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Convocation - 2020 Convocation CM 11 07
Procès Verbal - PV CM 04 07 2020
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ai
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2020
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 30 juin 2020,
se sont réunis, exceptionnellement en Salle Jean Lurçat sise Place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge, pour leur
séance le samedi 4 juillet 2020 sous la présidence de Madame Erfan, membre le plus âgé des membres présents du
Conseil Municipal (séance ouverte à 9h33).
Présents : Mme ABBACI, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA, Mme
COSTA, M. COSTES, M. DI TOMMASO, Mme ERFAN, Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, M. GODRON, M.
GOMEZ, Mme GUIBLIN, Mme HURIEZ, Mme KECHELAL, M. LORIC, M. MONTEIRO, M. NASSE, M.
PERRIMOND, M. PLAS, M. REDA, Mme RIVET, Mme ROBIN, Mme ROGUE, Mme ROQUES, Mme ROZENBERG,
ë nine Sous sa M. SAINT-PIERRE, Mme SERMAGE, M. SOLIGO, M. SOUKOUNA, M. VILLEMEUR.
responsabilité
le caractère Absenits représentés : M. DOUTEAU représenté par M. GOMEZ.
éxécutoire du
présent acte.
Celui-ci peut Nombre deconseillers 33
faire l'objet Municipaux en exercice
d'un recours Présents 32
devant Votants 33 le Tribunal
Administratif
compétent
dans un délai - Secrétaire de séance : - Bakary SOUKOUNA -
de deux mois
à compter de Intervention de Monsieur Perrimond: «Je vous remercie d’être présents aujourd'hui pour cette séance
sanotification d'installation du Conseil Municipal. Et avant de commencer selon le formalisme de cette séance toute particulière,
et/ou je souhaitais vous dire quelques mots, non pas pour faire un long discours mais pour conclure tout de même ce
publication premier mandat. Il y a six ans, nous nous retrouvions dans cette même salle, avec une équipe nouvelle qui arrivait sous l'impulsion de Robin Reda, le plus jeune Maire de France, en tous cas pour une ville de cette importance et à l'époque, je mesurais l'ampleur du défi que cette situation pouvait représenter, parce que Juvisy n’est pas une ville comme les autres villes de sa strate. Juvisy est une ville particulière, ne serait-ce que par sa gare qui est l’une des plus grandes de France après les gares parisiennes comme on a l'habitude de le dire et qui, de ce fait, représente un pôle de centralité important. Juvisy, en outre, est la ville la plus dense de l'Essonne, avec des défis importants, notamment en matière de transport, d'aménagement et d'urbanisme. Donc beaucoup de défis à soulever de ce point de vue-là pour tous les maires qui se sont succédé dans cette ville et qui ont été confrontés aux mêmes enjeux et aux mêmes difficultés. C'était également un défi parce que c'était une alternance. Après 42 ans d'une gestion de « gauche », nous arrivions avec des idées nouvelles, avec un programme nouveau, et il est toujours particulier de gérer une alternance. Il y a toujours des attentes, des anxiétés, du personnel, de la population en général, parce qu'une nouvelle équipe, après une longue gestion dans la durée, ça demande aussi du tact dans la mise en place du changement et c'était là-encore un tournant où nous étions attendus. Enfin, le dernier défi découlait du fait que Robin Reda était un candidat jeune et ambitieux, et que nous avions projeté avec lui un programme qui l'était tout autant. C'était un contrat de mandature que nous nous devions de respecter sur tous les secteurs de l’activité municipale. Et quelque part, ce contrat que nous avions conclu avec la population juvisienne, j'estime que nous en avons eu le quitus par le résultat des élections qui viennent de se dérouler avec certes quelques vicissitudes de calendrier. Mais le résultat de ces élections prouve que les Juvisiens nous ont fait confiance et qu’ils ont rendu reconnaissance au travail que nous accompli. Ce travail, je pense que c'est celui de toute une équipe. D'abord l'équipe de la Majorité, et ce qui est remarquable aussi c'est d’être restés unis depuis le début du mandat jusqu'à sa conclusion, ce qui n’est pas une mince affaire quand on voit d'autres villes dans lesquelles ça s’est un petit peu désuni et on a vu les résultats que cela pouvait entraîner. Nous, nous sommes restés unis. Ce mot d’ « union », ce mot d’ « unité » a d'ailleurs été le slogan de notre équipe pour ce deuxième mandat autour de Lamia Bensarsa Reda.
1
Toute correspandance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél :01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www juvisy.irJe pense qu'il est fondamental d’avoir cette équipe, cette union, et je forme des vœux pour que cela continue et que cela dure pendant tout le mandat. Mais un Conseil Municipal, ce n'est pas seulement une Majorité, c'est aussi une Opposition. Et pendant les 6 ans, j'ai pu noter qu’au sein de ce Conseil Municipal, avec les Oppositions, puisqu'il y avait plusieurs groupes, certes il y avait des divergences, bien entendu nous n'avions pas les mêmes idées, mais sur la forme et sur le dialogue que nous avons pu établir, cela s'est toujours passé de manière courtoise et constructive. C'était une bonne chose que cela se passe dans un climat serein, que j'ai pu apprécier notamment pendant la dernière période de pandémie, puisque là il n’était pas question qu'on réunisse le Conseil Municipal pour des raisons réglementaires et sanitaires, mais j'ai quand-même souhaité que l'Opposition soit présente pendant les bureaux municipaux qui sont d'ordinaire les réunions de la Majorité. Ces bureaux municipaux, je les ai élargis à l'Opposition pendant cette période pour que là encore, nous puissions travailler ensemble pour le bien des Juvisiens. Là aussi cela s’est bien passé, là aussi nous avons eu des dialogues positifs et là aussi nous avons travaillé ensemble, et pour cette raison je tenais également à souligner le travail de l'Opposition. Ce n’est pas quelque chose de facile et je tenais à le dire aujourd'hui.
J'ai remercié tous les membres du Conseil Municipal qui ont travaillé pendant 6 ans. J'ai parlé d'unité, et l'unité est telle que la plupart d’entre nous se retrouvent pour ce deuxième mandat. Donc je vous souhaite un bon travail pour ce nouveau mandat. Mais je souhaitais tout de même rendre hommage à ceux qui ne sont pas repartis, qui ont voulu prendre un peu de recul après six années d'activités aussi denses. Je tenais en premier lieu à rendre hommage à Claude Moreau, puisqu'il a été au tout début de notre mandat quelqu'un qui nous a beaucoup apporté par son expérience, par sa connaissance de Juvisy, par sa connaissance des dossiers. Il nous a été d'une grande utilité notamment lorsque, au-delà de la Ville, nous devions être représentés à la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Essonne dont il était le Vice-Président chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement, et là aussi je tenais à souligner tout le travail qu'il a pu effectuer. Je voudrais également remercier nos deux premières Adjointes. Isabelle Guinot-Michelet tout d'abord avec Robin Reda, qui elle aussi au démarrage nous a beaucoup apporté par son travail, par tous les liens qu’elle a pu tisser avec le personnel communal, notamment tous les services à la population. Elle a imprimé une marque très importante pendant ce début de mandat. Puis ensuite Chantal Pommereau qui a pris le relais sur cette fonction, tout en conservant sa délégation des Affaires scolaires et de l'Education, autant dire un plan de charge particulièrement important. Elle y a mis du cœur à l'ouvrage, a beaucoup travaillé et je tenais vraiment à l'en remercier. Et puis elle sait, au-delà de la politique et des rapports institutionnels, toute l'affection que je lui porte et qui durera bien plus longtemps qu'un simple mandat Municipal, je sais que c'est réciproque et je tenais à lui rendre cet hommage. Un petit clin d'œil également à Jean-Louis Riondet qui n'est pas reparti mais dont le dynamisme et la créativité ont été bien utiles puisqu'il a été au démarrage de la démocratie participative et des comités de quartier avec Robin Reda. Je lui ai ensuite confié une délégation qui était importante en matière de Jeunesse, d'Emploi et d'Insertion. Là aussi il a beaucoup travaillé, il a impulsé une nouvelle dynamique qu'il faudra maintenir et amplifier, et je ne doute pas qu’on continuera dans le même sens sur ce secteur primordial pour notre commune. J'ai parlé de l'Opposition, j'ai parlé de ceux qui ne sont pas repartis. Je voulais avoir une mention spéciale pour Etienne Chaufour. Etienne Chaufour a beaucoup donné à cette ville quand il a exercé ses mandats de Maire. Il a continué pendant ces six dernières années et je sais que ce n’est pas facile de siéger dans l'Opposition, encore moins quand on a été Maire sur les mandats précédents. On aurait pu s'attendre à une action essentiellement critique par rapport à notre gestion, et bien au contraire, même s’il a gardé ses idées, son expérience, sa force de proposition ont été toujours dans une démarche positive et pour le bien de tous les Juvisiens, le bien des Juvisiens qu'il a servi pendant de nombreuses annéeset je souhaitais, en mon nom personnel et au nom de tout le Conseil Municipal, le remercier pour toute son action au sein de notre Commune. Et puis il y en a qui sont repartis, mais en prenant un peu de recul, et je voulais le saluer ce soir, parce qu’il y avait un autre défi lorsque nous sommes arrivés, c'était celui de restructurer nos finances municipales. Pendant six ans, Francis Saint-Pierre a beaucoup travaillé avec la Direction des Finances. L'état de nos finances aujourd’hui nous permet d'aborder ce début de mandat en toute sérénité et en toute tranquillité, du point de vue des finances en tous cas. Je voulais remercier Francis Saint-Pierre qui a beaucoup travaillé, qui a de solides connaissances et l'expertise dans cette matière. Ce que je voulais dire car je suis aussi un financier, c'est que les compétences en matière financière, comptable, budgétaire, beaucoup en ont. Mais pour moi dans le domaine financier, ce qui est primordial, ce sont deux qualités : la sincérité et l'honnêteté. Ce sont deux qualités qui me viennent tout de suite en tête lorsque j'évoque Francis Saint-Pierre. Au nom de tous je voulais le remercier pour son travail, pour sa sincérité et son honnêteté dans la gestion des comptes de la Commune. J'ai parlé de tous les élus mais une Ville ce n'est pas seulement des élus, ce sont aussi des agents territoriaux. Ils ne sont pas tous présents aujourd'hui bien entendu parce qu'ils sont très nombreux, plusieurs centaines, et je souhaitais à travers leur hiérarchie puisque notre Directrice Générale des Services et notre Directeur Général Adjoint des Services sont là, leur rendre hommage. Je voulais remercier personnellement nos Directeurs parce que je sais qu'ils ont beaucoup donné pendant tout ce mandat, non seulement sur des tâches quotidiennes mais aussi parce que nous n'avons pas été épargnés ces dernières années par les circonstances exceptionnelles, climatiques et sanitaires, que nous avons vécues. Donc je les remercie vraiment du fond du cœur pour leur action, et je sais qu'ils porteront témoignage de notre reconnaissance à tous les personnels qui ont beaucoup donné aussi pendant ce mandat et dont on attend encore beaucoup pour les six années à venir. Une petite mention puisque je les aperçois au fond de la salle et qu'ils ont beaucoup travaillé, pas plus tard encore que cette nuit lorsqu'ils m'ont appelé pour des problématiques sur la gare, c'est la Police Municipale, qui opère tout le temps et dans des conditions difficiles afin de garantir la sûreté et la tranquillité de
2nos concitoyens. Parce que je tiens à souligner qu’en ce moment, être sur la voie publique avec un uniforme n'est
pas toujours facile et c’est même dangereux. J'ai toujours pris soin de leur sécurité et j'espère que cela continuera
en toute sérénité comme c’est le cas actuellement. Vraiment merci du fond du cœur à toute la Police Municipale et
à tous ceux qui concourent à la sécurité sur notre ville parce que si ça fonctionne bien c'est aussi grâce aux rapports
que nous avons pu instituer avec tous nos autres partenaires, et notamment la Police Nationale. Le dernier point
que je voulais souligner c'est que pour qu’une mairie fonctionne bien, pour qu’un Maire et son équipe avancent, il
faut pouvoir compter sur ses collaborateurs les plus proches. Je tenais à remercier tout particulièrement le service
Communication, mes plus proches assistantes, mon collaborateur de cabinet et celle qui a été directement à mes
côtés pendant mon mandat : Lamia Bensarsa Reda, Directrice de la Vie Locale et des Partenariats, dont j'ai pu
mesurer à la fois la connaissance des dossiers, l'engagement pour Juvisy, et c'est vraiment en toute tranquillité
d'esprit que je la vois reprendre le flambeau parce que je sais qu'elle en a l'envie, elle en a les capacités et je sais
qu'elle saura mener à bien cette lourde tâche. Pour cette raison je lui dis d’abord « bravo », et ensuite « bon travail
à tous », et « merci » car nous travaillons pour notre réussite, la réussite de la Majorité, mais aussi la réussite de tout
le Conseil Municipal et surtout la réussite de notre Ville pour nos concitoyens. »
Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le membre le plus âgé des
membres présents du Conseil Municipal, à savoir Madame Josette ERFAN, a pris la présidence de l’assemblée
donné lecture du procès-verbal des élections municipales en date du 28 juin 2020, et a déclaré la liste des
membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.
