ. Il souligne que la question ne se reposera pas en 2027 car il ne se représentera pas aux élections présidentielles.
En revanche, il dit n’avoir jamais soutenu Nicolas SARKOZY, ni Jacques CHIRAC. Il fait prévaloir ses idées et ses valeurs. Il dit ne s’être jamais trompé.
Monsieur Jérôme RANCE s’interroge sur le vote de Monsieur Jacques CHIRAC en 2002.
Monsieur le Maire dit aimer cette intervention aussi remarquée que remarquable. Il rappelle le contexte de ces élections présidentielles en précisant avoir voté pour Monsieur Jacques CHIRAC pour contrer Monsieur Jean-Marie LE PEN. Il ajoute qu’avec cette intervention il va finir par s’énerver et il invite l’opposition à ne pas tenir ces propos qu’il considère comme une attaque.
Monsieur Jérôme RANCE précise que ce n’était pas une attaque.
Monsieur le Maire reprend son intervention en apportant des réponses à l’intervention de Monsieur MARTIN.
Concernant la qualité de l’air, il souligne que les entreprises implantées sur le site du Port de Bayonne sont à l’origine de la pollution de l’air et la Région est propriétaire du Port de Bayonne qui est présidée par Monsieur Alain ROUSSET qui porte la même couleur politique de Monsieur Christophe MARTIN. Il s’interroge sur la personne qui devrait avoir des exigences sur la mauvaise qualité de l’air engendrée par l’activité du Port. Est-ce que c’est au Maire de Boucau ou au Propriétaire du Port ?
Monsieur Christophe MARTIN désapprouve cette position.
Monsieur le Maire souligne que dans les réunions de la SPPPI, dont Madame THEBAUD était présidente, siègent les deux sous-préfets, les élus locaux, les entreprises du Port ainsi que les Communes de Bayonne, Anglet, Tarnos et Boucau. Il indique que le Maire de Boucau avec la meilleure volonté possible ne peut, tout seul, être entendu.
Il invite les membres du Conseil Municipal à interpeller les membres de la SPPPI afin que ces derniers montent au créneau pour se faire entendre.
Il note également qu’il est facile de critiquer la majorité publiquement quand la minorité ne fait rien. Pour finir, il dit comprendre que la minorité vote contre ce budget. Toutefois, la Commune a réalisé beaucoup de travaux. Il cite l’exemple de la voirie avec les rues Bramarie, Georges Lassalle, Matignon (…), avec un budget de plus de 16 millions en 10 ans. Il souligne que les travaux eaux et assainissement ont été également réalisés et financés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il reconnait qu’il y a encore beaucoup de choses à faire qui nécessiteront des arbitrages avec l’ensemble des élus à l’occasion Page 25 sur 37
des commissions de finance, urbanisme, de travaux (…), comme d’accoutumé. La Commune procédera aux travaux en fonction de leur priorité.
Il indique que l’ensemble des membres du Conseil s’est exprimé, c’est la liberté d’expression. Toutefois il affirme que rien ne sera modifié dans le projet de budget 2024 car il dit y voir aucune valeur ajoutée.
Madame Alexandra VALETTE quitte la séance et elle donne pouvoir à Mme Monia EVENE-MATEO.
11. Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Il explique que compte tenu :
- du départ par voie de mutation d’un agent du service « affaires générales », - du départ en disponibilité de longue durée d’un agent du service « urbanisme », - du départ en disponibilité de longue durée d’un agent du service « enfance-jeunesse » et de la nécessité de pourvoir à son remplacement. Suite à une réorganisation du service, il est proposé de créer un emploi de « directeur d’accueil collectif de mineur-animateur » à temps complet. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation.
- de l’affectation d’un agent du service « voirie » sur l’emploi de « responsable de l’atelier mécanique », - de la nécessité de supprimer un emploi « d’agent de maintenance des véhicules et matériels » compte tenu des difficultés de recrutement sur ce poste depuis plus d’un an ayant conduit à une externalisation de ces missions, et de la volonté de compenser cette suppression par un renforcement du service « voirie ». Il est proposé de créer un emploi « d’agent d’entretien du domaine public » à temps complet. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques.
