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Déliberation - js5qyqtqleb4sgs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - js5qyqtqleb4sgs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
Publiéle
{
8
AVR.
2025
—
2025/11
ID
: 087-218710705-20250411-DL_2025_11-DE
EXTRAIT
du Registre des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Hieuf87
°
e
°
Mairie
de Nieul 87510
Tel
05.55.75,80.23
Membres
:
19
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
avril,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Présents :
11
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Représentés
:
$
Présidence
de
Béatrice
Tricard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 7 avril
deux
mil
vingt-
Exprimés
:
16
cinq.
OUI
:
16
NON
:
0
Présents
:
Tricard
Béatrice,
Bila
Laurent,
Casimir
Catherine,
Ruaud
Jean-Luc,
Abst
:
0
Pinardon-Thévet
Lucette,
Auzemery
Laurent,
Bruyère
Nathalie,
Lavillard
Gabrielle,
Mahaut
Danièle,
Pagnou
Pascal,
Sage
Pascale
Absents
excusés
: Calomine
Benoît
donne
procuration
à Bila
Laurent,
Chauchet
Emilie
donne
pouvoir
à Pinardon-Thévet
Lucette,
Crespy
Benjamin,
Crouzit
Sébastien
donne
procuration
à
Auzemery
Laurent,
Détienne
Aurélien
donne
procuration
à
Tricard
Béatrice,
Gaspard
Céline
donne
pouvoir
à Bruyère
Nathalie,
Reauly
Paola
Absent
: Gouzon
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: Sage
Pascale
Objet:
Régie
«Pêche
de
l'étang
du
Château
»
‘tarifs
et
mise
en
place
de
pass
Les
tarifs
de
la
pêche
ont
été
définis
comme
suit
(conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2024/49
du
10 décembre
2024)
:
-
5,00
€/ journée
2
lignes ;
-
3,00
€ /
2 journée 2
lignes.
Madame
Nathalie
Bruyère,
mandataire
suppléante
de
la
régie
de
recettes
« Pêche
de
l’étang
du
Château
» expose
la possibilité
d’ajouter
2 nouveaux
tarifs
comme
suit
:
-
Un
pass
mensuel
=>
proposition
d’appliquer
un
tarif entre
10 € et 20
€
-__
Etun
pass
saison
=>
proposition
d’appliquer
un
tarif mensuel
entre
8 € et
10
€ soit
entre
48
€ à 60
€ pour
la saison
(période
du
1
mai
au
31
octobre).
À
la suite
de
cet
exposé,
il est
demandé
à l'assemblée
de
statuer
sur
la mise
en
œuvre
éventuelle
de
ces
possibilités
tout
en
précisant
que
Madame
Nathalie
Bruyère
propose
de
créer
un
design
de
carte/pass. Dans
la mesure
où
ces
nouvelles
options
seraient
acceptées,
le règlement
intérieur
afférent
à la pêche
à l’étang
du
Château
sera
à modifier
et 2 nouveaux
tarifs
sont
à fixer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
:
æ
Décide,
à l’unanimité,
de
mettre
en
place
ces
2 nouveaux
pass
comme
suit :
-
Un
pass
mensuel
de
20
€;
-
Un
pass
saison
de
50
€.
Décide,
à l’unanimité,
de
modifier
le règlement
intérieur
correspondant
en
conséquence.
æ
Précise
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
en
cours.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme,
à Nieul
le
14
avril
2025
Pascale Sage.