Intervention de Madame Erfan : « Bonjour à toutes et à tous. Vous êtes nombreux ce matin pour partager avec
nous ce qui est un moment de bonheur, mais aussi de gravité. Je voudrais vous en remercier très sincèrement. Ce
que nous vivons aujourd’hui est un moment fortet singulier. Suite à la victoire de la liste « Juvisy nous unit » avec
53,7% des suffrages exprimés, je tenais à adresser à notre tête de liste, Lamia Bensarsa Reda, mes très sincères et
très chaleureuses félicitations pour ce magnifique succès. Elle est donc la première femme candidate au poste de
maire de toute l’histoire de Juvisy, c'est une gageure. Cette belle réussite marque l'aboutissement d’une campagne
difficile, habilement menée, ainsi que de la qualité du programme présenté pour continuer activement au
redressement de la situation de notre ville, très bien initié par Robin Reda et Michel Perrimond. C’est une émotion
personnelle mais c’est aussi une émotion collective partagée avec l'ensemble de l'équipe dynamique et enthousiaste
qui se trouve tout autour de cette table. Nous sommes responsables de la direction que prendra cette Ville, C’est
une responsabilité lourde mais très exaltante. Nous n'oublions pas que nous avons été élus pour servir et nous
serons dignes de la confiance qu'ont placée en nous les électeurs juvisiens. »
Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire Monsieur Bakary SOUKOUNAà l'UNANIMITE.
1) Election du Maire.
La Présidente de séance procède à :
- L'appel nominal des membres du Conseil Municipal
Étaient présents :Mme ABBACI, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA, Mme COSTA, M. COSTES, M. DI TOMMASO, Mme ERFAN, Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, M. GODRON, M. GOMEZ, Mme GUIBLIN, Mme HURIEZ, Mme KECHELAL, M. LORIC, M. MONTEIRO, M. NASSE, M. PERRIMOND, M. PLAS, M. REDA, Mme RIVET, Mme ROBIN, Mme ROGUE, Mme ROQUES, Mme ROZENBERG, M. SAINT-PIERRE, Mme SERMAGE, M. SOLIGO, M. SOUKOUNA, M. VILLEMEUR.
Etaient absents représentés par : M. DOUTEAU représenté par M. GOMEZ.
Et a constaté que la condition de quorum poséeà l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales était remplie.
- La désignation de trois assesseurs chargés de l’assister pour l'élection du Maire et d'assister ensuite le
nouveau Maire lors de la désignation des adjoints au Maire, à savoir :
- Mme Bernadette AVELLANO
- M. Cédric DI TOMMASO
- M. André PLAS
- La lecture des articles L. 2122-4, LO.2122-4-1, L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
relatifs à l'élection du Maire.- Invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue à deux tours et majorité relative au troisième tour des suffrages, à l'élection du Maire et demande aux candidats de bien vouloir se faire connaitre, à savoir :
- Mme Lamia BENSARSA REDA
- Mme Laurence GAUTHIER
Il est ensuite procédé à l'élection du Maire. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote placé dans une enveloppe.
Le président de séance et les assesseurs procèdent au dépouillement du vote, qui a donné les résultats ci- après:
Nombre d’enveloppes déposées dans l'urne : 33
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau: 2
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
À obtenu :
Mme Lamia BENSARSA REDA Nombre de suffrages obtenus : 26
Mme Laurence GAUTHIER Nombre de suffrages obtenus : 3
Madame Lamia BENSARSA REDA, ayant la majorité absolue, a été proclamée Maire et été immédiatement installée.
Madame Josette Erfan lui remet son écharpe de Maire en insigne de sa charge.
Applaudissements.
Madame Lamia BENSARSA REDA, élue Maire, prend la présidence de la séance.
Intervention de Madame Lamia Bensarsa Reda en qualité de Maire :
« Bonjour à tous. Je suis évidemment très émue. Avant de commencer, je voudrais saluer la présence amicale de Madame Laure Darcos, Sénatrice de l'Essonne, de Monsieur Jérôme Bérenger, Conseiller départemental, de Monsieur Jean-Marie Vilain, Maire de Viry-Châtillon, et de Madame Aurélie Troubat, Adjointe au Maire de Viry- Châtillon. Certains d’entre eux ont dû partir mais je les remercie d’être passés.
Mesdames, Messieurs,
Mes chers collègues,
Je remercie Michel Perrimond d'avoir ouvert cette séance et remercie Josette Erfan d'en avoir assuré la Présidence jusqu'à maintenant. Je vous remercie pour vos mots et pour votre amitié.
Je souhaite tout d'abord remercier très sincèrement tous les conseillers municipaux qui m'ont accordé leur confiance. Je la reçois, c'est vrai, avec beaucoup d'émotions. Cette confiance, elle me touche et m'oblige. Croyez- moi, je mesure pleinement l'exigence et la responsabilité qui est désormais la mienne.
Je veux ensuite remercier les Juvisiennes et Les Juvisiens qui nous ont accordé leur confiance, toutes celles et tous ceux qui ont voté et qui ont fait confiance à l'équipe que j'ai eu l'honneur de conduire.
Mais je veux aussi remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont participé de près ou de loin à cette campagne.
« Le travail individuel permet certes de gagner un match mais c'est l'esprit d'équipe et l'intelligence collective qui permet de remporter la victoire », pour reprendre les mots d'Aimé Jacquet.
J'ai une pensée aussi pour le docteur Didier Fossé et Laurent qui ne sont pas là ce matin mais qui nous ont été d'un précieux soutien et c'est peu dire !
Je voudrais, et vous ne m'en voudrez pas, avoir un propos plus personnel, avoir un mot pour ma famille et mes amis proches, pour celles et ceux que j'aime et qui m'aiment. Ils doivent souvent composer avec mes choix et ce n'est pas toujours évident !Ils font ce que je suis et puis, on ne peut pas vivre une telle aventure et vouloir assumer une telle responsabilité si
on n'est pas épaulé au quotidien, entouré et choyé. Mes parents, ma sœur et mon frère au premier chef. Je n'oublie
pas ma nièce qui a eu 7 ans hier et qui malgré son départ en vacances a tenu à être là ce matin!
Je pense aussi à mes oncles et mes tantes, mes cousins et ma cousine, je n'oublie pas non plus ma belle-famille,
Maxime, Maël, Jennifer qui nous regarde depuis Barcelone et bien entendu mon mari. Ils forment un tout solide et
rassurant dont je ne sais pas me passer et si je ne sais pas toujours leur dire, je le fais bien volontiers aujourd'hui
devant vous, je les aime et les remercie du fond du cœur.
Avec ce choix, les Juvisiennes et les Juvisiens ont finalement fait le choix de la continuité. Celui d'une politique
centrée sur la protection, la stabilité fiscale, l'innovation en matière de politiques publiques et qui s'assume.
Cette large confiance, ce score net avec lequel ils ont choisi, fait peser sur l'ensemble du Conseil Municipal et sur
moi en particulier une responsabilité dont je suis, je vous l'ai dit, particulièrement consciente.
Bien sûr, je serai le Maire de toutes les Juvisiennes et tous les Juvisiens, dans leur pluralité et leur diversité, mais
aussi le Maire des 3 quartiers de notre ville auxquels vous me savez profondément attachée.
Je ferai le maximum pour être à l'écoute des habitants et à toutes les étapes de notre action. C'est le sens de la
campagne que nous avons menée. Ce sera la philosophie de notre action, mes chers collègues.
Je le ferai de manière collective avec toute mon équipe car je crois en la force du travail collectif.
C'est cela ma conception du rôle d'un Maire : fédérer, rassembler des énergies et divers talents au service d'un
projet, de Juvisy, des Juvisiennes et des Juvisiens.
La ville, vous le savez, accorde depuis 6 ans une large place à l'expression des habitants et ce, dans tous nos
quartiers. La démocratie participative n'est pas là pour remplacer le Conseil municipal et la représentation officielle
des habitants, elle n'est pas non plus toujours la réponse à la crise de la démocratie représentative : en proportion
le taux de participation à un comité de quartier ou à un sondage de la ville est bien plus faible que le taux de
participation à une élection municipale.
C'est pourquoi, il nous faut inventer d’autres formes de participations : ateliers par groupes thématiques,
commissions ouvertes, speed-dating, votations citoyennes, échanges en direct sur les réseaux sociaux.
Je crois dans la participation des habitants aux décisions qui les concernent, notamment en matière d'urbanisme et
d'aménagements. Nous avons promis l'élaboration d'une charte de la construction durable pour que l'insertion des
projets immobiliers respecte l'identité de nos quartiers, il faudra bien entendu que les habitants qui le souhaitent
soient associés à la rédaction de ce document.
La démocratie directe, c'est aussi une manière de faire comprendre que tout n'est pas si simple, qu’une piste
cyclable ne se décrète pas, elle se défend auprès d’un autre maître d'ouvrage et d'autres financeurs que la seule
commune, ou que le changement d’un sens de circulation entraîne immédiatement des réactions opposées quelques
mètres plus loin.
Je serai, avec les élus qui m'entourent, la garante de la recherche de l'intérêt général. Car une commune n’est pas
dans une relation de clients/fournisseurs avec ses citoyens, l'exigence de « faire » n’a de sens que si elle satisfait le
plus grand nombre et non des intérêts particuliers.
Dans le champ florissant des intérêts particuliers se cache toujours une petite fleur souvent un peu fanée, l'intérêt
général. Espérons que nous saurons la faire éclore!
Un nouveau mandat s'ouvre donc, c'est un grand moment, un moment solennel et intense. Ecrire l'avenir de notre
ville est une tâche exaltante.
En ce moment particulier, je souhaite naturellement rendre hommage à tous ceux qui avant moi ont exercé la
fonction de Maire de Juvisy ces dernières décennies : André Bussery, Etienne Chaufour, Robin Reda et Michel
Perrimond.
Vous m'accorderez un salut plus particulier et appuyé à Etienne Chaufour qui est dans la salle ce matin et dont j'ai
partagé un peu de son long mandat. C'est d'abord avec lui que j'ai découvert la fonction de Maire et sa charge. C'est
avec lui que j'ai tissé mes premiers liens avec cette ville qui était certes la mienne mais que je ne connaissais que
très peu au fond. Avec lui aussi que j'ai appris la rigueur et l'exigence que demande de travailler à l'intérêt général.
5Et avec lui enfin que j'ai appris qu'il fallait savoir transgresser et s'autoriser à aller parfois là où l'on ne nous attend pas pour continuer d'avancer.
Bien entendu, je n'oublie pas les 6 années que j'ai passé aux côtés de Robin Reda puis de Michel Perrimond. Deux maires qui ont chevillé au cœur l'intérêt général, l'engagement, et qui ont tous deux un rapport quasi physique avec la ville. Ce qui devait au départ n'être qu'une transition s'est transformée en une véritable collaboration complice et en un lien indéfectible.
Merci à vous trois, vous m'avez permis, je crois, d'être prête aujourd'hui. Merci pour tout ce que vous avez fait pour notre ville, merci pour votre engagement et merci pour votre simplicité dans nos rapports. La marque des grands hommes politiques c'est aussi de penser à ce qui se passera après eux et je les remercie sincèrement pour leur confiance.
Au moment où Juvisy vient d'élire le 7ème maire de son Histoire sous la 5ème République et en vous parlant de tous ces Maires que j'ai suivis et dont j'ai partagé le quotidien, j'ai bien conscience de la petite révolution que peut signifier mon élection.
Malgré les progrès de la parité et une administration communale féminine, seuls des hommes s'étaient jusqu'à présent distingués pour emmener notre municipalité, sans doute parce que beaucoup n'ont pas osé ou ne sont pas senties légitimes!
Je considère que c'est une bonne nouvelle pour le paysage démocratique d'avoir des femmes à des postes à responsabilités et je souhaite que cela fasse émerger d'autres ambitions.
Mais être une femme n'est pas un argument de plus ou moins de légitimité, ce qui compte c’est d'être au travail et de concilier les talents, masculins et féminins.
Alors, je sais que l'un d’entre nous voudrait sans aucun doute que je cite Jacques Chirac qui avait l'habitude de dire «ma femme est un homme politique », mais rassurez-vous je compte bien assumer pleinement mon statut de « femme » en politique et ne pas reproduire les travers de certains hommes du passé !
Je mentionnerai aussi et surtout ma fierté de devenir à vos côtés, élue de la République. Ceindre cette écharpe tricolore a une signification particulière pour moi. Mon nom, mes origines, mon lieu de naissance, mon parcours ne sont pas dans notre pays une prédestination évidente à exercer des fonctions représentatives.
Au moment précis où je vous parle me reviennent quelques mots de celui qui m'a donné le goût de la philosophie, certains autour de la table et dans la salle se souviennent de lui, je pense à Michel Soubiran.
Il écrivait : « Le mot être désigne parfois le chemin à faire, parfois le sommet atteint. Mais le plus souvent, il unit le chemin et le sommet. Il élève le chemin vers le sommet, il incline le sommet vers le chemin ».
Je suis fière et heureuse pour moi, pour ma famille et pour tous ceux qui montrent que les différences n'empêchent pas d'aimer profondément son pays, sa culture et ses valeurs. Dire qu'il faut transmettre les valeurs de la République, c'est trop faible, il faut d'abord transmettre l'amour de la France. J'aspire aujourd'hui à mon tour à transmettre un peu de tout cela...
Mes chers collègues, il nous faut désormais conjuguer la force de l'histoire avec l'énergie du présent.
Ce n'est pas le moment et le lieu de dire ce qui va se passer pendant 6 ans, la campagne aété claire, chaque candidat a pu exprimer ce qu'il souhaïtait faire et les Juvisiens ont tranché. Je ne vais donc pas présenter à nouveau un programme. Je préfère vous dire quelques mots sur les 6 années qui s'annoncent et l'esprit dans lequel, j'espère, nous pourrons travailler en commun.
Il y a dans ce Conseil Municipal, des élus qui siègent depuis longtemps, qui ont l'habitude des échanges, l'habitude du maniement d'un ordre du jour et l'habitude de débattre sur une délibération. Et puis il y a dans ce nouveau Conseil Municipal, des élus qui vont siéger et qui siègent aujourd'hui pour la première fois, comme moi.
Siéger au sein d'un conseil municipal, c'est un honneur considérable mais c'est aussi une responsabilité considérable. Cela ne donne pas beaucoup de droit mais cela impose un très grand nombre de devoirs.
Je voudrais tout d'abord vous féliciter tous, et féliciter toutes les candidates et tous les candidats qui se sont présentés au suffrage mais aussi les têtes de liste. Il y a quelque chose de difficile à être tête de liste, c'est agréable aussi, mais c'est toujours un pari que l'on prend.Cette responsabilité pèse sur chacun d'entre nous parce que nous sommes désormais conseillers municipaux, parce
que devons servir Juvisy et les Juvisiens et parce qu'elle nous impose des obligations : l'assiduité et la ponctualité
bien entendu, mais aussi de respecter la parole des autres.
À Juvisy, et vous savez que j'ai assisté à beaucoup de conseils municipaux, les choses ont toujours été dites
librement au sein du Conseil Municipal. Les Juvisiens ont des choses à dire et elles doivent être dites librement.
C'est ainsi que chacun d'entre nous devra respecter la liberté de parole des autres mais aussi la légitimité des autres.
Il n'y a pas des élus moins élus que d'autres, nous sommes tous une parcelle de la représentativité des Juvisiens et
nous sommes tous élus dans les mêmes conditions, ici, au sein de ce Conseil Municipal.
Le respect de la légitimité des autres passe aussi par le respect des règles qui s'expriment à l'intérieur du Conseil
Municipal et notamment du règlement intérieur.
Nous définirons dans les semaines qui viennent les règles de fonctionnement de ce Conseil Municipal. Elles seront
très largement inspirées de celles qui prévalaient jusqu'à lors. Ils nous importent à nous de donner l'exemple et de
respecter ces règles qui seront, je crois, librement acceptées.
Au-delà des règles, chers collègues, il y a les usages : la courtoisie, la politesse, le ton et la simplicité aussi car au
sein de ce Conseil Municipal, et j'en suis le témoin depuis plusieurs années, il y a eu par moment des oppositions,
des désaccords mais aussi des positions communes quand il a été question d'intérêt général et de l'intérêt des
Juvisiens. La qualité du débat et le respect entre les personnes ont toujours prévalu.
J'espère, je souhaite et je suis sûre que nous saurons tout au long du mandat faire prévaloir ces règles d'usage.
Nous sommes très différents au sein de ce Conseil Municipal, pas simplement par l'ancienneté mais surtout par
nos professions, nos convictions, nos ambitions et nos reflexes. Bref, nous sommes tous très différents mais nous
avons désormais en commun d'avoir été élus, et de vouloir et d'avoir à servir les Juvisiens.
Je voudrais donc souhaiter à tous mes collègues un très bon mandat, nous avons à présent une belle mission qui
doit nous rassembler.
Cette mission est d'autant plus importante que les électeurs nous ont délivré un message fort par l'abstention. Nous
pouvons mettre tout cela sur le dos de la crise du covid mais je crois que ce serait une erreur.
Je ne peux pas me résigner à ce qu'une partie de la population se dise que la politique ne sert à rien et qu'elle n'a
pas d'impact dans la vie quotidienne. C'est à nous, chers collègues, qu'il revient de redonner l'envie à tous de
s'engager et de croire au politique.
Montrons-leur, chers collègues, qu'ici à Juvisy, on peut transcrire nos idéaux, nos valeurs et nos rêves dans des
actions concrètes qui changeront, je l'espère, la vie quotidienne pour toutes les Juvisiennes et tous les Juvisiens.
Qu'ici à Juvisy, faire de la politique, c'est d'abord s'engager pour des valeurs, des convictions et un projet.
Qu'ici à Juvisy, faire de la politique, c'est aussi respecter l'autre dans ce qu'il est, dans ce qu'il fait, dans ses
engagements, son parcours, et ne jamais toucher à la dignitéet à la vie privée de celle ou de celui dont on ne partage
pas les idées.
Qu'ici à Juvisy, faire de la politique, c'est l'affaire de tous et non pas de quelques-uns qui sauraient mieux que
d'autres.
Enfin, qu'ici à Juvisy, faire de la politique, c'est avoir de l'ambition. L'ambition n'est pas un gros mot.
Ce n'est pas refuser de voir qu'il y a des choses qui ne vont pas ou qu'il y a des problèmes aussi chez nous. Avoir
de l'ambition c'est la conviction que notre ville, notre population, ont des atouts exceptionnels, qu'ils sont une
richesse et que nous devons toujours chercher à nous élever individuellement, collectivement, économiquement,
culturellement et socialement.
Les ambitions de Juvisy doivent être grandes. Si Juvisy n'a pas de grandes ambitions, Juvisy n'avance pas!
Je suis consciente du contexte dans lequel nous avons été élus, celui de la crise du covid-19 bien sûr, mais aussi plus
globalement celui de la crise de nos moyens publics, de notre système de santé, de notre Etat de droit et de notre
solidarité nationale.C'est pourquoi je n’attendrai pas une minute pour mettre en œuvre une feuille de route d'urgence face à la situation sociale tendue de notre pays.
J'ai déjà rencontré le Préfet de l'Essonne hier à titre informel et je lui ai confirmé que mon action s'inscrirait dans la continuité pour ce qui est de la défense de notre hôpital.
Je ne manquerai pas d'intervenir rapidement auprès des autorités de santé pour proposer un calendrier de travail qui permettra de faire émerger le projet de cité de Santé défendu devant vous.
Par ailleurs, nous allons poursuivre l'extension des maisons de santé en signant le bail d’un troisième site d'accueil du public dans le quartier Seine pour cet automne,
Par ailleurs, j'ai fait part au Préfet de mon inquiétude quant au relâchement de la présence policière, je pense notamment aux quartiers Jules Ferry ou du Plateau. La sécurité des habitants est à mes yeux la première condition d’une ville apaisée où chacun se sent bien.
L'accompagnement éducatif des enfants est de loin le premier budget de la commune. Je compte bien m'impliquer personnellement dans ce domaine et cela démarre dès lundi avec la concertation des habitants du secteur des Belles Fontaines pour la construction du nouveau groupe scolaire rue Vercingétorix.
