Procès Verbal - 1551151

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Procès Verbal - 1551151 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Campénéac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1551151)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE CAMPENEAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre, à vingt heures et huit minutes, le Conseil municipal de la Commune de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal de Campénéac, sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire. Date de Convocation : jeudi 12 octobre 2023.

Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre - LARGEAU Chantal - SAVIGNE Pascal - DRAGON Sandra - JUGEL Stéven - ALIX Mathilde - ARGENTE Luce - TRANVAUX Patrice – WHITE Cécile – MAHIEUX Jérémy - MORIN-DIEGO Isabelle - GRANDVALLET Chantal - DELOURME Jean-Pierre - PICARD Laurence.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Benoit MOUNIER ayant donné pouvoir à Jérémy MAHIEUX - Stéphane DENIS ayant donné pouvoir à Jean-Pierre DELOURME.

Secrétaire de séance : Monsieur Pascal SAVIGNE.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

***

Ordre du jour

• Adoption du Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023.

• Validation de la phase PRO du projet de réhabilitation du pôle de restauration scolaire. • Acquisition d’un microtracteur et d’une tondeuse pour les besoins du service technique. • Signature d’une convention de financement et de réalisation de l’éclairage et de rénovation - Tranche 1.

• Reconduction de la convention relative au contrôle des appareils de défense contre l’incendie. • Décision modificative n° 1.

• Admission de créances en non-valeur sur le budget principal.

• Questions diverses.

064 : Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L5211-1 et L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Il est proposé la candidature de Monsieur Pascal SAVIGNE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : Présents : 17

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Désigne Monsieur Pascal SAVIGNE en qualité de secrétaire de séance.

065 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023 Madame Le Maire rappelle aux Conseillers municipaux que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023 leur a été transmis avec l’envoi de la convocation du présent Conseil municipal.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 17

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023.

066 : Validation de la phase PRO du projet de réhabilitation du pôle de restauration scolaire. Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre du projet de réhabilitation du pôle de restauration scolaire, le cabinet GGA architecte a été retenu en qualité de maître d’œuvre de l’opération en groupement avec les bureaux d’étude suivants :

- Emenda (Fluides-thermique)

- Kégin ingénierie (cuisine)

- Gamba acoustique

- Novam structure (VRD).

 Le 26 janvier 2023, les architectes ont présenté aux élus en charge du projet « Pôle de restauration scolaire » la phase APS (avant-projet sommaire).

 Le lendemain, lors du Conseil municipal, Mme le Maire a présenté le projet aux membres du Conseil qui ont alors émis des observations. Celles-ci ont été transmises au cabinet d’architecte afin qu’elles soient prises en compte dans l’APD (avant-projet définitif).

Mme le Maire rappelle la contrainte temporelle puisque les actes d’engagement doivent être signés avant la fin de l’année afin de pouvoir conserver les subventions attribuées. Elle souhaite par ailleurs faire un retour sur les observations émises par les élus lors du Conseil municipal du 27 janvier 2023. Sécurisation du toit.

Il avait été demandé de prévoir la pose d’un garde-corps afin d’assurer la sécurité pour toutes interventions sur le toit. Cette demande a été prise en compte par les architectes et incluse dans l’avant-projet définitif.

Couleur du bâtiment.

M. MAHIEUX était réticent sur le choix de la couleur blanche pour la façade en raison de la présence d’arbres à proximité induisant un verdissement des murs. Les architectes ont tenu compte de cet argument et le choix de l’enduit s’est porté sur du beige ou du gris dans le respect de l’unité du bâtiment.

Accès au bâtiment pour les camions.

Lors du Conseil municipal du 27 janvier 2023, M. MAHIEUX se demandait s’il ne fallait pas supprimer des arbres afin de faciliter la zone de retournement obligatoire des camions. M. MAHIEUX avait suggéré un accès direct ce qui impliquait dès lors, l’abattage d’arbres.

