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Compte-Rendu - CR CM 04 07 2020
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
Juvisy/ GRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2020
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 30 juin 2020,
se sont réunis, exceptionnellement en Salle Jean Lurçat sise Place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge, pour leur
séance le samedi 4 juillet 2020 sous la présidence de Madame Erfan, membre le plus âgé des membres présents du
Conseil Municipal (séance ouverte à 9h33).
Présents : Mme ABBACI, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA, Mme
COSTA, M. COSTES, M. DI TOMMASO, Mme ERFAN, Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, M. GODRON, M.
GOMEZ, Mme GUIBLIN, Mme HURIEZ, Mme KECHELAL, M. LORIC, M. MONTEIRO, M. NASSE, M.
PERRIMOND, M. PLAS, M. REDA, Mme RIVET, Mme ROBIN, Mme ROGUE, Mme ROQUES, Mme ROZENBERG,
M. SAINT-PIERRE, Mme SERMAGE, M. SOLIGO, M. SOUKOUNA, M. VILLEMEUR.
Absents représentés : M. DOUTEAU représenté par M. GOMEZ.
responsabilité
le caractère Nombrede conseillers 33
éxécutoire du Lunicipaux en exercice
présent acte. Présents 32
lui-ci peut Votants 33 faire l'objet
d'un recours
devant :
le Tribunal - Secrétaire de séance : - Bakary SOUKOUNA -
Administratif
compétent
dans un délai Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le membre le plus âgé des de deux mois membres présents du Conseil Municipal, à savoir Madame Josette ERFAN, a pris la présidence de l'assemblée
à compter de et a déclaré la liste des membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.
sa notification
et/ou
publication 1) Election du Maire.
La Présidente de séance procède à :
- L'appel nominal des membres du Conseil Municipal
Étaient présents : Mme ABBACI, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA
REDA, Mme COSTA, M. COSTES, M. DI TOMMASO, Mme ERFAN, Mme FALGUIERES, Mme
GAUTHIER, M. GODRON, M. GOMEZ, Mme GUIBLIN, Mme HURIEZ, Mme KECHELAL, M. LORIC,
M. MONTEIRO, M. NASSE, M. PERRIMOND, M. PLAS, M. REDA, Mme RIVET, Mme ROBIN, Mme
ROGUE, Mme ROQUES, Mme ROZENBERG, M. SAINT-PIERRE, Mme SERMAGE, M. SOLIGO, M.
SOUKOUNA, M. VILLEMEUR.
Etaient absents représentés par : M. DOUTEAU représenté par M. GOMEZ.
Et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales était remplie.
- La désignation de trois assesseurs chargés de l’assister pour l'élection du Maire et d'assister ensuite le
nouveau Maire lors de la désignation des adjoints au Maire, à savoir :
- Mme Bernadette AVELLANO
- M. Cédric DI TOMMASO
- M. André PLAS
- La lecture des articles L. 2122-4, LO.2122-41, L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
relatifs à l'élection du Maire.
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 : Fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex | mairie@mairie-juvisy.fr- wuw.juvisy.fr- Invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à Ja majorité absolue à deux tours et majorité relative au troisième tour des suffrages, à l'élection du Maire et demande aux candidats de bien vouloir se faire connaitre, à savoir :
- Mme Lamia BENSARSA REDA
- Mme Laurence GAUTHIER
Il est ensuite procédé à l'élection du Maire. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote placé dans une enveloppe.
Le président de séance et les assesseurs procèdent au dépouillement du vote, qui a donné les résultats ci- après :
Nombre d’enveloppes déposées dans l’urne : 33
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau: 2
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
A obtenu:
Mme Lamia BENSARSA REDA Nombre de suffrages obtenus : 26
Mme Laurence GAUTHIER Nombre de suffrages obtenus : 3
Madame Lamia BENSARSA REDA, ayant la majorité absolue, a été proclamée Maire et été immédiatement installée.
