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Déliberation - D20230808 CREATION POSTES
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D20230808 CREATION POSTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID :031-213101181-20231218-D20230808-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 18 Absents : 11 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/08 du 18 décembre 2023
D. 2023/08-08 — FONCTION PUBLIQUE — Création de postes
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine.
Absents excusés : ALONSO Christophe, DUSSART Vincent, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique,
MOINE Magali, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : BINET Pascale à DIU Sandrine, MARROT Cora à ARNAUD Olivier, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine.
Les conseillers ont été convoqués le 12 décembre 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du Jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Afin de renforcer le service accueil de loisirs, il convient de procéder à la création de deux postes
d’adjoint d'animation territorial pour ce service.
Madame la Maire propose donc de créer, au 19 décembre 2023, deux postes d’adjoint d'animation
territorial à temps non complet (30 heures hebdomadaires) au service accueil de loisirs, afin de pouvoir
nommer les agents actuellement sous contrat.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la création de 2 postes d'adjoint d'animation.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat. vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT