Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du Conseil municipal du 20 janvier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du Conseil municipal du 20 janvier 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Baron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du Conseil municipal du 20 janvier 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, PROCES-VERBAL

Séance du Conseil municipal du lundi 20 janvier 2025

Convocation envoyée L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt janvier à dix-neuf heures trente le 11/01/2025 minutes, le Conseil municipal de Baron, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Di Pizio Laurent, maire.

Présents: M. Di Pizio Laurent, M. de la Bédoyère Brice, M. Bocquillon

Julien, Mme Uda Annick, Mme Poguet Laetitia, M. Miraux Jérôme, Mme Nombre de conseillers : Lecerf Laurence, Mme Rosiers Catherine, Mme Paulic Dalila, Mme Toulemonde Emilie, Mme Breton Simone, M. Dourlen Frédéric, -en exercice : 15 M. Buttiaux Thierry.

- présents : 13

- votants : 14 Absents : M. Poras Dominique, excusé {pouvoirà M. de la Bédoyère Brice), Mme Sicard Anne-Sophie.

Quorum : 08

À été élu secrétaire de séance : M. Buttiaux Thierry.

[ Rappel de l’ordre du jour.

Désignation d'un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025. Approbation des statuts madifiés du Syndicat Interdépartemental du Sage de la Nonette. Nouvelle convention vidéoprotection avec le SMOTHD portant intégration des dispositions en adéquation avec le droit en vigueur.

* Convention de rattachement du CCAS de Baron à l'adhésion de la commune à l'ADICO. + Demande de subvention pour l'extension et la mise aux normes du réseau d'éclairage public. + Acquisition par la commune de Baron de l'immeuble cadastré section D n° 159 sis à Baron 2, rue de Russons.

+ Informations diverses.

[Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Thierry Buttiaux est désigné secrétaire de séance.

[Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

2025.01 - Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version appticable à compter du 1* janvier 2025 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance

des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance

des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code générai des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1°" janvier 2025 ;Vu la délibération n° CA 24-27 du 19 septembre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie adoptant les tarifs des redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement passé entre la Sté SUEZ et la commune de Baron entré en vigueur le 10/05/2017 et notamment son article 8.3 (relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité de la redevance assainissement) ;

Considérant que la redevance de modernisation des réseaux de collecte (Pour mémoire, le montant de la redevance de pollution domestique est pour 2024 de 6,185 € HT par mÿ} est remplacée à compter du 1° janvier 2025 par une redevance pour performance des « systèmes d'assainissement collectif » :

Considérant que :

- La redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » est facturée par l'agence de l’eau aux collectivités compétentes pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration} qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) : - Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Seine Normandie ;

- Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration} de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ; qu'il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint} et1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abatiement de la redevance) ;

- L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année ;

- L'Agence de l'eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit : - La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d'une individualisation sur la facture d'assainissement;

Considérant que l'Agence de l'eau Seine Normandie a fixé à 0,089 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour Fannée 2025 (et 0,356 € HT par m° pour les années 2026 à 2030) ;

Considérant que pour l'année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des «systèmes d'assainissement collectif» (la performance des systèmes d'assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année) ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;

Mme Uda souligne que lors des derniers contrôles réalisés sur la lagune il n'a pas été constaté de rejets nuisibles au fonctionnement du système d'assainissement. M. Buttiaux souhaite que la municipalité incite les habitants à continuer leurs efforts pour réduire la pollution. À cette occasion, M. Di Pizio rappelle les actions menées par le Syndicat des eaux de Montiognon pour réduire au maximum les fuites sur le réseau d'eau potable.

Après en avoir délibéré et à l'issue d'un vote à main levée ;

À L'UNANIMITÉ,

FIXE à 0,0267 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable au 1# janvier 2026.

2025.02- Approbation des statuts modifiés du Syndicat Interdépartemental du Sage de la Nonette.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Syndical du Syndicat Interdépartemental du SAGE de {a Nonette (S.I.S.N.) en daie du 27 novembre 2024 approuvant la modification de ses statuts,Vu les statuts modifiés du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette,

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Noneïte propose, par délibération du 27 novembre 2024, de modifier l'article 2 de ses statuts afin de metire à jour l'adresse de son siège social.

