Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 16 decembre 2025

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 16 decembre 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Baron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 16 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÈÉS-VERBAL

Séance du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025

Convocation envoyée L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 16 décembre à dix-neuf heures trente minutes, le le 04/12/2025 Conseil municipal de Baron, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Di Pizio Laurent, maire.

Présents: M. Di Pizio Laurent, M. de la Bédoyère Brice, Mme Uda Annick, M.

Bocquillon Julien, Mme Poguet Laetitia, M. Miroux Jérôme, Mme Lecerf Laurence, Nombre de conseillers : Mme Paulic Dalila, Mme Toulemonde Emilie, Mme Breton Simone, M. Dourlen

Frédéric, M. Poras Dominique, M. Buttiaux Thierry.

- en exercice : 15

- présents: 12 Absents : Mme Rosier Catherine (excusée, pouvoir à M. Dourlen Frédéric), Mme - votants : 13 Sicard Anne-Sophie.

Quorum : 08 A été élu secrétaire de séance : M. Buttiaux Thierry.

Rappel de l’ordre du jour.

e Désignation d’un secrétaire de séance.

e Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

e Présentation de Mme Karine HORIOT nommée au poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 1er décembre 2025.

e Fixation du tarif de la contrevaleur de la redevance performance assainissement. e Avenant n° 1 au contrat de concession de service public signé avec l'ILEP en 2024. e Signatures de conventions de mise à disposition de locaux communaux aux associations. e Informations diverses.

Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Buttiaux Thierry a été désigné secrétaire de séance.

| Approbation de procès-verbal de la dernière séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité, sans observation.

| 2025.37 - Fixation du prix de l'assainissement collectif pour l’année 2026 - Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif et part communale Approbation de

| procès-verbal de la dernière séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-

48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025 ; Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des

réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025 ; Vu la délibération n° CA 24-27 du 19 septembre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine- Normandie adoptant les tarifs des redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour

avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;Vu la délibération du Conseil municipal du 20 janvier 2025 fixant le tarif actuellement en vigueur de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025 et la part communale ; / syndicale assainissement collectif ;

Considérant que :

e La redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » est facturée par l'agence

de l'eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations

d'épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

+ Le tarif de base est fixé par l'agence de l'eau Seine Normandie ;

eLe tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement

collectif (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station

d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des

stations d'épuration). Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre

0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d'abattement de la redevance).

+ L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année ;

. L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit ;

+ La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement

collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance

assainissement et doit faire l’objet d'une individualisation sur la facture d'assainissement.

Considérant que l'Agence de l'eau Seine Normandie avait fixé à 0,089 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l'année 2025 et que le taux de modulation était fixé forfaitairement 0,3, soit une contre-valeur de 0,0267 € /m° correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » ;

Considérant que l'Agence de l'eau Seine Normandie a fixé à 0,356 € HT/ m° le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour les années 2026 à 2030 et que le coefficient de modulation varie désormais entre 0,3 (excellente performance donc abattement maximal de la redevance) et 1 (mauvaise performance, pas d'abattement de la redevance). Il prend en compte 3 axes de modulation, décomposé en plusieurs paramètres :

Coefficients

Axes Paramètres maximum attendus

Axe 1 Fe de l'autosurveillance à partir des données de l'année 0.300

Le coefficient de conformité réglementaire du système de l'année Axe 2 . . | . ; 0.200 N-2 en lien avec les services départementaux de police de l’eau

Axe 3 Le fonctionnement du système d'assainissement selon les 0.200

données de la base nationale ROSEAU en année N-2 °

Considérant la simulation du coefficient de modulation de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif de la commune de Baron sur la base des données de fonctionnement de l’année

2024 donnée dans le tableau ci-après. Cette simulation est accessible sur le portail de télédéclaration des agences.

Coefficient Axe 1 Coefficient Axe 2 Coefficient Axe 3 Coefficient global = autosurveillance réglementaire performances 1-A1-A2-A3 A1 A2 A3

0.300 0.000 0.200 0.500

Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d'assainissement pour l’année 2026, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;Après en avoir délibéré et à l'issue d'un vote à main levée ;

À l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de fixer à 0,356 € /m5 x coefficient global = 0.178 €/m, la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1€ janvier 2026.

