Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - mgeyefisyr2k9o
Convocation - nvusnw5xve0ytlv
Déliberation - ozzbhisy9xwaqik
Déliberation - js5qyqtqleb4sgs
Déliberation - ay74c26at9hzjc9
Déliberation - oubxxn03yywz7s1
Déliberation - fk10p9l6jtij96
Déliberation - 1cgki44fzxxvp69
Déliberation - 78kctvcfchdawm
Déliberation - bngxpqatwwd9zm0
Déliberation - kuial6shjz30a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - kuial6shjz30a)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS àu CONSEIL MUNICIPAL - LA ® Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil vingt-deux, le sept juin, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Membres : 19 Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : 2 juin deux mil Présents : 15 vingt-deux. SEPRSERIÉS 1 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, OÙ - 17 Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Calomine Benoît, = Crouzit Sébastien, Détienne Aurélien, Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle, Pagnou NON : 0 ADS: Pascal, Reauly Paola, Sage Pascale. st 0 Absents excusés: Crespy Benjamin procuration à Laurent Bila, Emilie Chauchet procuration à Lucette Pinardon-Thévet. Absents : Gaspard Céline, Gouzon Jérôme. Secrétaire de séance : Pascale Sage Objet : Tarifs et règlements scolaires 2022/2023 Pour l’année scolaire 2022/2023, il est proposé de maintenir les tarifs en cours pour la garderie et de réévaluer ceux du restaurant compte tenu de l'augmentation des denrées (pour rappel, tarifs non augmentés depuis l’année scolaire 2019/2020), à savoir : Repas enfant 3,00 € etant [RE ne 1506 Repas adulte 6,30 € 4 jours Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi Forfait Mois / 1 enfant 34,68 € Forfait Mois / + 1 enfant 28,38 € 5 jours Lundi-Mardi-Mercredi-Jeudi-Vendredi Garderie Forfait Mois / 1 enfant 42,46 € Forfait Mois / + 1 enfant 33,94 € Forfait 1/2 journée Avant ou après la classe 2,51 € Les tarifs pour les enfants domiciliés sur Nieul et Hors Nieul sont identiques. Les règlements intérieurs sont reconduits en l’état. Rappel : la garderie se fait sur 2 sites Ecole Maternelle pour les élèves de la maternelle et Ecole élémentaire pour les élèves de l'élémentaire. Proposition adoptée à l’unanimité. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Z Madame ia Maire, Béatrice Tricard Au registre sont les signatures, RE Ç U À LA PRÉFECT URE Pour copie conforme, à Nieul Le 10 juin 2022 DE LA HAUTE-VI ENNE le 14 JUIN 202 DL- BCLI-1