Le siège du S.I.S.N. était fixé à : 6-8, rue des Jardiniers, 60300 SENLIS ;

Il doit désormais être fixé à : 17 bis, rue Guilleminot, 60500 CHANTILLY,

En application de l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque collectivité membre doit se prononcer sur la modification envisagée dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération au Maire par le Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l'issue d’un vote à main levée,

À L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Noneïte tels qu'ils sont décrits ci-dessus,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour prendre tous les contacts et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

2025.03- Adhésion de la Commune à la compétence optionnelle vidéoprotection du Syndicat Mixte de l'Oise Très Haut Débit (SMOTHD).

M. le Maire rappelle que le système communal de vidéoprotection est relié au Centre de Gestion de la vidéoprotection de Beauvais. I! propose à l'assemblée communale de délibérer sur l'adhésion à la compétence optionnelle vidéoprotection proposée par le Syndicat Mixte de l'Oise Très Haut Débit.

En réponse aux questions de Mme Paulic, M. Di Pizio indique que les fichiers vidéo sont conservés par la commune pendant 30 jours et que le nombre de caméras installées à Baron est au nombre de sept. Mme Paulic évoque les actes de vandalisme constatés il y a quelques mois sur les véhicules stationnés rue Saint Antoine.

S'agissant de la vidéo-verbalisation, conformément à la loi, onze infractions peuvent être sanctionnées sans interception des conducteurs (téléphone au volant, défaut de ceinture de sécurité, franchissement d'une ligne continue ….), mais cela implique qu'un agent assermenté soit en permanence derrière les écrans. En cas d'infraction, les images sont communiquées à la gendarmerie sur réquisition.

M. le Maire fait part à l'assemblée de son souhait d'ajouter une caméra à la sortie de l’école, notamment en raison des infractions commises par certains automobilistes qui empruntent le sens interdit de la place de la république.

M. Di Pizio précise qu'une convention a déjà été signée avec le SMOTHD, mais que cette nouvelle convention est nécessaire pour l'application du RGPD.

{en profite pour rappeler que les particuliers ne sont pas autorisés à installer des caméras orientées vers les propriétés voisines ef vers la voie publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 21 septembre 2017 du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiant ses statuts afin d'y compléter ses compétences optionnelles en matière de vidéoprotection, par l'acquisition, la réalisation, la gestion et l'entretien des dispositifs de vidéoprotection, selon les modalités prévues dans le Code de la sécurité intérieure.

Vu la délibération du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit du 13 juin 2018 adoptant le Règlement

d'exercice de la compétence vidéoprotection ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat mixte Oise Très Haut Débit et l'Etat en date du 16 mars 2022 relative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l'Etat dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux ;

Vu la délibération du Comité syndical du 14 novembre 2024 adoptant la convention-cadre relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéaprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage à établir avec les communes et EPCI ;

Considérant la volonté de la commune de Baron d'adhérer à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, afin de s'inscrire dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et d'autres communes du Département, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, dans le but de renforcer la sécurité de ses administrés ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et à l'issue d'un vote à main levée ;

À L'UNANIMITÉ,

- ADHÈRE à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à l'article 2.2.2 des statuis du Syndicat ;

- TRANSFÈRE au SMOTHD les missions décrites dans les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions prévues à l'article 4.2 des statuts du syndicat ;

- APPROUVE les termes de la convention-cadre jointes en annexe relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel charge du visionnage ;

- AUTORISE le maire à signer la convention-cadre susvisée et toutes autres pièces relatives à ce dossier.

2025.04- Convention de rattachement à une adhésion à l'ADICO {Association pour Îe développement et l'innovation numérique des collectivités).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune Adhère à L'ADICO depuis de nombreuses années.

| linforme de la possibilité de signer une convention de rattachement pour qu'une autre structure en lien avec la commune, en l'occurrence « le Centre Communal d'Action sociale », puisse accéder aux mêmes prestations que celles conclues par la commune.

Ainsi, la collectivité rattachée n'assure que le paiement d'une cotisation statutaire mais bénéficie d’un accès aux prestations en lien avec l'adhésion de la collectivité de rattachement (sous réserve du paiement des sommes éventuellement dues au titre des prestations conclues).

La convention de rattachement prend effet à compter de la date de réception dans les locaux de l'ADICO de la convention signée.

Elle est conclue jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Au-delà, la convention est renouvelée tacitement tous les ans pour une durée d’un an, sauf résiliation.