Selon les architectes, il est nécessaire d’avoir une zone de retournement. Ils ont indiqué également que recréer une voie et supprimer des arbres contribueraient à augmenter davantage l’artificialisation des sols.

Mme le Maire rappelle que tous les aménagements extérieurs ne sont pas inclus dans le marché. Une étude devra donc être menée après l’achèvement des travaux pour prévoir l’aménagement de la zone située entre l’unité de fabrication de repas et le nouveau court de tennis. M. DELOURME demande si l’accès des camions à la salle est quand même prévu ce que confirme Mme le Maire. Mme MORIN-DIEGO demande ce que signifie VRD. Mme le Maire et M. NOEL répondent « VOIRIE- RESEAUX DIVERS ».

Mme le Maire présente le cheminement qu’emprunteront les véhicules notamment de livraison. M. SAVIGNE revient sur les travaux à prévoir entre le pôle de restauration et le court de tennis. Il indique qu’il faut demander rapidement aux architectes de travailler sur cela pour que les entreprises puissent faire les travaux en même temps que les travaux du pôle de restauration qui démarreront fin d’année. Mme le Maire rappelle que ces aménagements devront être réfléchis tous ensemble et feront l’objet d’une nouvelle consultation.M. MAHIEUX revient sur les arbres. Il est certain qu’avant la fin du chantier, au moins 3 arbres seront abattus car plusieurs sont malades et qu’en plus, la Commune ne pourra pas se permettre d’avoir des feuilles qui viennent gêner notamment le système de ventilation-désenfumage situé sur le toit. Mme le Maire indique que si le besoin d’abattre des arbres s’avère nécessaire, cela sera bien sûr fait. M. MAHIEUX rétorque qu’il ne faut pas dire que le cheminement choisi pour accéder à la salle (camions de livraison, camions de collecte des déchets) est fait pour préserver les arbres car cet argument n’est pas juste. Par conséquent, il estime qu’abattre dès maintenant les arbres permettrait un accès différent et plus direct à l’unité de fabrication de repas.

Mme le Maire rappelle que les architectes ont indiqué que pour la zone de retournement, les véhicules doivent pouvoir avancer pour ensuite manœuvrer. M. MAHIEUX indique que dans sa suggestion, c’est ainsi que les manœuvres se feraient.

Mme DRAGON demande si M. ORJUBIN a été questionné sur la santé des arbres. M. NOËL répond que oui et qu’il a fait état de plusieurs arbres abimés. Sur le secteur du bourg. Un rapport sera transmis en Mairie sous 3 semaines.

M. MAHIEUX précise que, pour les livraisons, ce sont des camions 15T et donc pas de souci. En revanche, les camions de collecte des déchets sont des véhicules qui font 19T et mesurent entre 10 et 12 m de long. Pour ces véhicules, ce sera très juste. M. DELOURME ajoute que ces camions ne font pas de marche arrière. Mme le MOIGNE demande à M. MAHIEUX d’expliquer quelle est sa suggestion. M. MAHIEUX indique que selon lui, il faut ouvrir un accès et couper quelques arbres pour permettre l’accès aux véhicules. Ensuite, les véhicules reculent pour accéder à la cuisine et repartent par le haut. Mme le Maire indique que l’emplacement prévu pour la zone poubelle ne permet pas ce cheminement. M. MAHIEUX rétorque qu’il ne faut pas se bloquer pour un emplacement qui peut être vu autrement (déplacement de la zone poubelle).

M. TRANVAUX rebondit car il rappelle qu’il avait déjà indiqué que pour lui, la zone déchet est mal implantée. Cela va créer une zone de confinement auquel il faut ajouter les gaz d’échappement. Mme MORIN DIEGO demande s’il n’est pas possible de déplacer la zone déchet. Mme le Maire répond que ce n’est pas envisageable car cet emplacement a été défini en fonction des aménagements intérieurs et des sens de circulation.