- de la nécessité de renforcer le service des ressources humaines. Il est proposé de créer un emploi de « gestionnaire ressources humaines » à temps complet. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs. - de la nécessité de renforcer le service « entretien des bâtiments et restauration scolaire ». Il est proposé de créer deux emplois d’agent d’entretien et de restauration scolaire à temps non complet, (19h30/semaine et 20h/semaine). Ces emplois pourraient être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques.
Le tableau des emplois serait donc actualisé de la façon suivante :
► A compter du 12 avril 2024 :
Service Emplois supprimés Emplois créés
Affaires générales 1 rédacteur à temps complet
Urbanisme 1 adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
Enfance/jeunesse 1 adjoint d’animation à temps non complet (32h30/semaine) 1 cadre d’emplois des adjoints d’animation à temps complet
Atelier mécanique 1 adjoint technique à temps complet Page 26 sur 37
Voirie
1 cadre d’emplois des adjoints
techniques à temps complet
1 agent de maîtrise principal à
temps complet
Ressources humaines 1 cadre d’emplois des adjoints administratifs à temps complet
Entretien des bâtiments
et restauration scolaire
1 cadre d’emplois des adjoints
techniques à temps non complet
(19h30/semaine)
1 cadre d’emplois des adjoints
techniques à temps non complet
(20h/semaine)
Total 5 5
Considérant que la suppression d’emploi est une décision ne pouvant être prise qu’après avis du Comité Social Territorial (CST) ;
Considérant l’avis rendu par le CST le 22 mars 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− Décide d’adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué en annexe ; − Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
En l’absence de remarque, il procède au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
12. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ». Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22 mars 2024,
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
− Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
− Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ; Page 27 sur 37
− Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
− Les agents contractuels de droit privé
− Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
2. MONTANT
Au regard des contraintes budgétaires pesant sur la collectivité, il est proposé de fixer le montant de la prime à 50% du montant brut maximum fixé par le décret. Le montant forfaitaire de la prime est proposé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime
de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées ci-dessus. L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024. La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Il procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et considérant le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
− Adopte le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
− Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 21
Contre : 7
Abstentions : 0 Page 28 sur 37
*M LAVIGNE, Mme ETCHENIQUE, M MARTIN, Mme BÉCRET (avec pouvoir), Mme THÉBAUD, M BILLARD, M RANCE votent contre.
Adopté.
DISCUSSION
Monsieur le Maire appelle les remarques.
Madame Hélène ETCHENIQUE demande à ouvrir de nouveau les négociations pour verser le montant maximum en précisant que 80 agents ont signé la pétition réclamant les 100% de la prime. Etant donné que la Commune se soucie du bien-être de ses agents, elle indique qu’il serait appréciable et apprécié de faire un geste fort en faveur des agents communaux, compte tenu de la conjoncture liée à l’inflation et des difficulté financière des agents de catégorie C notamment. C’est le prolétariat de la fonction publique.
Monsieur le Maire approuve les propos de Madame ETCHENIQUE. Toutefois, en tant que Maire de la Commune de Boucau il indique devoir faire les arbitrages. Concernant la pétition, il dit penser que s’il avait été salarié, il l'aurait signée. C’est normal de défendre son bifteck.
Il rappelle que cette prime dite exceptionnelle est facultative et l’Etat ne donne pas un centime. Il informe également qu’à l’occasion du Comité Social Territorial, un syndicat a voté contre et un autre a voté pour. La Commune a le pouvoir de le faire vu que c’est elle qui paye cette prime. Toutefois, il rappelle que la minorité a voté contre l’augmentation des impôts. Alors comment la Commune peut-elle financer les investissements.
