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Procès Verbal - Proces verbal CM 04 07 2017V2
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 04 07 2017V2)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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en ayant à démissionner et en l’ayant fait devant la Préfète de l’Essonne de mon mandat de Maire. Je le fais avec beaucoup de liberté, je le fais parce que j’ai l’action publique chevillée au corps, et que je souhaite être utile, partout où je pourrai l’être avec toujours cette passion et surtout ce sens des missions.
Et au fond c’est le message que je voulais délivrer ce soir surtout, c’est que la démocratie ce n’est pas des combats toujours faciles, ce ne sont pas surtout des positions acquises, la démocratie ce ne sont pas des sièges où on se love pendant des années et des années par plaisir d’être à la tête d’une baronnie, tout cela et je le crois, et on l’a encore constaté récemment, sans avoir à le nommer de dégagisme, est une période en tout cas révolue. J’ai le sens des missions et je crois pendant les trois premières années de mandat municipal avoir mené une première mission, une première mission qui était celle de reprendre en mains la commune de Juvisy, de redresser sa situation, et de la remettre sur de nouveaux rails et de lui donner un nouveau cap. Je l’ai fait parce que là encore, le mandat municipal n’est pas une rente, il ne s’agit pas de durer le plus longtemps possible, il ne s’agit pas de faire plaisir à tout le monde. Il s’agit de donner les meilleurs outils, les meilleurs instruments et la meilleure politique qui permettra aux habitants actuels et aux habitants futurs de vivre mieux dans une commune. Je l’ai fait avec le souci puisque de l’efficacité ou de l’effectivité et je crois que le bilan des trois ans que nous présentons succinctement ce soir et que nous aurons l’occasion de discuter avec les Juvisiens dans les mois qui viennent démontre tout le sens des responsabilités et de l’efficacité que nous avons mis dans la conduite de la commune de Juvisy. Trois ans c’est un temps court sur le plan politique, c’est un temps qui ne donne pas toujours tous les moyens d’agir ou en tout cas qui ne donne pas le temps de la probance des résultats. Mais c’est aussi un temps qui nous a donné la nécessité de produire, d’innover et surtout de faire avec moins puisque vous le savez nous l’avons fait dans un contexte particulièrement difficile pour nos finances publiques, et nos finances en particulier communales.
J’ai voulu dès le début du mandat que nous puissions construire une ville qui soit à la fois audacieuse et rassembleuse, une ville d’abord en pleine reconstruction sur le plan urbain. Nous vivons, et le terme est fort, la plus grande reconstruction de notre commune depuis l’après-guerre et ces terribles stigmates du bombardement de 44. La rénovation de la gare qui est un des plus grands chantiers franciliens est aujourd’hui sur les rails si je puis dire, nous en ressentons les impacts pour le moment surtout négatifs, les coupures d’accès, les difficultés d’échanges entre les quartiers, les nuisances sonores, les nuisances aussi visuelles mais pour autant tout le monde savait que c’était essentiel, tout le monde savait que ces travaux étaient retardés d’année en année de par la conséquence du coût de ces investissements et parfois du portage politique des uns et des autres dans le département ou dans la région. Pour autant, c’est le combat de plusieurs maires de Juvisy, c’est un combat qui a été commencé l’année de ma naissance puisque cela a été inscrit au schéma directeur de la région Ile-de-France au début des années 90, c’est un projet qui a été porté par André Bussery, par Etienne Chaufour, qui a été accompagné par moi-même dans son démarrage opérationnel. Et aujourd’hui, je pense que nous pouvons être fiers de ces travaux qui, malgré tous les désagréments que j’ai succinctement évoqués, vont permettre dans les délais j’en suis certain, d’offrir à Juvisy une gare moderne, accessible et je l’espère accompagnée d’une rénovation de notre réseau de transports.
Une ville qui se reconstruit aussi parce que sur le plan urbain, Juvisy par son quartier de gare, par sa situation de ville de connexion, est soumise aux obligations de construction de logement, aux obligations, osons le terme, de densification de la région Ile-de-France. Cela ne fait pas toujours plaisir à certains, à vrai dire cela ne fait plaisir à personne, le terme est toujours un peu dangereux à évoquer, pourtant nous avons ouvert ce dossier, c’est un sujet que j’avais été ouvert en toute transparence lors du Conseil d’installation du 29 mars 2014 : la rénovation de notre plan local d’urbanisme a permis d’ouvrir un débat urbain riche, pas toujours ciblé sous le sceau de la bonne foi mais en tout cas il a permis un véritable échange direct avec les Juvisiens de ce que nous voulions de l’avenir de notre ville. Aujourd’hui, il est resté surtout sur des cartes, sur des plans, sur des schémas, il va se traduire par un urbanisme renouvelé, par une architecture exigeante, des projets de construction de logements qui seront amenés à voir le jour dans les prochaines années et je suis certain que, conformément aux engagements que nous avions pris devant les Juvisiennes et Juvisiens, il permettra de conserver cet équilibre que Juvisy a toujours su conserver depuis sa reconstruction entre le logement individuel, le logement pavillonnaire et le logement collectif qu’il soit libre ou dans le parc social. Reconstruction aussi parce qu’avec la réhabilitation voulue avec l’Agglomération, la Ville et le Département de l’espace culturel Jean Lurçat, nous disposerons à partir de l’automne prochain d’une salle de spectacles là aussi profondément rénovée, réhabilitée, agrandie dans ses espaces, plus modulable, plus économe en énergie dans ce bâtiment des années 50 qui n’était pas le plus économe de la commune et surtout qui permettra, au-delà de l’enveloppe bâtimentaire, d’accueillir une programmation culturelle encore plus variée, encore plus riche, sous l’égide évidemment de la ville et de son programmateur culturel « les Bords de Scène », projet que j’ai mené avec certains d’entre vous lorsque j’étais président de l’agglomération « les Portes de l’Essonne », et qui permet aujourd’hui de se défendre très bien dans la programmation artistique et culturelle du territoire.
Nous avons voulu aussi une ville qui soit à la fois protectrice et juste, protectrice parce qu’elle a investi pour la sécurité de ses concitoyens, et vous savez que c’était une forte exigence et cela l’est d’ailleurs toujours, nous ne faisons sans doute toujours pas assez pour la sécurité de nos concitoyens mais la formation plus accrue de notre police municipale, le renforcement de ses effectifs, l’armement de ses effectifs, dans un contexte là aussi très compliqué d’état d’urgence a permis aujourd’hui de développer des moyens sans précédent sur la sécurité publique dans notre ville, en étroite et très bonne collaboration avec les services de la police nationale et les services également de la police ferroviaire en gare par la signature d’une convention inédite entre ces forces de police nationale et régionale, qui permettent aujourd’hui de renforcer notamment aux abords de la gare, en plus du réseau de vidéo protection que nous avons fait en seulement un an et demi, de renforcer les conditions de sécurité des Juvisiens.
Protectrice aussi parce que, vous le savez, nous avons fait de la santé un enjeu capital et un enjeu majeur de cette première partie de la mandature. Par le constat alarmant et brutal du départ de médecins en particulier généralistes dans notre commune, mais je sais que les communes alentours subissent malheureusement le même sort,3
l’investissement sur notre maison de santé pluridisciplinaire et surtout la collaboration là aussi très étroite avec des partenaires, et notamment les médecins libéraux de Juvisy, a permis d’aboutir à une première phase de projet dont je sais qu’aujourd’hui elle est parfaitement viable dans les locaux attenants à cette salle Pidoux de la Maduère, qui est aussi une réalisation, je fais également le bilan en parlant, et qui permet surtout aujourd’hui de prendre en charge depuis le début de l’année plus de 800 Juvisiens qui étaient restés pendant plusieurs mois sans médecin traitant et surtout d’ouvrir la perspective à de nouveaux recrutements, à de nouvelles installations, de médecins que ce soit dans le milieu libéral, dans le cadre de la maison de santé, ou dans le cadre plus individuel, l’important étant de créer un micro système de santé sur notre territoire et la maison de santé est la première pierre de la refondation de l’offre de soins que nous appelons de nos vœux dans notre département et qui sera accompagnée je l’espère par des plans gouvernementaux beaucoup plus ambitieux sur la résorption des déserts médicaux notamment en milieu urbain parce qu’on a souvent cru que tout cela était réservé aux milieux ruraux et nous savons malheureusement que même près des métropoles, et en particulier de la capitale, ces questions demeurent.