Emplacement de la zone de déboitage.

Mme le Maire évoque la question du déboitage des conserves. M. TRANVAUX avait indiqué que l’emplacement de zone de déboitage prévue n’était pas idéal. Pour M. TRANVAUX, il serait plus judicieux d’avoir une zone de déboitage à proximité de la zone poubelle. Cette remarque a été remontée au cabinet GGA. La réponse du cabinet est la suivante :

« La zone de déboitage des conserves doit se trouver à proximité de la partie préparation alimentaire parce qu’il s’agit de frais et que cela doit rester dans cet espace pour respecter le cheminement réglementaire ».

Mme MORIN-DIEGO est étonné de ce débat car ces questions ne relèvent pas d’un choix d’élus mais d’une réglementation à respecter.

Les élus reviennent sur le sens de circulation des camions. Mme le MOIGNE indique que même si la création d’un accès après abattage d’arbres se fait, cela ne résoudra pas le problème de la marche arrière des camions qui, même dans ce cas de figure, seront contraints de reculer. Mme LE MOIGNE propose que le service « déchets » de Ploërmel Communauté soit interrogé sur le sens de circulation puisqu’ils ont certainement une bonne connaissance des règles à respecter.

Choix du mode de chauffage.

Mme le Maire rappelle que M. POCARD, lors de son dernier Conseil municipal, et M. DELOURME, avaient préconisé la solution de la pompe à chaleur. Le choix retenu est l’installation de deux pompes à chaleur avec une gestion différenciée :

* Partie ancienne : avec la zone vestiaires, les salles de restauration et la salle parquet. * Partie neuve dont la consommation sera partagée avec la commune de Beignon. Mme le Maire précise à Mme MORIN-DIEGO qui l’interroge, que des compteurs spécifiques à l’unité de fabrication permettront de connaitre les consommations eau et électricité propres à ce bâtiment et donc de pouvoir facturer avec justesse ce qui sera pris en charge par la Commune de BEIGNON.Sécurité du bâtiment.

Mme le Maire rappelle les 2 options possibles :

- l’option anti intrusion à 1 490 € HT

- l’option contrôle d’accès à 3 800 € HT.

Installation de panneaux photovoltaïques.

Mme le Maire laisse la parole à M. SAVIGNE pour expliquer le choix retenu. M. SAVIGNE indique qu’il a eu un retour de Morbihan Energie estimant que ce choix ne serait pas pertinent compte tenu du retour sur investissement inexistant. Morbihan Energie a mené une étude et compte tenu de la présence d’arbres, de la localisation de la salle et du coût d’une telle installation, ce serait un investissement économiquement non rentable pour la Commune. Morbihan Energie préconise que si la Commune veut faire du photovoltaïque, il est préférable de choisir un lieu autre sur la Commune.

Les élus visionnent les plans projetés par Mme le Maire.

M. TRANVAUX indique, pour information, que sur son lieu de travail, ils ont des trappes permettant de jeter les déchets.

La petite salle appelée petite garderie reste et restera à disposition des associations. Mme MORIN DIEGO s’interroge sur l’emplacement de la salle de restauration. Mme LE MOIGNE explique que la salle parquet ne sera plus une salle de restauration et que la partie restauration se situera uniquement dans les 2 salles actuellement carrelées dont l’actuelle garderie. En matière de sol, Mme MORIN DIEGO demande si du parquet sera posé. Mme le Maire répond que non. Ce sera un revêtement souple adapté qui permettra d’améliorer le niveau phonique des salles de restauration.

L’accès des sanitaires pourra se faire par l’intérieur et le personnel aura sa propre salle de restauration qui pourra servir aussi de salle de réunion pour les associations. Les objectifs de la rénovation de la partie actuelle sont essentiellement énergétiques et phoniques.

Mme PICARD interroge sur la surface de la salle de la petite garderie. Mme le Maire répond que sa surface restera la même.

