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Déliberation - 1480615
Déliberation - 1644748
Déliberation - 1558040
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1558040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 18 janvier 2024,
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit janvier, à vingt heures et quarante-quatre minutes, le Conseil
municipal de la Commune de CAMPENEAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la Présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire,
Date de Convocation : 11 janvier 2024.
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LARGEAU Chantal - SAVIGNE Pascal - DRAGON
Sandra — JUGEL Stéven - ALIX Mathilde - ARGENTE Luce - WHITE Cécile — MAHIEUX Jérémy -
GRANDVALLET Chantal - DELOURME Jean-Pierre - PICARD Laurence — DENIS Stéphane,
Absents excusés ayant donné pouvoir : Nolwenn LE MOIGNE ayant donné pouvoir à Bruno GABARD —
Patrice TRANVAUX ayant donné pouvoir à Mathilde ALIX — Benoît MOUNIER ayant donné son pouvoir
à Pascal SAVIGNE - Isabelle MORIN-DIEGO ayant donné pouvoir à Chantal LARGEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Stéven JUGEL.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
Délibération n°2024/03
Objet : Actualisation du plan de financement du projet de pôle de restauration scolaire.
Madame le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 27 novembre 2023, les entreprises
chargées du projet de réhabilitation du pôle de restauration scolaire ont été choisies.
l'est donc possible désormais de présenter une estimation financière plus juste du projet tant en
termes de dépenses que de recettes.
Le nouveau plan de financement s'établit dès lors de là manière suivante : Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le
ID : 056-215600321-20240129-2024_08-DE
MONTANT RECETTES
MAITRISE D'ŒUVRE
ETUDES CONNEXES
153 444.00 SUBVENTIONS 1 323 788.83
105 000.00
211 500.00
40 000.00
234 264.00
71%
D
DSI
COMPLEMENT ETA
PST 202
7 200.00
5 695.
650.00 12%
458.33
8 737.
PST 202
PST 202
DEPARTEMENT - Aid
exceptionnell
REGIO,
262 500.00
160 356.60 BCT (DEKRA)
PS (ATAE) 4970.00 50 000.00 | 3%
RAVAUX 1385 445.29 150 000.00
210 705.00 Equipement cuisin 6%
44 727.00
19 504.12
5 568.
382.38
30 000.00
ption (équipement cuisine)
ption contrôle d'accès
ption Anti intrusion
MEDIALEX
URANCES
UTOFINANCEMENT 553 698.60
Tous risques chantie
Dommage-Ouvrag
OTAL RECETTES 1877487.43 |100%
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants :
Présents : 14 Pour : 18 Majorité absolue : 10
Votants : 19 Contre : 0 Suffrages exprimés : 18
Abstention : 1
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, avec 18 voix pour et une abstention :
- Valide le plan de financement ajusté du projet de réhabilitation du pôle de restauration
scolaire, suite à la consultation des entreprises.
-_ Autorise l'envoi du plan de financement ajusté aux partenaires financiers que sont l'Etat, la
Région, le Département et la commune de BEIGNON.
-_ s’Assure que les crédits seront inscrits au budget 2024.
Pour copie conforme,
Madame Hania RENAUDIE, Monsieur Stéven JUGEL.
Maire. Secrétaire de séance.
—