Madame Hélène ETCHENIQUE fait remarquer au Maire qu’il est d’accord avec ces propos mais ne souhaite pas pour autant faire un geste. « Vous ne manquez pas d’air ! »
Monsieur le Maire répond ne pas manquer d’air lui permettant de respirer. Il fait remarquer que 50 % de la prime sera versées au vu des éléments financiers. Il explique que la Commune doit faire face à 765 000 € de dépenses. Garant des deniers publics et responsable des finances de la Commune, et au vu des investissements à financer, la Commune n’en a pas la capacité budgétaire.
13. Forfait mobilités durables
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le « forfait mobilités durables » a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont entre autres le vélo et l’autopartage.
Jusqu’ici seule la participation de l’employeur à hauteur de 75% du prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.
Le « forfait mobilités durables » permet le remboursement de tout ou partie des frais engagés pour les déplacements des agents (fonctionnaires et contractuels) entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail réalisés :
− A l’aide de son propre vélo mécanique ou à assistance électrique ;
− à l’aide d’un engin de déplacement personnel motorisé non-thermiques : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc… ;
− à l’aide d’un cyclomoteur, motocyclette, cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;
− en recourant à un service d’autopartage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions ;
− en covoiturage en tant que passager ou conducteur.
Sont exclus du dispositif :
− les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ; − les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction ;
− les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ; Page 29 sur 37
− les agents transportés gratuitement par leur employeur.
Le montant du forfait mobilités durables est au maximum de 300 € par an. Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Le versement du forfait peut se cumuler avec la prise en charge des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos. Néanmoins, un même abonnement ne peut pas donner lieu à une prise en charge simultanée au titre de chacun de ces deux dispositifs.
Il se calcule selon une base forfaitaire variant en fonction du nombre de jours d’utilisation d’un moyen de déplacement éligible :
− 100 € entre 30 et 59 jours
− 200 € entre 60 et 99 jours
− 300 € pour 100 jours ou plus.
Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l’agent doit donc utiliser l’un des moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles ainsi que le nombre de jours de déplacement réalisés à l’aide de ce ou ces moyens de transport, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.
Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.
L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif des moyens de transport éligibles au forfait mobilités durables. Elle peut demander à l’agent de produire tout justificatif utile.
Le forfait mobilités durables est versé, en une fraction, l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.
En l’absence de remarques, il procède au vote.
Le Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial émis dans sa séance du 22 mars 2024,
CONSIDÉRANT
− le Code Général de la Fonction Publique ;
− le Code du Travail ;
− le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail modifié ;
− le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;
− le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ; − l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État,
◼ Instaure le forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la Commune de BOUCAU qui remplissent les conditions d’octroi ;
◼ Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2024 ;
◼ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. Page 30 sur 37
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
14. Recrutement emplois non permanents
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 1° du Code général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
Monsieur le Maire explique qu’afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services et faire face à un surcroît d’activité sur le temps périscolaire des écoles élémentaires de Paul Langevin et Jean Abbadie, il est nécessaire de créer pour la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 (hors vacances scolaires) quatre emplois non permanents à temps non complet sur le grade d’adjoint d’animation (catégorie C).
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 23h38 heures.
La rémunération de cet emploi serait fixée par référence à l’indice brut 367.
En l’absence de remarque, il procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide :
▪ la création pour la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 inclus quatre emplois non permanents d’adjoint d’animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 23h38 heures en moyenne.
▪ que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l’indice brut 367.
− Autorise le Maire à signer le contrat de travail
− Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice.
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
15.Institution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévue par l’autorité ministériel du 27 février 1962.
Cette indemnité s’adresse aux agents qui participent à l’organisation des opérations électorales en dehors de leurs obligations de service normales et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), à savoir les personnels de catégorie A éligible à l’IFTS. Page 31 sur 37
Le mode de calcul fixé par l’arrêté est le suivant :
1. Elections présidentielles, législatives, Départementales, régionales, municipales, consultations par voie de référendum, élections au parlement européen.
L’indemnité forfaitaire est calculée dans une double limite :
▪ Le crédit global ne peut excéder le montant obtenu en multipliant la valeur maximum de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) mensuelle des attachés territoriaux (définie plus loin) par le nombre de bénéficiaires,
▪ Le montant individuel annuel ne peut dépasser le quart de l’IFTS annuelle maximale des attachés territoriaux.