Protectrice aussi parce que l’éducation est au fondement du budget communal, les écoles représentent de loin la première part du budget communal et c’est bien normal, que ce soit en fonctionnement dans tout ce qui a trait aux temps extra scolaires que dans les investissements que nous devons faire dans nos écoles et dans nos équipements en particulier périscolaires. Nous avons engagé en ce sens un grand programme pluriannuel depuis 2014 de rénovation de nos bâtiments scolaires pour que les élèves juvisiens puissent étudier dans des bonnes conditions et que les personnels à la fois de l’Education Nationale et de la ville puissent exercer dans des conditions plus dignes, réhabilité une école et notamment réouvert l’école La Fontaine, qui comme vous le savez est chère à mon cœur, et également investi dans les locaux périscolaires, j’en dirais encore un petit mot de conclusion.
Juste aussi parce que nous voulons offrir aux Juvisiennes et aux Juvisiens un cadre de vie renouvelé, profondément embelli, le plus propre possible et vous le savez que c’est un combat de tous les jours, parce que, malheureusement tout le monde ne respecte pas notre commune, surtout une ville de 15 000 habitants soumise à des flux aussi importants, au passage de 60 000 voyageurs par jour notamment, par des gares routières qui ne sont pas toujours les lieux les plus agréables et les plus propres, t donc là aussi les moyens ont été donnés pour à la fois préserver notre environnement, pour accentuer nos prestations de propreté mais aussi pour embellir nos espaces publics, je pense à la première partie de rénovation des berges de Seine, à la rénovation des squares en lien avec les comités de quartier et ces espaces qui font l’objet d’une attention toujours soutenue de la part des élus mais aussi des habitants. Et tout cela ne serait rien, vous le savez d’habitude j’en parle toujours en premier mais là j’ai décidé pour une fois de le mettre au second plan, pour une fois que les résultats sont bons sur ce plan-là, je le garde pour la fin, sur le redressement financier de Juvisy. Nous avons hérité d’une commune qui n’était pas en faillite financière, je vais être très franc là-dessus, mais nous avions hérité d’une commune qui n’avait plus les moyens d’investir parce que l’investissement avait été haut auparavant, parce que la dette communale était élevée et que les prêteurs pouvaient ne pas nous faire confiance, parce que les impôts étaient trop hauts, et nous ne pouvions pas nous donner la responsabilité de les augmenter à nouveau. Nous avons donc engagé en trois ans un plan d’apurement des finances communales sans précédent, qui je le crois, s’est fait essentiellement sans réduction visible du périmètre des services publics offerts aux Juvisiens, et en particulier aux familles. Ce redressement est passé par le consentement de tous, des élus évidemment dans chacune de leurs délégations, des agents communaux par un travail accentué de dialogue, d’échange, de conférences budgétaires qui ont permis de dégager des économies de gestion, économies de gestion directement réimputées dans la baisse de l’endettement communal qui est passé sous la barre des 1 000 euros par habitant, et bien encore au compte administratif précédent, qui ont permis de ne pas augmenter les impôts communaux, que ce soit la taxe foncière ou la taxe d’habitation, et surtout qui permettent aujourd’hui de se dégager des marges de manœuvre qui vont permettre d’investir dans les trois prochaines années du mandat et sur les années futures. Tout cela dans un contexte financier territorial compliqué, financier parce que vous n’êtes pas sans savoir que nous avons subi les coups de rabot répétés de la part de l’Etat, quant aux enveloppes des collectivités territoriales, et si j’en juge le discours de politique générale du Premier Ministre que j’ai quand même écouté cet après-midi, cette dynamique-là va continuer et nous devrons à faire face avec prudence aux nouvelles coupes budgétaires qui toucheront les collectivités territoriales, dans un contexte territorial que peut-être tout le monde n’a pas suivi, mais qui était aussi très mouvementé puisque dès 2014 le gouvernement nous avait mis sous le joug d’une réforme territoriale qui nous imposait des regroupements de communes encore plus grands qu’auparavant. J’ai le souvenir lors de la campagne électorale en 2013-2014 d’avoir dû expliquer souvent à nos concitoyens le sens de l’agglomération à l’époque des « portes de l’Essonne ». En quelques mois, le gouvernement nous a demandés de passer d’un ensemble de 5 communes à un ensemble de 24 communes, à cheval sur deux départements, avec des histoires communales, des histoires territoriales, tout à fait différentes, des histoires économiques aussi radicalement opposées et nous avons aujourd’hui à construire cet échange intercommunal dans un contexte beaucoup plus lâche, beaucoup moins visible et beaucoup moins facile à appréhender pour le citoyen qui est aussi le contribuable de ces ensembles souvent coûteux, qui se rajoutent souvent à des strates qui ne paraissent peu nécessaires avec des compétences enchevêtrées et il nous appartiendra de suivre avec Michel Perrimond, nous serons les deux à l’échelle intercommunale à pouvoir siéger dans ces instances-là, ces dossiers et faire en sorte que Juvisy y soit défendue . Tout ce bilan que j’esquisse et même si je suis déjà un peu trop long, est la résultante d’une dynamique qui a été impulsée, pas seulement par ma modeste personne à la tête de ce Conseil Municipal mais par l’ensemble des élus qui m’entourent, de l’ensemble de la municipalité, des adjoints et des conseillers municipaux délégués qui se sont surinvestis dans la réussite de ce projet, qui ont donné énormément pendant ces trois premières années et à qui nous allons encore demandé énormément dans les trois années qui viennent qu’ils se rassurent, cela a été possible grâce à l’ensemble des équipes qui nous accompagnent, des équipes rapprochées aux plus éloignées, celles qui sur le terrain œuvrent chaque jour pour le service public juvisien que je me plais à aller voir le plus souvent possible parce que vous le savez la proximité est pour moi très importante , je pense aussi aux partenaires de la ville qu’on cite un peu moins souvent, les entreprises partenaires et qui4
s’impliquent également à 100% pour la réussite de notre projet. Cet investissement à 100 % qu’il soit le mien ou celui des élus, il nécessite souvent la compréhension, le soutien de ses plus proches et quand on à vivre aussi sur le plan personnel des périodes difficiles, je peux vous dire qu’à la fois avoir le soutien de ses proches, avoir le soutien de son équipe municipale et avoir le soutien des Juvisiens c’est évidemment porteur. Je retire de cette fonction de Maire, un sens encore plus aigu des responsabilités, le sens de la gestion vous le savez j’y suis attaché, le sens de l’écoute parce que sans l’empathie nécessaire on ne peut pas avancer dans ce mandat, le sens du rassemblement aussi parce que, finalement dans les communes, que ce soit à Juvisy ou ailleurs, on a inventé en marche avant en marche, depuis longtemps, on a l’habitude de travailler au-delà des vieux clivages, au-delà des vieilles polémiques, il y en a toujours, il y a toujours des gens mesquins, des gens aigris qui voudraient avoir charge de revanche. Lorsqu’on gère une commune, on est avant tout attaché à la réussite de sa ville, à la réussite de ses habitants et au bien-être de tous et, même si j’ai appris à avoir à gérer des oppositions, parfois virulentes mais que cette année électorale a du totalement anéantir dans leurs aspirations, tant elle a été mouvementée, tant elle a reconnu que nous ne pouvions pas avoir des positions binaires, je crois avoir gardé ce sens du rassemblement tout en restant ferme sur mes positions et ferme devant les engagements que les élus avaient pris devant les Juvisiennes et les Juvisiens. Je retire aussi de cette fonction de Maire deux moments très forts de ces trois premières années, que je souhaitais partager avec vous, qui ne se ressemblent pas, loin de là et heureusement, mais qui m’ont montrés toute la force qu’avait ce mandat municipal. Le premier c’est quand la France a été touché par des attentats terroristes et lorsque vous vous retrouverez modeste Maire à devoir appliquer l’état d’urgence à l’échelle locale avec des habitants apeurés, avec des appels à gérer, avec des personnes qui sont en quête de protection et de sécurité, avec parfois des comportements qui frôlent l’irrationnel et des moments où vous êtes aussi garant de ce rassemblement que je viens d’évoquer. Et puis un moment