Madame Lamia BENSARSA REDA, élue Maire, prend la présidence de la séance.
2) Détermination du nombre de postes d’Adjoints au Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR ; 3 CONTRE : Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS ; 4 ABSTENTIONS : Mme AVELLANO, M. COSTES, Mme ROGUE, M. VILLEMEUR),
DECIDE la création de 9 postes d’Adjoints au Maire:
3) Election aux fonctions d’Adjoints au Maire.
CONSIDERANT qu’à l'issue du délai de 5 minutes laissé par le Conseil Municipal, Madame le Maire constate le dépôt des listes suivantes :
- Liste intitulée « Juvisy nous unit », conduite par M. Sébastien BENETEAU, comprenant : M. Sébastien BENETEAU, Mme Virginie FALGUIERES, M. Michel PERRIMOND, Madame Amandine COSTA, M. Jean-Claude NASSE, Mme Nathalie RIVET, M. GODRON Jacques, Mme Bénédicte HURIEZ, M. Raymond SOLIGO.
- Liste intitulée «Juvisy, relevons le défi citoyen», conduite par Mme Laurence GAUTHIER, comprenant : Mme Laurence GAUTHIER, M. André PLAS, Madame Samira KECHELAL.
CONSIDERANT que Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection aux fonctions d’adjoints au Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages aux deux premiers tours et majorité relative au 3ème tour de scrutin,
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote placé dans une enveloppe.
Le dépouillement du vote sous la présidence de Madame le Maire et des assesseurs, a donné les résultats ci- après:
Premier tour de scrutin :
Nombre d'enveloppes déposées dans l’urne : 33
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau: 0
Nombre de bulletins blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 154)
5)
A obtenu:
Liste « Juvisy nous unit » Nombre de suffrages obtenus : 26
Liste « Juvisy, relevons le défi citoyen» Nombre de suffrages obtenus : 3
La liste Intitulée « Juvisy nous unit » conduite par M. Sébastien BENETEAU ayant la majorité absolue, a été
déclarée, élue.
Ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste intitulée
«Juvisy nous unit » conduite par M. Sébastien BENETEAU,. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste qui
figure sur la feuille de proclamation ci-jointe :
1°Adjoint au Maire : M. Sébastien BENETEAU
2° Adjoint au Maire : Mme Virginie FALGUIERES
3° Adjoint au Maire : M. Michel PERRIMOND
4° Adjoint au Maire : Mme Amandine COSTA
5° Adjoint au Maire : M. Jean-Claude NASSE
6° Adjoint au Maire : Mme Nathalie RIVET
7° Adjoint au Maire : M. Jacques GODRON
8° Adjoint au Maire : Mme Bénédicte HURIEZ
9 Adjoint au Maire : M. Raymond SOLIGO
Lecture de la charte de l'élu local.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local.
PREND ACTE de la remise d’un exemplaire à chaque conseiller ainsi que de la remise du chapitre III du
titre II du livre 1e de la deuxième partie du Code Général des Collectivités Territoriales consacrée à la
commune.
Délégations du Conseil Municipal au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 CONTRE : Mme AVELLANO,
M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, Mme ROGUE, M. VILLEMEUR),
AUTORISE le Maire, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat :
3 | A procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget et à passer, à cet effet, les actes nécessaires.
Ces emprunts pourront être:
+ à court, moyen ou long terme ;
+ libellés en euro ou en devise ;
+ avec possibilité d’un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ;
+ au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable, à un taux effectif global (TEG)
compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
+ des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de
consolidation par mise en place de tranches d’amortissements;
+ la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au (x) calcul (s) du ou
des taux d'intérêt ;
+ la faculté de modifier la devise ;
+ la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;
+ la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
À exercer à son initiative Les options prévues par le contrat de prêt et à conclure tout avenant destiné
à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
A réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et à passer à cet effet les actes
nécessaires, à savoir :
+ procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnités
compensatrices selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter
éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restantdus et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-dessus.