Mme MORIN-DIEGO indique que s’il s’agit d’une salle de restauration pour le personnel, il faut absolument un point d’eau. Mme le Maire indique que les agents qui déjeuneront dans cet espace n’apportent pas leur repas. Ils consomment les repas préparés par la cantine. Melle ARGENTE s’interroge sur les heures réservées à la couture. Mme le MOIGNE indique que cela ne changera en rien puisque les horaires actuels sont le lundi après midi de 13h30 à 16h30 et le samedi matin.

Mme MORIN-DIEGO demande s’il n’était pas été possible de faire une salle plus grande. Mme LE MOIGNE répond que ce ne serait plus, dans ce cas, les mêmes travaux. Le projet est de réhabiliter l’existant (améliorer les performances énergétiques et la qualité phonique des espaces existants) et de construire une nouvelle cantine. Il n’était pas envisagé de travailler sur une nouvelle salle dédiée spécifiquement aux associations.

 Mme le Maire poursuit en indiquant que le permis de construire a été déposé le 6 juin 2023. Le maître d’œuvre a, dès lors, travaillé sur la phase PRO (préparation du DCE) en vue de lancer les consultations pour chaque lot. Les plans nous ont été transmis, de même que les CCTP et l’estimatif des travaux s’élevant à 1 682 500.00 € HT.

Mme Le Maire précise que le coût de 1 682 500 euros HT concerne la réhabilitation de la salle de restauration, le chauffage et la construction d’une unité de fabrication. Il n’inclut pas les frais de maitrise d’œuvre et des études connexes qui ont été demandées en sus. Il n’inclut pas non plus les frais pour le contrôle technique et le SPS (Sécurité-Prévention-santé).

Le permis de construire a été accepté le 21 septembre 2023 et affiché le 22 septembre 2023. Au regard de ces éléments, Madame le Maire demande au Conseil municipal de valider la phase PRO. Cela conduit au lancement d’un marché de travaux en procédure adaptée.Allotissement : 13 lots.

Date de limite de remise des offres : lundi 30 octobre 2023 – 17h30

Durée estimée du chantier :

- Phase préparatoire : 6 semaines

- Phase 1 (construction de l’unité de fabrication de repas) : 43 semaines - Phase 2 (réhabilitation des espaces existants) : 32 semaines

Il demeurait une inquiétude sur la phase de réhabilitation des espaces existants. Mme le Maire indique, sous couvert de M. SAVIGNE qui a pu échanger également avec le maitre d’œuvre sur ce point, que les enfants pourront continuer à déjeuner sur place pendant la construction de l’unité de fabrication. Ils utiliseront certainement la salle parquet pendant la phase de réhabilitation des espaces existants ce qui engendrera quand même une nouvelle organisation qu’il faudra réfléchir au cours de l’année 2024 car la salle parquet est plus petite.

M. MAHIEUX s’interroge sur les locations de salles. Mme le Maire répond qu’il n’y aura pas de location en 2025. Cependant, Mme Le Maire et Mme LE MOIGNE souhaitent obtenir des précisions sur le démarrage et la durée des travaux avant de communiquer avec chaque bureau d’associations pour connaître les impacts sur l’utilisation des salles et apporter des solutions.

M. MAHIEUX précise qu’il faut quand même informer les personnes qui demanderaient à louer la salle en 2025 pour des mariages par exemple. Mme le Maire et Mme le MOIGNE confirment que bien sûr, les locations de salles pour des mariages, des repas et autres, ne seront pas possibles en 2025. Mme LE MOIGNE indique que les associations seront bien évidemment prévenues en temps et en heure mais pour cela, il faut attendre de connaitre, avec plus de précisions, le calendrier d’exécution des travaux. Mme le Maie confirme qu’indéniablement les associations seront impactées. Mme le Maire présente ce que pourrait être le planning dans l’idéal.