où, dans un tout autre registre, celui des inondations, qui visiblement est le baptême que tout maire de Juvisy doit avoir à connaître dans son mandat et que j’aurais connu peut- être plus prématurément et qui m’a permis de voir toute la force et le déploiement du service public et des solidarités locales et tout ce que les habitants pouvaient déployer comme énergie pour s’entraider dans ses moments évidemment difficiles, évidemment aussi parfois de crainte et de peur et qui ont laissé aussi des stigmates et des inquiétudes. Donc, Maire n’est pas une fonction naturelle mais dans laquelle il faut avoir beaucoup de naturel, beaucoup d’authenticité et beaucoup d’empathie. Pour autant, je ne suis pas dans la nostalgie, j’assume mes choix, ma place sera désormais probablement différente mais toujours je vous l’ai dit, et je vous l’ai promis au sein de ce Conseil Municipal, en ce sens, je ne pense pas dédire mes engagements, je suis juvisien avant tout, je continuerai de suivre mais surtout je continuerai d’agir parce que c’est ce qui m’intéresse, en suivant les dossiers de cette ville. Nous avons de nombreux chantiers à porter. Juvisy va avoir la chance de pouvoir compter à la fois sur un député et un maire. Ces chantiers vous les connaissez, je ne m’appesantis pas dessus ce soir mais ils ont quelques noms : l’hôpital, le tramway, les questions de sécurité, les questions d’évolution du territoire, les questions budgétaires, les questions d’urbanisme, les questions aéroportuaires, toutes ces questions sont des dossiers qui dépassent de loin les compétences du Maire et du Conseil Municipal. Je m’en ferai le porte-parole à la fois auprès des instances intercommunales et auprès du gouvernement, vous pouvez compter sur ma mobilisation. Dans quelques minutes, vous élirez mes chers collègues conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, un nouveau maire pour les trois ans qui nous séparent du mandat 2014- 2020, je souhaite que nous élisions vous le savez Michel Perrimond. Michel, en plus d’avoir la connaissance et la maîtrise parfaite de l’environnement territorial est quelqu’un d’authentique, je citais l’authenticité en préambule, quelqu’un de vrai, quelqu’un d’immédiatement opérationnel pour continuer de présider aux destinées de Juvisy, quelqu’un de réfléchi et qui saura prendre les bonnes décisions avec nous pour la suite, ensemble j’en suis sûr nous continuerons le travail que nous avons commencé et que je viens de résumer, nous démultiplierons notre énergie, nous défendrons notre ville et notre territoire, nous siègerons tous les deux dans les instances intercommunales que j’ai évoqué proches des enjeux de territoire, nous resterons je le souhaite sur le terrain. Le cumul des mandats mes chers amis n’empêche pas le cumul des activités et le cumul des agendas, et vous savez qu’en la matière j’ai acquis une certaine dextérité et je pense que c’est important face à ce mouvement national de déterritorialisation de la politique, d’éloignement des élus, qui aujourd’hui seraient de plus en plus coupés, de plus en plus enfermés dans des logiques finalement de partis et moi je me méfie beaucoup du retour de la république des partis, de la république des clans, du retour des petits arrangements à l’échelle nationale qui se font hors de la vision des concitoyens, des habitants et hors de portée d’engueulade pour reprendre un terme cher au Président du Sénat. Je continuerai à animer des réunions de proximité, avec la nouvelle municipalité qui sera élue autour du nouveau Maire, dans un esprit de participation, de codécisions, de contributions, vous savez que j’y suis attaché, nous avons des dossiers juvisiens devant nous sur lesquels nous devons avoir le courage encore d’ouvrir la boîte de Pandore, je pense aux commerces de proximité, je pense à l’évolution du marché alimentaire, je pense au stationnement, aux circulations, aux espaces périscolaires augmentés et décentralisés dans nos quartiers, à la reconstruction de la maison de quartier Sarrault sur le plateau, à la réhabilitation de notre observatoire Camille Flammarion :tout cela nécessitera peut-être plus de trois ans mais nous nous astreindrons avec le même esprit de mission que j’ai évoqué à les mener à bien dans les trois ans qui viennent. Je sais qu’avec Michel et toute l’équipe nous aurons à cœur de mener ces projets, de continuer à redresser Juvisy, de la moderniser, de rénover tout ce qui doit l’être, de créer de nouvelles structures, de nouveaux espaces, de corriger parfois les mauvaises trajectoires du passé et puisque vous le savez en ce moment c’est à la mode, il y a un proverbe latin qui dit « les dieux aident ceux qui agissent » donc j’espère que les dieux se pencheront sur Juvisy pour les trois années qui viennent, en tout cas je serai là et je compte sur vous. »
Intervention de M. Chaufour : « Monsieur le Député, j’ai eu le plaisir il y a déjà une dizaine de jours de vous féliciter dans cette instance pour votre élection, vous féliciter au plan personnel parce que je crois que c’est une réussite et vous féliciter également en tant qu’édile de Juvisy parce que le fait qu’un maire de Juvisy soit député n’est pas dans l’histoire récente aussi fréquent que ça et j’espère que dans le contexte actuel vous aurez l’occasion de soutenir pas5
uniquement les enjeux de la commune, bien sûr les enjeux de la République, les enjeux de la circonscription, mais également ceux de la ville. Vous auriez dans votre intervention, pratiquer l’exercice du discours de politique générale comme cela a été fait cet après-midi par Monsieur le Premier Ministre, il aurait été alors sanctionné par un vote et il est probable que nous n’aurions pas voté pour parce que nous ne partageons pas un certain nombre de points de vue, nous nous sommes déjà assez longuement exprimés lors des débats en Conseil Municipal. C’est vrai que sur la question financière de la ville mais vous l’avez dit en fin de votre intervention, je ne crois pas et je suis même sûr qu’elle n’était dans une logique catastrophique, le redressement est également dû avec malgré tout un impact fiscal, à la suppression de la communauté d’agglomération qui a été intégrée dans l’établissement public territorial mais nous en avons déjà parlé.
Nous avons également déjà évoqué notre vigilance sur un certain nombre de dossiers, vous avez parlé du Plan Local d’Urbanisme, je crois qu’à cet égard, vous avez eu le privilège, je l’ai eu également, de succéder à des élus, Xavier Pidoux de la Maduère dont cette salle porte le nom, André Bussery qui ont fait de Juvisy une ville, qui sans être à part, nous ne sommes pas une ville d’exception, mais malgré tout, pour beaucoup d’habitants est une ville dont on dit qu’elle ressemble à une ville, c’est-à-dire qu’elle a des caractéristiques de centralité, elle a des particularités qui sont souvent, d’une certaine manière c’est d’ailleurs un privilège, considérée au-delà même de la taille de notre commune. Souvent on connaît Juvisy, on en parle et quand on annonce le nombre d’habitants, nos interlocuteurs nous disent « ah bon vous n’êtes pas plus nombreux que cela », ben non. C’est une ville dont le territoire très modeste en superficie fait que la population est relativement faible. Pour autant, et vous l’avez également évoqué, en moins de dix ans cette commune a connu, par un effet assez mécanique de résorption des friches et de rajeunissement de population, une croissance de population qui est passée de 12 000 à 16 000 habitants en peu d’années. Il faut également rappeler qu’il y a une quinzaine d’années, elle avait déjà pratiquement ce seuil pas tout à fait de 16 000 habitants, mais de 15 000 habitants. Donc, tous ces enjeux sont des enjeux auxquels vous avez fait face, je crois que c’est une évolution qui est louable. Vous avez évoqué un certain nombre de sujets, nous y sommes particulièrement attentifs. La question de la santé mais au-delà la santé, la question de la santé publique, c’est vrai que l’enjeu de l’hôpital public est déterminant à nos yeux et éventuellement de la responsabilité, nous le savons la responsabilité de la commune n’est pas seule en jeu. En matière d’hôpital public, nous en avons déjà subi les effets à deux reprises, une fois sur le site de Juvisy, une fois sur le site de Viry-Châtillon. Mais malgré tout, la commune peut à la fois se battre et par ailleurs engager un certain nombre d’actions, je pense notamment à des actions qui éviteraient de créer, avec des droits à construire, une sorte « d’aubaine » à la démolition de la santé publique à Juvisy. Je crois à cet égard qu’il y a des enjeux importants et que nous pouvons les assumer.