Au-delà des bâtiments, c'est un nouveau projet éducatif que je veux proposer aux enfants en coopération avec les enseignants, les intervenants et les parents.
Pour certains, les élections municipales auraient permis l'émergence d'une conscience écologique chez les citoyens. Cette vague « verte » était en réalité déjà bien ancrée dans Les esprits.
Je ne crois pas nécessaire d’avoir une étiquette « verte » sur le front pour être écologiste ou pour vouloir faire de l'écologie une priorité.
J'ai lu beaucoup de définitions de ce qu'est un écologiste, la meilleure d'entre elles ne s'écrit pas au stylo!
Pour ma part, je suis en faveur d'une écologie sociale et pragmatique, d'une écologie qui fédère et ne divise pas. Une écologie qui agit avec pédagogie et ne donne pas de leçons, une écologie bienveillante et rassurante.
Un programme écologiste ne peut pas consister à replier la ville sur elle-même, à la fermer totalement à l'accueil de nouveaux habitants, au stationnement des voitures ou au refus de l'activité commerciale.
Au contraire, un programme écologiste en faveur de la ville durable doit réduire notre consommation de carbone en réduisant notre empreinte écologique, en nous permettant d’habiter près des transports en commun, près des commerces, près d'équipements de détente, de culture et de loisirs. Un programme écologiste, c'est un programme qui ose réinterroger des projets du passé et qui n'a pas peur de se réinventer sans postures.
C'est donc un programme global pour repenser le fonctionnement de notre ville et qui ne se limite pas à verdir pour verdir.
Dès la rentrée, je consulterai ainsi les Juvisiens sur la réouverture de la rivière de l'Orge en centre-ville, nous étudierons la possibilité de créer un nouveau parc et je lancerai la végétalisation de la halle du marché.
Au-delà de ces aspects paysagers, je souhaite que les habitants retrouvent le plaisir de se balader dans la Grande rue et aux alentours. Nous allons reprendre à zéro la charte des devantures commerciales pour tenter d'harmoniser les façades. Nous allons préempter les locaux commerciaux vacants qui menacent d'être cédés à des activités dont nous ne voulons pas. Nous installerons aussi du mobilier urbain plus qualitatif et plus harmonieux.
Enfin, nous organiserons des ateliers pédagogiques pour les grands et les petits et nous communiquerons davantage pour accompagner le plus grand nombre vers cette transition.
Chers membres du Conseil municipal, vous le savez, la répartition des pouvoirs à l'échelle locale est complexe et imbriquée.
Nous nous payons le luxe en Ile-de-France, de vivre sous le régime d’une double intercommunalité, celle de la Métropole du Grand Paris et celle de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre. Cette bizarrerie, née des lois Maptam et Notre de 2015, porte grandement préjudice aux communes qui ont perdu de nombreux leviers d'actions et des marges de manœuvre financières.Comme beaucoup de maires, notamment ceux qui ont déjà éprouvé ce système, j'aspire à une réforme la plus rapide
possible du Grand Paris et des super-intercommunalités qui ont aujourd’hui la main sur notre urbanisme, nos
équipements culturels et sportifs, nos voiries, la gestion de nos déchets, etc.
Pour exister dans cette intercommunalité géante, nous devons mettre toutes les chances de notre côté et ne pas
tomber dans le piège des réunions à rallonge et des décisions prises dans un coin par une administration qui profite
de l'agenda débordé des élus.
C'est pourquoi j'ai pris la décision de répartir la représentation de la ville de Juvisy dans les instances
intercommunales.
Ainsi, j'ai fait savoir au Président de la Métropole du Grand Paris que je renonçais à mon mandat de conseillère
métropolitaine, laissant de fait la place au second de notre liste, Sébastien Bénéteau, dont je souhaite qu’il soit
également mon premier Adjoint.
Pour ma part, si vous m’accordez votre confiance tout à l'heure, je me concentrerai sur mon mandat de conseillère
territoriale de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre avec lequel notre ville a de nombreuses interactions au quotidien.
Vous l'avez compris, je crois, dans l'intercommunalité de proximité et il n'est pas temps pour moi de cumuler les
mandats et de m'éparpiller dans d’autres sphères.
Enfin, je veux avoir un mot pour les près de 300 agents de notre collectivité. Comme vous le savez, j'ai été l’une des
vôtres et je connais la diversité des métiers qui permettent de faire fonctionner la ville au quotidien. Je sais l'esprit
de famille et de solidarité qui règne au sein du personnel communal, avec les actifs comme avec les retraités.
Même s’il arrive de moins en moins que l’on fasse toute sa carrière dans la même collectivité, la fidélité et le bien-
être des agents de la collectivité sont pour moi des valeurs importantes.
Dès ma prise de fonction, je solliciterai une rencontre auprès des représentants du personnel ainsi que de l'Amicale
du personnel, et j'irai à la rencontre de tous les services.
Ils savent qu'ils peuvent compter sur ma pleine et entière confiance. Je sais que les Juvisiens peuvent compter sur
eux, dans la vie de tous les jours comme dans les moments de crise qui mobilisent leur énergie et effacent les
frontières parfois trop cloisonnées entre les services.
Vous le voyez, mes chers collègues, il y a beaucoup de travail, la tâche sera exigeante mais elle est passionnante. Je
sais que je pourrais compter sur votre enthousiasme, votre sérieux et votre énergie et vous savez que vous pouvez
compter sur moi. C'est désormais le temps du travail et de la mise en œuvre qui nous attend, je m'en réjouis.
Durant ces 6 prochaines années, nous devrons toujours être en mouvement pour continuer de faire avancer Juvisy.
Juvisy a un très bel avenir, j'en suis certaine. À nous de le construire, de l'inventer, d'oser et de l'imaginer ensemble
avec les Juvisiens pour qu'année après année, nous soyons toujours plus fiers de Juvisy!
Merci à tous ! »
Applaudissements.
« Avant de poursuivre la séance, permettez-moi également de remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé
à l'organisation de cette matinée. »
2) Détermination du nombre de postes d’Adjoints au Maire.
Madame le Maire rappelle que, conformément à l'article L.2122-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il y a dans chaque commune, un ou plusieurs adjoints au Maire élus parmi les membres du Conseil
Municipal.
Cependant, en application de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce nombre ne
peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit un maximum de 9 Adjoints au Maire pour la
Ville de Juvisy-sur-Orge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR ; 3 CONTRE : Mme GAUTHIER,
Mme KECHELAL, M. PLAS ; 4 ABSTENTIONS : Mme AVELLANO, M. COSTES, Mme ROGUE, M.
VILLEMEUR),
DECIDE la création de 9 postes d’Adjoints au Maire:3) Election aux fonctions d'Adjoints au Maire.
Madame le Maire rappelle que, en application des articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités, « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ».
Après délibération du Conseil Municipal déterminant le nombre de postes d’Adjoints au Maire, le Conseil Municipal décide de laisser un délai pour le dépôt auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
CONSIDERANT qu’à l'issue du délai de 5 minutes laissé par le Conseil Municipal, Madame le Maire constate le dépôt des listes suivantes :
- Liste intitulée « Juvisy nous unit », conduite par M. Sébastien BENETEAU, comprenant : M. Sébastien BENETEAU, Mme Virginie FALGUIERES, M. Michel PERRIMOND, Madame Amandine COSTA, M. Jean-Claude NASSE, Mme Nathalie RIVET, M. GODRON Jacques, Mme Bénédicte HURIEZ, M. Raymond SOLIGO.
- Liste intitulée «Juvisy, relevons le défi citoyen», conduite par Mme Laurence GAUTHIER, comprenant : Mme Laurence GAUTHIER, M. André PLAS, Madame Samira KECHELAL.
CONSIDERANT que Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection aux fonctions d'adjoints au Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages aux deux premiers tours et majorité relative au 3ème tour de scrutin,
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote placé dans une enveloppe.
Le dépouillement du vote sous la présidence de Madame le Maire et des assesseurs, a donné les résultats ci- après:
Premier tour de scrutin :
Nombre d’enveloppes déposées dans l’urne : 33
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau: 0
Nombre de bulletins blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
À obtenu :
Liste « Juvisy nous unit » Nombre de suffrages obtenus : 26
Liste « Juvisy, relevons le défi citoyen » Nombre de suffrages obtenus : 3
La liste Intitulée « Juvisy nous unit » conduite par M. Sébastien BENETEAU ayant la majorité absolue, a été déclarée, élue.
Ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste intitulée « Juvisy nous unit » conduite par M. Sébastien BENETEAU. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste qui figure sur la feuille de proclamation ci-jointe :
1°Adjoint au Maire : M. Sébastien BENETEAU
2° Adjoint au Maire : Mme Virginie FALGUIERES
3° Adjoint au Maire : M. Michel PERRIMOND
4° Adjoint au Maire : Mme Amandine COSTA
5° Adjoint au Maire : M. Jean-Claude NASSE
6° Adjoint au Maire : Mme Nathalie RIVET
7° Adjoint au Maire : M. Jacques GODRON
8° Adjoint au Maire : Mme Bénédicte HURIEZ
9° Adjoint au Maire : M. Raymond SOLIGOMadame le Maire remet l’écharpe à chaque adjoint et indique les délégations qui leur seront attribuées :
- Monsieur Sébastien BENETEAU, 1* Adjoint au Maire, sera chargé des Finances, de l’Etat-civil et des
affaires générales.
- Madame Virginie FALGUIERES, 2ème Adjointe au Maire, sera chargée du Cadre de vie, de l'Environnement
et des Travaux.
- Monsieur Michel PERRIMOND), 3ème Adjoint au Maire, sera chargé de l'Administration Générale et des
Ressources Humaines.
- Madame Amandine COSTA, 4ème Adjointe au Maire, sera chargée de la Famille, de la Petite Enfance, de
l’Enfance et des Aînés.
- _ Monsieur Jean-Claude NASSE, 5ème Adjoint au Maire, sera chargé de la Santé, des Affaires sociales, et du
Logement.
- Madame Nathalie RIVET, 6ème Adjointe au Maire, sera chargée de l’Evénementiel, du Sport et de la Vie
associative.
- Monsieur Jacques GODRON, 7ème Adjoint au Maire, sera chargé des Mobilités, de l'Aménagement et des -
Relations avec le Grand Paris.
- Madame Bénédicte HURIEZ, 8ème Adjointe au Maire, sera chargée de la Ville durable et de l'Urbanisme.
- Monsieur Raymond SOLIGO, %me Adjoint au Maire, sera chargé de la Prévention, de la Citoyenneté et du
Devoir de mémoire.
Par ailleurs Madame le Maire informe qu’elle attribuera plusieurs délégations de fonction à des conseillers
municipaux :
- Madame Chantal GUIBLIN sera Conseillère municipale déléguée chargée de l’Epanouissement et du Bien
du Bien-être des retraités.
- Monsieur Filipe MONTEIRO sera Conseiller municipal délégué chargé de l’Accessibilité, de l'Entretien et
de la Sécurité du Patrimoine.
- Madame Valérie ROQUES sera Conseillère municipale déléguée chargée de la Préservation de la
biodiversité et de l’environnement.
