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Déliberation - AU 2025 053 Realisation de Travaux D ISOLATION POUR L Ecole Maternelle de Bedoin
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 053 Realisation de Travaux D ISOLATION POUR L Ecole Maternelle de Bedoin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-21 8400174-20250605-AU-2025-053-AU
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 06/06/2025
£ Affichage : 06/06/2025 Bédol Coin COMMUNE DE BÉDOIN 2920909708 1 MONT VENTURE nn, Pour l'autorité compétente par délégation
DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2025-053 du 05 juin 2025
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : REALISATION DE TRAVAUX D'ISOLATION POUR L’ECOLE MATERNELLE DE BEDOIN
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 :
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 modifié portant partie réglementaire du code de la commande
publique, et l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique, notamment son Article R2122-8;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4ÈME alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la proposition commerciale de la Société SAS DALL'AGNOLA, ayant son siège social 260 Chemin de Bédoin à Crillon
— 84410 CRILLON LE BRAVE — SIRET n° 803 243 567 00028 — CODE NAF 4221A — TEL 04 90 65 93 20:
CONSIDERANT la disponibilité des crédits au Budget Principal ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: De confier à la Société SAS DALL’AGNOLA la réalisation de travaux d'isolation pour l’école maternelle
de Bédoin, tel que décrit dans la proposition commerciale annexée à la présente décision.
ARTICLE 2 : Le montant total des travaux est de 11 850.00 € HT.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera
transmise à la Société SAS DALL'AGNOLA.
ARTICLE 4 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à Monsieur le Préfet du Vaucluse et à Monsieur le responsable du Service de Gestion
Comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et sur le site internet de la
commune de Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après tra nsmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le: le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le :
06/06/25
06/06/25