Vous avez également évoquer le tramway, je crois que c’est un sujet important et là aussi nous avons eu des points de divergences mais je crois que le plus important est que ce tramway enfin arrive à la gare de Juvisy , le plus rapidement possible à la fois pour les Juvisiens, pour le commerce mais je pense également aux habitants d’Athis-Mons particulièrement, de Paray-Vieille-Poste qui subissent encore plus que nous l’embolie de circulation parce que j’imagine que ce terminus parce que j’imagine que ce terminus provisoire qui dure, Madame le Maire d’Athis-Mons en est bien consciente, est une situation qui est une situation totalement anormale.
Vous avez évoqué les services publics, en nous disant que la commune a désormais une capacité à engager des investissements lourds, je crois que certains sont nécessaires, nous n’y reviendrons pas aujourd’hui, enfin pas dans cette intervention. En revanche, et je vous remercie d’avoir cité que nombre de dossiers sont des dossiers, et je le dis pour Monsieur Perrimond qui aura le privilège de vous succéder, des dossiers qui soit ont été menés bien avant nous, soit ont été menés en l’occurrence bien avant vous. C’est vrai que le dossier de la gare de Juvisy est probablement pour ce qui me concerne le combat le plus important que j’ai pu mener parce que je me souviens en 1999 lorsque la question s’est posée au département de l’Essonne, puisque c’était l’organisme décideur, d’inscrire à l’époque 100 millions de francs en études pour la gare de Juvisy alors que le dossier de la rénovation de la gare de Massy était à l’ordre du jour, tout le monde m’a regardé comme si je ne reconnaissais pas la dualité de l’Essonne, entre Evry et Massy, Juvisy était totalement inexistant. Et c’est un combat qui effectivement aujourd’hui nous met dans des situations de chantier mais demain d’une part assurera la sécurité minimum de cette gare et d’autre part fera de Juvisy une ville qu’elle est c’est-à- dire une ville qui a une qualité de desserte extraordinaire. J’aurais pu citer d’autres exemples, du même ordre vous avez cité la salle Lurçat, là aussi c’est un travail de longue haleine qui a été engagé déjà depuis sept ans avec la première rénovation et ensuite depuis trois ans avec l’engagement départemental et intercommunal. Malgré ces points évidents de divergences, nous ne nous opposerons pas, certains soutiendront, d’autres ne voteront pas contre, les candidatures qui seront proposées et je félicite d’ores et déjà Monsieur Perrimond. Pour trois motifs : le premier motif est tout d’abord celui que j’avais déjà exprimé lors de votre élection, votre victoire municipale, les Juvisiens ont fait un choix en toute démocratie et il est parfaitement légitime de respecter ce choix et de vous donner la capacité d’assumer les missions que les Juvisiens vous ont confiées donc l’équipe que vous choisirez pour diriger la ville et au premier chef, Monsieur Perrimond, est pour nous tout à fait légitime. Le deuxième motif vous m’avez fait le plaisir de citer « en marche », c’est vrai qu’à une époque je me sentais très seul dans cette dynamique-là, surtout parmi les élus, et j’ai eu beaucoup plus d’insultes et puis tout d’un coup je me suis retrouvé avec un nombre d’amis exponentiel, comme quoi parfois inutile d’avoir raison trop tôt mais c’est vrai que c’était un pari pour beaucoup, mais cette logique qui n’est pas une logique, comment dire, de confiance a priori mais tout au moins de se dire qu’il faut que ce pays puisse engager des réformes et qu’il faut sortir des clivages traditionnels, est effectivement une démarche que nous souhaitons couronnée de succès et là je parle en mon nom personnel parce que mes collègues ne sont pas du tout sur la même logique et je crois que c’est une démarche au moins et vous l’avez dit pour sortir des clivages nous nous engageons dans ce sens-là. Nous avons souhaité que notre position soit constructive depuis le début de ce mandat, nous le souhaitons encore plus aujourd’hui et lorsque nous parlons de constructive cela veut dire que bien sûr dans notre rôle de minorité, si nous ne sommes pas d’accord nous le dirons, si nous sommes d’accord nous le dirons également et si vous souhaitez à tel ou tel niveau que ce6
soit nous associer, à quoi que ce soit, pour autant que nous partageons cet objectif il est évident que nous partagerons vos décisions ou nous vous aiderons à les mettre en œuvre. Le troisième motif vous l’avez également évoqué, c’est que la situation est une situation qui a fortement changé, aujourd’hui les combats ou les enjeux qui sont les nôtres sont probablement des enjeux qui vont au-delà de la seule commune de Juvisy, il y a bien sûr des enjeux financiers, des enjeux de recomposition des territoires, des enjeux métropolitains, la problématique commerciale que vous avez citée, celle du développement économique, celle des transports, demandent à ce que globalement l’Ile-de-France bénéficie d’une gouvernance qui soit à hauteur de ces enjeux. Et, il est très probable que dans les semaines, les mois, peut-être l’année qui va venir, nous puissions, je le souhaite pour ma part, sortir de cette absurdité que vous avez cité qui est ce fameux établissement public territorial qui n’a à la fois pas tellement de pouvoirs, qui est dans une logique uniquement redistributrice et avec un territoire qui est illisible pour les habitants. Est-ce que ce sera possible, quels seront les combats à mener, difficile de le dire aujourd’hui mais nous serons à vos côtés pour faire de Juvisy une ville qui continue à compter en Ile-de-France et dans la France entière. C’est pour cette raison que dans tous les candidats que vous nous proposez, nous n’émettrons pas de vote défavorable et pour ma part, je voterai pour. »
Intervention de Madame Clerc : « Vous savez comme j’ai mauvais esprit, donc il y a quelque chose que je voulais vous dire, en dehors d’un certain nombre de petites choses qui nous ont quand même légèrement agacées, dont Etienne a parlé, c’est-à-dire le retour sur tout ce qui existait avant, et le fait de laisser entendre que la ville était en difficulté ce qui n’était pas le cas, on a quand même gagné quelque chose, c’est que la non présentation du plan local d’urbanisme est devenue comme une sorte de jurisprudence maintenant au sein de l’EPT, c’est-à-dire qu’à chaque fois qu’on y va en réunion, j’en entends parler, quand il y a des votes d’autres PLU parce que c’est le seul PLU qui n’aura pas été présenté officiellement à la population, donc ça a servi à cela. Donc, chaque fois, on le cite en disant « on ne fait pas comme pour Juvisy » donc maintenant, toutes les autres villes sont obligées de présenter leur PLU à la population sinon l’EPT ne le vote, enfin l’assemblée de l’EPT ne le vote pas. Après, j’espère que votre fonction de député vous permettra d’obtenir les financements qui sont nécessaires pour le collège, qui ont été malheureusement supprimés par la majorité du Département à son arrivée, c’est fort dommage et que les services à la population qui ne figurent pas dans le PLU en profiteront également mais pas que pour Juvisy parce que j’ai beaucoup entendu parlé de Juvisy là tout à l’heure mais je regrette qu’on ait pas aussi dit qu’un député c’est aussi un député pour une circonscription, pas seulement pour sa ville. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Tout d’abord pour dire que, pour ma part, je vais commencer par le positif puisque vous avez fait le bilan de votre mandat. J’ai soutenu tout ce qui concernait la bonne gestion de la ville parce que j’estime que, tout comme en termes d’écologie, on peut utiliser ce principe de dépenser mieux et pas de dépenser plus, aussi bien dans le domaine de l’écologie que dans le domaine de l’énergie par exemple. Donc ce que j’aimerais bien c’est que Monsieur le nouveau maire, qui est directeur général des services de Draveil, il faut quand même le dire, donc qui connaît très bien Monsieur Tron, fasse un discours de politique générale qui intègre un peu mieux la thématique de l’écologie et la thématique de la transition énergétique puisque Monsieur le Député, dans ses tracts, s’est, c’est une bonne surprise pour moi, converti à l’écologie et à la transition énergétique donc j’aimerais bien que par exemple Monsieur Perrimond, qui connaît bien Monsieur Tron, convainc Monsieur Tron de faire en sorte que la motion que nous avons unanimement votée ici, et que j’avais présentée, et qui consiste à faire de la base de loisirs un lieu d’exemplarité écologique et énergétique soit votée à la base de loisirs et mise en œuvre ce qui n’est pas le cas actuellement. Donc, il faut aussi dire, parce que tout le monde est pionner, pionnier du macronisme, pionner du constructif, moi dans mon discours où Monsieur Reda était élu, j’avais évoqué effectivement le fait que je serai constructif, donc j’étais aussi un pionnier, je suis aussi un pionner de l’écologie puisqu’aujourd’hui l’écologie n’est pas, ni de gauche, ni de droite, ni à gauche, ni à droite, mais l’écologie c’est une autre vision de la politique qui pour moi dépasse la gauche et la droite, et donc en ça, je suis un peu unique il me semble dans ce conseil même si un certain nombre d’élus de la majorité a une certaine sensibilité en tout cas pour ce qui concerne l’écologie locale. D’ailleurs, j’aimerais bien que Monsieur Perrimond, dans son discours, conforte ses élus, ses adjoints, ses élus de la majorité, qui ont envie de faire plus en écologie et ils se sentent frustrés, moi c’est mon impression. J’aimerais bien que Monsieur Saint-Pierre abonde dans ce sens en faisant en sorte que les finances publiques, locales, soient un peu mieux concentrées sur ces aspects, parce que ça coûte mais ça rapporte aussi beaucoup en termes d’économies d’énergies, en termes de social et même en termes de santé. Donc évidemment, mon vote dépendra du discours de Monsieur Perrimond que j’aimerais bien entendre. J’aimerais aussi puisque, vous avez effectivement employé de nouveaux policiers municipaux, que ceux-ci fassent vraiment leur travail, qu’ils sanctionnent les automobiles qui sont garées sur les trottoirs afin que les règles de la sécurité routière et les règles de stationnement soient bien respectées, je prends ce domaine-là mais il y a d’autres domaines où cela doit être fait et que les policiers municipaux, cela fait plusieurs fois que je le demande, mais j’espère qu’un jour peut-être Monsieur Perrimond sera un peu plus motivé pour aller dans ce sens-là, de faire un travail d’information, de sensibilisation, d’éducation auprès des citoyens et évidemment si nécessaire un rôle sanctionné. A un moment donné, il faut sanctionner. Autre sujet, sur le PLU auquel je me suis opposé, effectivement il a été repris par l’EPT et l’objectif de l’EPT est de densifier toute cette zone, puisque ce sont les objectifs du schéma directeur régional qui a été voté, il y a deux ou trois ans, et qui a pour objectif de densifier. Sauf que la densification a des conséquences, des conséquences en termes de qualité de vie qu’on n’a pas su gérer et qu’on ne sait toujours pas gérer, des conséquences en termes de services publics, services aux citoyens puisqu’il faut construire des écoles, il faut construire des crèches, il faut ensuite des budgets pour assurer la maintenance et le service avec les employés de ces mêmes services publics donc jusqu’à aujourd’hui on ne sait pas faire mais on continue de mettre en place des politiques de densification qui vont avoir des conséquences négatives pour tout le monde, avec évidemment le fait que le développement, l’urbanisation c’est fait pourquoi, pour faire de la croissance, uniquement pour ça et la croissance, quel est l’objet de la croissance ?7
J’aimerais bien le savoir car pour moi l’objet du développement c’est la qualité de vie des citoyens, le bien-être des citoyens. Donc, sur le PLU, j’aimerais bien qu’on respecte par exemple la règle de protection des risques d’inondation donc j’entends parler de sous-sol près de l’orge, avenue de la terrasse, il y a eu à une époque deux sous-sols dans des rues où il y avait des anciens rus qui passaient avec des conséquences catastrophiques, donc j’aimerais bien que ces règles--là et que les élus qui à la limite prennent la responsabilité d’aller à l’encontre de ces règles soient fortement condamnés ce qui n’est pas le cas encore aujourd’hui. Donc, le PLU j’aimerais bien qu’on le respecte, ça a été le cas aussi des entorses à la loi Zac Bords de Seine. Heureusement que les associations sont là, aujourd’hui on sait que Essonne Aménagement qui a été l’aménageur mandaté par les élus, oui Monsieur Chaufour, a contourné la loi et aujourd’hui ils sont en difficulté car évidemment les associations portent plainte et qu’ils ont de gros problèmes. Donc, ensuite, j’aimerais que Monsieur Perrimond, en termes de services publics, se porte le garant de leur maintien, on a parlé de l’hôpital, j’espère que dans d’autres domaines ça se confirmera, que vous ferez tout car maintenant vous avez tous les pouvoirs Monsieur le Député, Monsieur le Maire pour que l’hôpital se maintienne à Juvisy. »
M. Perrimond transmet la présidence à Mme ERFAN, doyenne du Conseil Municipal, conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir procédé à l’appel des présents, Mme ERFAN demande l’inscription à l’ordre du jour au cinquième rang de la délibération suivante :
Ø Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.
Le Conseil Municipal décide d’inscrire à l’ordre du jour la délibération susvisée à l’UNANIMITE.
Direction Générale des Services
1) Election du Maire.
Madame Erfan rappelle que, pour faire suite à l’élection de Monsieur Robin REDA en qualité de Député de la 7ème circonscription et à sa démission de ses fonctions de Maire en application de la loi sur le non- cumul des mandats, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau Maire au sein du Conseil Municipal.
La Présidente de séance procède à :
- L’appel nominal des membres du Conseil Municipal,
Étaient présents : M. REDA, M. PERRIMOND, M. SAINT-PIERRE, Mme POMMEREAU, Mme FALGUIERES, Mme HURIEZ, M. GODRON, Mme MOUREY, Mme BAUSTIER, Mme ERFAN, Mme CATULESCO, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. RIONDET, M. GOMEZ, M. MONTEIRO, M. DEZETTER, M. JADOT, M. NASSE, M. DELANNOY, Mme CLERC, M. CHAUFOUR, M. SALVI, Mme MORO-CHARKI
Etaient absents représentés par : Mme GUINOT-MICHELET représentée par M. SAINT-PIERRE, M. MOREAU représenté par M. PERRIMOND, M. PERROT représenté par M. REDA, M. LEFFRAY représenté par Mme BAUSTIER,
Etaient absents ou excusés non représentés : M. CARBRIAND, Mme MOUTTE, Mme BENAILI, Mme SYLLA
et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.
- La désignation de deux assesseurs chargés de l’assister pour l’élection du Maire et d’assister
ensuite le nouveau Maire lors de la désignation des adjoints au Maire, à savoir :
Madame Virginie FALGUIERES
Monsieur Etienne CHAUFOUR
- Monsieur REDA est désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
- La lecture des articles L. 2122-4, L 2122-4-1, L. 2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et l’article LO 141-1 du Code Electoral, relatifs à l’élection du Maire.
- Invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue à deux tours et
majorité relative au troisième tour des suffrages, à l'élection du Maire et demande aux candidats de
bien vouloir se faire connaitre, à savoir :8
Monsieur Michel PERRIMOND
Il est ensuite procédé à l’élection du Maire. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote, écrit sur papier blanc,
La présidente de séance et les assesseurs procèdent au dépouillement du vote, qui a donné les résultats ci-après :
Nombre d’enveloppes déposées dans l’urne : 29
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau : 3
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
A obtenu :
M. Michel PERRIMOND Nombre de suffrages obtenus : 26
M. Michel PERRIMOND, ayant la majorité absolue, a été proclamé Maire et été immédiatement installé.
Intervention de M. Perrimond : « Je profite tout d’abord de mes nouvelles fonctions de maire pour remettre officiellement son écharpe de député à Monsieur Robin Reda. Pour l’anecdote, un maire doit la porter au col dans l’ordre « bleu, blanc, rouge » et un député dans l’ordre « rouge, blanc, bleu » de manière à ce que l’on puisse distinguer leurs fonctions respectives.