2. Autres consultations électorales
L’indemnité forfaitaire est allouée dans la double limite suivante :
▪ Le crédit global ne peut dépasser la valeur obtenue en multipliant 1/36ème de la valeur annuelle maximale de l’IFTS des attachés territoriaux par le nombre de bénéficiaires, ▪ Le montant individuel annuel ne peut dépasser 1/12ème de l’IFTS annuelle maximale des attachés territoriaux.
Le montant d’IFTS permettant ce calcul correspond au taux de 2ème catégorie d’IFTS prévu par le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire des services déconcentrés.
Il s’établit au 1er février 2017 à 1091.71 € par an. Il peut être affecté d’un coefficient multiplicateur maximum de 8 et le montant est revalorisé dans les mêmes proportions que le traitement des fonctionnaires.
Monsieur le Maire propose de retenir le taux de référence réglementaire (1 091.71€) et d’appliquer un coefficient multiplicateur de 2.68.
Lorsqu’un agent est seul à pourvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée peut être portée au montant maximum individuel possible tel que décrit ci-dessus. Monsieur le Maire propose de retenir cette possibilité de majoration.
Ces indemnités pourraient être versées aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels de droit public assurant la tenue des bureaux de vote les jours de scrutin.
Monsieur le Maire procèdera aux attributions individuelles en fonction du temps consacré aux opérations électorales les jours de scrutin.
Il procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− Institue l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections dans les conditions proposées par Monsieur le Maire,
−
− Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité. Page 32 sur 37
DISCUSSION
Monsieur le Maire appelle les remarques.
Madame Marie Ange THEBAUD demande des précisions sur l’organisation des élections qui était mis en place antérieurement.
Monsieur le Maire précise que cette délibération a pour objectif de formaliser ce dispositif qui était déjà mis en place au sein de la Commune depuis longtemps.
16. Déclassement d’un délaissé de l’impasse Honteyres en vue de sa cession dans le cadre d’un échange sans soulte
Monsieur Patrick ACEDO rappelle au Conseil Municipal que suite à une menace d’effondrement du mur de leur propriété en décembre 2022, pour laquelle la Commune avait pris des mesures conservatoires de mise en sécurité, Madame et Monsieur PEAN doivent réaliser des travaux de confortement par la construction d’une paroi cloutée qui doit empiéter en bordure de l’impasse Honteyres.
Pour ce faire Madame et Monsieur PEAN doivent procéder à l'acquisition d'une portion du bas-côté de cette voie communale.
L'emprise concernée d'une superficie de 14 m² (selon le Document d’arpentage établi par le cabinet de géomètres Premier Plan) n'étant pas affectée aux fonctions de desserte et de circulation de la voie, il est par conséquent possible de la déclasser, sans enquête publique préalable, conformément à l'article L.141-3 du Code de la Voirie routière.
Par ailleurs, il est précisé que lors de l’établissement du document d’arpentage par le géomètre, ce dernier a relevé qu’une superficie d’1m² issue de la parcelle AN n° 412, pouvait être rétrocédée à la Commune, car située côté domaine public.
Il pourrait ainsi être procédé à un échange sans soulte de ces emprises qui feront l’objet d’un Acte en la Forme Administrative et dont les frais incomberont aux consorts PEAN. La Direction de l’Immobilier de l’État a été consultée sur ce projet de cession et a rendu son avis le 6 mars 2024.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire procède au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
− le déclassement et la vente de l’emprise en cause, conformément au plan annexé, d'une superficie de 14 m² à Madame et Monsieur PEAN en contrepartie de l’acquisition de la parcelle précitée de 1 m2, l’échange étant réalisé sans soulte.
− le classement de l’emprise d’1m² dans le domaine public.
Précise que tous les frais, y compris ceux du géomètre, sont à la charge de Madame et Monsieur PEAN.