Mme MORIN DIEGO demande ce qui sera proposé à l’amicale de l’Oyon qui occupe régulièrement la salle parquet. Mme le Maire ne peut répondre à cette question car il est trop tôt pour savoir. Il est certain que les associations seront touchées dans leur fonctionnement et notamment le judo qui occupe les salles carrelées le vendredi. Maintenant, si les travaux se déroulent plutôt en saison estivale, le judo pourra peut-être utiliser la salle des sports. Tout cela sera étudié le moment venu. Avant de délibérer, M. MAHIEUX indique regretter de n’avoir pas eu les plans au préalable car il a le sentiment d’être pressé dans la mesure où les travaux doivent commencés en fin d’année. Mme ALIX partage cet avis.

Mme MORIN DIEGO va en ce sens et trouve dommage de devoir délibérer sans retour sur le problème de la collecte des déchets et de l’emplacement de la zone. C’est un projet pour plusieurs années et donc, elle espère sincèrement que le choix a été bien réfléchi. Elle aurait souhaité l’organisation d’une réunion pour débattre de ce sujet. Mme le Maire confirme que Ploërmel Communauté sera interrogé dès le lendemain et qu’un retour sera fait.

Mme le Maire rappelle que le plan avec le retournement des camions a été présenté lors de la phase Avant Projet Sommaire. Cela a aussi été travaillé avec la commission qui suit le projet. Des professionnels ont été interrogés comme par exemple M. POUSSARD (Cabinet CF2P) qui a accompagné la Commune sur la mutualisation. Il a fait des observations au cabinet. Les agents ont été associés à la réflexion et toutes les remarques émises ont été prises en compte et transmises au maitre d’œuvre.Mme PICARD demande si l’abattage des arbres fera l’objet de frais supplémentaires. Mme le Maire répond que si ces arbres doivent être abattus, il s’agira de frais supplémentaires qui viendront s’ajouter à l’estimation actuelle du projet. Aujourd’hui, les architectes ont souhaité proposer un projet qui ne soit pas minéral et donc ils souhaitent conserver le plus possible les espaces végétalisés et les arbres. Mme MORIN DIEGO s’interroge sur la participation de la Commune de BEIGNON. Mme Le Maire précise que la commune a obtenu 69% de subventions pour les travaux et que la Commune de BEIGNON participera à hauteur de :

20% sur l’investissement donc le bâti ;

40% sur la partie cuisine.

Quant aux dépenses de fonctionnement, elles seront mutualisées entre les deux Communes. Mme le Maire indique que BEIGNON participera sur le reste à charges c’est-à-dire déduction faite des subventions. Elle précise à M. MAHIEUX qui l’interroge que, si la Commune ne perçoit pas toutes les subventions prévues, la Commune de BEIGNON s’est engagée à participer sur le reste à charge final de la Commune de CAMPENEAC.

Mme le Maire indique que, dans la convention qui a été signée avec BEIGNON, la participation de la Commune de BEIGNON se fera sur le coût des repas refacturés. Cependant face à la complexité de ce montage financier, Mme le Maire va échanger avec Mme le Maire de BEIGNON en préconisant une participation de la Commune de BEIGNON sous la forme de subvention d’équipement. C’est une solution préconisée par le Centre des finances publiques mais aussi par M. SCHMITT, conseiller financier de la Commune de CAMPENEAC mais aussi de la Commune de BEIGNON. Autre avantage de cette solution pour la Commune de BEIGNON, c’est que s’agissant de subvention d’équipement, elle sera amortissable pour la Commune de BEIGNON.

La partie neuve représente 55% du coût du projet et la partie réhabilitation représente 45%. Le calcul

de la participation de BEIGNON tiendra compte bien évidemment de tous ces éléments. Mme MORIN

DIEGO demande si la Commune de BEIGNON a participé à la recherche de subvention. Mme le Maire

répond que non car le projet est porté par la Commune de CAMPENEAC et donc administrativement,

Beignon ne peut pas intervenir sur le montage des dossiers de demande de subvention. Mme le Maire

précise que, depuis le lancement de la consultation, plus de 100 dossiers ont été téléchargés.