Dans tous les cas, elle ne peut produire d'effet que durant la validité de la convention d'adhésion de la collectivité de rattachement.

La régularisation d'une convention de rattachement n'implique aucun coût supplémentaire pour la collectivité de rattachement.

Les dispositions applicables à la mise en œuvre sont détaillées dans la convention de rattachement.

Monsieur Di Pizio propose donc à l'assemblée délibérante de rattacher le CCAS à l'adhésion de la commune de Baron et l'invite à en délibérer.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'issue d’un vote à main levée ;

À L'UNANIMITÉ,

- ACCEPTE la proposition du maire ;

- AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce rattachement.

2025.05- Demande de subventions pour l'extension et la mise aux normes du réseau d'éclairage public.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les travaux d'installation de LED réalisés en 2021 sur le réseau d'éclairage public. lt souligne que la commune a également diminué le temps de fonctionnement de l'éclairage public pour réduire {a facture d'énergie.

Il'expose un projet d'extension et de mise aux normes de ce réseau, dont le coût prévisionnel s'élève à 5 490,84 euros HT.

Lieu Travaux Goût HT

Place Albéric Magnard | Pose d'un système d'allumage et d'extinction sur lanteme terrain de pétanque. 820.83 €

__” Pose de lanternes LED 3, 9 et 10 rte de Beaulieu

Rue de la Gonesse Dépose et repose de LED 1 et 13 rue St Antoine et 9 rue de ta Gonesse. RPErSIE

Rue Saint Antoine

Cour de l'école Dépose ianterne bulie et pose lanterne LED sur mât existant. 1537.60 €

Rue du Fg Bachet Remplacement projecteur existant par projecteur LED. 865.18€

Total HT 5490.84€

Ce projet étant susceptible de bénéficier d'une subvention au titre‘de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et d'une dotation de soutien à l'investissement des collectivités locales (DSIL), le maire invite le Conseil municipal à en délibérer.

En cas d'installation d'un interrupteur à clé sur l'éclairage de la place Albéric Magnard, Mme Paulic craint une duplication de la clé par certains utilisateurs. Mme Toulemonde demande quelle sera l'économie réalisée avec ce système de coupure. M. Di Pizio répond que l'économie n'a pas été chiffrée, mais qu'il n'est pas normal que le terrain de pétanque soit éclairé s'il n'est pas utilisé. Il indique qu'il ne sait pas précisément si le système de coupure prévu par la SICAE comporte une clé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le budget communal ;

Considérant l'intérêt pour la commune de fournir un service public efficace tout en réduisant ses dépenses d'énergie ;

Après en avoir délibéré été à l'issue d'un vote à main levée ;

À L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE le projet exposé par M. DI PIZIO et son plan de financement (1) ;

- SOLLICITE à cet effet des financements au titre de la DETR et au titre de la DSIL ;

- AUTORISE le 1idité à Sigitet Luul duvurienl afférert à tes finrariernents.({) Plan de financement:

40% 2196.34 €

40% 2196.34€

Commune 20% 1098.17 €

Total HT =.| 5 490.84 €

2025.06- Acquisition par la commune de Baron de l'immeuble cadastré section D n° 159 sis à Baron 2, rue de Russons.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal que l'immeuble cadastré section D n° 159, sis à Baron 2, rue de Russons est en vente.

Il expose les avantages pour la commune de se porter acquéreur de ce bien et invite l'assemblée à en délibérer.

M. Di Pizio évoque la menace de fermeture d’une classe à Versigny, en raison de la baisse des effectifs. Dans ce cas la deuxième classe de Versigny serait transférée à Baron et la garderie périscolaire pourrait être installée dans le local d'animation pour la rentrée 2026.

1 dit que la commune doit s'y préparer ef que l'achat de la propriété voisine est une opportunité pour permettre à la commune d'utiliser le terrain et la grange jouxtant l'école. La commune pourrait alors aménager un accès pour doter la maison de deux places de stationnement, ce qui favoriserait sa revente.

M. Buttiaux chargé par M. le Maire d'estimer la valeur de cette propriété, dit que l'estimation est difficile compfe tenu du mauvais état de la maison d'habitation. La surface de cette maison est comprise entre 120 et 130 m°. Les escaliers sont impraticables. En revanche, et il y a du potentiel dans les combles. Le prix de la propriété (terrain + maison) peut être estimé à 320 000 euros en tenant compte du prix moyen au mètre carré à Baron, avant application d'une décote pour travaux de rénovation.