Charge le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité. Page 33 sur 37
17. Nouvelle dénomination de voirie-Impasse des Palombes, Impasse des Sarments
Monsieur Jean-Pierre CAZAUX explique au Conseil Municipal que depuis la mise à jour de l’adressage sur le territoire de la Commune de Boucau en 2021, et afin de faciliter l’acheminement des courriers, l’accès aux services de secours, le raccordement à la fibre, entre autres, la Commune a décidé de dénommer systématiquement les nouvelles voiries privées issues de la délivrance d’autorisations d’urbanisme (lotissements par exemple).
Il est donc demandé aux titulaires de l’autorisation d’urbanisme de proposer une dénomination pour la voie interne du projet. Pour ces deux dénominations les titulaires des autorisations n’ont pas souhaité proposer de nom il a donc été demandé à la Commission Toponymie de dénommer ces deux impasses.
La première impasse est située dans le secteur de la rue du Petit Nanot entre le numéro 45 et le 51.
Deux divisions parcellaires ont été autorisées le long de cette servitude privée. Il est proposé de la dénommer Impasse des Palombes.
La seconde impasse est la voirie interne au projet Romatet porté par Habitat Sud Atlantic le long de la rue Glize sur les terrains dits GRECIET. Il est proposé de la dénommer impasse des Sarments.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire procède au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− donne son accord pour la dénomination de l’Impasse des Palombes et de l’Impasse des Sarments,
− charge Monsieur Le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la mise à jour de la Base Adresse de la Commune de Boucau et à la diffusion de l’information aux services concernés et aux administrés.
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
18. Collecte de la donnée accessibilité : Convention constitutive d'un groupement de commandes
Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ informe le Conseil Municipal que la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités crée de nouvelles dispositions légales en faveur de l’information pour les personnes en situation de handicap et, plus largement, pour les voyageurs. Ces dispositions obligent les collectivités locales et leurs groupements à créer des bases de données sur l’accessibilité couvrant l’intégralité de la chaîne de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité.
Les données brutes doivent permettre d’informer les usagers au travers d’applications numériques telles que des calculateurs d’itinéraires (identification des itinéraires accessibles au regard des situations de handicap).
Depuis l’automne 2021, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les 15 Communes de plus de 5 000 habitants de son territoire, dans le cadre du réseau Commissions communales / Commission intercommunale pour l’accessibilité, travaillent conjointement à l’écriture d’une feuille de route pour organiser la collecte de la donnée accessibilité à l’échelle du Pays Basque et à sa mise en œuvre.
Les prestations de collecte de la donnée étant les mêmes pour toutes ces collectivités, la Communauté d’Agglomération Pays Basque propose de mettre en place un groupement de commandes dont elle serait le coordonnateur. Page 34 sur 37
Il indique que ce groupement est destiné aux 15 Communes membres de plus de 5 000 habitants qui souhaiteraient y participer. L’adhésion à ce groupement doit faire l’objet d’une délibération suivie de la signature d’une convention constitutive.
La consultation, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sera lancée en début d’année 2024. Le marché devrait prendre effet au second semestre 2024 pour une durée de trois ans.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire procède au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuver les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes ci-annexée, relative à l’achat de prestations de collecte de la donnée accessibilité ; - Autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout acte nécessaire à cette opération.
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
19. Adhésion de la Commune au service commun « Observatoire fiscal partagé » de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, depuis 2018 la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) et ses Communes membres se sont dotées d’un observatoire fiscal partagé. Ce dernier a pour vocation d’accompagner les Communes dans le domaine de la fiscalité directe locale en matière de suivi et de fiabilisation des bases d’imposition, d’aide à la décision et de veille concernant l’impact des évolutions législatives et règlementaires sur les ressources communales. En 2023, la CAPB a signé avec le Direction Départementale des Finances Publiques une charte intégrant cette offre d’ingénierie.
La CAPB propose aujourd’hui de formaliser l’existence de cet observatoire fiscal partagé sous la forme d’un service commun, étant précisé que le coût de ce service restera pris en charge par la Communauté d’Agglomération.