Messieurs NOEL et SAVIGNE précisent que 4 entreprises ont sollicité une visite sur place. Mme Le

Maire informe que la Commission d’Appel D’Offres se déroulera le jeudi 23 novembre à 15h. La date

du prochain Conseil municipal sera donc décalée sans pour autant être trop retardée car il faut

impérativement signer les actes d’engagement avant la fin décembre. La date sera donc communiquée

au plus tôt. L’assemblée n’ayant plus de question, Mme le Maire propose de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 17

Votants : 19

Pour : 15

Contre : 1

Abstentions : 3

Majorité absolue : 9

Suffrages exprimés : 16

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, avec 15 votes pour, 1 contre et 3 abstentions : - Valide la phase PRO du projet de réhabilitation du pôle de restauration scolaire.

M. DELOURME souhaite argumenter son vote contre d’aujourd’hui. M. DELOURME rappelle que le projet initial lancé par l’équipe municipale précédente a été très critiqué. Pour autant, ce projet prévoyait la construction d’une cantine, d’une garderie et d’une salle de restauration neuve pour un montant de travaux proche de celui rappelé ce soir.

M. DELOURME reconnait que le projet présenté ce soir est un projet bien étudié et que la recherche de subventions a été parfaitement menée.

Il a par ailleurs des inquiétudes quant à la gestion des salles durant les travaux mais aussi sur les résultats des travaux de la partie réhabilitation. En effet, au cours du mandat précédent, des travaux pour améliorer l’acoustique ont été réalisés (dalles plafonds changées). Pourtant, les salles demeurent bruyantes.Mme le Maire et Mme le MOIGNE rappelle à M. DELOURME et à l’ensemble du Conseil que le carrelage sera remplacé par un revêtement spécial.

M. DELOURME précise qu’il ne s’opposera pas aux décisions futures. Le projet actuel est un bon projet. Il est un peu différent du projet précédent. Ce que tient à faire remarquer M. DELOURME c’est qu’en termes de prix, le montant du nouveau projet est proche du montant du projet précédent. M. DELOURME espère que la Commune va bénéficier du fait qu’actuellement les entreprises recherchent du travail ce qui devrait permettre d’avoir des offres de prix en dessous de l’estimatif. Mme le Maire ajoute que le projet retenu bénéficie d’un taux de subvention élevé parce qu’il s’agit d’un projet mutualisé et qu’un chef cuisinier gestionnaire devra être recruté.

Pour revenir sur les matériaux choisis pour la réhabilitation, Mme LE MOIGNE ajoute que les dalles du plafond seront remplacées par un matériau bois isolant et insonorisant. Il s’agit de matériaux biosourcés. Des panneaux seront également posés entre les tables pour amortir les bruits. M. SAVIGNE confirme qu’un revêtement spécial recouvrira tous les sols carrelés afin d’améliorer la qualité acoustique des salles. Ce sont des revêtements à base de PVC. Lors d’une visite d’une cantine dans le département des Côtes d’Armor, les élus présents ont pu se rendre compte de l’effet d’un tel revêtement.

067 : Acquisition d’un microtracteur et d’une tondeuse pour les besoins du service technique

M. Pierre NOEL rappelle que le service technique a été cambriolé dans la nuit du 25 au 26 juin 2023. Le microtracteur et de l’outillage ont été dérobés. Une plainte a été déposée en gendarmerie. Les assurances ont été informées et des expertises ont été menées. La Commune va percevoir de l’assurance :

- 200.40 € pour une vitre cassée.

- 1 291.99 € pour l’outillage.

- 9 850.00 € pour le microtracteur.