- Monsieur Jean-François DOUTEAU sera Conseiller municipal délégué chargé de la Qualité de vie dans les
résidences sociales.
- Madame Malika ABBACI sera Conseillère municipale déléguée chargée des Projets éducatifs et de loisirs.
- Madame Stéphanie BÉGHÉ sera Conseillère municipale déléguée chargée de la Jeunesse et du Sport de
haut-niveau.
- Madame Josette ERFAN sera Conseillère municipale déléguée chargée des Relations internationales et des
Affaires culturelles de la Ville.
- Monsieur Bakary SOUKOUNA sera Conseiller municipal délégué chargé des Animations Sportives.
- Monsieur Pascal GOMEZ sera Conseiller municipal délégué chargé de la Protection animale.
Enfin, Madame le Maire informe qu’elle confiera des missions sans délégation à :
- Monsieur Cédric DI TOMMASO, qui travaillera sur le développement numérique.
- Monsieur Robin REDA, qui travaillera sur le développement du commerce local.
Applaudissements.
Intervention de Monsieur Jean-Michel Costes au nom du groupe Juvisy Ecologique et Solidaire :
«Madame la Maire, laissez-moi tout d'abord personnellement vous féliciter pour votre élection. Vous l'avez vous-
même souligné, vous êtes la première femme à exercer ce mandat à Juvisy. C’est une évolution historique qui est
très bonne et je m'en félicite. Ce n'est pas sans une certaine émotion que je vais m’exprimer ici, en cette instance,
dans laquelle a siégé mon père, qui nous a quitté cette année, sous le mandat de celui qui a été, je le pense, le plus
grand maire de Juvisy, je veux citer André Bussery à qui je rends hommage.
Je m'exprime, non pas en tant qu’acolyte d'Alain Villemeur, qualificatif que vous m'attribuez à tort, Madame, mais
au nom du collectif citoyen qui a construit un projet pour un Juvisy écologique et solidaire, qui n'a pas réussi à
emporter l'adhésion d’une majorité des suffrages exprimés mais qui reste mobilisé,
Alain Villemeur ne souhaite pas porter la voix de votre principale opposition dans un contexte où il est
personnellement attaqué et où il a été lui-même contraint, par vos écrits, à porter plainte contre vous pour
diffamation. Non, nous n'avons pas publié de tract ordurier qui s’en prendrait à vous et à votre famille, ni au
premier ni au second tour. Tous nos documents de campagne sont ici. Nous les avons remis à la Justice. Si un tel
tract ordurier existe, il ne provient pas de notre liste et a donc été édité par d'autres, certainement dans un but de
déstabilisation. Comme le dit l’adage : si vous voulez trouvez l'auteur, cherchez à qui profite le crime ! Soit, la
procédure est engagée et la Justice rendra sa décision. Les Juvisiens peuvent compter sur nous pour les informer
en toute transparence des suites de cette affaire.Nous n’étions pas une liste portée par des partis politiques, au service d’ambitions personnelles, où la politique signifie quête du pouvoir, où la politique est considérée comme une profession, une source de rémunération, comme va le démontrer une de vos premières décisions sur votre indemnité de maire au taux maximum. Notre Collectif s'est créé sur les principes de la démocratie participative. Toutes nos décisions ont été prises par nos assemblées plénières en toute transparence. Nous avons reçu le soutien de certaines organisations de la gauche et de l'écologie politique à notre programme municipal et nous nous en félicitons. Mais nous restons un collectif indépendant, c'est notre force.
Nous avons perdu cette élection en raison de la division de votre opposition. Nous avons pourtant tout fait pour l'éviter mais les Juvisiens qui souhaitaient une alternance n’ont pas compris, ils nous ont sanctionnés en ne se déplaçant pas. Nous reconnaissons donc la victoire de la liste «Juvisy nous unit!» et la légitimité de votre désignation à la fonction de maire de Juvisy. Pour ces raisons, nous n'avons pas présenté de candidat à cette fonction.
Nous prenons acte également des conditions exceptionnelles dans lesquelles se sont déroulées ces élections et du simulacre de démocratie pour le second tour. La crise sanitaire a largement amplifié la tendance de ces dernières années à l'augmentation de l’abstention. Que près des deux tiers des Juvisiens se soient abstenus doit tous nous interpeller. 3300 se sont exprimés, près de 6000 ne se sentent pas concernés par ce qui se passe ce matin, dans cette salle.
Ceci devrait vous conduire à plus de modestie et à vous engager à mieux respecter les droits de votre opposition. Respecter les droits de toutes les oppositions et non pas vous montrer bienveillante avec une partie de l'opposition, la plus complaisante à votre égard, celle qui vous a offert cette si large victoire et que vous avez remerciée publiquement, pour mieux stigmatiser l’autre, la diaboliser.
Notre liste s’est avérée être l'opposition majoritaire dans les urnes. Elle mérite donc aussi votre respect. Non Madame, notre combat n'est pas dirigé contre vous personnellement. Mais il a pour cible la politique qui a été menée ces 6 dernières années et dont nous craignons qu'elle ne se poursuive avec vous, compte tenu de vos soutiens.
Si vous prenez des décisions efficaces pour sauver notre hôpital, telle que la révision du classement de l'emprise foncière de l'hôpital afin d’en rendre le terrain inconstructible, nous serons à votre côté.
Si vous revenez sur l'adoption d’un quotient familial plus équitable pour les familles les plus modestes, nous serons à votre côté.
Si vous décidez d'arrêter la densification à marche forcée de Juvisy, d'instaurer un moratoire sur les nouvelles constructions pour prendre le temps d’une réelle consultation, nous serons à votre côté.
Si vous élaborez un plan pluriannuel d’investissements anticipant et prévoyant les équipements publics nécessités par l'augmentation considérable de la population, nous serons à votre côté.
Si vous proposez d'accéder à la demande des cyclistes de geler une voie de circulation sur le pont sur la Seine pour la transformer en voie cyclable, nous serons à votre côté, dès demain c’est possible.
Détenir la majorité donne des droits mais ne donne pas tous les droits et comporte des devoirs. Alexis de Tocqueville dont l’ancienne salle du Conseil municipal portait heureusement le nom mettait en garde en 1835, contre le risque de la « tyrannie de la majorité », contre le risque du « despotisme de la majorité » dans son célèbre livre « De la démocratie en Amérique ».
Nous attendons donc de vous, Madame la Maire, qu’au cours de cette mandature, les groupes de l'opposition soient respectés, aient les moyens concrets et matériels d'exercer leur mission, et notamment : un accès à temps à toutes les informations nécessaires à l'exercice de leur mandat, à des salles de réunion et un droit d'expression qui ne se réduise pas en une simple tribune en police 8 dans le journal municipal.
Le fait qu'une majorité de suffrages exprimés au 1e' tour n'aient pas soutenu votre programme et une légitimité restreinte par la forte abstention devraient également vous conduire à trouver des solutions pour donner la parole au plus de 80% de Juvisiens qui ne vous ont pas apporté leurs suffrages. Vous avez été élue par 19,2% des Juvisiens. Vous obtenez 78,8% des voix au conseil municipal.
Plus quejamais il nous faut imaginer comment intéresser les habitants à la gestion des affaires communes et associer l'ensemble de la population aux décisions, grâce à de vraies consultations et non pas de simples informations partielles, grâce à une vraie information qui n’a rien à voir avec la com’. Les Juvisiens veulent une information
12transparente, non partisane et vérifiable. Ils ne veulent plus que l’on décide sans eux, ou contre eux, sur les
questions importantes qui les concernent dans leur ville. Ils le méritent. Nous serons à leurs côtés, c’est dans notre
ADN d'engagement citoyen. Nous serons leur porte-voix.
Je vous remercie pour votre attention. »
Réponse de Madame le Maire : « Merci Monsieur Costes. Je ne répondrai pas sur la procédure qui est en cours, la
justice tranchera effectivement. Sur le reste, je crois que mon intervention était très claire. Je pense avoir exprimé
très clairement la volonté de travailler avec tout le monde. Je vous invite à réécouter mon intervention juste après
mon élection. Je pense que nous pouvons travailler en bonne intelligence. »
4) Lecture de la charte de l'élu local.
Madame le Maire informe que, en application de l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement
les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des
principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Madame le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller
municipal.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumisesà l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local
s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de
son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions
pris dans le cadre de ses fonctions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local.
PREND ACTE de la remise d'un exemplaire à chaque conseiller ainsi que de la remise du chapitre III du
titre II du livre 1er de la deuxième partie du Code Général des Collectivités Territoriales consacrée à la
commune.
5) Délégations du Conseil Municipal au Maire.
Madame le Maire rappelle que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
permet au Conseil Municipal de déléguer certains domaines au Maire afin de faciliter la gestion des affaires
courantes de la commune et d'agir également dans des délais parfois contraints pour la durée de son mandat.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci
peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire.
Le Maire doit rendre compte des décisions qu'il a prises par délégation lors de la séance la plus proche du
Conseil Municipal.
