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Déliberation - 1cgki44fzxxvp69
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL RUN Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Membres : 19 sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : 21 juillet Présents : 10 deux mil vingt-deux. Be TR L Présents : Tricard Béatrice, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, Pinardon-Thévet OUI: 14 Lucette, Bruyère Nathalie, Calomine Benoît, Chauchet Emilie, Lavillard Gabrielle, — Mahaut Danièle, Reauly Paola. un F Absents excusés: Bila Laurent procuration à Ruaud Jean-Luc, Crespy Benjamin, Crouzit Sébastien donne procuration à Calomine Benoît, Gouzon Jérôme, Gaspard Céline, Pagnou Pascal donne procuration à Ruaud Jean-Luc, Sage Pascale donne procuration à Béatrice Tricard, Absents : Auzemery Laurent, Détienne Aurélien. Secrétaire de séance : Danièle Mahaut Objet : Dotations scolaires 2022 - modification Lors du vote des dotations scolaires 2022, une erreur s’est glissée quant au nombre d’enfants de l’école maternelle, il convient de modifier le montant alloué : Sorties éducatives (12,63 € X 43 enfants) soit 543,42 € Ces sommes seront inscrites à l’article 6713 du budget primitif 2022. Adoptée à l’unanimité. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Madame la Maire, Béatrice Tricard Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 28 juillet 2022 RESU à - è LA FR Cr DE LA HAuye