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Déliberation - 1480615
Déliberation - 1644748
Déliberation - 1480620
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1480620)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfacture le 29/09/2023
Régu en préfeviure le 29/09/2023
Publié le
DEPARTEMENT DU MORBIHAN ! 10: 056.218600321-20230029-2028 63.DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 28 septembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures et cinq minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du
Conseil municipal de Campénéac, sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.
Date de Convocation : 22 septembre 2023.
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre - LARGEAU
Chantal - SAVIGNE Pascal - DRAGON Sandra - ALIX Mathilde - MOUNIER Benoit - ARGENTE Luce -
TRANVAUX Patrice — WHITE Cécile - MORIN-DIEGO Isabelle - DELOURME Jean-Pierre (arrivé à 20h29) -
PICARD Laurence -— DENIS Stéphane.
Absents excusés ayant donné pouvoir : IUGEL Stéven ayant donné pouvoir à Cécile WHITE - MAHIEUX
Jérémy ayant donné pouvoir à Benolt MOUNIER - GRANDVALLET Chantal ayant donné pouvoir à
Chantal LARGEAU,
Absent : Jean-Pierre DELOURME, arrivé à 20h29.
Secrétaire de séance : Madame Chantal LARGEAU,
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents :
15 pour la déllbération n° 2023/58 — Votants : 18,
45 pour la délibération n° 2023/59 - Votants : 18.
16 à partir de la délibération n° 2023/60 — Votants : 19
Délibération n°2023/63
Objet: Demande de subventions auprès de la CAF du Morbihan pour le financement de l'aménagement des locaux du prochain accueil périscolaire.
Rapnorteur: Mme Nolwenn Le MOIGNE.
Vu la délibération n° 2023-44 en date du 9 juin 2023 portant signature d’une convention de mise à disposition d’un immeuble avec l’ASSEDECAM,
Vu l'avis favorable de ia Commission « Affaires Scolaires » réunie en date du 26 septembre 2023, Vu le besoin d'offrir un accueil de qualité aux enfants,
À compter de la rentrée de septembre 2024, la Commune de CAMPENEAC recevra les matins, midis et
soirs les enfants de la Commune dans un nouveau lieu dédié à laccueïl des enfants sur les temps pétiscolaires mais aussi durant les vacances scolaires. Le bâtiment, encore occupé par l’école maternelle Notre Dame jusqu'en juillet 2024, sera ensuite mis à disposition de la Commune.
La CAF est un partenaire privilégié des Communes et peut cofinancer une partie de leurs investissements sur présentation d’un plan pluriannuel d'investissement de trois ans, La participation financière de ia CAF s'élève à 30%,
Les besoins ont été identifiés et quantifiés comme dans le tableau prévisionnel présenté cl-après : | Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
ANNEE 1 (2024) ID: 056-215600321-20230929-2023_63-DE
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT
Maténeriniormenique (ave 4 500.00jAutofinancement 10 470.32 logiciel)
Mobilier 9 153.25 Subvention CAF (30%) 4 487.28]
Divers électroménagers 250.00
Divers (Matériels) 1 054.35)
Sous-total Année 1] 14957.60 Sous-total Année 1] 14 957.60
ANNEE 2 (2025)
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT
Matériel informatique —Autofinancement 5 689.46
Mobilier 7 183.80Subvention CAF (30%) 2 438.34]
Divers électroménagers 689.00!
Divers (Matériels) 255.00]
Sous-total Année 2 8 127.80) Sous-total Année 2 8 127.80]
ANNEE 3 (2026)
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT
Matériel informatique Autofinancement 5828.06]
Mobilier 8 325.80 [Subvention CAF (30%) 2497.74 Divers électroménagers
Divers (Matériels)
Sous-total Année 4 8 325.80) _ Sous-total Année 8 325.80]
INVESTISSEMENTS SUR 3 ANS
Matériel informatique 4500.00/Autofinancement 21 987.84
Mobilier 24 662.85|Subvention CAF (30%) 9 423.36
Divers électroménagers 939.00
Divers (Matériels) 1309.35)
TOTAL 31 411.20[TOTAL 31 411.20
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
Présents : 16
Votants : 19
Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 1
Majorité absolue : 10
Suffrages exprimés : 18 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
1D : 056-215600321-20230929-2023_63-DE
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de la
CAF du Morbihan pour l'aménagement des locaux qui accueilleront l’accueil périscolaire à partir de septembre 2024 et à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente décision.
Pour copie conforme,
Madame Hania RENAUDIE, Madame Chantal LARGEAU. Maire. Secrétaire de séance.