M. Di Pizio indique au Conseil Municipal que le coefficient Axe 2 est à zéro en raison d'un manque d’oxygénation de la lagune. La commune attend un devis pour le remplacement des aérateurs.

| POUR : 14 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 ]

2025.38 - Avenant n° 1 au contrat de concession de service public signé avec l’ILEP en 2024.

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la convention de concession de service public signée avec l'association ILEP en 2024,

l'augmentation de la participation cantine et périscolaire du RPI a été estimée à 2 547,00 euros pour 2026.

Cette augmentation tient compte :

- des effectifs réels de l’année 2025 et de leur influence sur les effectifs d'encadrement,

- de la revalorisation des salaires au 1°" janvier 2026 en application de l'avenant n° 208 de la branche ECLAT — IDCC 1518 (convention de l'animation) pour les salariés permanents,

- de la suppression du financement du temps de restauration en aide complémentaire par la CAF,

- de la décision de maintenir le prestataire restauration actuel (CONVIVIO — 4 composants repas, avec 1

élément bio et 1 élément local).

Cet avenant a pour objet la prise en compte contractuelle de modifications précitées et de leurs incidences sur

l'économie du service, comme indiqué ci-après :

Année 2025 pm Année 2026

Budget prévisionnel total 187 443,00 € 189 989,07 €

Participation annuelle vu riur Ale

{pour le R.P.1) 91 168,00 € 96 924,64 € Participation mensuelle communale

(pour le R.P.1) 7 597,33 € 8 077,05 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de M. Di Pizio et après en avoir délibéré ;

Après avoir pris connaissance du projet d'avenant et de ses annexes :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget communal ;

Vu le projet d'avenant n° 1 à la convention de concession de service public signée avec l'ILEP;

A l'issue d'un vote à main levée ;

À L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE le budget prévisionnel 2026 pour une participation de 96 925,00 €,

- APPROUVE l'avenant n° 1 proposé et ses pièces annexes,

3- AUTORISE ie maire à signer cet avenant.

| POUR : 14 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 _]

2025.39 - Signatures de conventions de mise à disposition de locaux communaux aux associations.

Lors de la réunion du 30 juin 2025, le Conseil municipal a évoqué la rédaction d’une convention d'une mise à disposition des salles communales pour clarifier les modalités d'utilisation.

Monsieur le Maire communique à l'assemblée les projets de convention avec l’Amicale des Anciens Élèves de Baron (AAËE), l'Association Baron Culture (Bibliothèque), l'Association Sportive Culturelle et de Loisirs de Baron (ASCL).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance des projets de convention et après en avoir délibéré ; A l'issue d’un vote à main levée ;

A l'UNANIMITE

- APPROUVE le contenu des conventions,

- AUTORISE le Maire à signer ces documents.

| POUR : 14 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |

Informations diverses. |

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d'un problème de mitoyenneté qui oppose la commune a un de ses administrés. Il a un rendez-vous concernant cette affaire avec un géomètre expert le jeudi 17 décembre 2025.

Mme Paulic dit que les décorations de Noël sur la place du village sont très appréciées par la population. En revanche, elle déplore le changement d'emplacement de la crèche. Il lui est répondu que l'installation de cette crèche est réalisée par le comité des fêtes.

Pour répondre à une question de M. Buttiaux concernant l'Angélus de l’église, M. Di Pizio signale une panne

du mécanisme de sonnerie. La commune attend l'intervention de l'entreprise assurant la maintenance. Il rappelle que les cloches sont sonnées à la discrétion des servants de l'église.

Le repas des aînés organisé au restaurant « L'Hirondelle » le dimanche 7 décembre 2025 regroupait une vingtaine de participants. Mme Breton souligne les retours positifs qu'elle a enregistrés à la suite de cet événement. Les colis distribués aux personnes âgées ont également été très appréciés.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 h 25.

Fait et délibéré le mardi 16 décembre 2025

Délibérations n° 2025.37 à 2025.39.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

CF e x

ae

Laurent Di Pizio Thierry Buttiaux