Donc, je voudrais vous dire toute ma joie d’être élu à ce mandat et remercier l’ensemble des conseillers qui m’ont apporté par leur vote leur confiance et leur amitié aussi puisque que je pense avoir des relations amicales non seulement avec mes collègues de la majorité mais également avec un certain nombre de ceux de l’opposition. En tout cas c’est comme cela que je vois les choses dans le dialogue républicain qui doit être le nôtre au sein cette assemblée. Le rôle du maire, c’est un rôle passionnant, c’est un rôle exaltant, il demande également un engagement fort, un investissement personnel important pour sa ville et ses habitants. J’espère être à la hauteur de ces missions et ceci, dans la droite ligne de ce qu’a fait Robin Reda pendant la première partie de ce mandat. Mais au-delà de Robin et de la politique qu’il a définie dans son discours et dans laquelle je continuerai de m’inscrire puisque, nous avons effectivement la même équipe et nous continuerons à être sur le même contrat de mandature avec la population juvisienne, je tiens également à saluer tous mes prédécesseurs, aussi bien Etienne Chaufour qui est ici présent, qu’André Bussery et Xavier Pidoux de la Maduère puisque nous sommes dans la salle qui porte son nom. Quelles que soient les divergences d’opinions, les différences qui sont les nôtres sur le plan politique, je sais en tant que fonctionnaire territorial - Monsieur Salvi a rappelé mes fonctions - tout l’investissement que représente le rôle de maire. A cette occasion, je tiens vraiment - je pense avoir la légitimité maintenant pour parler au nom de l’ensemble des Juvisiens – à saluer tous ceux qui m’ont précédé dans ces fonctions et dans ce mandat. Je sais l’investissement que cela représente, je connais les sacrifices et les compromis qu’on peut être amené parfois à faire dans sa vie personnelle ou familiale. Et, je tiens à remercier Robin, Etienne, André Bussery qui n’est pas là ce soir mais je sais que beaucoup se feront le relais de ce que j’ai dit ce soir, pour les remercier du fond du cœur et au nom de tous les Juvisiens. Pour ma part, je n’entends pas être un maire « jupitérien », même si le mot est à la mode aujourd’hui et je tiens vraiment à m’appuyer sur une équipe. L’équipe, elle existe depuis 2014, Robin a souligné combien elle était investie dans ses missions et je me permets d’avancer un petit peu par rapport à l’ordre du jour puisqu’on aura à élire les adjoints, et à travers la présentation de ces adjoints, à revenir sur les différents secteurs de l’action municipale. Au-delà de la présentation de ces adjoints, je tiens à préciser que j’ai tenu à ce que des conseillers municipaux aient des délégations supplémentaires par rapport à ce qui existait, de manière d’une part à marquer la volonté d’une politique municipale dans certains secteurs qui n’étaient peut-être pas encore bien distingués et surtout d’identifier d’autre part, un élu, un conseiller délégué qui travaillera dans chacun de ces domaines. Ces délégations nouvelles interviendront notamment dans l’hygiène et la sécurité, l’accessibilité, le commerce, l’artisanat et les marchés, la qualité de vie dans les logements sociaux, la lutte contre les discriminations. Je pense que vous aurez rapidement l’éventail de toutes ces délégations qui seront confirmées par les arrêtés que je serai amené à signer dans les prochains jours.
Sur l’équipe municipale, je tiens à saluer celle qui sera le premier adjoint, c’est-à-dire Chantal Pommereau et à travers Chantal, souligner tout ce que nous avons fait, et ce qu’a décrit Robin, dans le domaine scolaire et périscolaire. Toute la communauté scolaire est très à l’écoute et attend beaucoup de ses élus. Je pense que nous avons fait beaucoup, nous avons encore énormément de choses à accomplir. Je dois dire que l’actuel gouvernement, comme tous ceux qui l’ont précédé, avec les différentes réformes qui se succèdent dans le domaine scolaire ne nous épargnera pas et là aussi je pense que nous aurons beaucoup de « nouveautés » mais je compte bien sûr sur Chantal pour les mettre en œuvre en parfait dialogue avec tous les membres de la communauté scolaire.
L’enfance et la jeunesse, c’est aussi la petite enfance avec Amandine. Je sais que là aussi nous avons beaucoup œuvré et nous devrons chercher, parce que l’argent public se fait rare, à mettre en place des modes de garde différenciés. Mais nous avons peu de temps devant nous jusqu’à la fin du mandat pour répondre aux attentes des jeunes familles juvisiennes qui demandent des places en crèches pour leurs enfants, et là aussi en liaison avec tous les partenaires et notamment la Caisse d’Allocations Familiales, il faudra que nous avancions dans ce domaine. L’enfance, le scolaire, la petite enfance, c’est un secteur prépondérant de l’activité municipale, c’est aussi consommateur de beaucoup de crédits. On a parlé de la bonne santé des finances municipales, je dois effectivement remercier Francis Saint-Pierre pour tout ce qu’il a mené à la tête de ce secteur. On a dit combien les comptes étaient maintenant vertueux, les clignotants étaient au vert. En tout cas, nous nous sommes redonné des marges de manœuvre. Ces marges de manœuvre on les doit aux économies que nous avons pu faire9
notamment en termes de fonctionnement. C’est dû à des actions de modernisation et à une plus grande rigueur dans la gestion des services. Je tiens donc à saluer, à travers la direction générale qui est derrière moi, la direction des services techniques et les membres du cabinet, tout l’effort qui a été fait par l’ensemble des agents de la commune et je sais qu’ils se feront notre interprète pour saluer tout le travail qui a été réalisé par tous leurs collaborateurs, et je suis certain qu’ils resteront très investis pour continuer leurs missions. Chacun se rappelle l’an dernier, les mesures exceptionnelles qui avaient été prises pendant la période des crues, mais au-delà de ces périodes exceptionnelles, le fonctionnaire territorial que je suis peut vous l’assurer, il y a tout un quotidien qui doit être assuré et qui est bien fait à Juvisy et je remercie tous les efforts qui sont accomplis par nos agents dans ce domaine. Comme je le disais, les comptes sont au vert, nous nous sommes redonnés des marges de manœuvre, mais ce n’est pas pour le plaisir de thésauriser, c’est parce qu’il faut investir pour l’avenir et investir notamment en termes de bâtiments, en termes de construction. J’ai entendu ce qu’a dit Monsieur Salvi sur les problématiques environnementales et sur tout ce qui concerne le développement durable. Virginie a la tâche de mener à bien ce qui concerne les services techniques avec l’appui de notre directeur Alain Mathieu. Moi j’ai tenu à ce que, déjà dans la dénomination de sa délégation, soient mentionnés les termes de respect de l’environnement et de développement durable, pour l’instant ce ne sont que des mots, j’espère qu’ils se concrétiseront et je suis sûr que Monsieur Salvi sera vigilant là-dessus. J’entends aussi avoir des rapports avec l’opposition non seulement dans ce domaine mais dans d’autres qui permettront d’avancer. L’opposition, j’ai été élu d’opposition dans une autre ville, et je dois rappeler que dans ce contexte-là, j’avais bénéficié de l’écoute d’un maire qui n’était pas de mon parti politique, Romain Colas pour ne pas le citer, et qui ce soir a été l’un des premiers à me féliciter et je dois dire que le dialogue que nous avions instauré entre nous a permis d’enrichir les propositions initiales de sa majorité. C’est comme cela que j’entends établir nos rapports, c’est-à-dire écouter l’opposition, non pas tomber dans un unanimisme béat parce que la démocratie ce n’est pas l’unanimité mais la confrontation des idées. Mais de cette confrontation qui je l’espère restera toujours courtoise, nous devrons trouver des moyens d’amender et d’améliorer nos projets, et en tout cas, c’est l’état d’esprit dans lequel je suis ce soir et l’essentiel des membres de la majorité est également sur cette même ligne. Après avoir entendu nos collègues de l’opposition, je crois qu’on peut, même si je n’aime pas forcément le mot tel qu’il est entendu aujourd’hui, être dans une démarche « constructive » de ce point de vue-là et je remercie Etienne Chaufour de nous avoir fait des propositions dans ce sens. Les travaux c’est effectivement le domaine public puisque cela concerne essentiellement les équipements publics de la ville mais la ville c’est également son patrimoine, son patrimoine naturel, son patrimoine bâti, public et privé qui doit répondre à des règles, les règles d’urbanisme, on a parlé du PLU, il a été adopté et il convient désormais de l’appliquer sous la houlette de Bénédicte Huriez et de Jacques Godron. Sachez qu’en tant que maire, je serai très vigilant en termes de signature des autorisations d’urbanisme afin d’éviter que des erreurs puissent être faites mais je sais que des erreurs je n’en aurai pas beaucoup à corriger car, je tiens en Bénédicte et Jacques de remarquables adjoints dans ce domaine. Je tiens également à saluer Jacques pour son expertise dans le domaine du Grand Paris. On a cité toutes les réformes qui interviennent actuellement dans le domaine territorial. Même moi en tant que fonctionnaire qui se croyait rompu dans tous les arcanes administratives, j’ai dû mal à m’y retrouver dans ce Grand Paris depuis la Métropole jusqu’aux différents territoires en passant par la Région, les départements, les syndicats intercommunaux, les cantons et les villes. Et je crois qu’il faudra effectivement trouver de la simplification dans ce millefeuille administratif qui devient vraiment trop indigeste .Jacques est là pour nous y aider et bien entendu notre député qui au niveau des représentants de l’Etat et de toutes ces collectivités sera un appui primordial.