Intervention de Madame Gauthier : « Je vous remercie Madame le Maire. Je voudrais pouvoir justifier la raison
pour laquelle nous allons voter contre cette délibération n°5. Un simple petit mot avant pour revenir sur les
interventions précédentes. Nous n'y reviendrons pas car nous ne sommes plus dans le temps électoral et c’est
tant mieux parce que le temps électoral parfois laisse échapper des arguments qui ne sont pas de l'ordre du
débat d'idées. Donc nous n'irons pas sur ce terrain et je réaffirme simplement que nous nous situerons dans une
opposition constructive, nous prendrons en compte systématiquement l'intérêt commun, et nous nous
prononcerons sur des projets concrets qui concernent tous les Juvisiens. Pourquoi nous ne voterons pas pour
ces délégations du Conseil Municipal ? Effectivement la loi permet ce type de délégation de pouvoir. Mais je
voudrais quand même rappeler que le maire, dans la loi, est le Président du Conseil Municipal. Il doit donc
respecter les votes qui en émanent. Ainsi conçu, le Conseil Municipal peut être effectivement un vrai lieu de
13débats démocratiques. Mais si on délègue tous les pouvoirs qui sont énumérés ici, c'est une pratique en place depuis des années, cela revient à notre sens, à vider le Conseil Municipal de ses prérogatives et à empêcher l'Opposition de jouer un véritable rôle. Et ceci d'autant plus que là nous sommes quand même face à 27 propositions de délégations du Conseil Municipal au Maire qui ne sont pas des moindres et que c'est un vote bloqué, qui consiste à être pour ou contre ces 27 délégations. Pourquoi nous sommes contre ? Bien que cela soit légal, nous avons le sentiment que c'est une confiscation de la vie démocratique. Je vous donne quelques exemples. La première proposition indique que voter pour cette délibération permet au Maire de réaliser des emprunts pour sa commune à court, moyen ou long terme, donc sans passer par le Conseil Municipal. C'est quelque chose d'extrêmement lourd comme responsabilité. N'oublions pas combien de communes ont été embarquées dans des emprunts toxiques à cause de ce genre de décision, Il serait légitime que le Conseil Municipal puisse étudier ce genre de dossiers. Autre proposition, l'alinéa 4 veut dire que si nous votions pour cette délibération, cela reviendrait à reconnaître au Maire le pouvoir de passer directement des marchés sans consulter le Conseil Municipal à partir du moment où les crédits ont été votés. Vous voyez bien que cela engage énormément de conséquences. Autre point possible, il pourra exercer son droit de préemption urbain. Ça peut être effectivement quelque chose d’intéressant lorsqu'il s'agit de préempter un commerce, mais cette fonction de préemption peut aller beaucoup plus loin, sans que cela donne lieu à débat public. Or nous avons mené campagne, nous avons toujours dit que nous considérions qu'il fallait que ces points importants soient l'objet de délibérations publiques, qui dépassent même le Conseil Municipal. Tout ceci ne correspond pas, même si c'est légal, à notre définition de ce que devrait être la démocratie locale. Tous ces sujets, le budget de la Ville, l'Urbanisme, les Marchés publics, l’utilisation des locaux municipaux, ont un impact direct sur la vie quotidienne des Juvisiennes et des Juvisiens, et à notre sens, ils devraient faire l’objet de véritables débats au sein du Conseil Municipal et aussi à l'extérieur du Conseil Municipal. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération. »
Réponse de Madame le Maire : « Merci Madame Gauthier. Simplement, je vous précise deux points. Le premier c'est que nous avons pris 16 délégations et non pas 27. Je voulais également vous préciser que prendre des délégations n'exclut pas l'information au Conseil Municipal ni le débat, et par ailleurs vous dire que le Conseil Municipal se réunit moins souvent et toutes les compétences ne sont aujourd’hui plus dévolues à la Commune comme vous le savez, donc les délégations c'est important. Mais je vous remercie pour votre intervention que j'ai entendue et que je respecte. »
Intervention de Monsieur Villemeur : « Il nous paraît tout à fait normal qu'il y ait des délégations du Conseil Municipal au Maire. Mais de notre point de vue c'est une pratique qui doit être encadrée de façon à ce que le Conseil Municipal reste le lieu de discussions, de délibérations et de décisions. Il y a trois délégations qui nous posent problème. Sur les n°15 et n°21, qui sont relatives au droit de préemption, nous demandons à ce qu'il y ait une limite à ce droit de préemption. Je rappelle qu'en 2014, il y avait un montant qui avait été inscrit pour cette délégation n°15 de l'ordre de 500 000 €. Ça nous paraît justifié que la n°15 et la n°21, dont on ne conteste pas d’ailleurs le bienfondé, soient par contre limitées dans le montant comme ça avait été le cas en 2014. Concernant la n°27 qui est relative au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition où à la transformation des biens municipaux, nous demandons son retrait. Il est particulièrement important pour la Commune et pour le Conseil Municipal de se prononcer sur toute évolution des biens municipaux. Nous considérons que c'est abusif d'inscrire cette nouvelle délégation qui n'existait pas avant. »
Réponse de Madame le Maire : « Merci Monsieur Villemeur. Je vous précise simplement que le budget prévoit les préemptions et que de toute façon nous ne pourrons pas préempter au-delà du montant du budget. C'est la première chose que je voulais vous dire. Et d'autre part, je prends acte de votre demande, je la soumettrai à la Majorité municipale. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 CONTRE : Mme AVELLANO, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, Mme ROGUE, M. VILLEMEUR),
AUTORISE le Maire, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat :
3 | A procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et à passer, à cet effet, les actes nécessaires.
Ces emprunts pourront être:
e à court, moyen ou long terme ;
e libellés en euro ou en devise ;
+ avec possibilité d’un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ;
° au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :+ des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de
consolidation par mise en place de tranches d'amortissements;
+ la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au (x) calcul (s) du ou
des taux d'intérêt ;
+ la faculté de modifier la devise ;
+ la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;
+ la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
A exercer à son initiative les options prévues par le contrat de prêtet à conclure tout avenant destiné
à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
A réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et à passer à cet effet les actes
nécessaires, à savoir :
+ procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnités
compensatrices selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter
éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant
dus et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées
ci-dessus.
+ décider, plus généralement, de toutes les opérations financières utiles à la gestion des
emprunts.
A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
A décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas
trois ans.
À passer les contrats d'assurance et tous les actes qui y sont liés ainsi que d'accepter les
indemnités de sinistre y afférentes.
A créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
A prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
À accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
10 A décider de l’aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu’à 4 600 €.
11 À fixer les rémunérations et à régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers
de justice et experts.
15 A exercer au nom de la commune, l'exercice du droit de préemption urbain simple défini par le
Code de l'Urbanisme dont la commune est délégataire sur le périmètre défini par la délibération de
Y'EPT Grand-Orly Seine Bièvre en date du 15 avril 2017 et ce quel que soit le montant.
16 A défendre la commune dans les actions contre elle, quel que soit le domaine et à intenter au nom
de la commune, les actions en justice dans les cas suivants:
+ agressions ou actes de violence à l’encontre d'agents municipaux et d'élus, dans le cadre
de leur fonction ;
+ vol ou dégradation de biens communaux mobiliers et immobiliers ;
+ violation des règles d'urbanisme ;
+ et tout autre cas où la commune aurait intérêt à agir.
À souscrire l’ouverture de crédits de trésorerie et à passer à cet effet les actes nécessaires. Ces
ouvertures de crédit seront d’une durée de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 1 500 000
€, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires
applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index, ou un taux fixe.
À exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune, dans la limite de 1000m? de la surface de vente, le droit de préemption défini par
l'article L. 214-1 du même code.
A souscrire, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.26 | À demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
27 | A procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition ou à la transformation des biens municipaux.
DIT qu’en cas d'absence du Maire, le Premier Adjoint ou l’Adjoint remplaçant le Maire dans l’ordre du tableau, bénéficie des mêmes délégations.
NB: les numéros en marge renvoient aux alinéas correspondants de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
6) Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués. Madame le Maire indique que, au terme de l’article L.5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nouveau Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivant son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de fonction de ses membres.
Cette délibération doit s'accompagner d’un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.
Pour la Ville de Juvisy-sur-Orge dont la population se situe entre 10 000 et 19 999 habitants, les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoints au Maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice terminal de la fonction publique et en appliquant Le barème suivant :
+ Indemnités du Maire : taux maximal de 65 % de l'indice terminal de la fonction publique (soit 2528,11 € brut par mois)
+ Indemnité des Adjoints au Maire : taux maximal de 27,5 % de l'indice terminal de la fonction publique (soit 1069,585 € bruts par mois)
+ Indemnité des conseillers municipaux.
Dans une collectivité territoriale de moins de 100 000 habitants, les conseillers municipaux peuvent être indemnisés dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale :
- soit en leur seule qualité de conseiller municipal, leur indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de l'indice terminal de la fonction publique,
- soit au titre d'une délégation de fonction.
En application des articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible d'opérer des majorations d’indemnités de fonction pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux délégués.
Ainsi, le Conseil Municipal peut voter des majorations :
1) Au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine
L'attribution à la ville de la DSU entraîne son passage à la strate démographique supérieure soit à l'indemnité correspondant à une commune de 20 000 à 49 999 habitants.
2) Au titre de commune ex chef-lieu de canton
Une majoration de 15 % peut être appliquée sur le montant de l'indemnité correspondant à la strate démographique réelle de la Ville.
Le montant maximum de l'enveloppe budgétaire est constitué des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, hors majorations prévues par les textes, à savoir le montant annuel de l'indemnité du Maire (65 % de l'indice terminale de la fonction publique) auquel s'ajoute le montant annuel des indemnités des 9 Adjoints (27,5 % de l'indice terminal de la fonction publique).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 CONTRE : Mme AVELLANO, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, Mme ROGUE, M. VILLEMEUR),
DETERMINE le montant maximum de l'enveloppe budgétaire constitué des indemnités maximales hors majorations susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, à savoir le montant annuel de l'indemnité du Maire (65% de l'indice terminal de la fonction publique) auquel s'ajoute le montant annuel des indemnités des 9 Adjoints (27,50% de l'indice terminal de la fonction publique).
FIXE, en conséquence l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués comme suit :
- Pour le Maire : 65% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Pour les Adjoints : 19% de l'indice brut terminal de la fonction publique - Pour les Conseillers municipaux délégués : 8,5% de l'indice brut terminal de la fonction publique
16Intervention de Madame Gauthier : «Il est bien évident que nous reconnaissons tout à fait que dans une
démocratie, pour qu'elle fonctionne, il faut que les élus qui donnent de leur temps, soient rémunérés, c'est tout
à fait normal. En revanche, ce qui nous soucie un petit peu, c'est que là, à chaque fois, c’est le montant maximal
qui est proposé, en début de mandat, que d'autre part, je pense sur le deuxième vote, les majorations sont aussi
les majorations maximales qui sont autorisées par la loi. Il nous semble que dans le contexte de crise sanitaire
qui va être suivi, nous le savons très bien, ça a déjà commencé, par une crise économique de très très grande
ampleur, c'est un mauvais signal qui est donné à l'extérieur. Il me semble qu'il aurait fallu se mettre un peu en-
dessous de ce que la loi proposait. D'autre part, je repose la question de l'équilibre des finances de la Commune.
Il est évident que dans cette période d’austérité, nous savons que les Communes vont être en difficulté, ça pose
aussi se problème là, de l'équilibre du budget. Donc deux arguments pour expliquer que nous voterons contre. »
Intervention de Monsieur Costes : « Effectivement l'indemnisation du Maire, de ses adjoints et des conseillers
délégués est tout à fait légitime, mais elle est régie par la loi. La loi fixe effectivement les montants maximum.
Si vous en avez le droit, rien ne vous oblige à accorder le maximum. Je voudrais rappeler qu’en 2014, Monsieur
Reda avait réduit de 10% les indemnités du Maire, avec forte communication, mais c'était sans doute une autre
époque, un produit d'appel en termes de communication. Dans le contexte qui est le nôtre, qu'a souligné aussi
Madame Gauthier, avec la crise que nous traversons, crise sanitaire et sociale, nous trouvons cette décision
indécente. Si on compare aux montants des indemnités votées il y a 3 ans, en 2017, à l'installation de Monsieur
Perrimond, ce que vous proposez aujourd'hui représente une augmentation de 4,8% pour les Conseillers
municipaux délégués, 9,1% pour les Adjoints, et 63,2% pour le Maire, ceci sans compter l'indemnité
complémentaire que vous percevrez au titre de votre mandat à l'EPT 12. C'est pour cette raison que nous allons
voter contre. »
Réponse de Madame le Maire : « Je ne souhaite pas polémiquer sur ce sujet. Simplement vous dire que nous
n'avons pas le choix dans les majorations. Je rappelle qu'a été voté le non-cumul des mandats et que je laisse
ma place à la Métropole à Monsieur Beneteau. Par ailleurs je souhaite quand même vous préciser que j'ai fait le
choix d’être Maire à plein temps, et de mettre ma carrière professionnelle et administrative entre parenthèses.