TOTAL : 11 342.39 €

Pour le bon fonctionnement du service technique, l’achat d’un microtracteur est nécessaire. D’autre part, lors du vote du budget 2023, une enveloppe était prévue pour l’achat d’une tondeuse. Des devis ont été réalisés puis soumis aux commissions « Aménagement, Urbanisme et Environnement » et « Finances-Investissements » réunies en date du 26 septembre 2023

CONCEPT

MOTOCULTURE BLANCHARD BERNARD MOTOCULTURE

Descriptif

matériel Marque

Montant

TTC Marque

Montant

TTC Marque

Montant

TTC

Tarif

préférentiel

TTC

Tondeuse à gazon

autoportée avec

ramassage

(tondeuse

"classique")

Grillo FD

2200TS 50 640 Iseki 39 450.00

Grillo FD

2200 4WD 44 160

Gianni

ferrari

TURBO4 44 880Tondeuse mulching TORO 3200 32 500 30 300

Reprise tondeuse

Iseki - 13 000 - 16 000 - 14 500

Microtracteur

(équivalent

microtracteur

volé)

Kubota 27 420 Iseki 26 520 Kioti CK 2630 27 240 25 080

TOTAL 58 580 TOTAL 40 880

- Vu le besoin urgent d’équiper le service technique,

- Vu l’avis favorable des commissions « Aménagement, Urbanisme et Environnement » et « Finances–Investissements » réunies en date du 26 septembre 2023, de retenir la proposition de la société BERNARD MOTOCULTURE pour un montant total de 40 880 € TTC,

M. NOEL précise que le système « mulching » a été retenu pour plusieurs raisons notamment parce qu’il s’agit d’un système évitant le ramassage de l’herbe. Il n’y a donc plus de gestion des déchets verts à prévoir.

Il faudra en revanche tondre plus régulièrement mais pour autant, c’est un système permettant un gain de temps et de personnel (mobilisation d’un agent et non deux pour chaque tonte). Mme ALIX précise que la déchetterie de Ploërmel n’acceptera bientôt plus les déchets verts des Communes qui devront gérer elles-mêmes leurs déchets. Le mulching est donc une bonne alternative pour la gestion des déchets.

M. MAHIEUX ajoute que ce système, moins mécanisé donc moins fragile, pourra être utilisé pour broyer les jeunes pousses des haies ce qui facilitera le travail du personnel. Mme le Maire évoque l’idée d’une garantie 5 ans qui avait été émise à un moment donné par M. MAHIEUX indique que l’entreprise Bernard motoculture a déjà fait des gestes commerciaux importants. Il faut donc savoir être aussi juste. Il n’y aura donc pas de garantie 5 ans. M. JUGEL s’interroge sur les mesures prises après le cambriolage. M. NOEL répond qu’il travaille sur ce sujet. Des entreprises ont été contactées pour proposer un système de protection des locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 17

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide l’offre de la société Bernard Motoculture d’un montant total de 40 880 € TTC pour l’achat d’une tondeuse à gazon mulching, la reprise de la tondeuse actuelle et l’achat d’un microtracteur.

- S’assure que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

- Donne tout pouvoir à Mme le Maire ou son représentant pour signer le devis correspondant.

068 : Signature d’une convention de financement et de réalisation de l’éclairage et de rénovation - Tranche 1.M. SAVIGNE, en qualité d’interlocuteur privilégié auprès de Morbihan Energies, informe les membres du Conseil municipal que des travaux de rénovation de l’éclairage public sont proposés. Il s’agit de remplacer l’éclairage actuel par des ampoules leds moins énergivores.

Une tranche 1 est prévue pour remplacer 48 luminaires.

