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Déliberation - 1952509
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1952509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 056-215600321-20250410-2025 049-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures et quatre minutes, le Conseil municipal de la
Commune de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de
Campénéac, sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.
Date de Convocation : 28 mars 2025.
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LE MOIGNE Nolwenn - NOËL Pierre - LARGEAU
Chantal - SAVIGNE Pascal - DRAGON Sandra - ALIX Mathilde - MOUNIER Benoit - MAHIEUX Jérémy -
DELOURME Jean-Pierre - PICARD Laurence - DENIS Stéphane - GRANDVALLET Chantal - DELERUE David
- PONGERARD Pascale.
Absents excusés : WHITE Cécile ayant donné procuration à Sandra DRAGON, JUGEL Stéven ayant donné
procuration à Chantal LARGEAU, MORIN DIEGO Isabelle ayant donné procuration à Mathilde ALIX.
Secrétaire de séance : Pascale PONGERARD.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16 à 20h24
Votants : 19 à 20h24
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Délibération n°2025/049
Objet : Attribution d’une subvention d'équipement à l’association Judo Club Campénéac.
Afin de permettre le financement du projet d’une salle de judo, il s'avère nécessaire d’attribuer à
l'association Judo Club Campénéac, une subvention d'équipement d’un montant de 25 466 € répartie
sur 5 années.
MAITRISE D'ŒUVRE 2 800.00 3 360.00 SUBVENTIONS 152 328.00 63%
BCT 2 500.00 3 000.00 Agence Nationale du Sport 121 862.00 55%
TRAVAUX 180 965.80 217 158.96 FF Judo 5 000.00 2%
VRD - Plomberie 1 141.61 1369.93 club! 25 466.00 11%
Réseaux 16 223.05 19 467.66
Aménagement - Ter projet 107 523.51 129 028.21
Aménagement - 2d projet 41 077.63 49 293.16
Tapis de judo 15 000.00 18 000.00 AUTOFINANCEMENT 71 190.96 32%
- o ETTES HER | 22351896 | 100% Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 056-215600321-20250410-2025 049-DE
M. Stéphane DENIS, membre du club de judo, quitte la salle et ne participe pas au vote. M. Stéven
JUGEL, membre de l'association qui a donné son pouvoir à Mme Chantal LARGEAU, ne participe pas
au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
Présents : 14 Pour: 17 Majorité absolue : 9
Votants : 17 Contre : 0 Suffrages exprimés : 17
Abstention : O
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’:
- Approuver le versement d’une subvention d'équipement d’un montant de 25 466 € à
l'association Judo Club de Campénéac répartie sur 5 années comme suit :
- 2026 : 5 093.20 €
- 2027 : 5 093.20 €
- 2028 : 5093.20 €
- 2028 : 5 093.20 €
- 2030 : 5 093.20 €
Pour copie conforme,
Hania RENAUDIE, Pascale PONGERARD,
Maire. Secrétaire de séance.