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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1735238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID : 056-215600321-20240711-DELIB 2024 052-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 27 Juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt sept juin à vingt heures dix, le Conseil municipal de la Commune
de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de Campénéac,
sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.
Date de Convocation : 20 juin 2024
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre — LARGEAU
Chantal - SAVIGNE Pascal - WHITE Cécile - ALIX Mathilde - MAHIEUX Jérémy - MORIN DIEGO Isabelle -
GRANDVALLET Chantal - DELERUE David - PONGERARD Pascale - DELOURME Jean-Pierre - PICARD
Laurence - DENIS Stéphane.
Absents excusés : DRAGON Sandra ayant donné pouvoir à RENAUDIE Hania - JUGEL Steven ayant donné
pouvoir à WHITE Cécile - MOUNIER Benoit ayant donné pouvoir à MAHIEUX Jérémy.
Secrétaire de séance : Isabelle MORIN-DIEGO.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Délibération n°2024/052
Objet: Demande de subvention au Département du Morbihan au titre du Programme
Départemental d’aide aux communes pour l’Investissement sur la voirie Communale (PDIC).
Madame Le Maire rappelle que la municipalité a décidé lors du vote du budget primitif 2024 de réaliser
des travaux de réfection de la voirie communale hors agglomération.
Le coût des travaux a été estimé à 49 222 € HT.
DEPENSES HT.
Travaux hors agglomération 49 222,00 €
Total dépenses HT. 49 222,00 €
LS ITR
Subvention entretien de la voirie hors agglomération du Département 19 688,80 €
(40% du montant H.T. des travaux)
Autofinancement 29 533,20 €
Total des recettes H.T. 49 222,00 € Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID : 056-215600321-20240711-DELIB 2024 052-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
Présents : 16 Pour: 19 Majorité absolue : 10
Votants : 19 Contre : O Suffrages exprimés : 19
Abstention : O0
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal à l'unanimité :
- Sollicite le Département au titre de la subvention «PDIC» pour l'entretien de la voirie hors
agglomération (voirie les Marchix (3° et dernière tranche), La Touche Larcher/ Guinard(3°
tranche).
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
demande.
Pour copie conforme,
Madame Hania RENAUDIE, Madame Isabelle MORIN-DIEGO,
Maire. Secrétaire de séance.
CL