Le coût prévisionnel est de 46 120.00 € HT soit 55 344 € TTC. Morbihan Energies prend à sa charge 30% du montant HT soit 13 836 €. Le reste à charge de la Commune est donc 41 508 € TTC. 70% du montant HT : 32 284 €

+ la TVA à 20% : 9 224 €

TOTAL : 41 508 €

M. SAVIGNE précise que la Commune percevra le FCTVA (compensation de la TVA). Des prises seront intégrées sur certains luminaires pour faciliter le branchement des décorations de Noël. Mme MORIN DIEGO demande si ces dépenses d’investissement ont été prévues au budget. M. SAVIGNE répond que oui.

Mme Le Maire souhaite ajouter que le service technique a lancé un devis pour faire l’acquisition de lampes pour la salle du Conseil et les bureaux de la mairie car celles-ci ne seront plus en vente dans peu de temps. Aussi, la Commune pourra durant quelques temps poursuivre en utilisant l’éclairage actuel ce qui laissera un peu de temps pour chiffrer ce que représentera un investissement pour un passage en leds.

En revanche, pour les locaux du service technique, le passage en led doit être prévu dès maintenant car il n’existe plus de néons comme ceux en place. Un devis a été demandé pour 17 néons leds. L’estimatif est de 890 euros HT. Cependant, comme le précise M. MAHIEUX, il suffit de ne mettre qu’un néon sur deux car les leds offrent une meilleure luminosité. Un devis pour 8 néons sera donc demandé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 17

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le projet de rénovation de l’éclairage public proposé par Morbihan Energies. - Donne son accord pour une prise en charge financière par la Commune d’un montant de 41 508 €. - S’assure que les crédits sont inscrits au Budget.

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour signer la Convention avec Morbihan Energies.

069 : Signature de la Convention pour le contrôle des appareils de défense contre l’incendie. Avant de délibérer sur la signature d’une convention, Madame le Maire rappelle qu’un rapport de la SAUR est communiqué chaque année à la Commune. Bonne nouvelle, sur l’année 2024, il ne sera pas nécessaire de prévoir un budget pour changer des poteaux ou en réparer.

Madame le Maire rappelle qu’en date du 3 décembre 2019, la Commune a signé avec la SAUR, une convention pour l’entretien, la réparation et la mesure de débit de pression des bouches et poteaux d’incendie communaux. En décembre 2022, la Convention a été reconduite sans décision expresse pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 17

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Confirme la poursuite de l‘engagement de la Commune avec la SAUR pour une durée de 3 ans à compter du 7 décembre 2022 jusqu’au 6 décembre 2025.070 : Décision modificative n° 1

Monsieur GABARD informe le Conseil municipal qu’afin de pouvoir passer les écritures relatives aux amortissements, il est nécessaire de prendre une décision modificative car les crédits inscrits au budget 2023 pour le chapitre 042 de la section de fonctionnement et pour le chapitre 040 de la section d’investissement sont insuffisants.

Mme Le Maire précise que les estimations d’amortissement sont calculées au plus juste par la trésorerie. La Commune est dans l’obligation d’ajuster ces sommes ; ce qui explique cette décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 17

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte la décision modificative présentée ci-avant.

- Autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette modification.

071 : Admission en non-valeur de créances sur le budget principal.

Monsieur GABARD expose au Conseil municipal que le Centre des Finances Publiques peut proposer d’admettre en non-valeur les créances minimes ou les créances pour lesquelles toutes les poursuites ont été infructueuses. Concernant le budget principal, la trésorerie propose d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :

33.38 € correspondant à une créance de 2019.

1 522.14 € correspondant à une créance de 2020.

M. GABARD précise que la créance de 2020 correspond à des loyers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le Conseil municipal ont pour objet de faire disparaitre de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants :Présents : 17

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Admet en non-valeur les créances présentées ci-dessus;

- s’Assure que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6541 ;

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

***

Madame le Maire indique ne pas avoir reçu de questions diverses.

La séance est donc levée à 22h02.

RENAUDIE Hania

Maire

SAVIGNE Pascal

Secrétaire de

séance