+ décider, plus généralement, de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
A décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas trois ans.
A passer les contrats d'assurance et tous les actes qui y sont liés ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
A créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
A prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
A accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
10 A décider de l’aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu'à 4 600 €.
11 A fixer les rémunérations et à régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers
de justice et experts.
15 A exercer au nom de la commune, l'exercice du droit de préemption urbain simple défini par le
Code de l'Urbanisme dont la commune est délégataire sur le périmètre défini par la délibération de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre en date du 15 avril 2017 et ce quel que soit le montant.
16 À défendre la commune dans les actions contre elle, quel que soit le domaine et à intenter au nom
de la commune, les actions en justice dans les cas suivants:
«agressions ou actes de violence à l'encontre d'agents municipaux et d'élus, dans le cadre de leur fonction ;
+ vol ou dégradation de biens communaux mobiliers et immobiliers ;
+ violation des règles d'urbanisme ;
et tout autre cas où la commune aurait intérêt à agir.
A souscrire l'ouverture de crédits de trésorerie et à passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d’une durée de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 1 500 000 €, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière etcomporteront un ou plusieurs index, ou un taux fixe.
21 A exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune, dans la limite de 1 000m? de la surface de vente, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.
24 A souscrire, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
À demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en fonctionnement et en
investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
A procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition ou à la transformation des biens municipaux.
DIT qu'en cas d'absence du Maire, le Premier Adjoint ou l’Adjoint remplaçant le Maire dans l’ordre du tableau, bénéficie des mêmes délégations.
NB: les numéros en marge renvoient aux alinéas correspondants de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
6) Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 CONTRE : Mme AVELLANO, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, Mme ROGUE, M. VILLEMEUR),DETERMINE le montant maximum de l'enveloppe budgétaire constitué des indemnités maximales hors
majorations susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, à savoir le montant annuel de
l'indemnité du Maire (65% de l'indice terminal de la fonction publique) auquel s’ajoute le montant
annuel des indemnités des 9 Adjoints (27,50% de l'indice terminal de la fonction publique).
FIXE, en conséquence l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués
comme suit :
- Pour le Maire : 65% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Pour les Adjoints : 19% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Pour les Conseillers municipaux délégués : 8,5% de l'indice brut terminal de la fonction publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 CONTRE : Mme AVELLANO,
M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, Mme ROGUE, M. VILLEMEUR),
DIT que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués
effectivement octroyé est majoré de 15% au titre de la majoration prévue par les articles susvisés pour les
communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton.
DIT qu'il est fait application de la majoration des taux prévue au titre de la Dotation de Solidarité
Urbaine pour les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.
FIXE, en conséquence l'indemnité effective du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
délégués comme suit :
- Pour le Maire : 99,75% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Pour les Adjoints : 25,65% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Pour les Conseillers municipaux délégués : 11,48% de l'indice brut terminal de la fonction publique
PRECISE que le versement des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints prend effet à compter
de la date d'installation du Conseil Municipal.
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune.
DIT que ces indemnités sont indexées sur la valeur indiciaire de la Fonction Publique Territoriale et
seront automatiquement réévaluées en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique en vigueur.
DIT que cette délibération est accompagnée d’une annexe détaillant nominativement les élus concernés
par ces indemnités.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
7) Poste de collaborateur de cabinet - Création d’un emploi de collaborateur de cabinet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 CONTRE : Mme AVELLANO,
M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, Mme ROGUE, M. VILLEMEUR),
DECIDE de créer un emploi de collaborateur de cabinet auprès du Maire de Juvisy-sur-Orge.
DECIDE de retenir comme emploi de référence l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
de la strate démographique de la Commune, soit Directeur Général des Services d’une commune de
10 000 à 20 000 habitants.