En l’absence de remarques, il procède au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré :
− Valide l’intégration de la Commune de Boucau au sein du service commun « Observatoire fiscal partagé »
− Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que les éventuels avenants.
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité. Page 35 sur 37
20. Approbation de la mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le règlement intérieur du Conseil Municipal a été adopté par délibération du 14 octobre 2021.
L’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales nécessite une mise à jour des articles 31 et 32 du règlement intérieur. Par ailleurs d’autres articles doivent faire l’objet d’une actualisation, de corrections ou de précisions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification des articles suivants :
- Article 15 Débat d’orientation budgétaire
En application de l’article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), avec le passage au référentiel M57, le délai de présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
- Article 16 : Budget primitif
Le délai de communication du projet de budget aux membres du Conseil Municipal a été modifié. Il prévoit un délai de douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget. Toutefois ce délai de douze jours n’est pas applicable pour les autres documents budgétaires. (Article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), avec le passage au référentiel M57).
- Article 22 : Approbation des décisions et mode de votation
Il est ajouté un dernier alinéa à l’article L.2121-21 du CGCT précisant que « tout conseiller municipal atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix ». L’ajout de cette mention issue de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 avait été omis lors de l’approbation du dernier règlement intérieur.
- Article 23 : Liste des délibérations examinées
Le compte rendu sommaire du Conseil Municipal ne présente plus un caractère obligatoire. La nouvelle rédaction de l’article L.2121-25 précise qu’il est remplacé par la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal qui doit être affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune dans un délai de 8 jours.
- Article 24 : Procès-verbaux
L’article L.2121-15 du CGCT est mis à jour. Il détaille le contenu du procès-verbal et précise qu’il est signé par le Maire et le secrétaire de séance. Les signatures sont apposées en dernière page du procès-verbal.
- Article 25 : Contrôle de légalité des décisions
L’article L.2121-23 du CGCT est mis à jour et mentionne que le Maire et le secrétaire de séance signent les délibérations du Conseil Municipal (auparavant, les délibérations étaient signées par tous les membres présents à la séance).
- Article 27 : Organisation des réunions en visioconférence pour motif exceptionnel (ex : crise sanitaire…)
- Article 35 : Commission d’appel d’offres
Le code de la commande publique impose que tous les membres de la commission soient convoqués cinq jours francs avant la date de la réunion, au lieu de 3 dans la règlementation antérieure.
Par ailleurs, les conditions d’atteinte du quorum ont été précisées :
Le quorum est atteint lorsque à la majorité des membres ayant voix délibérative sont présents. Toutefois, le respect du quorum n’est plus exigé lors d’une seconde convocation qui fait suite à une première convocation durant laquelle le quorum n’aurait pas été atteint
Il procède au vote. Page 36 sur 37
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− d’approuver la version modifiée du règlement intérieur du Conseil Municipal annexée à la présente délibération ;
− d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
DISCUSSION
Monsieur le Maire appelle les remarques.
Madame Marie Ange THEBAUD demande si le compte rendu des séances du Conseil Municipal sera rédigé et diffusé aux membres.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Seul le compte rendu sommaire n’est plus obligatoire.
21. Motion - Soutien aux Maires et élus locaux victimes d’agression
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le contexte national et local de menaces et actes de violence dont sont victimes les élus locaux depuis ces dernières années et plus particulièrement ces derniers mois.
Les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022. Cette tendance est particulièrement soulignée au niveau national : avec 2 265 faits enregistrés en 2022 et 2 387 faits enregistrés jusqu’en novembre 2023, on observe une augmentation de 15% entre 2022 et 2023. Selon les chiffres collectés par l’Association des Maires de France, 6 élus victimes sur 10 sont des Maires et 7 atteintes sur 10 concernent des outrages et menaces. Ces données ne sauraient être exhaustives étant donné le nombre d’élus qui ne signalent pas les agressions dont ils sont victimes. Cette violence à l’égard des Maires et des élus locaux révèle une crise civique sans précédent et qui malheureusement concerne tous les dépositaires de l’autorité publique ainsi que les agents publics. Ces faits de violence physique, verbale sont inadmissibles et intolérables. Les élus locaux doivent pouvoir exercer leur mandat dans le respect des valeurs de la République.