C'est un choix, il n'est pas forcément à mon avantage sur le plan salarial, mais vous le savez, cela m'importe
peu carje suis là pour servir etassumer cette responsabilité. Par ailleurs je vous prie de m'excuser mais j'observe
que tous les maires hommes des villes voisines s’octroient des indemnités légales sans problème, je crois que je
peux en faire autant pour moi étant donnée ma situation. Je vous remercie et je ne souhaite pas polémiquer
davantage. »
Intervention de Madame Kechelal : « Je ne m'inscris pas dans ce registre-là concernant les indemnités. Je suis
d'accord parce que c'est aussi un signal et je trouve que le signal que lancent les maires hommes des villes
alentours n’est pas très glorieux vu la crise économique qui s'annonce. Nous saurons à la fin du mois si nous
allons être en récession ou pas. Ça c’est un choix que vous faites. Moi je voudrais apporter en plus de la crise
économique, l'argument de la crise démocratique. En fait là on s’assoit sur une légitimité qui n’est pas celle qu'il
y a eue aux précédentes élections sur notre ville. Malheureusement pour l'élection de notre première maire
femme, c’est historiquement le score de participation le plus faible. Je voudrais avoir une petite demande parce
que ce qui me pose souci, en plus de cette problématique de signal qu'on envoie aux habitants juvisiens qui
vont perdre leur travail et qui ont peut-être perdu leur travail, c'est qu’il n'y a pas de corrélation entre ces
revenus qui sont alloués en début de mandat et les exigences en matière de rapports, d'objectifs, d'évaluations
etc. Peut-être qu’en justifiant un peu plus, on pourrait comprendre, mais on est en début de mandat, rien
n'empêche d'appliquer, par solidarité, ce que vous aviez appelé tout à l'heure la solidarité, une petite décote, et
dans une année, deux années, voir l'évolution et peut-être que nous voterons tous, à la majorité, peut-être à
l'unanimité, une augmentation au vu des résultats que ce Conseil Municipal aurait obtenu. Je pense aussi qu’il
ne faut pas balayer cet argument d’un revers de main. Il est de l'honneur des maires jeunes, femmes, ou qui
n'étaient pas prédestinés à ça, d'innover en la matière, de se dire « un signal et puis dans une année on votera
peut-être, en fonction de l’évolution, une augmentation une majoration ». Mais balayez les choses. »
Réponse de Madame le Maire : « Je ne balaye rien du tout, j'explique simplement que la majoration est légale
et prévue par la loi, et on l'applique. Puis par ailleurs je ne sais pas si vous demanderiez cela à des fonctionnaires
territoriaux, de baisser leur salaire pour ensuite revenir sur leur salaire ou sur leur travail. Je ne fais pas ce choix.
Je le fais en toute transparence et sans hypocrisie, et puis j'ajouterai simplement que le budget alloué à ces
indemnités, c'est quand même une goutte d'eau dans l'océan du budget communal. Je ne souhaite pas prendre
part à la polémique. »
Intervention de Monsieur Perrimond : « Juste pour signaler que j'ai été Maire et que je suis aussi fonctionnaire
territorial. Et on peut mesurer ce qu'est le sacrifice, pour un fonctionnaire territorial, de mettre sa carrière entre
parenthèses pour assurer de lourdes fonctions comme celles de Maire de Juvisy. J'ai encore rappelé dans mon
discours initial ce que représentait le fait d'être Maire de Juvisy, s'engager à plein temps pour une ville qui
17demande vraiment qu'on s'y adonne complètement. C'est ce que Lamia Bensarsa Reda a envie de faire et je la salue car c’est un sacrifice et c'est beaucoup de travail qui l'attend et les maires que nous sommes, Etienne Chaufour, Robin Reda et moi-même, savons ce que cela représente. Je peux vous dire qu'une juste rémunération est la moindre des choses. Puis je vais vous dire aussi. On me parle de crise de la démocratie. La crise de la démocratie c'est qu’il n'y a plus de jeunes qui se présentent. Et pourquoi ? Parce que s’il n'y a pas une rémunération à peu près décente, qu'est-ce que l'on retrouvera à la tête de nos conseils municipaux ? Des rentiers et des retraités. A l'image de ce qu'étaient les têtes de liste dans l'Opposition aujourd'hui. Eh bien moi je veux des jeunes, et pour qu'ils puissent s'engager, qu'ils puissent travailler normalement, il faut encore qu'ils soient indemnisés normalement. Alors quand on est retraité, quand on gagne bien sa vie, on n’est pas là pour donner des leçons à tout le monde. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 CONTRE : Mme AVELLANO, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, Mme ROGUE, M. VILLEMEUR),
DIT que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués effectivement octroyé est majoré de 15% au titre de la majoration prévue par les articles susvisés pour les communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton.
DIT qu'il est fait application de la majoration des taux prévue au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine pour les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.
FIXE, en conséquence l'indemnité effective du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués comme suit :
- Pour le Maire : 99,75% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Pour les Adjoints : 25,65% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Pour les Conseillers municipaux délégués : 11,48% de l'indice brut terminal de la fonction publique
PRECISE que le versement des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints prend effet à compter de la date d'installation du Conseil Municipal.
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune.
DIT que ces indemnités sont indexées sur la valeur indiciaire de la Fonction Publique Territoriale et seront automatiquement réévaluées en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur.
DIT que cette délibération est accompagnée d'une annexe détaillant nominativement les élus concernés par ces indemnités.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
7) Poste de collaborateur de cabinet - Création d’un emploi de collaborateur de cabinet. Madame le Maire rappelle que les emplois de cabinet sont créés par l'organe délibérant des collectivités qui décide du nombre d'emplois créés et du montant des crédits affectés au cabinet du maire. L'article 10 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, modifié par le décret n° 2005-618 du 30 mai 2005, prévoit que l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d’un Maire est fixé à une personne pour les communes de la strate démographique de la ville de Juvisy-sur-Orge.
Le décret n° 87-1004 précise également que l'autorité territoriale détermine librement la rémunération de chacun des collaborateurs de son cabinet dans les conditions fixées par délibération. Il est par ailleurs rappelé que les collaborateurs ne rendent compte qu'à l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, autorité qui décide des conditions et des modalités d'exécution du service qu'ils accomplissent auprès d'elle.
Ainsi, en application de la réglementation en vigueur, notamment les dispositions du décret n°2005-618 du 30 mai 2005, il convient de fixer l'enveloppe budgétaire permettant la rémunération du collaborateur de cabinet dans les limites réglementaires comme suit :
- Le traitement plafonné à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal du fonctionnaire occupant l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé dans la collectivité,
- _ auquels’ajoute 90 % maximum du montant du régime indemnitaire fixé par délibération et versé au titulaire de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé,
- augmenté de l'indemnité de résidence et, le cas échéant, du supplément familial de traitement.Intervention de Madame Rogue : « J'ai quelques remarques. Nous sommes dans un conseil d’investiture,
pourquoi cette urgence à créer ce poste dès ce Conseil Municipal, sachant que nous sommes en précaution par
rapport au covid, nous avons même limité le public dans la salle et pourtant, malgré les recommandations de
limiter le temps de présence, le temps de tenue de ce conseil, cette délibération est à l’ordre du jour. Mes
questions sont également les suivantes : comment va être recruté ce collaborateur ? par qui ? quelles fonctions
aura-t-il ? avec qui va-t-il travailler ? Car en effet il va être rémunéré à 90% du traitement correspondant à
Findice brut terminal d'un directeur général des services de la fonction publique. »
Réponse de Madame le Maire : « C'est une délibération qui est tout à fait classique, qui permet de pouvoir
travailler rapidement et en l'occurrence c'est moi qui le recruterai. Il sera chargé de travailler à mes côtés, de
m'assister et de m'accompagner dans toutes mes tâches au quotidien. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 CONTRE : Mme AVELLANO,
‘M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, Mme ROGUE, M. VILLEMEUR),
DECIDE de créer un emploi de collaborateur de cabinet auprès du Maire de Juvisy-sur-Orge.
DECIDE de retenir comme emploi de référence l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
de la strate démographique de la Commune, soit Directeur Général des Services d’une commune de
10 000 à 20 000 habitants.
PRECISE que, conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, la rémunération du collaborateur
de cabinet, sera déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement
correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de Directeur Général des
Services des communes de 10 000 à 20 000 habitants,
- d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant
maximum de l'emploi de référence,
- l'indemnité de résidence,
- le cas échéant, le supplément familial.
PRECISE qu’en cas de vacance de l'emploi fonctionnel, le collaborateur de cabinet conservera à titre
personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
DIT que les dépenses correspondantes à cette rémunération seront inscrites au chapitre 012 du budget
de la Commune pour la durée du mandat.
8) Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) - Fixation du nombre de représentants au sein du Conseil
d'Administration et désignation des représentants élus suite au renouvellement intégral du Conseil
Municipal.
Madame le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif
qui est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire. Outre son Président, le Conseil
d'Administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil
Municipal.
Le Conseil d'Administration comprend également des membres nommés par le Maire parmi les personnes
participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Au
nombre des membres nommés doivent figurer :
“un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions,
“un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des
associations familiales,
* un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
“et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le Conseil d'Administration comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil
Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque
renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.Il est proposé de fixer le nombre de membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à 10, soit 5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Intervention de Madame Avellano : « Vous avez fixé le nombre de représentants à 10, 5 élus et 5 membres d’associations. Pourquoi pas, en tant de crise et de nécessité de représenter la diversité de l'Opposition, augmenter le nombre à 7 et 7 ? C'était le cas en 2014. »
Réponse de Madame le Maire: «Oui je crois qu'on peut augmenter le nombre mais je vous rappelle simplement qu'il est un peu difficile de trouver des représentants d'associations qui s'engagent à siéger au Conseil d'Administration du CCAS, ce qui augmente le risque de défaut de quorum. »
Intervention de Monsieur Perrimond : « Je rappelle que c'est une élection au scrutin de liste. Il appartient à l'Opposition de présenter une liste et à la proportionnelle au plus fort reste, de voir si vous avez un siège ou pas, et je pense qu'avec 5 représentants, compte tenu du nombre de représentants de l'Opposition, avec le scrutin à la proportionnelle, il devrait y avoir un siège. »
Intervention de Madame Gauthier : « Ça veut dire qu'on ne peut pas présenter un nom ? »
Réponse de Madame le Maire : « Si vous pouvez présenter un nom. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE à 10 (dix) le nombre de représentants composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, soit 5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
PROCEDEà l'élection des 5 membres du Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Après avoir fait appel et recueilli les candidatures,
Sont candidates :
Liste « Juvisy nous unit »:
- M. Jean-Claude NASSE
- Mme Amandine COSTA
- Mme Chantal GUIBLIN
- Mme Patricia ROBIN
- Mme Marie SERMAGE
Liste « Juvisy, relevons le défi citoyen » :
- M. André PLAS
Liste « Juvisy écologique et solidaire » :
- Mme Bernadette AVELLANO
Les conseillers municipaux ont, à l’appel de leur nom, voté au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne (N) : 33
- Nombre de Bulletins Blancs et Nuls (B) : 0
- Nombre de Suffrages exprimés (E = N-B) : 33
- Quotient électoral (Q = E/5) : 6,6
20É]
ONT obtenu:
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre
voix | sièges attribués | Reste HHDÉES à total de
obtenues au quotient ‘ u sièges plus fort reste
Liste « Juvisy nous unit » 24 3 4,2 1 4
Liste « Juvisy, relevons le
défi citoyen » 5 9 5 1 1 Liste « Juvisy écologique
et solidaire » 4 ° 4 ° °
SONT PROCLAMES élus au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
“M. Jean-Claude NASSE
“Mme Amandine COSTA
"Mme Chantal GUIBLIN
“Mme Patricia ROBIN
"“ M.André PLAS
Intervention de Monsieur Costes : « Madame le Maire, c’est un vrai scandale. Je voudrais le dénoncer ici. Ce
qui s'est passé, c'est qu'il y a deux membres de la Majorité qui ont apporté leur suffrage à Monsieur André
Plas. »
Réponse de Madame le Maire : « Excusez-moi Monsieur Costes, c'est une procédure qui est tout à fait légale. »
Intervention de Monsieur Costes : « Non, vous écartez votre principale Opposition. »
Réponse de Madame le Maire : « Je n'écarte rien du tout. Le suffrage s'est exprimé, on respecte le suffrage
Monsieur Costes. »
Intervention de Monsieur Costes : « Ceci a le mérite, au moins, de déterminer quelle est la seule et véritable
Opposition. Je commente le scrutin, où deux membres de la Majorité municipale ont apporté leur suffrage à
Monsieur Plas de manière à écarter ce qui aurait dû être le naturel représentant de l'Opposition majoritaire. »
Réponse de Madame le Maire : « Monsieur Costes, le vote est fait. Je vous prie de respecter le scrutin. J'entends
mais je viens de l’acter en proclamant les résultats. Ce n'est pas moi qui fais le vote, chacun vote librement dans
ce Conseil Municipal. »
Intervention de Monsieur Costes : « Vous venez de démontrer le contraire Madame. »
Réponse de Madame le Maire : « Monsieur, je n'ai pas donné de consignes de vote, j'assiste comme vous à la
séance. Je vous demande de respecter le vote. »
Intervention de Monsieur Perrimond : « Simplement pour rappeler que le Maire a la police de l'assemblée et
qu'on ne prend pas la parole n’importe comment dans cette assemblée. Nous sommes dans une assemblée
délibérante, c'est le Maire qui donne la parole. Nous ne sommes pas dans une assemblée d'étudiants ou de
syndicalistes. »
Election des représentants élus de la commune de Juvisy-sur-Orge au Conseil de territoire de l'EPT 12
Grand-Orly Seine Bièvre.