Les travaux et le cadre de vie étant présentés, je tiens à rappeler qu’il y aura également des adjoints qui s’occuperont des services à la population. Jean-Claude Nasse, avec Robin, a fait un travail remarquable pour la création de la maison interdisciplinaire de santé et je proposerai qu’il conserve cette délégation avec en plus tout ce qui concerne le social, à savoir le CCAS mais aussi tous les rapports avec les services départementaux de la MDS, avec la CAF, tout le monde associatif qui est nombreux à œuvrer dans ce domaine et je fais toute confiance à Jean-Claude pour mener à bien cette délégation si importante pour la solidarité envers les générations et ceux qui rencontrent des difficultés au niveau social. Il y aura également une délégation confiée à un conseiller municipal pour la qualité de vie dans les logements sociaux et avec cela, je crois que nous aurons une bonne équipe pour œuvrer dans ce domaine.
Deux dernières délégations : Jean-Louis Riondet avait fait preuve de toutes ses capacités en matière de démocratie participative et de dialogue républicain. Je pense que ses qualités de dialogue seront d’autant plus nécessaires dans les domaines de la jeunesse ou de l’emploi et de l’insertion. Ce sont des vecteurs importants de l’activité municipale car au-delà des familles, la jeunesse de Juvisy attend beaucoup et pas seulement en terme de consommation d’activités mais aussi en matière d’insertion professionnelle. Le Président du PLIE que je suis également - du Plan Local d’Insertion et de l’Emploi sur le Nord Essonne - sera le premier à participer aux efforts de la commune dans ce domaine. Enfin, le rôle de la commune c’est aussi d’assurer des festivités, des événements, des actions, des animations, c’est ce qui était dévolu à Nathalie, qui a largement contribué sous l’impulsion et à la demande de Robin à mettre une animation supplémentaire et de nouvelles actions dans ce domaine sur la ville de Juvisy. Au-delà de ces actions, il y a également le sport dans lequel nous soutenons beaucoup d’associations, notamment des clubs de haut niveau, que ce soit le football féminin ou le basket, et qui me sont très chers. Je tiendrai d’un point de vue purement personnel et parce que c’est ma passion, mentionner quelque chose qui ne l’est pas souvent à Juvisy : c’est que nous avons un formidable club d’échecs qui est allé en finale de la coupe de France il y a une dizaine de jours. J’ai eu le plaisir de les accompagner et je tiens à les saluer car c’est une performance exceptionnelle de mon ami Jacky Groz et de toute son équipe de la « Tour de Juvisy » face à des équipes « professionnelles » auxquelles ils ont tenu la dragée haute et je tiens à les en féliciter.
Sur le plan personnel et je terminerai là-dessus, je ne suis pas natif de Juvisy, je n’en suis pas issu, je ne suis pas un juvisien de souche, mais je suis un juvisien de cœur. Cette ville je l’ai choisie pour m’y installer, cette ville je l’ai choisie pour partager la vie que j’ai avec mon épouse et mes enfants. C’est donc une ville chère à mon cœur, c’est une ville que j’ai envie de faire réussir, et j’espère, accompagné de tous ceux que j’ai cités, pouvoir y parvenir. J’ai cité ma famille et je tiens10
aussi à les remercier de leur écoute et de leur patience parce que mon agenda était très chargé jusqu’à maintenant et je ne doute pas que dans les semaines et mois à venir, il risque de l’être plus encore. Mais je sais pouvoir compter sur leur affection pour effectivement pouvoir goûter encore quelques moments précieux avec eux pendant toute la durée de ce mandat et peut-être d’autres mandats à venir.
J’ai parlé de Juvisy, je voudrais également avoir un dernier mot sur l’environnement territorial qui nous est proche. Nous avons la chance d’avoir des villes limitrophes où nous comptons des amis à leur tête, Christine Rodier à Athis-Mons, Eric Mehlhorn à Savigny-sur-Orge et Jean-Marie Vilain à Viry-Châtillon. Je sais compter sur leur amitié et leur volonté de faire aboutir des projets intercommunaux, qui seront je pense « gagnant-gagnant ». Eux aussi veulent la réussite de leur ville, nous la voulons aussi et je pense que tout cela peut formidablement se concilier bien au-delà de toutes les péripéties administratives que nous connaissons et que Robin et Etienne Chaufour ont décrites en termes de gouvernance territoriale. Je voulais également citer notre ami Pascal Picard, qui est également présent, parce qu’il devra porter avec Christine Rodier les dossiers auprès du Département où nous comptons également François Durovray, un de nos amis, qui soutiendra nos dossiers car il a la volonté de réussir pour l’ensemble de son Département et pour toutes les communes qui le composent et c’est dans cette démarche que nous nous inscrirons aussi.
J’ai dit que la politique municipale que nous mènerons sera dans la droite ligne de celle qui a été construite sous l’égide de Robin Reda et cela me paraît évident puisque nous avions formé cette équipe et ce contrat avec les juvisiens et nous devrons le réaliser jusqu’à la fin du mandat. Robin reste un conseiller municipal mais j’ai été suffisamment longtemps directeur général des services dans nombres de villes pour connaître le poids que peut avoir un parlementaire au sein d’un conseil municipal d’une ville et je sais que nous pourrons compter sur lui non seulement dans l’élaboration des dossiers municipaux mais aussi pour les porter devant les services de l’Etat ou auprès de la Région et de la Métropole où il a déjà fait la preuve de toutes ses compétences.
Je vous remercie tous à nouveau, aussi bien les élus que le public qui est nombreux ce soir. J’espère être à la hauteur de la tâche et je sais que toute l’équipe m’y aidera, donc encore merci à tous et « Vive Juvisy ! »
2) Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire.
Michel Perrimond rappelle que, conformément aux articles L.2122-1 et L. 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif global du Conseil Municipal, soit pour la ville de Juvisy-sur- Orge 9 adjoints au Maire au maximum.
En application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour de 9 adjoints au Maire,
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre de postes d’Adjoints au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
DECIDE la création de 9 postes d’Adjoints au Maire.
Monsieur SALVI s’absente de la séance.
3) Elections aux fonctions d’Adjoints au Maire.
M. Perrimond rappelle qu’aux termes de l’article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. »
L’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ».
Après délibération du Conseil Municipal déterminant le nombre de postes d’adjoints au Maire, un délai est accordé pour le dépôt auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoints, qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
Monsieur Perrimond sollicite l’appel à candidatures de listes. A l’issue d’un délai de 5 minutes, Monsieur le Maire constate le dépôt de la liste suivante :
- Liste intitulée « Liste de la majorité municipale», conduite par Mme Chantal POMMEREAU
comprenant : Mme Chantal POMMEREAU, Monsieur Francis SAINT-PIERRE, Madame Virginie
FALGUIERES, Monsieur Jacques GODRON, Madame Bénédicte HURIEZ, Monsieur Jean-Claude11
NASSE, Madame Nathalie MOUREY-RIVET, Monsieur Jean-Louis RIONDET, Madame Amandine
BAUSTIER-COSTA.