Face à ce constat, les Membres du Bureau de l’ADM64 réunis ce mardi 19 mars 2024 à Pau ont déclaré unanimement leur soutien aux Maires et élus locaux des Pyrénées-Atlantiques victimes d’agressions physiques, verbales ou qui subissent des faits de harcèlement même non caractérisés mais qui les impactent dans le bon exercice de leur mandat. La gestion quotidienne d’une collectivité dont la charge est déjà considérable ne saurait être davantage grevée par un environnement délétère et générateur de conflits à l’encontre des élus qui l’administrent.
A l’instar de la motion prise par le Bureau de l’Association Départementale des Maires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
− Condamner avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents publics, − Rappeler son soutien aux actions engagées par l’Association des Maires de France ainsi que les partenariats récemment engagés avec France Victime et le ministère de l’Intérieur, la Police Nationale et la Gendarmerie.
− Se féliciter de l’adoption définitive le jeudi 14 mars 2024 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des Maires, en particulier la répression pénale de l’atteinte à la vie privée des candidats à un mandat électif public et l’octroi automatique de la protection fonctionnelle aux Maires et adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font la demande. Page 37 sur 37
− Inviter tous les élus et citoyens à poursuivre l’exercice de ce mandat de manière paisible et partagée, pour que l’action publique locale se fasse en faveur des services de proximité et au profit de la cohésion et du bien vivre ensemble.
Détail du vote
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Adoptée à l’unanimité
DISCUSSION
Monsieur le Maire informe que ce matin la nouvelle est sortie dans la Presse. Le Maire de Cambo-les-Bains à l’issue son Conseil Municipal a été agressé, la veille, provoquant une chute qui a nécessité son transport à l’Hôpital. Il dit avoir été averti par son adjoint au sport, Monsieur Didier IRASTORZA. Il informe avoir pris des nouvelles de Christian DEVÈZE, Maire de Cambo-les-Bains, qui lui a relaté les faits. Il confirme que le Maire de Cambo-les Bains a été bousculé.
C’est un fait avéré qui a nécessité la présence de la Police. Il indique que cette situation est grave et inquiétante. et ajoute que la proposition de motion prévoyant de soutenir les Maires et les élus locaux victimes d’agression arrive à point nommé.
Il appelle les remarques.
Madame Marie Ange THEBAUD ajoute que Mme Isabelle PARGADE, Maire de Hasparren et Madame et Mme Fabienne AYENSA, Maire de Briscous ont également vécu des évènements très difficiles. Elle souligne l’intérêt de cette motion.
Monsieur Christophe MARTIN souhaite que le Maire, au-delà du vote de la Motion, adresse, au nom de l'ensemble du Conseil Municipal, un message de témoignage de soutien à Christian DEVÈZE compte tenu de l’immédiateté de l'agression dont il a été victime.
Monsieur le Maire donne son approbation.
Il appelle les questions diverses.
Monsieur Dominique LAVIGNE informe avoir été sollicité concernant la dangerosité de la chicane mis en place au niveau des travaux à Biremont.
Par manque de visibilité, les conducteurs arrivant depuis la gare se retrouvent au niveau de la chicane face aux voitures. Il dit avoir été témoin de situation dans lesquelles les conducteurs ont évité de justesse l’accident.
Monsieur le Maire informe que le Directeur des Services Techniques a contacté le COL et l’Office 64, en reconnaissant la dangerosité de ces ralentisseurs. Toutefois, il s’interroge sur les solutions qui pourraient être mises en place pour pallier cette problématique. Il suggère la possible installation d’un feu tricolore.
Monsieur Patrick ACEDO ajoute que la Commune n’a pas été consultée pour la mise en place de ces ralentisseurs.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour leur présence, les techniciens ainsi que la population qui a suivi la séance du Conseil Municipal en direct.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.