Madame le Maire que que, à l'issue des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020, chaque commune de
l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre doit désigner ses nouveaux représentants au
sein du Conseil de Territoire.
Conformément aux dispositions de l'article L.5219-9-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque
Conseil de Territoire est composé d'un nombre de conseillers déterminés en fonction du droit commun des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, c’est-à-dire en fonction du nombre
d'habitants que l'établissement public territorial regroupe, sans possibilité toutefois de recourir à un accord
local.
Le nombre total de conseillers territoriaux de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre est désormais fixé à 102 élus.
21En application de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction des populations municipales authentifiées par le plus récent décret, soit au regard des populations municipales 2020 (Population de Juvisy-sur-Orge 2020 : 16 667).
A l'appui de ces calculs, la Ville de Juvisy-sur-Orge dispose de 2 sièges au sein du Conseil Territorial de l'EPT 12 Grand-Orly Seine Bièvre.
Il est rappelé que les conseillers métropolitains, élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux, sont de droit conseillers territoriaux.
Il revient donc au Conseil Municipal de désigner le nombre total de conseillers territoriaux de la commune, résultant du calcul opéré à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, auquel il revient de retrancher le nombre de conseillers métropolitains, tel qu’issu de l'arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du Conseil Métropolitain de la métropole du Grand Paris.
Intervention de Monsieur Villemeur : « Nous avons une requête à faire. L'EPT 12, c'est particulièrement important pour les Juvisiens, tout le monde le sait, et ça doit se traduire dans les faits. Et nous demandons à ce que, à l'avenir, le Conseil Municipal soit systématiquement informé des décisions qui sont prises à YEPT 12, qu'il en soit informé au préalable et qu'il y ait systématiquement une rubrique « conseil communautaire » à l'ordre du jour du Conseil Municipal de Juvisy. »
Réponse de Madame le Maire : « Le Conseil territorial est public Monsieur Villemeur, mais je m’attacherai à vous informer des décisions qui auront été prises à l'EPT. »
Le Conseil Municipal, à la MAJORITE (26 POUR, 7 ABSTENTIONS : Mme AVELLANO, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, Mme ROGUE, M. VILLEMEUR), PROCLAME élus conseillers territoriaux :
= M. Sébastien BENETEAU de droit en sa qualité de Conseiller métropolitain “et Mme Lamia BENSARSA REDA.
10) Modalités de dépôt des listes en vue de la constitution de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.), de la Commission de Délégation de Service Public des activités de l'animation en direction des enfants, et de la Commission Communale des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour la délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants.
Madame le Maire indique que, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux conseillers municipaux au sein d’un certain nombre d'instances.
La présente délibération a pour objet de fixer les modalités de dépôt des listes en vue de la constitution de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.), de la Commission de Délégation de Service Public des activités de l'animation en direction des enfants et de la Commission Communale des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour la délégation de service public des activités d'animation en direction desenfants.
Il est précisé ci-dessous le nombre de représentants au sein de ces trois commissions et les modes de scrutin.
1. La Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) :
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres est composée : “du Maire, qui est Président de droit,
= de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu selon un scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
2. La Commission de Délégation de Service Public des activités de l'animation en direction des enfants : Les collectivités territoriales peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public. Par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants.
22Compte-tenu du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient d’élire les membres de la
commission de délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants.
La commission est composée dans les communes de 3 500 habitants et plus par :
“Le Maire, Président de droit,
#“ 5 membres titulaires,
"5 membres suppléants.
Les membres titulaires et suppléants sont élus au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Pour rappel, la commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter
une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à
assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
3. La Commission Communale des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour la délégation de service public
des activités d'animation en direction des enfants :
En application de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de
10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) pour l’ensemble
des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public.
Les attributions de la C.C-S.P.L. sont celles fixées à l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales et peuvent se résumer en :
“l'examen des rapports,
= des consultations obligatoires
concernant la délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants.
Cette commission, présidée par le Maire, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le
respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales.
Le règlement intérieur de la C.C-S.P.L. fixe à 10 membres la composition de cette commission en dehors du
Maire ou de son représentant.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal délire sur la base du règlement intérieur cité :
“5 membres du Conseil Municipal selon le principe de la représentation proportionnelle au Plus fort reste,
“5 membres d'associations notamment locales désignés par le Conseil Municipal. Il est proposé :
- 2 membres des fédérations de parents d'élèves FCPE et PEEP (dont parmi eux, au moins un membre
du comité d'usagers du post et périscolaire),
- 1 membre de l'APEED, « Association des Parents d'élèves de l’école Dolto »,
- 1 membre de l'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC),
- 1 membre de l'Association Juvisy-Basket.
Intervention de Madame Kechelal : « J'ai des interrogations concernant la pertinence des membres associatifs
qui vont siéger à la CCSPL, puisqu'aujourd’hui la principale délégation est l'éducation, le périscolaire, la
cantine. J'ai cru comprendre que la PEEP n'avait plus de représentants sur notre ville depuis 7 ans. La FCPE,
qui était régulièrement invitée, qui était la FCPE Michelet, n’a plus de représentants depuis 2 ans, et globalement
la FCPE sur la ville, on peut le déplorer ou pas, n’est plus majoritaire au niveau des représentations des parents
d'élèves. Il y a d’autres associations qui sont présentes sur le Plateau, qui sont présentes aussi sur le Centre-
Ville et sur le quartier Seine. Est-ce qu'on ne pourrait pas plutôt les inviter à siéger dans cette commission ? En
plus elles représentent un grand nombre de classes. Concernant l'APEED), j'ai cru comprendre que les missions
de l'association avait changé, d’ailleurs le nom a changé aussi depuis 2018, ce n’est plus une association de
parents d'élèves, c'est beaucoup plus large que ça et de fait, elle ne peut plus être assimilée à cela. Concemant
l'AFOC, leur antenne à Evry qui détachera un membre, est plutôt concentrée sur d’autres missions que celles
de la DSP donc peut-être réfléchir à une autre association. Je souhaitais avoir une explication pour Juvisy-Basket.
Nous avions d'autres propositions d'associations qui ont une action, soit en collaboration avec le périscolaire,
soit sur les écoles avec leurs représentants, soit même dans les quartiers à travers le Collectif d'Animation du
Plateau. Il y a l'AC, le Rendez-vous des Parents, l'Association des Parents Indépendants sur le Plateau, sur
l'école La Fontaine et même sur les écoles Saint-Exupéry et Michelet. Je pense qu’il faut revoir un petit peu cette
liste, qu’elle corresponde et qu’elle soit plus proche de la réalité, de ce que vivent les parents d'élèves puisque
cette délégation les concerne. Concernant l'association Juives-Basket, je voudrais avoir si elle a été
traditionnellement présente dans cette commission, s’il y a un appel qui a été lancé à un certain nombre
d'associations ou si on change chaque année de club de sport ? »
23Réponse de Madame le Maire : « Ce que je veux bien, c'est adopter cela, changer la PEEP qui n'existe pas effectivement, pour l'APEL Ceci dit je souhaiterais garder la FCPE pour Jaurès et garder l'Association Force Ouvrière Consommateurs dont la personne qui siège a souhaité continuer à siéger, parce qu'elle travaille notamment sur la question de la défense des animateurs et de leur statut. Et puis je souhaiterais que l'association Juvisy Basket continue parce qu'elle travaille beaucoup avec nous, notamment dans le domaine du périscolaire. Donc ce que je vous propose c'est qu’on enlève la PEEP et qu'on prenne J'APEL»
Intervention de Madame Kechelal : « Ou bien proposer à ces associations, parce que parfois certaines ont des années un petit peu plus chargées que d'autres, proposer aux 5 associations de représentants de parents d'élèves, pour être équitable, chaque année d'en désigner 2 pour siéger, parce que parfois le périscolaire est un petit peu plus compliqué. »
Réponse de Madame le Maire : « Malheureusement ce n'est pas si simple. Donc ce que je vous propose c'est qu'on procède à ce changement, et puis après on regardera à l'usage. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 ABSTENTIONS : Mme AVELLANO, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, Mme ROGUE, M. VILLEMEUR),
FIXE les modalités de dépôt de listes en vue de la constitution de la commission d'appel d'offres (C.A.O.), de la commission de délégation de service public des activités de l'animation en direction des enfants, et de la commission communale des services publics locaux (C.C.S.P.L.) pour la délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants, ainsi qu'il suit :
- Les listes seront déposées contre récépissé ou adressées par lettre recommandée avec accusé de réception en mairie à l'attention du Maire - Hôtel de Ville, 6 rue Piver 91260 Juvisy-sur-Orge - au plus tard le mercredi 8 juillet 2020 à 16 heures.
- Les listes devront indiquer pour chaque commission les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants, sans attitrer un suppléant à un titulaire.
La séance est levée à 12h05.
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