M. Bocguillon, en contact avec l'avocat et le notaire en charge de la vente, précise qu'il n'y a pas assez d'argent dans la succession pour l'organisation d'une vente aux enchères, ce qui entraine une importante décote de la propriété. Il propose un prix d'achat compris entre 50 000 et 80 000 euros.

M. Di Pizio pense qu'en l'état actuel le terrain n'est pas accessible et qu'il constitue un véritable corridor. En outre, d'importants travaux de restauration de la maison sont nécessaires, c'est pourquoi H ne souhaite pas dépasser un prix d'achat de 80 000 euros.

Mme Paulic propose de démolir la maison pour aménager des places de stationnement. M. Di Pizio s'oppose à la démolition d'une maison de ce style avec une superbe cave.

Mme Poguet émet la possibilité de propaser la maison à un commerçant en lui demandant de réaliser les travaux. Une majorité d'élus estime un tel projet irréalisable.

Mme Toulemonde demande dans quel délai la commune envisagerait de revendre la maison. M. le Maire dit que les démarches seront certainement assez longues et qu'il ne peut pas s'engager précisément sur un délai de vente.

M. Buitiaux dit que c'est une bonne idée d'acheter cette propriété ; 1! pense que si ce projet aboutit, la commune devrait conserver la maison pour les associations. M. Dourlen estime également que la revente n'est pas une bonne idée, car cet immeuble pourrait être utilisé pour l'école.

Après un long débat sur les possibilités d'utilisation de la maison et sur le prix d'achat, il est précisé que la commune dispose également de son droit de préemption pour acquérir ce bien.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'issue d'un vote à main levée ;

À L'UNANIMITÉ,

{Abstention de Mme Rosiers)- ÉMET UN AVIS FAVORABLE à l'acquisition de ce bien par la commune, - PROPOSE un prix d'achat d’un maximum de 50 000 €,

- AUTORISE le maire à signer tout document afférent à cette acquisition.

Informations diverses.

- Les travaux de réfection du sol de la salle des fêtes seront réalisés du 31/03/2025 au 18/04/ 2026.

- Mesdames Paulic et Rosiers demandent de nouvelles explications concernant les terrains situés à

côté de la mairie. M. Di Pizio précise :

e une première parcelle issue de la démolition de la maison de M. Wojciechowski a été achetée par la commune pour la création d'un parking,

e une seconde parcelle cadastrée D 159 provient de la succession de M. Leneveu, et la commune envisage de l'acquérir avec le projet de conserver la grange et une partie du terrain, et de revendre le maison en ayant créé au préalable un accès pour créer deux places de stationnement.

- Mme Breton rappelle que le lave-vaisselle de la cantine n'a toujours pas été réparé. M. Di Pizio répond que ce lave-vaisselle n'est plus sous garantie et qu'il attend encore un devis pour faire son choix et lancer les travaux de réparation.

- En cas de regroupement de toutes les classes à Baron, M. Dourlen souhaite savoir ce qu'il adviendra de la cantine. M. Di Pizio confirme qu'en accord avec la commune de Versigny, la cantine resterait bien dans sa commune.

- Un message sera publié sur Intramuros concernant le ramassage des déjections canines par les

propriétaires de chiens.

- Mme Toulemonde attire l'attention des élus sur plusieurs accidents qui ont eu lieu à la sortie de Baron (côté Senlis), et demande si la commune peut améliorer la sécurité. Mme Poguet fait part à l'assemblée de sa colère face au comportement dangereux des automobilistes qui roulent beaucoup trop vite et qui consomment de l'alcool. Elle dit que la commune ne doit pas renforcer la sécurité, mais que les automobilistes doivent respecter le Code de la route. M. Dourlen signale un danger supplémentaire lorsque la chaussée est glissante avec la boue laissée par les engins agricoles. M. le Maire demandera aux agriculteurs de nettoyer en cas de boues abondantes.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 h 20.

Fait et délibéré le lundi 20 janvier 2025

Délibérations n° 2025.01 à 2025.06.

Le Maire, La secrétaire de séance,

CS IL

Baker Laurent Di Pizio Thierry Buttiaux