PRECISE que, conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, la rémunération du collaborateur
de cabinet, sera déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement
correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de Directeur Général des
Services des communes de 10 000 à 20 000 habitants,
- d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant
maximum de l'emploi de référence,
- l'indemnité de résidence,
- le cas échéant, le supplément familial.
PRECISE qu’en cas de vacance de l'emploi fonctionnel, le collaborateur de cabinet conservera à titre
personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.DIT que les dépenses correspondantes à cette rémunération seront inscrites au chapitre 012 du budget de la Commune pour la durée du mandat.
8) Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) - Fixation du nombre de représentants au sein du Conseil d'Administration et désignation des représentants élus suite au renouvellement intégral du Conseil M: Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE à 10 (dix) le nombre de représentants composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, soit 5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
PROCEDEà l'élection des 5 membres du Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Après avoir fait appel et recueilli les candidatures,
Sont candidates :
Liste « Juvisy nous unit » :
- M. Jean-Claude NASSE
- Mme Amandine COSTA
- Mme Chantal GUIBLIN
- Mme Patricia ROBIN
- Mme Marie SERMAGE
Liste « Juvisy, relevons le défi citoyen » :
- M. André PLAS
Liste « Juvisy écologique et solidaire » :
- Mme Bernadette AVELLANO
Les conseillers municipaux ont, à appel de leur nom, voté au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne (N) : 33
- Nombre de Bulletins Blancs et Nuls (B) : 0
- Nombre de Suffrages exprimés (E = N-B) : 33
- _ Quotient électoral (Q = E/5) :6,6
ONT obtenu :
Nombre de | Nombre de Nombre de | Nombre voix sièges attribués Reste Te total de
obtenues au quotient attribués au siè, plus fort reste 8e
Liste « Juvisy nous unit » 24 3 4,2 1 4 Liste « Juvisy, relevons le
défi citoyen » 5 ° 5 1 1
Liste « Juvisyécologique 4 0 4 0 0
et solidaire »
SONT PROCLAMES élus au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
M. Jean-Claude NASSE
Mme Amandine COSTA
Mme Chantal GUIBLIN
Mme Patricia ROBIN
M. André PLAS9) Election des représentants élus de la commune de Juvisy-sur-Orge au Conseil de territoire de l’EPT 12
Grand-Orly Seine Bièvre.
Le Conseil Municipal, à la MAJORITE (26 POUR, 7 ABSTENTIONS : Mme AVELLANO, M. COSTES, Mme
GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, Mme ROGUE, M. VILLEMEUR),
PROCLAME élus conseillers territoriaux :
“M. Sébastien BENETEAU de droit en sa qualité de Conseiller métropolitain
“et Mme Lamia BENSARSA REDA.
10) Modalités de dépôt des listes en vue de la constitution de la Commission d’Appel d'Offres (C.A.O.), de la
Commission de Délégation de Service Public des activités de l'animation en direction des enfants, et de la
Commission Communale des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour la délégation de service public des
activités d'animation en direction des enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 ABSTENTIONS : Mme
AVELLANO, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, Mme ROGUE, M. VILLEMEUR),
FIXE les modalités de dépôt de listes en vue de la constitution de la commission d'appel d'offres (C.A.O.),
de la commission de délégation de service public des activités de l'animation en direction des enfants, et
de la commission communale des services publics locaux (C.C.S.P.L.) pour la délégation de service public
des activités d'animation en direction des enfants, ainsi qu’il suit :
- Les listes seront déposées contre récépissé ou adressées par lettre recommandée avec accusé de
réception en mairie à l'attention du Maire - Hôtel de Ville, 6 rue Piver 91260 Juvisy-sur-Orge - au
plus tard le mercredi 8 juillet 2020 à 16 heures.
- Les listes devront indiquer pour chaque commission les noms et prénoms des candidats aux postes
de titulaires et de suppléants, sans attitrer un suppléant à un titulaire.
La séance est levée à 12h05.
Lamia BE! SA REDA