Intervention de Monsieur Chaufour : « Outre les félicitations pour votre élection et les encouragements et ils sont
sincères parce que je sais que cette mission est à la fois exceptionnelle mais en même temps, vous l’avez dit, elle est
prenante. Pour reprendre des mots de Robin, parfois lorsque des collègues m’ont demandé s’il fallait avoir une qualité
pour envisager d’être maire, moi j’ai toujours dis aimer les gens. Si on ne les aime pas, c’est plus qu’un sacerdoce, c’est
un sacrifice. Après ce n’est pas parce qu’on les aime qu’obligatoirement on est systématiquement d’accord et qu’on peut
toujours faire plaisir à tous. Par ailleurs, conformément à ce que nous avons exprimé tout à l’heure, nous vous laissons
le soin en vertu du choix des électeurs de composer votre exécutif et nous aurons la même expression démocratique que
pour l’élection du maire. »
Intervention de Monsieur le Maire : « Juste une précision, j’ai été fonctionnaire territorial suffisamment longtemps
pour comprendre ce qu’était un maire proche de ses habitants. Vous en avez été un Monsieur Chaufour, comme Robin
en est un, j’espère être à la hauteur de votre exemple. Vous avez dit qu’il fallait avoir une empathie pour les habitants je
le sais, il faut les aimer. Leur « faire plaisir » je n’en suis pas forcément sûr, parce que lorsqu’on aime les gens, il faut
savoir parfois leur dire non. Je le dis d’autant plus volontiers que mon fils est juste derrière vous et il sait que, bien que
je l’aime beaucoup, j’ai su parfois lui dire non. Je suis sûr qu’il ne m’en veut pas d’ailleurs !... »
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection aux fonctions d’adjoints au Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages aux deux premiers tours et majorité relative au troisième tour de scrutin.
Monsieur Salvi revient en séance et procède à son vote. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote sous la présidence de Monsieur le Maire et les assesseurs, a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre d’enveloppes déposées dans l’urne : 29
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau : 2
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
A obtenu :
La liste « liste de la majorité municipale » : Nombre de suffrages obtenus : 27
La liste Intitulée « Liste de la majorité municipale», conduite par Mme Chantal POMMEREAU ayant la majorité absolue, a été déclarée, élue.
Ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurants sur la liste intitulée « liste de la majorité municipale » conduite par « Madame Chantal POMMEREAU». Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste qui figure sur la feuille de proclamation ci-jointe :
1°Adjointe au maire : Mme Chantal POMMEREAU
2° Adjoint au maire : M. Francis SAINT-PIERRE
3° Adjointe au maire : Mme Virginie FALGUIERES
4° Adjoint au maire : M. Jacques GODRON
5° Adjointe au maire : Mme Bénédicte HURIEZ
6° Adjoint au maire : M. Jean-Claude NASSE
7° Adjointe au maire : Mme Nathalie MOUREY-RIVET
8° Adjoint au maire : M. Jean-Louis RIONDET
9° Adjointe au maire : Mme Amandine BAUSTIER-COSTA
4) Délégations du Conseil Municipal au Maire.
Monsieur Perrimond informe les membres du Conseil Municipal qu’en vue de faciliter la gestion des affaires courantes de la Commune et d’agir dans des délais parfois contraints, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de délégation au Maire dans les matières énumérées en son article L.2122-22. Le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a prises par délégation lors de la séance la plus proche du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR, 1 CONTRE : M. Salvi)12
AUTORISE le Maire :
2 A fixer les tarifs des copies de documents communicables aux administrés. 3 A procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et à passer, à cet effet, les actes nécessaires.
Ces emprunts pourront être:
• à court, moyen ou long terme ;
• libellés en euro ou en devise ;
• avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts ;
• au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : • des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissements;
• la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au (x) calcul (s) du ou des taux d’intérêt ;
• la faculté de modifier la devise ;
• la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;
• la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. A exercer à son initiative les options prévues par le contrat de prêt et de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. A réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et à passer à cet effet les actes nécessaires, à savoir :
• procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnités compensatrices selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dûs et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci- dessus.
• décider, plus généralement, de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
4 A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5 A prendre toute décision concernant la passation ou réalisation de conventions d’occupation ou de contrats de location, dont la durée n’excède pas douze mois, en ce qui concerne: • les garages et les places de stationnement,
• les logements d’enseignants,
• les logements à vocation sociale,
• les baux et conventions de toute nature.
6 A passer les contrats d’assurance et tous les actes qui y sont liés.
7 A créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services. 8 A prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9 A accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges. 10 A décider de l’aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu’à 4 600 €. 11 A fixer les rémunérations et à régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
15 A exercer au nom de la commune, l’exercice du droit de préemption urbain simple défini par le Code de l’Urbanisme dont la commune est délégataire sur le périmètre défini par la délibération de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre en date du 15 avril 2017 et ce quel que soit le montant. 16 A défendre la commune dans les actions contre elle, quel que soit le domaine et à intenter au nom de la commune, les actions en justice dans les cas suivants:
• agressions ou actes de violence à l’encontre d’agents municipaux et d’élus, dans le cadre de
leur fonction ;
• vol ou dégradation de biens communaux mobiliers et immobiliers ;
• violation des règles d’urbanisme ;
• et tout autre cas où la commune aurait intérêt à agir.
20 A souscrire l’ouverture de crédits de trésorerie et à passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d’une durée de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 1 500 000 €, à un taux effectif global(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR- ou un taux fixe.13
Dit qu’en cas d’absence du Maire, le premier adjoint ou l’adjoint remplaçant le Maire dans l’ordre du tableau, bénéficie des mêmes délégations.
NB: les numéros en marge renvoient aux alinéas correspondants de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
5) Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués. M. Perrimond rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire, à ses adjoints, et aux conseillers municipaux délégués.
Les indemnités maximales de fonction de Maire et d’Adjoint sont déterminées en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale conformément au barème fixé par strate démographique des collectivités.
L’enveloppe globale est constituée des indemnités maximales pouvant être octroyées au Maire et aux Adjoints, en appliquant éventuellement les majorations prévues à l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. La commune est ex chef-lieu de canton et peut bénéficier de la majoration de 15 %. Par ailleurs, la commune de Juvisy-sur-Orge est attributaire lors des trois exercices précédents de la dotation de solidarité urbaine et peut appliquer la majoration prévue à l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit le barème de la strate démographique supérieure (taux maximal de 90% de l’indice brut terminal pour le Maire et taux maximal de 33 % pour les Adjoints).
Enfin, une indemnité de fonction peut être octroyée aux conseillers municipaux délégués dans la limite de l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la détermination du montant des indemnités de fonction du Maire, des neuf Adjoints au Maire et des huit conseillers municipaux délégués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
DIT que l’enveloppe maximale allouée au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués est répartie selon le tableau ci-dessous :
% de l’IB
terminal
maximal
Enveloppe
globale
maximale
% de l’IB
terminal
voté
Montant
attribué sur
l’enveloppe
globale
Majoration
canton 15%
Indemnité
majorée
DSU
Indemnité
totale à
verser
Maire 65 % 2 515.93 40% 1 548.26 € 232. 24 € 2 143.74€ 2 375.98 €
1er Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 €
2ème Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 €
3ème Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 € 4ème Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 € 5ème adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 € 6ème Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 € 7ème Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 € 8ème Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 € 9ème Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 € Conseiller municipal
délégué
11% 425.77 € 425.77 €
Conseiller municipal
délégué
11% 425.77 € 425.77 €
Conseiller municipal
délégué
11% 425.77 € 425.77 €
Conseiller municipal
délégué
11% 425.77 € 425.77 €
Conseiller municipal
délégué
11% 425.77 € 425.77 €
Conseiller municipal
délégué
11% 425.77 € 425.77 €
Conseiller municipal
délégué
11% 425.77 € 425.77 €
Conseiller municipal
délégué
11% 425.77 € 425.77 €
TOTAL 312.50% 12 095.80 285.50% 11 050.66 € 1 146.64 € 9 459.30 € 14 012.10 €DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune.
DIT que ces indemnités sont indexées sur la valeur indiciaire de la Fonction Publique Territoriale et
seront automatiquement réévaluées en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique en vigueur.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
La séance est levée à 21h58
Le
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14